Déclaration annuelle de données socialesDADS

La Déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts.

Depuis 2009, le champ de cette source a été étendu aux trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière), et aux salariés des particuliers-employeurs, il recouvre donc l'ensemble des salariés du secteur économique français.

Cette source permet d'effectuer l'analyse des emplois et des salaires selon la nature de l'emploi (durée, condition d'emploi, qualification, rémunération...), les caractéristiques du salarié (sexe, âge, département de résidence) et de l'établissement employeur (secteur d'activité, lieu d'implantation, taille...).

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Dernière mise à jour le : 20/03/2017

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Fichiers, variables

Les dernières données disponibles portent sur l'année 2014.

Liste des variables du fichier entreprises des DADS

Nomenclature agrégée en 17 postes l'année n-1 (A17_1)

Nomenclature agrégée en 17 postes (A17)

Nomenclature agrégée en 38 postes l'année n-1 (A38_1)

Nomenclature agrégée en 38 postes (A38)

Nomenclature agrégée en 6 postes l'année n-1 (A6_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
AZ Agriculture, sylviculture, pêche
BE Industrie manufacturière, industries extractives et autres
FZ Construction
GI Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
JU Services divers
OQ Administration publique, enseignement, santé et action sociale

Nomenclature agrégée en 6 postes (A6)

Liste des modalités

Liste des modalités
AZ Agriculture, sylviculture, pêche
BE Industrie manufacturière, industries extractives et autres
FZ Construction
GI Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
JU Services divers
OQ Administration publique, enseignement, santé et action sociale

Nomenclature agrégée en 88 postes l'année n-1 (A88_1)

Nomenclature agrégée en 88 postes (A88)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, l'année n-1 (APEN_1)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme (APEN)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Catégorie juridique de l'entreprises l'année n-1 (CATJUR_1)

Il s'agit de la catégorie juridique de l'entreprise liée au lieu de travail.

Niveau III de la nomenclature, codé sur 4 positions.

Catégorie juridique de l'entreprise (CATJUR)

Il s'agit de la catégorie juridique de l'entreprise liée au lieu de travail.

Niveau III de la nomenclature, codé sur 4 positions.

Code commune du siège de l'année n-1 (CODCOM_SIEGE_1)

Code commune du siège (CODCOM_SIEGE)

Date de cessation administrative de l'année n-1 (DAT_CESS_ADMIN_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
jjmmmaaaa Jour, mois (sur 3 caractères), année

Elle est attribuée lorsque l'unité est mise en cessation juridique.

Les dates sont présentées sous la forme 01JAN2001.

Date de cessation administrative (DAT_CESS_ADMIN)

Liste des modalités

Liste des modalités
jjmmmaaaa Jour, mois (sur 3 caractères), année

Elle est attribuée lorsque l'unité est mise en cessation juridique.

Les dates sont présentées sous la forme 01JAN2001.

Date de création de l'année n-1 (DAT_CREA_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
jjmmmaaaa Jour, mois (sur 3 caractères), année

Les dates sont présentées sous la forme 01JAN2001.

Date de création (DAT_CREA)

Liste des modalités

Liste des modalités
jjmmmaaaa Jour, mois (sur 3 caractères), année

Les dates sont présentées sous la forme 01JAN2001.

Domaine d'emploi du lieu de travail (établissement d'affectation) de l'année N-1 (DOMEMPL_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprises absentes du référentiel
1 Fonction Publique d'Etat
2 Fonction Publique Territoriale
3 Fonction Publique Hospitalière
4 Autres organismes publics administratifs
5 Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 Entreprises individuelles
7 Particuliers employeurs
8 Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 Autres sociétés privées

Le domaine d’emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l’intégration de la fonction publique d’Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d’emploi de l’employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Domaine d'emploi du lieu de travail (établissement d'affectation) (DOMEMPL)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprises absentes du référentiel
1 Fonction Publique d'Etat
2 Fonction Publique Territoriale
3 Fonction Publique Hospitalière
4 Autres organismes publics administratifs
5 Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 Entreprises individuelles
7 Particuliers employeurs
8 Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 Autres sociétés privées

Le domaine d’emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l’intégration de la fonction publique d’Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d’emploi de l’employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Effectif de l'entreprise au 01/01 de l'année n-1 (EFF_0101_1)

Nombre de postes non annexes de l'entreprise au 01/01 de l'année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif de l'entreprise au 01/01 (EFF_0101)

Nombre de postes non annexes de l'entreprise au 01/01

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif de l'entreprise au 31/12 de l'année n-1 (EFF_3112_1)

Nombre de postes non annexes de l'entreprise au 31/12 de l'année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif de l'entreprise au 31/12 (EFF_3112)

Nombre de postes non annexes de l'entreprise au 31/12

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif déclaré de l'entreprise au 31/12 de l'année n-1 (EFF_DECL_1)

Effectif (pas de notion de postes annexes et non annexes) au 31/12 de l'année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Cette variable est déclarée par l'entreprise et non contrôlée par l'Insee.

Il est conseillé de ne pas l'utiliser et de privilégier les autres effectifs, calculés à partir des lignes salariées effectivement présentes dans la DADS.

Effectif déclaré de l'entreprise au 31/12 (EFF_DECL)

Effectif (pas de notion de postes annexes et non annexes) au 31/12.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Cette variable est déclarée par l'entreprise et non contrôlée par l'Insee.

Il est conseillé de ne pas l'utiliser et de privilégier les autres effectifs, calculés à partir des lignes salariées effectivement présentes dans la DADS.

Effectif de l'entreprise en équivalent temps plein de l'année n-1 (EFF_ETP_1)

L'effectif en Equivalent-Temps-Plein mesure le volume de travail des postes non annexes exprimé en heures et rapporté à un horaire annuel de référence. En général, la référence est 1820 heures (soit 52 semaines de 35 heures), mais elle peut varier selon les secteurs.

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif de l'entreprise en équivalent temps plein (EFF_ETP)

L'effectif en Equivalent-Temps-Plein mesure le volume de travail des postes non annexes exprimé en heures et rapporté à un horaire annuel de référence. En général, la référence est 1820 heures (soit 52 semaines de 35 heures), mais elle peut varier selon les secteurs.

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif moyen de l'entreprise l'année n-1 (EFF_MOY_1)

Effectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'entreprise, année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif moyen de l'entreprise (EFF_MOY)

Effectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'entreprise

Pour les sociétés d'intérim (APEN=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Etat de l'entreprise l'année n-1 (ETAT_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Unité sans activité
1 Actif
2 Présumé inactive
3 Inactive (plus d'activité économique)
4 Cessée
6 Poursuite suite au décés de l'exploitant ou à la dissolution de l'unité

Date de début de validité de l'état de l'entreprise l'année n-1 (ETAT_DEB_DATE_1)

Date de début de validité de l'état de l'entreprise (ETAT_DEB_DATE)

Etat de l'entreprise (ETAT)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Unité sans activité
1 Actif
2 Présumé inactive
3 Inactive (plus d'activité économique)
4 Cessée
6 Poursuite suite au décés de l'exploitant ou à la dissolution de l'unité

Caractère exploitant de l'entreprise l'année n-1 (EXPL_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
O Exploitant
N Non exploitant participant au système productif
X Non exploitant ne participant pas au système productif

Caractère exploitant de l'entreprise (EXPL)

Liste des modalités

Liste des modalités
O Exploitant
N Non exploitant participant au système productif
X Non exploitant ne participant pas au système productif

Caractère marchand de l'entreprise l'année n-1 (MARCHEN_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
MA Marchand
PR Non marchand à caractère privé
PU Non marchand à caractère public

Le code MARCHEN indique si l'entreprise a globalement une activité marchande ou non marchande.

Une entreprise est considérée comme marchande si plus de 50 % de ses ressources courantes provient de la vente de sa production.

Elle est considérée non marchande à caractère privé si ses ressources proviennent principalement des contributions volontaires des ménages.

Elle est considérée non marchande à caractère public si ses ressources proviennent principalement de prélèvements obligatoires.

Caractère marchand de l'entreprise (MARCHEN)

Liste des modalités

Liste des modalités
MA Marchand
PR Non marchand à caractère privé
PU Non marchand à caractère public

Le code MARCHEN indique si l'entreprise a globalement une activité marchande ou non marchande.

Une entreprise est considérée comme marchande si plus de 50 % de ses ressources courantes provient de la vente de sa production.

Elle est considérée non marchande à caractère privé si ses ressources proviennent principalement des contributions volontaires des ménages.

Elle est considérée non marchande à caractère public si ses ressources proviennent principalement de prélèvements obligatoires.

