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Groupe 04.1 : Loyers effectifs
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2016
Ce groupe comprend
La location comprend le paiement pour l'utilisation du terrain sur lequel se trouve la propriété, du logement occupé ainsi que du système de chauffage, plomberie, éclairage, etc., et, dans le cas des logements loués meublés, du mobilier.
Ce groupe comprend aussi
Les loyers comprennent également le paiement pour l'usage d'un garage destiné à servir de parking à l'habitation. Il n'est pas nécessaire que le garage soit physiquement contigu au logement, ni qu'il soit loué auprès du même propriétaire.
Ce groupe ne comprend pas
Paiement pour l'utilisation de garages ou de places de stationnement sans lien avec le logement ( 07.2.4) ; redevances pour l'approvisionnement en eau ( 04.4.1) ; collecte des déchets ( 04.4.2 Enlèvement) ; collecte des eaux usées ( 04.4.3) ; charges de copropriété pour gardiennage, jardinage, nettoyage des escaliers, le chauffage et l'éclairage, entretien des ascenseurs et des vide ordures, etc., dans immeubles en habitat collectif ( 04.4.4) ; frais d'électricité ( 04.5.1) ; redevances pour le gaz ( 04.5.2) ; charges de chauffage et d'eau chaude fournie par des centrales thermiques locales ( 04.5.5).