2025-02-14T20:12:59.306+01:00
- Division 12 : Biens et services divers
- Groupe 12.7 : Autres services n.c.a.
- Classe 12.7.0 : Autres services n.c.a.
- Sous-classe 12.7.0.1 : Frais administratifs n.c.a.
Poste 12.7.0.1.1 : Frais administratifs n.c.a.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Ce poste comprend
certificats de naissance, de mariage et de décès ; passeports et permis tels que permis d'armes à feu, etc.