Caractère monorégional de l'entreprise l'année n-1 (MONOREG_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprise multi-régionale
1 Entreprise quasi-monorégionale
2 Entreprise monorégionale
Blanc Autres (non encore calculé ou calculable).

Ce code donne, pour les entreprises multirégionales, une idée de l'importance de la concentration dans la région d'implantation principale (REGIMP).

Entreprise multi-régionale : entreprise à établissements multiples, ayant des établissements dans plusieurs régions, aucune ne regroupant 80% des effectifs.

Entreprise quasi-monorégionale : entreprise à établissements multiples, ayant des établissements dans plusieurs régions, mais au moins 80% des effectifs dans une seule région.

Entreprise monorégionale : entreprise dont tous les établissements sont situés dans la même région.

Caractère monorégional de l'entreprise (MONOREG)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprise multi-régionale
1 Entreprise quasi-monorégionale
2 Entreprise monorégionale
Blanc Autres (non encore calculé ou calculable).

Ce code donne, pour les entreprises multirégionales, une idée de l'importance de la concentration dans la région d'implantation principale (REGIMP).

Entreprise multi-régionale : entreprise à établissements multiples, ayant des établissements dans plusieurs régions, aucune ne regroupant 80% des effectifs.

Entreprise quasi-monorégionale : entreprise à établissements multiples, ayant des établissements dans plusieurs régions, mais au moins 80% des effectifs dans une seule région.

Entreprise monorégionale : entreprise dont tous les établissements sont situés dans la même région.

Nombre de périodes de travail l'année n-1 (NB_PER_1)

Nombre de périodes annexes et non annexes, hors périodes de chômage, de l'année n-1.

Avant 2002, l'ensemble des périodes étaient comptabilisées (y compris chômage).

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Nombre de périodes de travail (NB_PER)

Nombre de périodes annexes et non annexes, hors périodes de chômage.

Avant 2002, l'ensemble des périodes était comptabilisé (y compris chômage).

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Nombre de postes non annexes n-1 (NB_POSTES_N_1)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes (NB_POSTES_N)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre total de salariés rémunérés l'année n-1 (NB_SAL_1)

Nombre total de salariés rémunérés (postes annexes et non annexes) au cours de l'année n-1.

Nombre total de salariés rémunérés (NB_SAL)

Nombre total de salariés rémunérés (postes annexes et non annexes) au cours de l'année.

Nombre de postes d'apprentis l'année n-1 (NB_TYP_EMPLOI_A_1)

Nombre d'apprentis (postes annexes et non annexes).

Nombre de postes d'apprentis (NB_TYP_EMPLOI_A)

Nombre d'apprentis (postes annexes et non annexes).

Pour la validité 2013, il doit être interprété avec précaution: en effet le repérage des apprentis à travers les variables CONTRAT_TRAVAIL et TYP_EMPLOI du fichier "Postes" présente des divergences.

Nombre de postes en emploi aidé l'année n-1 (NB_TYP_EMPLOI_E_1)

Nombre d'emplois aidés (postes annexes et non annexes).

Nombre de postes en emploi aidé (NB_TYP_EMPLOI_E)

Nombre d'emplois aidés (postes annexes et non annexes).

Nombre de postes d'emplois ordinaires l'année n-1 (NB_TYP_EMPLOI_O_1)

Nombre d'emplois ordinaires (postes annexes et non annexes).

Nombre de postes d'emplois ordinaires (NB_TYP_EMPLOI_O)

Nombre d'emplois ordinaires (postes annexes et non annexes).

Nombre de postes de stagiaires l'année n-1 (NB_TYP_EMPLOI_S_1)

Nombre de stagiaires (postes annexes et non annexes).

Nombre de postes de stagiaires (NB_TYP_EMPLOI_S)

Nombre de stagiaires (postes annexes et non annexes).

Région du siège de l'entreprise l'année n-1 (REG_SIEGE_1)

Pour une localisation hors des régions de la Métropole (y compris Corse) et des DOM, le code utilisé est 99.

Géographie antérieure à la réforme territoriale portant effet en janvier 2016.

Région du siège de l'entreprise (REG_SIEGE)

Pour une localisation hors des régions de la Métropole (y compris Corse) et des DOM, le code utilisé est 99.

Géographie antérieure à la réforme territoriale portant effet en janvier 2016.

Rémunération brute l'année n-1 (S_BRUT_1)

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Rémunération brute (S_BRUT)

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Rémunération nette l'année n-1 (S_NET_1)

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Rémunération nette (S_NET)

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Tranche de chiffre d'affaires de l'entreprise l'année n-1 (TR_CA_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 moins de 0,5
1 0,5 à moins de 1
2 1 à moins de 2
3 2 à moins de 5
4 5 à moins de 10
5 10 à moins de 20
6 20 à moins de 50
7 50 à moins de 100
8 100 à moins de 200
9 200 et plus

Les tranches de chiffre d'affaires sont données en millions d'Euros.

Tranche de chiffre d'affaires de l'entreprise (TR_CA)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 moins de 0,5
1 0,5 à moins de 1
2 1 à moins de 2
3 2 à moins de 5
4 5 à moins de 10
5 10 à moins de 20
6 20 à moins de 50
7 50 à moins de 100
8 100 à moins de 200
9 200 et plus

Les tranches de chiffre d'affaires sont données en millions d'Euros.

Tranche d'effectif de l'entreprise au 31/12 de l'année n-1 (TREFFEN_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 0 poste
01 1 à 4 postes
02 5 à 9 postes
03 10 à 19 postes
04 20 à 49 postes
05 50 à 99 postes
06 100 à 249 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
06 100 à 199 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
07 250 à 499 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
07 200 à 499 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
08 500 à 999 postes
09 1 000 à 1 999 postes
10 2 000 à 4 999 postes
11 5 000 postes et plus

La tranche d'effectif de l'entreprise est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n-1.

Tranche d'effectif de l'entreprise au 31/12 (TREFFEN)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 0 poste
01 1 à 4 postes
02 5 à 9 postes
03 10 à 19 postes
04 20 à 49 postes
05 50 à 99 postes
06 100 à 249 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
06 100 à 199 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
07 250 à 499 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
07 200 à 499 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
08 500 à 999 postes
09 1 000 à 1 999 postes
10 2 000 à 4 999 postes
11 5 000 postes et plus

La tranche d'effectif de l'entreprise est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n.

Liste des variables du fichier établissements des DADS

Nomenclature agrégée en 17 postes l'année n-1 (A17_1)

Nomenclature agrégée en 17 postes (A17)

Nomenclature agrégée en 38 postes l'année n-1 (A38_1)

Nomenclature agrégée en 38 postes (A38)

Nomenclature agrégée en 6 postes l'année n-1 (A6_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
AZ Agriculture, sylviculture, pêche
BE Industrie manufacturière, industries extractives et autres
FZ Construction
GI Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
JU Services divers
OQ Administration publique, enseignement, santé et action sociale

Nomenclature agrégée en 6 postes (A6)

Liste des modalités

Liste des modalités
AZ Agriculture, sylviculture, pêche
BE Industrie manufacturière, industries extractives et autres
FZ Construction
GI Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
JU Services divers
OQ Administration publique, enseignement, santé et action sociale

Nomenclature agrégée en 88 postes l'année n-1 (A88_1)

Nomenclature agrégée en 88 postes (A88)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'établissement, l'année n-1 (APET_1)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'établissement (APET)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Commune de travail l'année n-1 (COMT_1)

Commune d'implantation de l'établissement.

Commune de travail (COMT)

Commune d'implantation de l'établissement.

Date de cessation économique de l'établissement l'année n-1 (DAT_CESS_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
jjmmmaaaa Jour, mois (sur 3 caractères), année

Les dates sont présentées sous la forme 01JAN2001.

Date de cessation économique de l'établissement (DAT_CESS)

Liste des modalités

Liste des modalités
jjmmmaaaa Jour, mois (sur 3 caractères), année

Les dates sont présentées sous la forme 01JAN2001.

