2025-02-14T20:12:59.306+01:00
- Division 09 : Loisirs et culture
- Groupe 09.4 : Services récréatifs et culturels
- Classe 09.4.3 : Jeux de hasard
- Sous-classe 09.4.3.0 : Jeux de hasard
Poste 09.4.3.0.1 : Jeux de hasard
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Ce poste comprend
frais de service pour loteries, bookmakers, totalisateurs, casinos et autres établissements de jeux, machines à jeux, salles de bingo, cartes à gratter, concours, etc. Les frais de service sont définis comme la différence entre les montants payés pour les billets de loterie ou pour des paris et les montants versés aux gagnants.
