2025-02-14T20:12:59.306+01:00
- Division 04 : Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles
- Groupe 04.1 : Loyers effectifs
- Classe 04.1.2 : Autres loyers effectifs
Sous-classe 04.1.2.2 : Loyers de garages et autres loyers liés au logement
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-classe comprend
Loyers d'un garage de stationnement en relation avec le logement. Il n'est pas nécessaire que le garage soit physiquement contigu au logement ; ni qu'il soit loué par le même propriétaire
Cette sous-classe ne comprend pas
Paiement pour l'utilisation de garages ou de places de stationnement sans lien avec le logement ( 07.2.4.1)