Département de travail l'année n-1 (DEPT_1)

Département d'implantation de l'établissement

Département de travail (DEPT)

Département d'implantation de l'établissement

Domaine d'emploi du lieu de travail (établissement d'affectation) de l'année N-1 (DOMEMPL_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprises absentes du référentiel
1 Fonction Publique d'Etat
2 Fonction Publique Territoriale
3 Fonction Publique Hospitalière
4 Autres organismes publics administratifs
5 Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 Entreprises individuelles
7 Particuliers employeurs
8 Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 Autres sociétés privées

Le domaine d’emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l’intégration de la fonction publique d’Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d’emploi de l’employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Domaine d'emploi du lieu de travail (établissement d'affectation) (DOMEMPL)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprises absentes du référentiel
1 Fonction Publique d'Etat
2 Fonction Publique Territoriale
3 Fonction Publique Hospitalière
4 Autres organismes publics administratifs
5 Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 Entreprises individuelles
7 Particuliers employeurs
8 Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 Autres sociétés privées

Le domaine d’emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l’intégration de la fonction publique d’Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d’emploi de l’employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Effectif de l'établissement au 01/01 de l'année n-1 (EFF_0101_ET_1)

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 01/01 de l'année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif de l'établissement au 01/01 (EFF_0101_ET)

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 01/01

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif de l'établissement au 31/12 de l'année n-1 (EFF_3112_ET_1)

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 31/12 de l'année n-1

Si l'activité a cessé en cours de validité, l'effectif en fin d'année est égal à 0, même s'il y a reprise par un autre exploitant.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif de l'établissement au 31/12 (EFF_3112_ET)

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 31/12

Si l'activité a cessé en cours de validité, l'effectif en fin d'année est égal à 0, même s'il y a reprise par un autre exploitant.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif à la cessation de l'établissement, année n-1 (EFF_CESS_ET_1)

Nombre de postes non annexes à la date de cessation de l'établissement, année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif à la cessation de l'établissement (EFF_CESS_ET)

Nombre de postes non annexes à la date de cessation de l'établissement.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif déclaré de l'établissement au 31/12 de l'année n-1 (EFF_DECL_ET_1)

Effectif (pas de notion de postes annexes et non annexes) au 31/12 de l'année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Cette variable est déclarée par l'établissement et non contrôlée par l'Insee.

Il est conseillé de ne pas l'utiliser et de privilégier les autres effectifs, calculés à partir des lignes salariées effectivement présentes dans la DADS.

Effectif déclaré de l'établissement au 31/12 (EFF_DECL_ET)

Effectif (pas de notion de postes annexes et non annexes) au 31/12

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Cette variable est déclarée par l'établissement et non contrôlée par l'Insee.

Il est conseillé de ne pas l'utiliser et de privilégier les autres effectifs, calculés à partir des lignes salariées effectivement présentes dans la DADS.

Effectif moyen de l'établissement l'année n-1 (EFF_MOY_ET_1)

Effectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'établissement, année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif moyen de l'établissement (EFF_MOY_ET)

Effectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'établissement.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Caractère exploitant de l'établissement l'année n-1 (EXPL_ET_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
O Exploitant
N Non exploitant participant au système productif
X Non exploitant ne participant pas au système productif

Caractère exploitant de l'établissement (EXPL_ET)

Liste des modalités

Liste des modalités
O Exploitant
N Non exploitant participant au système productif
X Non exploitant ne participant pas au système productif

Caractère marchand de l'établissement l'année n-1 (MARCHET_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
MA Marchand
PR Non marchand à caractère privé
PU Non marchand à caractère public

Le code MARCHET indique si l'établissement a globalement une activité marchande ou non marchande.

Un établissement est considéré comme marchand si plus de 50 % de ses ressources courantes provient de la vente de sa production.

Il est considéré non marchand à caractère privé si ses ressources proviennent principalement des contributions volontaires des ménages.

Il est considéré non marchand à caractère public si ses ressources proviennent principalement de prélèvements obligatoires.

Caractère marchand de l'établissement (MARCHET)

Liste des modalités

Liste des modalités
MA Marchand
PR Non marchand à caractère privé
PU Non marchand à caractère public

Le code MARCHET indique si l'établissement a globalement une activité marchande ou non marchande.

Un établissement est considéré comme marchand si plus de 50 % de ses ressources courantes provient de la vente de sa production.

Il est considéré non marchand à caractère privé si ses ressources proviennent principalement des contributions volontaires des ménages.

Il est considéré non marchand à caractère public si ses ressources proviennent principalement de prélèvements obligatoires.

Nature de l'établissement l'année n-1 (NAT_ETAB_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
CCP Caisse de Congés Payés
COM Comités d'oeuvres sociales
STD Autre (cas le plus fréquent)

Nature de l'établissement (NAT_ETAB)

Liste des modalités

Liste des modalités
CCP Caisse de Congés Payés
COM Comités d'oeuvres sociales
STD Autre (cas le plus fréquent)

Nombre total de salariés rémunérés l'année n-1 (NB_SAL_1)

Nombre total de salariés rémunérés (postes annexes et non annexes) au cours de l'année n-1.

Nombre total de salariés rémunérés (NB_SAL)

Nombre total de salariés rémunérés (postes annexes et non annexes) au cours de l'année.

Nombre de postes annexes et non annexes pour sexe=i/cs=j (i = 1 ou 2 et j = 0, 1, 2, 3, 4, 5 , 6, 9) de l'année n-1 (NBP_SEXECSR_ij_1)

Les valeurs prises par i (sexe) correspondent à :

« 1 » : hommes

« 2 » : femmes

Les valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :

« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )

« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

« 2 » : Chefs d’entreprises salariés

« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures

« 4 » : Professions intermédiaires

« 5 » : Employés

« 6 » : Ouvriers

« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes annexes et non annexes pour sexe=i/cs=j (i = 1 ou 2 et j = 0, 1, 2, 3, 4, 5 , 6, 9) (NBP_SEXECSR_ij)

Les valeurs prises par i (sexe) correspondent à :

« 1 » : hommes

« 2 » : femmes

Les valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :

« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )

« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

« 2 » : Chefs d’entreprises salariés

« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures

« 4 » : Professions intermédiaires

« 5 » : Employés

« 6 » : Ouvriers

« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes annexes et non annexes pour sexe=i/cs=j (i = 1 ou 2 et j = 0, 1, 2, 3, 4, 5 , 6, 9) de l'année N-1 (NBPNA_SEXECSR_ij_1)

Les valeurs prises par i (sexe) correspondent à :

« 1 » : hommes

« 2 » : femmes

Les valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :

« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )

« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

« 2 » : Chefs d’entreprises salariés

« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures

« 4 » : Professions intermédiaires

« 5 » : Employés

« 6 » : Ouvriers

« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes annexes et non annexes pour sexe=i/cs=j (i = 1 ou 2 et j = 0, 1, 2, 3, 4, 5 , 6, 9) (NBPNA_SEXECSR_ij)

Les valeurs prises par i (sexe) correspondent à :

« 1 » : hommes

« 2 » : femmes

Les valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :

« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )

« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

« 2 » : Chefs d’entreprises salariés

« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures

« 4 » : Professions intermédiaires

« 5 » : Employés

« 6 » : Ouvriers

« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12/n-1 contrat de travail apprenti (NBPNA3112_APP_1)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

nombre de postes non annexes au 31/12 contrat de travail apprenti (NBPNA3112_APP)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12/n-1 contrat de travail autre (NBPNA3112_AUT_1)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12 contrat de travail autre (NBPNA3112_AUT)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12/n-1 contrat de travail CDD (NBPNA3112_CDD_1)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12 contrat de travail CDD (NBPNA3112_CDD)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12/n-1 contrat de travail CDI (NBPNA3112_CDI_1)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12 contrat de travail CDI (NBPNA3112_CDI)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12/n-1 pour la CS x sur 2 positions (NBPNA3112_CS_x_1)

La CS x est codée sur 2 positions et prend les valeurs suivantes:

00 Non codage

10 Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

21 Artisans (salariés de leur entreprise)

22 Commerçants et assimilés (salariés de leur entreprise)

23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise)

31 Professions libérales (exercées sous statut de salarié)

33 Cadres de la fonction publique

34 Professeurs, professions scientifiques

35 Professions de l'information, des arts et des spectacles

37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises

38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises

42 Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées

43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social

44 Clergé, religieux

45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique

46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises

47 Techniciens (sauf techniciens tertiaires)

48 Contremaîtres, agents de maîtrise (maîtrise administrative exclue)

52 Employés civils et agents de service de la fonction publique

53 Agents de surveillance

54 Employés administratifs d'entreprise

55 Employés de commerce

56 Personnels des services directs aux particuliers

62 Ouvriers qualifiés de type industriel

63 Ouvriers qualifiés de type artisanal

64 Chauffeurs

65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport

67 Ouvriers non qualifiés de type industriel

68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal

69 Ouvriers agricoles et assimilés

99 Erreur de codage

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de 31 variables (nombre de valeurs prises par x)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12 pour la CS x sur 2 positions (NBPNA3112_CS_x)

La CS x est codée sur 2 positions et prend les valeurs suivantes:

00 Non codage

10 Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

21 Artisans (salariés de leur entreprise)

22 Commerçants et assimilés (salariés de leur entreprise)

23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (salariés de leur entreprise)

