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2016-01-01T00:00:00+01:00
- Division 12 : Biens et services divers
- Groupe 12.7 : Autres services n.c.a.
- Classe 12.7.0 : Autres services n.c.a.
Sous-classe 12.7.0.1 : Frais administratifs n.c.a.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2016
Cette sous-classe comprend
certificats de naissance, de mariage et de décès ; passeports et permis tels que permis d'armes à feu, etc.