Code officiel géographique au 1er janvier 2021Téléchargement des fichiers

L’année 2020 a été une année d'élections municipales. Il en découle un nombre limité de mouvements qui, entre le 2 janvier 2020 et le 1er janvier 2021, ont concerné 5 communes regroupées en 2 communes nouvelles. Par contre, de nombreuses communes déléguées ont été supprimées et la carte des cantons a été fortement revue dans certains départements.
Par ailleurs, l'Insee met à disposition un nouveau fichier donnant la liste des collectivités territoriales ayant les compétences départementales. Plus de renseignements sur les collectivités territoriales ayant les compétences départementales ici.

7 octobre 2021 - L'Insee met à disposition un nouveau fichier recensant l'historique des couples code commune-libellé de commune depuis 1943.

8 septembre 2021 - Le fichier mvtcommune2021 a été mis à jour afin de mettre la variable DATE_EFF au bon format (AAAA-MM-JJ).

17 mai 2021 - Une modification a été apportée au fichier mvtcommune : ligne 7292, le code TNCC_AV de la commune 33222 Lande-de-Libourne passe de "0" à "3". Le nom en clair avec article de la commune avant l'événement (variable LIBELLE_AV) devient "La Lande-de-Libourne".

19 mars 2021 - Des modifications ont été apportées aux fichiers "communes" et "mvtcommune" suite à la communication tardive à l'Insee d'événements impactant la géographie communale.
Les modifications apportées sont consultables sur une page dédiée.

L’ensemble des fichiers CSV sont encodés en UTF-8, les fichiers DBase étant quant à eux encodés en ISO 8859-15.

Communes

Liste des communes, arrondissements municipaux, communes déléguées et communes associées au 1er janvier 2021, avec le code des niveaux supérieurs (canton ou pseudo-canton, département, région)

Dessin du fichier « Communes existantes » et liste des variables

Dessin du fichier « Communes existantes » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
TYPECOM 4 Type de commune
COM 5 Code commune
REG 2 Code région
DEP 3 Code département
CTCD 4 Code de la collectivité territoriale ayant les compétences départementales
ARR 4 Code arrondissement
TNCC 1 Type de nom en clair
NCC 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article
CAN 5 Code canton. Pour les communes « multi-cantonales » code décliné de 99 à 90 (pseudo-canton) ou de 89 à 80 (communes nouvelles)
COMPARENT 5 Code de la commune parente pour les arrondissements municipaux et les communes associées ou déléguées.

Cantons (et pseudos-cantons)

Liste des cantons et des pseudo-cantons (canton fictif reprenant le contour de la commune entière quand celle-ci est partagée entre plusieurs cantons) au 1er janvier 2021

Dessin du fichier « Cantons » et liste des variables

Dessin du fichier « Cantons » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
CAN 5 Code canton. Pour les communes « multi-cantonales, » code décliné de 99 à 90 (pseudo-canton) ou de 89 à 80 (communes nouvelles)
DEP 3 Code département
REG 2 Code région
COMPCT 1 Composition communale du canton
BURCENTRAL 5 Code de la commune bureau centralisateur du canton
TNCC 1 Type de nom en clair
NCC 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article
TYPECT 1 Type de canton

Arrondissements

Liste des arrondissements
(dbase, 7 Ko)
(csv, 7 Ko)

Dessin du fichier « Arrondissements » et liste des variables

Dessin du fichier « Arrondissements » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
ARR 4 Code arrondissement
DEP 3 Code département
REG 2 Code région
CHEFLIEU 5 Code de la commune chef-lieu de l'arrondissement
TNCC 1 Type de nom en clair
NCC 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article

Départements

Liste des départements
(dbase, 2 Ko)
(csv, 2 Ko)

Dessin du fichier « Départements » et liste des variables

Dessin du fichier « Départements » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
DEP 3 Code département
REG 2 Code région
CHEFLIEU 5 Code de la commune chef-lieu
TNCC 1 Type de nom en clair
NCC 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article