31 Professions libérales (exercées sous statut de salarié)

33 Cadres de la fonction publique

34 Professeurs, professions scientifiques

35 Professions de l'information, des arts et des spectacles

37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises

38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises

42 Professeurs des écoles, instituteurs et professions assimilées

43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social

44 Clergé, religieux

45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique

46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises

47 Techniciens (sauf techniciens tertiaires)

48 Contremaîtres, agents de maîtrise (maîtrise administrative exclue)

52 Employés civils et agents de service de la fonction publique

53 Agents de surveillance

54 Employés administratifs d'entreprise

55 Employés de commerce

56 Personnels des services directs aux particuliers

62 Ouvriers qualifiés de type industriel

63 Ouvriers qualifiés de type artisanal

64 Chauffeurs

65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport

67 Ouvriers non qualifiés de type industriel

68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal

69 Ouvriers agricoles et assimilés

99 Erreur de codage

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de 31 variables (nombre de valeurs prises par x)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12/n-1 contrat de travail manquant (NBPNA3112_CTM_1)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12 contrat de travail manquant (NBPNA3112_CTM)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12/n-1 pour sexe=i et CS=j (i = 1 ou 2 et j = 0, 1, 2, 3, 4, 5 , 6, 9) (NBPNA3112_SEXECSR_ij_1)

Les valeurs prises par i (sexe) correspondent à :

« 1 » : hommes

« 2 » : femmes

Les valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :

« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )

« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

« 2 » : Chefs d’entreprises salariés

« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures

« 4 » : Professions intermédiaires

« 5 » : Employés

« 6 » : Ouvriers

« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12 pour sexe=i et CS=j (i = 1 ou 2 et j = 0, 1, 2, 3, 4, 5 , 6, 9) (NBPNA3112_SEXECSR_ij)

Les valeurs prises par i (sexe) correspondent à :

« 1 » : hommes

« 2 » : femmes

Les valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :

« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )

« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

« 2 » : Chefs d’entreprises salariés

« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures

« 4 » : Professions intermédiaires

« 5 » : Employés

« 6 » : Ouvriers

« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12/n-1 contrat de travail travail temporaire (NBPNA3112_TTP_1)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Nombre de postes non annexes au 31/12 contrat de travail travail temporaire (NBPNA3112_TTP)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Région de travail l'année n-1 (REGT_1)

Région d'implantation de l'établissement.

Depuis le millésime 2014, régions selon la réforme territoriale portant effet au 01/01/2016.

Région de travail (REGT)

Région d'implantation de l'établissement.

Depuis le millésime 2014, régions selon la réforme territoriale portant effet au 01/01/2016.

Rémunération brute l'année n-1 (S_BRUT_1)

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Décile par entreprise du salaire brut par etp (x=10,20...90) en N-1 (S_BRUT_ETP_D_x_1)

1er décile (x=10): salaire brut au-dessous duquel se situent 10 % des salaires bruts versés

...

dernier décile (x=90): salaire brut au-dessous duquel se situent 90 % des salaires bruts versés

L'utilisation de cette variable n'est autorisée que pour autant qu'en aucun cas elle ne permet de reconstituer une distribution des salaires pour une entreprise.

Décile par entreprise du salaire brut par etp (x=10,20...90) (S_BRUT_ETP_D_x)

1er décile (x=10): salaire brut au-dessous duquel se situent 10 % des salaires bruts versés

...

dernier décile (x=90): salaire brut au-dessous duquel se situent 90 % des salaires bruts versés

L'utilisation de cette variable n'est autorisée que pour autant qu'en aucun cas elle ne permet de reconstituer une distribution des salaires pour une entreprise.

Rémunération brute (S_BRUT)

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Nombre total d'heures salariées dans l'année n-1 (S_NBH_1)

Postes annexes et non annexes.

Nombre total d'heures salariées pour sexe=i et CS=j (1 position) (S_NBH_SEXECSR_ij)

Les valeurs prises par i (sexe) correspondent à :

« 1 » : hommes

« 2 » : femmes

Les valeurs prises par j (CS sur 1 position) correspondent à :

« 0 » : Non codage ( uniquement en TYP_EMPLOI à E - emploi aidé ou à S - stagiaire )

« 1 » : Agriculteurs (salariés de leur exploitation)

« 2 » : Chefs d’entreprises salariés

« 3 » : Cadres et professions intellectuelles supérieures

« 4 » : Professions intermédiaires

« 5 » : Employés

« 6 » : Ouvriers

« 9 » : Erreur de codage (PCS à 9999 par exemple)

Il ne s'agit donc pas d'une variable, mais de i*j variables, donc ici 20 variables.

Postes annexes et non annexes.

Nombre total d'heures salariées dans l'année (S_NBH)

Postes annexes et non annexes.

Rémunération nette l'année n-1 (S_NET_1)

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Décile par entreprise du salaire net par etp (x=10,20...90) en N-1 (S_NET_ETP_D_x_1)

1er décile (x=10): salaire brut au-dessous duquel se situent 10 % des salaires bruts versés

...

dernier décile (x=90): salaire brut au-dessous duquel se situent 90 % des salaires bruts versés

L'utilisation de cette variable n'est autorisée que pour autant qu'en aucun cas elle ne permet de reconstituer une distribution des salaires pour une entreprise.

Décile par entreprise du salaire net par etp (x=10,20...90) (S_NET_ETP_D_x)

1er décile (x=10): salaire brut au-dessous duquel se situent 10 % des salaires bruts versés

...

dernier décile (x=90): salaire brut au-dessous duquel se situent 90 % des salaires bruts versés

L'utilisation de cette variable n'est autorisée que pour autant qu'en aucun cas elle ne permet de reconstituer une distribution des salaires pour une entreprise.

Rémunération nette (S_NET)

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Caractère saisonnier de l'établissement l'année n-1 (SAISON_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
P Permanent
S Saisonnier
NR Non renseigné

Une activité est dite saisonnière si chaque année l'établissement cesse totalement ses activités pendant plus de trois mois consécutifs.

Caractère saisonnier de l'établissement (SAISON)

Liste des modalités

Liste des modalités
P Permanent
S Saisonnier
NR Non renseigné

Une activité est dite saisonnière si chaque année l'établissement cesse totalement ses activités pendant plus de trois mois consécutifs.

Tranche d'effectif de l'établissement au 31/12 de l'année n-1 (TREFFECT_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 0 poste
01 1 à 4 postes
02 5 à 9 postes
03 10 à 19 postes
04 20 à 49 postes
05 50 à 99 postes
06 100 à 249 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
06 100 à 199 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
07 250 à 499 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
07 200 à 499 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
08 500 à 999 postes
09 1 000 à 1 999 postes
10 2 000 à 4 999 postes
11 5 000 postes et plus

La tranche d'effectif de l'établissement est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n-1.

Tranches d'effectif de l'établissement au 31/12 (TREFFECT)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 0 poste
01 1 à 4 postes
02 5 à 9 postes
03 10 à 19 postes
04 20 à 49 postes
05 50 à 99 postes
06 100 à 249 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
06 100 à 199 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
07 250 à 499 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
07 200 à 499 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
08 500 à 999 postes
09 1 000 à 1 999 postes
10 2 000 à 4 999 postes
11 5 000 postes et plus

La tranche d'effectif de l'établissement est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n.

Zone d'emploi de travail l'année n-1 (ZEMPT_1)

Zone d'emploi d'implantation de l'établissement.

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Zone d'emploi de travail (ZEMPT)

Zone d'emploi d'implantation de l'établissement.

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Liste des variables du fichier postes des DADS

Nomenclature agrégée en 17 postes l'année n-1 (A17_1)

Nomenclature agrégée en 17 postes (A17)

Nomenclature agrégée en 38 postes l'année n-1 (A38_1)

Nomenclature agrégée en 38 postes (A38)

Nomenclature agrégée en 6 postes l'année n-1 (A6_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
AZ Agriculture, sylviculture, pêche
BE Industrie manufacturière, industries extractives et autres
FZ Construction
GI Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
JU Services divers
OQ Administration publique, enseignement, santé et action sociale

Nomenclature agrégée en 6 postes (A6)

Liste des modalités

Liste des modalités
AZ Agriculture, sylviculture, pêche
BE Industrie manufacturière, industries extractives et autres
FZ Construction
GI Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
JU Services divers
OQ Administration publique, enseignement, santé et action sociale

Nomenclature agrégée en 88 postes l'année n-1 (A88_1)

Nomenclature agrégée en 88 postes (A88)

Age du salarié à l'année de la validité. (AGE)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, l'année n-1 (APEN_1)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme (APEN)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'établissement, l'année n-1 (APET_1)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'établissement (APET)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Catégorie juridique de l'entreprises l'année n-1 (CATJUR_1)

Il s'agit de la catégorie juridique de l'entreprise liée au lieu de travail.

