Modifications dans les fichiers du COG au 1er janvier 2021

Géographie
Dernière mise à jour le : 19/03/2021
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Suite à la diffusion du millésime 2021 du Code officiel géographique le 19 février 2021, des modifications ont été apportées pour tenir compte d’informations dont l’Insee a eu connaissance tardivement et pour corriger certaines incohérences.

Rétablissement de communes associées sous la forme de communes déléguées

Les anciennes communes associées d’Anctoville (14011) Feuguerolles-sur-Seulles (14267), Orbois (14479) et Sermentot (14673) ont pris le statut de communes déléguées lors de la fusion d’Anctoville avec Longraye (14376), Saint-Germaind’Ectot (14581) et Torteval-Quesnay (14695) le 01/01/2017.

Suppression de communes déléguées

Les communes déléguées suivantes ont été supprimées par décision des conseils municipaux avec accord des maires délégués :

  • Coulombs (14186), Cully (14212), Martragny (14406) et Rucqueville (14548) au 01/01/2019
  • Vallouise (05175) et Pelvoux (05101) au 30/09/2020
  • La Chapelle-Réanville (27150), Saint-Just (27554) et Saint-Pierre d’Autils (27588) au 09/12/2020
  • L’aubépin (39023), Chazelles (39135), Nanc-lès-Saint-Amour (39378) et Saint-Jean-d’Etreux (39484) au 01/03/2020
  • Aignes-et-Puypéroux (16004), Montmoreau-Saint-Cybard (16230), Saint-Amant-de-Montmoreau (16294), Saint-Eutrope (16314) et Saint-Laurent-de-Belgazot (16328) au 01/01/2021
  • Bieuzy (56016) au 01/01/2021
  • Levroux (36093) et Saint-Pierre-de-Lamps (36206) au 03/07/2020
  • Douchy (45129) et Montcorbon (45211) au 05/06/2020
  • Crançot (39177), Granges-sur-Baume (39260) et Mirebel (39332) au 15/03/2020
  • Castelnau-de-Brassac (81062), Ferrières (81091) et Margnès (81153) au 26/06/2020
  • Fervaches (50180), Tessy-sur-Vire 50592) et Pont-Farcy (50649) au 31/03/2020
  • Monterrein (56138) au 01/09/2020

Suppression de communes associées suite à transformation de fusion association en fusion simple

La commune associée Saint-Michel-des-Loups (50526) est supprimée suite à la transformation de la fusion-association entre les communes de Bouillon (50066) et Saint-Michel-des-Loups (50526) au 01/01/2021 en fusion simple.

Changement de code MOD dans le fichier mvtcommune

  • Le code MOD attribué au changement de département de la commune Pont-Farcy (14513), qui passe du Calvados (14) à la Manche(50) au 01/01/2018, avant de fusionner, était erroné : il fallait lire « 41 » et non « 34 ».
  • Le code MOD attribué au changement de nom des Moulins (22183) qui devient Plémet (22183) au 25/12/2017 était erroné : il fallait lire « 10 » et non « 35 »
  • Le code MOD attribué au changement de nom de Châtelguyon (63103) qui devient Châtel-Guyon (63103) au 01/01/2007 était erroné : il fallait lire « 10 » et non « 34 »
  • Le code MOD attribué au changement de nom de Clarafond (74077) qui devient Clarafond-Arcine (74077) au 01/07/2005 était erroné : il fallait lire « 10 » et non « 34 ».