Régions

Dessin du fichier « Régions » et liste des variables

Dessin du fichier « Régions » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
REG 2 Code région
CHEFLIEU 5 Code de la commune chef-lieu
TNCC 1 Type de nom en clair
NCC 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article

Collectivités territoriales ayant les compétences départementales

Liste des collectivités territoriales ayant les compétences départementales (conseils départementaux et collectivités territoriales à statut particuler)
(dbase, 2 Ko)
(csv, 2 Ko)

Dessin du fichier « Collectivités territoriales ayant les compétences départementales » et liste des variables

Dessin du fichier « Collectivités territoriales ayant les compétences départementales » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
CTCD 4 Code de la collectivité
REG 1 Code de la région
TNCC 1 Type de nom en clair
NCC 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article

Pays

Liste des pays et territoires étrangers
(dbase, 7 Ko)
(csv, 7 Ko)

Dessin du fichier « Pays et territoires étrangers » et liste des variables

Dessin du fichier « Pays et territoires étrangers » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
COG 5 Code du pays ou territoire
ACTUAL 1 Code actualité du pays
CAPAY 5 Code officiel géographique de l'ancien pays de rattachement
CRPAY 5 Code officiel géographique de l'actuel pays de rattachement
ANI 4 Année d'indépendance
LIBCOG 70 Libellé utilisé dans le COG
LIBENR 70 Nom officiel du pays
ANCNOM 70 Ancien nom du pays
CODEISO2 2 Code du pays sur 2 caractères conforme à la norme internationale ISO 3166 de représentation des noms de pays
CODEISO3 3 Code du pays sur 3 caractères conforme à la norme internationale ISO 3166 de représentation des noms de pays
CODENUM3 3 Code du pays à 3 chiffres conforme à la norme internationale ISO 3166 de représentation des noms de pays

Événements sur les communes

Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et commune déléguées depuis 1943

En raison du nombre de plus en plus important de suppressions de communes déléguées, l'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD. Cette nouvelle modalité correspond à la suppression de commune déléguée.

Liste des événements sur les communes
(dbase, 358 Ko)
(csv, 280 Ko)

Dessin du fichier « Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943 » et liste des variables

Dessin du fichier « Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943 » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
MOD 2 Type d'événement de communes
DATE_EFF 10 Date d'effet (AAAA-MM-JJ)
TYPECOM_AV 4 Type de la commune avant événement
COM_AV 5 Code de la commune avant événement
TNCC_AV 1 Type de nom en clair
NCC_AV 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR_AV 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE_AV 200 Nom en clair (typographie riche) avec article
TYPECOM_AP 4 Type de commune après l'événement
COM_AP 5 Code de la commune après l'événement
TNCC_AP 1 Type de nom en clair
NCC_AP 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR_AP 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE_AP 200 Nom en clair (typographie riche) avec article

Cette liste est une table de passage : à la date « date_eff », la commune « avant » devient la commune « après ». « Commune » est à prendre dans un sens extensif comprenant aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune.

Par exemple la fusion-association de Belmont avec Luthézieu donne :

Par exemple la fusion-association de Belmont avec Luthézieu donne :
Mod Date d'effet Type commune avant Id commune avant Libellé avant Type commune après Type commune après Libellé après
33 1974-11-01 COM 01036 Belmont COM 01036 Belmont-Luthézieu
33 1974-11-01 COM 01226 Luthézieu COM 01036 Belmont-Luthézieu
33 1974-11-01 COM 01226 Luthézieu COMA 01226 Luthézieu

Soit :
« le 1er novembre 1974, le territoire de la commune de Belmont dont le code est 01036 se retrouve dans le territoire de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est aussi 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). Il s’agit donc de la commune pôle de la fusion-association. »
« le 1er novembre 1974, la commune de Luthézieu dont le code est 01226 devient la commune associée de Luthézieu dont le code est aussi 01226, et le territoire de cette commune se retrouve dans celui de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). »