Niveau III de la nomenclature, codé sur 4 positions.

Catégorie juridique de l'employeur de l'année N-1 (CATJUR_EMPL_1)

Il s'agit de la CJ de l'employeur : dans la fonction publique d'Etat, le lieu de travail ne correspond pas systématiquement à l'employeur, notamment dans l'Éducation nationale.

Cas d'un professeur payé par le Ministère de l'EN mais en poste dans un établissement scolaire (privé ou public) ayant une autre CJ que le Ministère.

Catégorie juridique de l'employeur (CATJUR_EMPL)

Il s'agit de la CJ de l'employeur : dans la fonction publique d'Etat, le lieu de travail ne correspond pas systématiquement à l'employeur, notamment dans l'Éducation nationale.

Cas d'un professeur payé par le Ministère de l'EN mais en poste dans un établissement scolaire (privé ou public) ayant une autre CJ que le Ministère.

Catégorie juridique de l'entreprise (CATJUR)

Il s'agit de la catégorie juridique de l'entreprise liée au lieu de travail.

Niveau III de la nomenclature, codé sur 4 positions.

Code commune d'implantation de l'employeur de l'année N-1 (COM_EMPL_1)

Cas particulier de la fonction publique d'Etat : ajout de la notion d'employeur

Code commune d'implantation de l'employeur (COM_EMPL)

Cas particulier de la fonction publique d'Etat : ajout de la notion d'employeur

Commune de résidence du salarié l'année n-1 (COMR_1)

Commune de résidence du salarié (COMR)

Commune de travail l'année n-1 (COMT_1)

Commune d'implantation de l'établissement.

Commune de travail (COMT)

Commune d'implantation de l'établissement.

Type de contrat de travail l'année n-1 (CONTRAT_TRAVAIL_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 CDI
02 CDD
03 Contrat de travail temporaire (mission)
04 Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus
05 Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés au plus
06 Contrat emploi jeunes (jusqu'au millésime 2013)
07 Contrat emploi solidarité (jusqu'au millésime 2013)
08 Assistant d'éducation (IRCANTEC)(jusqu'au millésime 2013)
20 Mandat électif (IRCANTEC)
21 Arrêté de nomination (médecin) (IRCANTEC)(jusqu'au millésime 2013)
25 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)(jusqu'au millésime 2013)
26 Contrat d'avenir(jusqu'au millésime 2013)
27 CDD à objet défini
28 CDD pour les seniors
90 Sans contrat
92 Assistant(e) maternel(le) et familial(e)
93 Contrat aidé
95 Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel)
96 Travail à l'acte (vacataire, intermittent, travailleur à domicile)

Il est conseillé de regrouper certaines modalités, notamment celles de plus faible effectif.

Les modalités '92' à '96' sont disponibles à partir de la validité 2013.

Les modalités '95' et '96' sont habituellement regroupables avec les autres modalités de CDD.

Type de contrat de travail (CONTRAT_TRAVAIL)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 CDI
02 CDD
03 Contrat de travail temporaire (mission)
04 Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus
05 Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés
06 Contrat emploi jeunes (jusqu'au millésime 2013)
07 Contrat emploi solidarité (jusqu'au millésime 2013)
08 Assistant d'éducation (IRCANTEC) (jusqu'au millésime 2013)
20 élus
21 Arrêté de nomination (médecin) (IRCANTEC) (jusq'au millésime 2013)
25 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (jusqu'au millésime 2013)
26 Contrat d'avenir (jusqu'au millésime 2013)
27 CDD à objet défini
28 CDD pour les seniors
90 Sans contrat
92 Assistant(e) maternel(le) et familial(e)
93 Contrat aidé
95 Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel)
96 Travail à l'acte (vacataire, intermittent, travailleur à domicile)

Il est conseillé de regrouper certaines modalités, notamment celles de plus faible effectif.

Les modalités '92' à '96' sont disponibles à partir de la validité 2013.

Les modalités '95' et '96' sont habituellement regroupables avec les autres modalités de CDD.

Convention collective de branche déclarée l'année n-1 (CONV_COLL_1)

A partir de la validité 2012, cette variable indique, selon une nomenclature gérée par le Ministère du Travail, la convention collective (IDentifiant de Convention Collective) de branche redressée et non plus déclarée.

Plusieurs conventions collectives peuvent cohabiter au sein du même établissement.

Liste des codes
(xls, 170 Ko)

Convention collective de branche redressée (CONV_COLL)

A partir de la validité 2012, cette variable indique, selon une nomenclature gérée par le Ministère du Travail, la convention collective (IDentifiant de Convention Collective) de branche redressée et non plus déclarée.

Plusieurs conventions collectives peuvent cohabiter au sein du même établissement.

Liste des codes
(xls, 176 Ko)

Condition d'emploi l'année n-1 (CPFD_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
C Salariés à temps complet
P Temps partiel
F Faible temps partiel
D Travailleurs à domicile
K Postes à condition d'emploi mixte, à dominante "temps complet"
Y Postes à condition d'emploi mixte, à dominante "non à temps complet"
S Chômage indemnisé (depuis 2003)

A partir de 2002, disparition de la modalité I : les intermittents (contrat à durée indéterminée pour des emplois permanents qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées) et intérimaires sont reclassés en fonction de leur condition d'emploi.

Condition d'emploi (CPFD)

Liste des modalités

Liste des modalités
C Salariés à temps complet
P Temps partiel
F Faible temps partiel
D Travailleurs à domicile
K Postes à condition d'emploi mixte, à dominante "temps complet"
Y Postes à condition d'emploi mixte, à dominante "non à temps complet"
S Chômage indemnisé (depuis 2003)

A partir de 2002, disparition de la modalité I : les intermittents (contrat à durée indéterminée pour des emplois permanents qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées) et intérimaires sont reclassés en fonction de leur condition d'emploi.

Convention regroupée pour l’information statistique (CRIS)

Cette nomenclature suivie par le ministère du travail, purement statistique, évolue au gré des créations-destructions-regroupements de branches professionnelles. Elle existe depuis la validité 2012.

Date de début de rémunération de la 1ère période de l'année n-1 (DATDEB_1)

Si 1 seule période : date de début de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Si 2 périodes ou plus : date de début de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Date de début de rémunération de la 2ème période de l'année n-1 (DATDEB2_1)

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de début de rémunération de la seconde période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Date de début de rémunération de la 2ème période (DATDEB2)

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de début de rémunération de la seconde période par rapport au 01/01 de l'année.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Date de début de rémunération de la 1ère période (DATDEB)

Si 1 seule période : date de début de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année.

Si 2 périodes ou plus : date de début de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Date de fin de rémunération de la dernière période de l'année n-1 (DATFIN_1)

Si 1 seule période : date de fin de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Si 2 périodes ou plus : date de fin de rémunération de la dernière période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Date de fin de rémunération de la 1ère période de l'année n-1 (DATFIN1_1)

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de fin de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Date de fin de rémunération de la 1ère période (DATFIN1)

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de fin de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Date de fin de rémunération de la dernière période (DATFIN)

Si 1 seule période : date de fin de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Si 2 périodes ou plus : date de fin de rémunération de la dernière période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Département de naissance du salarié (DEP_NAISS)

Codification du COG sauf COM (98) et pays étrangers (99).

Code départ définitif du salarié l'année n-1 (DEPDEF_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
D Le salarié a quitté l'entreprise définitivement
Blanc Autre

Code départ définitif du salarié (DEPDEF)

Liste des modalités

Liste des modalités
D Le salarié a quitté l'entreprise définitivement
Blanc Autre

Département de résidence du salarié l'année n-1 (DEPR_1)

Département de résidence du salarié (DEPR)

Codification du COG sauf COM (98) et pays étrangers (99).

Département de travail l'année n-1 (DEPT_1)

Département d'implantation de l'établissement

Département de travail (DEPT)

Département d'implantation de l'établissement

Dernier mois à plus de 60 heures l'année n-1 (DERN_MOIS_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 12 Janvier à décembre
Blanc Non renseigné

Dernier mois à plus de 60 heures (DERN_MOIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 12 Janvier à décembre
Blanc Non renseigné

Domaine d'emploi du lieu de travail (établissement d'affectation) de l'année N-1 (DOMEMPL_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprises absentes du référentiel
1 Fonction Publique d'Etat
2 Fonction Publique Territoriale
3 Fonction Publique Hospitalière
4 Autres organismes publics administratifs
5 Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 Entreprises individuelles
7 Particuliers employeurs
8 Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 Autres sociétés privées

Le domaine d’emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l’intégration de la fonction publique d’Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d’emploi de l’employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Domaine d'emploi de l'employeur de l'année N-1 (DOMEMPL_EMPL_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprises absentes du référentiel
1 Fonction Publique d'Etat
2 Fonction Publique Territoriale
3 Fonction Publique Hospitalière
4 Autres organismes publics administratifs
5 Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 Entreprises individuelles
7 Particuliers employeurs
8 Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 Autres sociétés privées

Cette variable a un intérêt lorsqu'on travaille sur la fonction publique d'État.

