2025-02-14T20:12:59.306+01:00
Classe 09.4.3 : Jeux de hasard
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette classe comprend
frais de service pour loteries, bookmakers, totalisateurs, casinos et autres établissements de jeux, machines à jeux, salles de bingo, cartes à gratter, concours, etc. Les frais de service sont définis comme la différence entre les montants payés pour les billets de loterie ou pour des paris et les montants versés aux gagnants.