Autre exemple, la création de la commune nouvelle d’Arboys-en-Bugey donne :

Autre exemple, la création de la commune nouvelle d’Arboys-en-Bugey donne :
Mod Date d'effet Type commune avant Id commune avant Libellé avant Type commune après Type commune après Libellé après
32 2016-01-01 COM 01015 Arbignieu COM 01015 Arboys en Bugey
32 2016-01-01 COM 01015 Arbignieu COMD 01015 Arbignieu
32 2016-01-01 COM 01340 Saint-Bois COM 01015 Arboys en Bugey
32 2016-01-01 COM 01340 Saint-Bois COMD 01340 Saint-Bois

Soit :
« le 1er janvier 2016, la commune d’Arbignieu dont le code et 01015 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est également 01015 (ce qui indique que le chef lieu de la commune nouvelle se situe à Arbignieu). »
« le 1er janvier 2016, la commune de Saint-Bois dont le code est 01340 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est 01015. »

Communes depuis 1943

Liste de tous les couples code*libellé de commune ayant existé depuis 1943 avec la période durant laquelle le code correspondait au libellé.

Liste des couples codes*libellés de communes depuis 1943
(dbase, 859 Ko)
(csv, 708 Ko)

Dessin du fichier « Communes depuis 1943 » et liste des variables

Dessin du fichier « Communes depuis 1943 » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
COM 5 Code commune
TNCC 1 Type de nom en clair
NCC 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article
DATE_DEBUT 10 Date de début du couple code*libellé de commune (AAAA-MM-JJ)
DATE_FIN 10 Date de fin du couple code*libellé de commune (AAAA-MM-JJ). Lorsque cette colonne est vide, cela signifie que la commune est toujours active.

Exemple 1 : changement de nom d’une commune

Exemple 1 : changement de nom d’une commune
com tncc ncc nccenr libelle date_debut date_fin
01004 0 AMBERIEU EN BUGEY Ambérieu-en-Bugey Ambérieu-en-Bugey 1955-03-31
01004 0 AMBERIEU Ambérieu Ambérieu 1943-01-01 1955-03-31

La commune 01004 a eu pour libellé Ambérieu jusqu’au 31/03/1955 et Ambérieu-en-Bugey à partir du 31/03/1955.

Exemple 2 : commune perdant son statut de commune suite à une fusion-association

Exemple 2 : commune perdant son statut de commune suite à une fusion-association
com tncc ncc nccenr libelle date_debut date_fin
14463 0 NEUILLY LE MALHERBE Neuilly-le-Malherbe Neuilly-le-Malherbe 1943-01-01 1972-04-01

La commune 14463 Neuilly-le-Malherbe perd son statut de commune au 01/04/1972 suite à son rattachement à la commune de Vacognes (14721) dans le cadre d’une fusion association.

Exemple 3 : changement de nom d’une commune puis création d’une commune nouvelle

Exemple 3 : changement de nom d’une commune puis création d’une commune nouvelle
com tncc ncc nccenr libelle date_debut date_fin
01033 0 BELLEGARDE Bellegarde Bellegarde 1943-01-01 1956-10-19
01033 0 BELLEGARDE SUR VALSERINE Bellegarde-sur-Valserine Bellegarde-sur-Valserine 1956-10-19 2019-01-01
01033 0 VALSERHONE Valserhône Valserhône 2019-01-01

La commune 01033 de Bellegarde a changé de nom à partir du 19/10/1956 pour devenir Bellegarde-sur-Valserine. Son code et son libellé restent identiques jusqu’au 01/01/2019. Au 01/01/2019 : création de la commune nouvelle de Valserhône (01033) en lieu et place des communes de Bellegarde-sur-Valserine (01033), de Châtillon-en-Michaille (01091) et de Lancrans (01205).