Le domaine d’emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l’intégration de la fonction publique d’Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d’emploi de l’employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Domaine d'emploi de l'employeur (DOMEMPL_EMPL)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprises absentes du référentiel
1 Fonction Publique d'Etat
2 Fonction Publique Territoriale
3 Fonction Publique Hospitalière
4 Autres organismes publics administratifs
5 Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 Entreprises individuelles
7 Particuliers employeurs
8 Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 Autres sociétés privées

Cette variable a un intérêt lorsqu'on travaille sur la fonction publique d'État.

Le domaine d’emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l’intégration de la fonction publique d’Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d’emploi de l’employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Domaine d'emploi du lieu de travail (établissement d'affectation) (DOMEMPL)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprises absentes du référentiel
1 Fonction Publique d'Etat
2 Fonction Publique Territoriale
3 Fonction Publique Hospitalière
4 Autres organismes publics administratifs
5 Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 Entreprises individuelles
7 Particuliers employeurs
8 Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 Autres sociétés privées

Le domaine d’emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l’intégration de la fonction publique d’Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d’emploi de l’employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Durée de paie exprimée en jours, l'année n-1 (DUREE_1)

La durée d'emploi est le nombre de jours correspondant à une ou plusieurs périodes d'emploi. Elle est comprise entre 1 et 360.

Durée de paie exprimée en jours (DUREE)

La durée d'emploi est le nombre de jours correspondant à une ou plusieurs périodes d'emploi. Elle est comprise entre 1 et 360.

Effectif de l'établissement au 01/01 de l'année n-1 (EFF_0101_ET_1)

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 01/01 de l'année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif de l'établissement au 01/01 (EFF_0101_ET)

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 01/01

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif de l'établissement au 31/12 de l'année n-1 (EFF_3112_ET_1)

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 31/12 de l'année n-1

Si l'activité a cessé en cours de validité, l'effectif en fin d'année est égal à 0, même s'il y a reprise par un autre exploitant.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif de l'établissement au 31/12 (EFF_3112_ET)

Nombre de postes non annexes de l'établissement au 31/12

Si l'activité a cessé en cours de validité, l'effectif en fin d'année est égal à 0, même s'il y a reprise par un autre exploitant.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif moyen de l'établissement l'année n-1 (EFF_MOY_ET_1)

Effectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'établissement, année n-1

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Effectif moyen de l'établissement (EFF_MOY_ET)

Effectif calculé sur le nombre de postes non annexes de l'établissement.

Pour les sociétés d'intérim (APET=7820Z) l'effectif est celui des permanents (non intérimaires).

Equivalent temps plein de l'année n-1 (ETP_1)

ETP = min (nombre d'heures du poste / référence , 1)

Cette notion correspond au volume de travail exprimé en heures et rapporté à un horaire annuel de référence.

Non calculé pour les missions d'intérim.

La référence d'heures est donnée :

- par le 3ème quartile de la distribution du nombre d'heures des postes du croisement APEN*TAILLE (pour les entreprises dont l'effectif au 31/12/n-1 est < 1000),

- par le 3ème quartile de la distribution du nombre d'heures des postes du SIREN (pour les entreprises dont l'effectif au 31/12/n-1 est >= 1000).

Equivalent temps plein (ETP)

ETP = min (nombre d'heures du poste / référence , 1)

Cette notion correspond au volume de travail exprimé en heures et rapporté à un horaire annuel de référence.

Non calculé pour les missions d'intérim.

La référence d'heures est donnée :

- par le 3ème quartile de la distribution du nombre d'heures des postes du croisement APEN*TAILLE (pour les entreprises dont l'effectif au 31/12/n-1 est < 1000),

- par le 3ème quartile de la distribution du nombre d'heures des postes du SIREN (pour les entreprises dont l'effectif au 31/12/n-1 est >= 1000).

Indicateur de poste non annexe et annexe l'année n-1 (FILT_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 poste de la validité N non présent en N-1.
1 poste non annexe de la validité N-1.
2 poste annexe de la validité N-1.
3 poste "ASSEDIC" de la validité N-1 (à partir de 2003)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Postes ASSEDIC

Ces postes permettent d'étudier le retour à l'emploi ou la perte d'emploi. Ils ne constituent en aucun cas un recensement des indemnités ASSEDIC puisqu'une personne ayant touché une indemnité ASSEDIC en n ou n-1 doit avoir eu un poste de travail en n ou n-1 pour pouvoir figurer dans le fichier.

Indicateur de poste non annexe et annexe (FILT)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 poste de la validité N-1 non présent en N.
1 poste non annexe de la validité N.
2 poste annexe de la validité N.
3 poste "ASSEDIC" de la validité N (à partir de 2003)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Postes ASSEDIC

Ces postes permettent d'étudier le retour à l'emploi ou la perte d'emploi. Ils ne constituent en aucun cas un recensement des indemnités ASSEDIC puisqu'une personne ayant touché une indemnité ASSEDIC en n ou n-1 doit avoir eu un poste de travail en n ou n-1 pour pouvoir figurer dans le fichier.

Poste occupé par un frontalier l'année n-1 (FRONTALIER_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
F Travailleur frontalier
Blanc Autre

Poste occupé par un frontalier (FRONTALIER)

Liste des modalités

Liste des modalités
F Travailleur frontalier.
Blanc Autre

Poste occupé par un salarié étranger l'année n-1 (IND_ETRANGER_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
C Salarié étranger d'origine CEE
E Salarié étranger hors CEE
Blanc Autre

Poste occupé par un salarié étranger (IND_ETRANGER)

Liste des modalités

Liste des modalités
C Salarié étranger d'origine CEE
E Salarié étranger hors CEE
Blanc Autre

Caractère marchand de l'établissement l'année n-1 (MARCHET_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
MA Marchand
PR Non marchand à caractère privé
PU Non marchand à caractère public

Le code MARCHET indique si l'établissement a globalement une activité marchande ou non marchande.

Un établissement est considéré comme marchand si plus de 50 % de ses ressources courantes provient de la vente de sa production.

Il est considéré non marchand à caractère privé si ses ressources proviennent principalement des contributions volontaires des ménages.

Il est considéré non marchand à caractère public si ses ressources proviennent principalement de prélèvements obligatoires.

Caractère marchand de l'établissement (MARCHET)

Liste des modalités

Liste des modalités
MA Marchand
PR Non marchand à caractère privé
PU Non marchand à caractère public

Le code MARCHET indique si l'établissement a globalement une activité marchande ou non marchande.

Un établissement est considéré comme marchand si plus de 50 % de ses ressources courantes provient de la vente de sa production.

Il est considéré non marchand à caractère privé si ses ressources proviennent principalement des contributions volontaires des ménages.

Il est considéré non marchand à caractère public si ses ressources proviennent principalement de prélèvements obligatoires.

Nombre de périodes de travail l'année n-1 (NB_PER_1)

Nombre de périodes annexes et non annexes, hors périodes de chômage, de l'année n-1.

Avant 2002, l'ensemble des périodes étaient comptabilisées (y compris chômage).

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Nombre de périodes non annexes l'année n-1 (NB_PER_N_1)

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Nombre de périodes non annexes (NB_PER_N)

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Nombre de périodes de travail (NB_PER)

Nombre de périodes annexes et non annexes, hors périodes de chômage.

Avant 2002, l'ensemble des périodes était comptabilisé (y compris chômage).

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Nombre d'heures salariées l'année n-1 (NBHEUR_1)

Nombre total d'heures salariées dans l'année n-1.

Dans le fichier "Salariés", concerne le poste principal.

Nombre d'heures salariées

Il s'agit du cumul de toutes les périodes au cours desquelles le salarié est demeuré lié à l'établissement du fait du contrat de travail. Il inclut les heures supplémentaires, les périodes de maladie, d'accident du travail, à l'exception des périodes de congés sans solde. Cette notion diffère sensiblement de la notion d'heures rémunérées en ceci qu'elle peut inclure des congés de maladie et de maternité non payés par l'employeur.

Nombre d'heures salariées (NBHEUR)

Nombre total d'heures salariées dans l'année.

Dans le fichier "Salariés", concerne le poste principal.

