Lettre Sirene open data actualités n° 13   septembre 2022

La lettre Sirene open data actualités est une lettre d’information de l’Insee destinée aux utilisateurs des données Sirene.

Le répertoire Sirene identifie les unités légales et les établissements en France depuis 1973. En près de 50 ans, le répertoire a connu deux refontes importantes : Sirene 2 en 1986 et Sirene 3 en 2005. À l’horizon 2023, le programme Sirene 4 modernisera la gestion du répertoire, consécutivement à la mise en place du Guichet Unique.

L’Ouvrir dans un nouvel ongletordonnance du 15 septembre 2021 crée le Registre National des Entreprises.

1. Historisation de toutes les variables

Afin d’enrichir l’information disponible, Sirene 4 conservera et mettra à disposition l’ensemble de l’historique des variables des unités légales et des établissements. Les requêtes devront être modifiées afin d’intégrer la période sur laquelle la recherche est effectuée.

Par exemple, le Ouvrir dans un nouvel ongletsigle d’une unité légale s’obtient par la requête suivante :

2. Nouveau format d’adresses : adresses issues de la Base Adresse Nationale (BAN)

Sirene 4, en conformité avec le Ouvrir dans un nouvel ongletRegistre National des Entreprises, utilisera les adresses issues de la Ouvrir dans un nouvel ongletBase Adresse Nationale et non plus le format du Référentiel Géographique Sirene.
L’adresse d’un établissement proviendra de la Base Adresse Nationale (BAN), sinon du Ouvrir dans un nouvel ongletCadastre ; elle sera provisoire dans le cas de création de nouvelles voies. Une variable indicatrice permettra de connaître l’origine de l’adresse.
La variable « Type de voie » ne sera plus renseignée sous forme abrégée, par exemple « av » pour avenue, mais intégralement ; davantage de types de voies seront utilisés afin de mieux prendre en compte la diversité des adresses des établissements.
De plus, pour les adresses portant sur plusieurs numéros, par exemple 8-12, au lieu d’enregistrer uniquement le premier numéro, Sirene 4 diffusera à l’aide de deux variables le premier et le dernier numéro.
Vous trouverez à la fin de cette lettre le format des variables composant les adresses des établissements dans Sirene 4.

3. La géolocalisation des établissements

4. La suppression d’adresse de coin de rue (adresse 2)

Certains établissements se trouvent à une intersection de deux rues. Ils ont alors une adresse principale et une adresse 2 dite de coin de rue, correspondant à l’autre rue. Très peu d’établissements renseignent les adresses de coin de rue, et la qualité des données est médiocre. Aussi, ces adresses ne seront plus renseignées dans Sirene 4.

5. Des libellés contenant des majuscules et minuscules accentuées

Les libellés diffusés par Sirene 4 ne seront plus uniquement en lettres capitales non accentuées mais en majuscules et minuscules accentuées. Ainsi « Avenue des Champs Élysées » remplacera « AV DES CHAMPS ELYSEES ».
Les textes seront ainsi davantage lisibles, mais il faudra adapter les bases de données utilisées interrogeant l’API Sirene, afin de pouvoir accueillir des libellés plus longs et contenant des lettres accentuées.  

6. La suppression du caractère employeur de l’unité légale

Sirene 4 continuera à diffuser la variable « caractère employeur de l’établissement ». En revanche, la variable décrivant le caractère employeur de l’unité légale ne sera plus mise à disposition dans Sirene 4. Si besoin, l’utilisateur devra la calculer lui-même, en utilisant le « caractère employeur » des établissements actifs qui appartiennent à l’unité légale. 

7. Mise à disposition du statut de la demande d’immatriculation de l’unité légale

À compter du passage à Sirene 4, une unité légale qui fera l’objet d’un refus d’inscription au registre national des entreprises ne sera pas supprimée de la base, comme c’est le cas actuellement pour les unités refusées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Une variable indiquera le statut de la demande d’immatriculation (en cours, validé, rejeté…).
Pendant plusieurs mois, le service spécifique Refus d’immatriculation au RCS sera maintenu afin de permettre aux utilisateurs d’adapter leur système d’information.  

1. Une API Sirene 3.11 statique (non actualisée) à l’automne 2022 pour adapter les systèmes d’information des utilisateurs

Avant la fin de l’année 2022, afin de permettre aux utilisateurs d’adapter leur système d’information et de préparer les requêtes avec l’intégration du paramètre relatif aux périodes, Sirene offrira une API Sirene 3.11, statique – il s’agira alors d’un jeu de données à taille réelle non actualisé – qui reprendra les données de l’API Sirene actuelle, mais qui contiendra les adresses au format Sirene 4 et également les coordonnées Lambert (X, Y).  

2. Des fichiers stock avec adresses BAN

Une nouvelle génération de fichiers stock sur Ouvrir dans un nouvel ongletdata.gouv.fr prenant en compte les nouvelles adresses BAN et les coordonnées Lambert, sera mise à disposition des utilisateurs – à titre d’exemple –, afin de permettre d’adapter les systèmes d’information et d’adapter les requêtes d’interrogation au format de l’API Sirene 3.11. 

3. Séquençage des opérations

Courant 2023, Sirene 4 remplacera Sirene 3. À partir de ce moment-là, l’API Sirene 3.11, contenant les nouvelles variables d’adresses et de géolocalisation, sera mise à jour quotidiennement et succédera à l’API Sirene actuelle. L’API Sirene 3.11 sera compatible ascendante avec l’API actuelle ¹ , avec un format des adresses différent. Parallèlement une API Sirene 4 offrant les potentialités du nouveau système (historisation de l’ensemble des variables, fourniture de l’état d’immatriculation) sera mise en service.
Afin de laisser aux utilisateurs le temps d’adaptation nécessaire, les deux versions d’API Sirene (3.11 et 4) coexisteront durant un an. Une édition de la lettre SODA début 2023 indiquera les détails de la bascule entre les deux versions de l’API Sirene. 

Compte tenu des dispositions réglementaires ² , le dispositif de diffusion des données relatives aux personnes physiques devrait évoluer comme suit : 

1. Modalités transitoires à partir de janvier 2023

Les modalités qui suivent améliorent sensiblement l’ouverture des données Sirene en open data. Elles s’appliqueront dès janvier 2023, en attendant que les dispositifs d’expression des oppositions et de diffusion soient en mesure de distinguer les deux formes d’opposition à la diffusion de données personnelles. La diffusion Sirene distinguera :

Les modalités ci-dessus (diffusion partielle des données en cas d’opposition de personne physique ou de représentant légal d’une personne morale) s’appliqueront également aux établissements et unités légales faisant l’objet actuellement d’une opposition à la diffusion.

2. Modalités cibles qui devraient être appliquées courant 2023

1 C’est-à-dire que les requêtes effectuées sur l’API Sirene actuelle seront directement utilisables sur l’API Sirene 3.11 ; le système d’information receveur devra simplement être actualisé pour y intégrer des adresses dont le format sera plus long (cf. rubrique « Zoom sur… »).

2 Ouvrir dans un nouvel ongletDécret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises. Voir notamment l’article Ouvrir dans un nouvel ongletR. 123-232-1