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2016-01-01T00:00:00+01:00
Classe 09.4.3 : Jeux de hasard
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2016
Cette classe comprend
frais de service pour loteries, bookmakers, totalisateurs, casinos et autres établissements de jeux, machines à jeux, salles de bingo, cartes à gratter, concours, etc. Les frais de service sont définis comme la différence entre les montants payés pour les billets de loterie ou pour des paris et les montants versés aux gagnants.