Nombre d'heures salariées

Il s'agit du cumul de toutes les périodes au cours desquelles le salarié est demeuré lié à l'établissement du fait du contrat de travail. Il inclut les heures supplémentaires, les périodes de maladie, d'accident du travail, à l'exception des périodes de congés sans solde. Cette notion diffère sensiblement de la notion d'heures rémunérées en ceci qu'elle peut inclure des congés de maladie et de maternité non payés par l'employeur.

Profession détaillée de l'année précédente (PCS_1)

Il s'agit de la nomenclature PCS-ESE.

La variable PCS est disponible sur l'ensemble du champ salarié.

Profession détaillée (PCS)

Il s'agit de la nomenclature PCS-ESE.

La variable PCS est disponible sur l'ensemble du champ salarié

Indicateur de poste principal du salarié l'année n-1 (PPS_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Autre poste
1 Poste principal

On choisit comme poste principal celui qui a le plus fort salaire net parmi les postes non annexes du salarié. En cas d'équivalence entre deux postes, on prend celui qui a le plus d'heures.

Indicateur de poste principal du salarié (PPS)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Autre poste
1 Poste principal

On choisit comme poste principal celui qui a le plus fort salaire net parmi les postes non annexes du salarié. En cas d'équivalence entre deux postes, on prend celui qui a le plus d'heures.

Région de résidence du salarié l'année n-1 (REGR_1)

Nouvelles régions (réforme territoriale du 01/01/2016) depuis le millésime 2014.

Les COM et pays étrangers sont codés 99.

Région de résidence du salarié l'année n-1 (REGR_OLD_1)

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGR_1.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

Région de résidence du salarié (REGR_OLD)

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGR.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

Région de résidence du salarié (REGR)

Nouvelles régions (réforme territoriale du 01/01/2016) depuis le millésime 2014.

Les COM et pays étrangers sont codés 99.

Région de travail l'année n-1 (REGT_1)

Région d'implantation de l'établissement.

Depuis le millésime 2014, régions selon la réforme territoriale portant effet au 01/01/2016.

Région de travail l'année n-1 (REGT_OLD_1)

Région d'implantation de l'établissement.

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGT.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

Région de travail (REGT_OLD)

Région d'implantation de l'établissement.

Région d'implantation de l'établissement.

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGT.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

Région de travail (REGT)

Région d'implantation de l'établissement.

Depuis le millésime 2014, régions selon la réforme territoriale portant effet au 01/01/2016.

Rémunération brute l'année n-1 (S_BRUT_1)

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Rémunération brute (S_BRUT)

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Rémunération nette l'année n-1 (S_NET_1)

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Rémunération nette (S_NET)

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Sexe du salarié (SEXE)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Homme
2 Femme

Tranche d'effectif de l'établissement au 31/12 de l'année n-1 (TREFFECT_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 0 poste
01 1 à 4 postes
02 5 à 9 postes
03 10 à 19 postes
04 20 à 49 postes
05 50 à 99 postes
06 100 à 249 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
06 100 à 199 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
07 250 à 499 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
07 200 à 499 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
08 500 à 999 postes
09 1 000 à 1 999 postes
10 2 000 à 4 999 postes
11 5 000 postes et plus

La tranche d'effectif de l'établissement est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n-1.

Tranches d'effectif de l'établissement au 31/12 (TREFFECT)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 0 poste
01 1 à 4 postes
02 5 à 9 postes
03 10 à 19 postes
04 20 à 49 postes
05 50 à 99 postes
06 100 à 249 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
06 100 à 199 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
07 250 à 499 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
07 200 à 499 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
08 500 à 999 postes
09 1 000 à 1 999 postes
10 2 000 à 4 999 postes
11 5 000 postes et plus

La tranche d'effectif de l'établissement est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n.

Tranche d'effectif de l'entreprise au 31/12 de l'année n-1 (TREFFEN_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 0 poste
01 1 à 4 postes
02 5 à 9 postes
03 10 à 19 postes
04 20 à 49 postes
05 50 à 99 postes
06 100 à 249 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
06 100 à 199 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
07 250 à 499 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
07 200 à 499 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
08 500 à 999 postes
09 1 000 à 1 999 postes
10 2 000 à 4 999 postes
11 5 000 postes et plus

La tranche d'effectif de l'entreprise est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n-1.

Tranche d'effectif de l'entreprise au 31/12 (TREFFEN)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 0 poste
01 1 à 4 postes
02 5 à 9 postes
03 10 à 19 postes
04 20 à 49 postes
05 50 à 99 postes
06 100 à 249 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
06 100 à 199 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
07 250 à 499 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
07 200 à 499 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
08 500 à 999 postes
09 1 000 à 1 999 postes
10 2 000 à 4 999 postes
11 5 000 postes et plus

La tranche d'effectif de l'entreprise est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n.

Type d'emploi l'année n-1 (TYP_EMPLOI_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
O Emploi ordinaire
A Apprenti
E Emploi aidé
S Stagiaire
I Chômage indemnisé (depuis 2003)

Type d'emploi (TYP_EMPLOI)

Liste des modalités

Liste des modalités
O Emploi ordinaire
A Apprenti
E Emploi aidé
S Stagiaire
I Chômage indemnisé (depuis 2003)

En 2007 dans le secteur hospitalier, les internes et externes en médecine sont identifiés comme stagiaires, contrairement aux années précédentes.

Unité urbaine de résidence du salarié l'année n-1 (UUR_1)

Unité urbaine de résidence du salarié (UUR)

Unité urbaine de travail l'année n-1 (UUT_1)

Unité urbaine d'implantation de l'établissement.

Unité urbaine de travail (UUT)

Unité urbaine d'implantation de l'établissement.

Zone d'emploi de résidence du salarié l'année n-1 (ZEMPR_1)

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Zone d'emploi de résidence du salarié (ZEMPR)

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Zone d'emploi de travail l'année n-1 (ZEMPT_1)

Zone d'emploi d'implantation de l'établissement.

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Zone d'emploi de travail (ZEMPT)

Zone d'emploi d'implantation de l'établissement.

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Liste des variables du fichier salariés des DADS

Nomenclature agrégée en 17 postes l'année n-1 (A17_1)

Nomenclature agrégée en 17 postes (A17)

Nomenclature agrégée en 38 postes l'année n-1 (A38_1)

Nomenclature agrégée en 38 postes (A38)

Nomenclature agrégée en 6 postes l'année n-1 (A6_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
AZ Agriculture, sylviculture, pêche
BE Industrie manufacturière, industries extractives et autres
FZ Construction
GI Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
JU Services divers
OQ Administration publique, enseignement, santé et action sociale

Nomenclature agrégée en 6 postes (A6)

Liste des modalités

Liste des modalités
AZ Agriculture, sylviculture, pêche
BE Industrie manufacturière, industries extractives et autres
FZ Construction
GI Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration
JU Services divers
OQ Administration publique, enseignement, santé et action sociale

Nomenclature agrégée en 88 postes l'année n-1 (A88_1)

Nomenclature agrégée en 88 postes (A88)

Age du salarié à l'année de la validité. (AGE)

Total des indemnités ASSEDIC de l'année n-1 (ALCHO_1)

Total des indemnités ASSEDIC (ALCHO)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, l'année n-1 (APEN_1)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme (APEN)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'établissement, l'année n-1 (APET_1)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'établissement (APET)

Activité économique Principale Exercée (APE) dans l'entreprise ou l'organisme, codification en NAF rev.2 (5 positions).

Catégorie juridique de l'employeur de l'année N-1 (CATJUR_EMPL_1)

Il s'agit de la CJ de l'employeur : dans la fonction publique d'Etat, le lieu de travail ne correspond pas systématiquement à l'employeur, notamment dans l'Éducation nationale.

Cas d'un professeur payé par le Ministère de l'EN mais en poste dans un établissement scolaire (privé ou public) ayant une autre CJ que le Ministère.

Catégorie juridique de l'employeur (CATJUR_EMPL)

Il s'agit de la CJ de l'employeur : dans la fonction publique d'Etat, le lieu de travail ne correspond pas systématiquement à l'employeur, notamment dans l'Éducation nationale.

Cas d'un professeur payé par le Ministère de l'EN mais en poste dans un établissement scolaire (privé ou public) ayant une autre CJ que le Ministère.

Code commune d'implantation de l'employeur de l'année N-1 (COM_EMPL_1)

Cas particulier de la fonction publique d'Etat : ajout de la notion d'employeur

Code commune d'implantation de l'employeur (COM_EMPL)

Cas particulier de la fonction publique d'Etat : ajout de la notion d'employeur

Commune de résidence du salarié l'année n-1 (COMR_1)

Commune de résidence du salarié (COMR)

Commune de travail l'année n-1 (COMT_1)

Commune d'implantation de l'établissement.

Commune de travail (COMT)

Commune d'implantation de l'établissement.

Type de contrat de travail l'année n-1 (CONTRAT_TRAVAIL_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 CDI
02 CDD
03 Contrat de travail temporaire (mission)
04 Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus
05 Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés au plus
06 Contrat emploi jeunes (jusqu'au millésime 2013)
07 Contrat emploi solidarité (jusqu'au millésime 2013)
08 Assistant d'éducation (IRCANTEC)(jusqu'au millésime 2013)
20 Mandat électif (IRCANTEC)
21 Arrêté de nomination (médecin) (IRCANTEC)(jusqu'au millésime 2013)
25 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)(jusqu'au millésime 2013)
26 Contrat d'avenir(jusqu'au millésime 2013)
27 CDD à objet défini
28 CDD pour les seniors
90 Sans contrat
92 Assistant(e) maternel(le) et familial(e)
93 Contrat aidé
95 Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel)
96 Travail à l'acte (vacataire, intermittent, travailleur à domicile)

Il est conseillé de regrouper certaines modalités, notamment celles de plus faible effectif.

Les modalités '92' à '96' sont disponibles à partir de la validité 2013.

Les modalités '95' et '96' sont habituellement regroupables avec les autres modalités de CDD.

Type de contrat de travail (CONTRAT_TRAVAIL)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 CDI
02 CDD
03 Contrat de travail temporaire (mission)
04 Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus
05 Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés
06 Contrat emploi jeunes (jusqu'au millésime 2013)
07 Contrat emploi solidarité (jusqu'au millésime 2013)
08 Assistant d'éducation (IRCANTEC) (jusqu'au millésime 2013)
20 élus
21 Arrêté de nomination (médecin) (IRCANTEC) (jusq'au millésime 2013)
25 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (jusqu'au millésime 2013)
26 Contrat d'avenir (jusqu'au millésime 2013)
27 CDD à objet défini
28 CDD pour les seniors
90 Sans contrat
92 Assistant(e) maternel(le) et familial(e)
93 Contrat aidé
95 Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel)
96 Travail à l'acte (vacataire, intermittent, travailleur à domicile)

Il est conseillé de regrouper certaines modalités, notamment celles de plus faible effectif.

Les modalités '92' à '96' sont disponibles à partir de la validité 2013.

Les modalités '95' et '96' sont habituellement regroupables avec les autres modalités de CDD.

Convention collective de branche déclarée l'année n-1 (CONV_COLL_1)

A partir de la validité 2012, cette variable indique, selon une nomenclature gérée par le Ministère du Travail, la convention collective (IDentifiant de Convention Collective) de branche redressée et non plus déclarée.

Plusieurs conventions collectives peuvent cohabiter au sein du même établissement.

Liste des codes
(xls, 170 Ko)

Convention collective de branche redressée (CONV_COLL)

A partir de la validité 2012, cette variable indique, selon une nomenclature gérée par le Ministère du Travail, la convention collective (IDentifiant de Convention Collective) de branche redressée et non plus déclarée.

Plusieurs conventions collectives peuvent cohabiter au sein du même établissement.

Liste des codes
(xls, 176 Ko)

Condition d'emploi l'année n-1 (CPFD_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
C Salariés à temps complet
P Temps partiel
F Faible temps partiel
D Travailleurs à domicile
K Postes à condition d'emploi mixte, à dominante "temps complet"
Y Postes à condition d'emploi mixte, à dominante "non à temps complet"
S Chômage indemnisé (depuis 2003)

A partir de 2002, disparition de la modalité I : les intermittents (contrat à durée indéterminée pour des emplois permanents qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées) et intérimaires sont reclassés en fonction de leur condition d'emploi.

Condition d'emploi (CPFD)

Liste des modalités

Liste des modalités
C Salariés à temps complet
P Temps partiel
F Faible temps partiel
D Travailleurs à domicile
K Postes à condition d'emploi mixte, à dominante "temps complet"
Y Postes à condition d'emploi mixte, à dominante "non à temps complet"
S Chômage indemnisé (depuis 2003)

A partir de 2002, disparition de la modalité I : les intermittents (contrat à durée indéterminée pour des emplois permanents qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées) et intérimaires sont reclassés en fonction de leur condition d'emploi.

Date de début de rémunération de la 1ère période de l'année n-1 (DATDEB_1)

Si 1 seule période : date de début de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Si 2 périodes ou plus : date de début de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Date de début de rémunération de la 2ème période de l'année n-1 (DATDEB2_1)

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de début de rémunération de la seconde période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Date de début de rémunération de la 2ème période (DATDEB2)

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de début de rémunération de la seconde période par rapport au 01/01 de l'année.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Date de début de rémunération de la 1ère période (DATDEB)

Si 1 seule période : date de début de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année.

Si 2 périodes ou plus : date de début de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Date de fin de rémunération de la dernière période de l'année n-1 (DATFIN_1)

Si 1 seule période : date de fin de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Si 2 périodes ou plus : date de fin de rémunération de la dernière période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Date de fin de rémunération de la 1ère période de l'année n-1 (DATFIN1_1)

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de fin de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Date de fin de rémunération de la 1ère période (DATFIN1)

Si 2 périodes ou plus uniquement. Date de fin de rémunération de la première période par rapport au 01/01 de l'année.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Date de fin de rémunération de la dernière période (DATFIN)

Si 1 seule période : date de fin de rémunération de la période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Si 2 périodes ou plus : date de fin de rémunération de la dernière période par rapport au 01/01 de l'année n-1.

Dans les DADS, une année compte 360 jours soit 12 mois de 30 jours. Les dates vont donc de 1 à 360.

Département de naissance du salarié (DEP_NAISS)

Codification du COG sauf COM (98) et pays étrangers (99).

Département de résidence du salarié l'année n-1 (DEPR_1)

Département de résidence du salarié (DEPR)

Codification du COG sauf COM (98) et pays étrangers (99).

Département de travail l'année n-1 (DEPT_1)

Département d'implantation de l'établissement

Département de travail (DEPT)

Département d'implantation de l'établissement

Domaine d'emploi du lieu de travail (établissement d'affectation) de l'année N-1 (DOMEMPL_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprises absentes du référentiel
1 Fonction Publique d'Etat
2 Fonction Publique Territoriale
3 Fonction Publique Hospitalière
4 Autres organismes publics administratifs
5 Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 Entreprises individuelles
7 Particuliers employeurs
8 Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 Autres sociétés privées

Le domaine d’emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l’intégration de la fonction publique d’Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d’emploi de l’employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Domaine d'emploi de l'employeur de l'année N-1 (DOMEMPL_EMPL_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprises absentes du référentiel
1 Fonction Publique d'Etat
2 Fonction Publique Territoriale
3 Fonction Publique Hospitalière
4 Autres organismes publics administratifs
5 Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 Entreprises individuelles
7 Particuliers employeurs
8 Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 Autres sociétés privées

Cette variable a un intérêt lorsqu'on travaille sur la fonction publique d'État.

Le domaine d’emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l’intégration de la fonction publique d’Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d’emploi de l’employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Domaine d'emploi de l'employeur (DOMEMPL_EMPL)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprises absentes du référentiel
1 Fonction Publique d'Etat
2 Fonction Publique Territoriale
3 Fonction Publique Hospitalière
4 Autres organismes publics administratifs
5 Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 Entreprises individuelles
7 Particuliers employeurs
8 Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 Autres sociétés privées

Cette variable a un intérêt lorsqu'on travaille sur la fonction publique d'État.

Le domaine d’emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l’intégration de la fonction publique d’Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d’emploi de l’employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Domaine d'emploi du lieu de travail (établissement d'affectation) (DOMEMPL)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Entreprises absentes du référentiel
1 Fonction Publique d'Etat
2 Fonction Publique Territoriale
3 Fonction Publique Hospitalière
4 Autres organismes publics administratifs
5 Personnes morales de droit public soumises au droit commercial
6 Entreprises individuelles
7 Particuliers employeurs
8 Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé
9 Autres sociétés privées

Le domaine d’emploi est une variable qui permet de sélectionner des populations particulières. Sa définition a changé en 2009 : l’intégration de la fonction publique d’Etat dans le champ de diffusion a conduit à un éclatement de la variable DOMEMPL usuelle en deux variables, de niveau différent :

· la variable DOMEMPL est relative au lieu de travail ;

· la variable DOMEMPL_EMPL donne le domaine d’emploi de l’employeur. Cette variable figure dans les fichiers Postes et Salariés.

Exemples :

les enseignants de l'enseignement privé sous contrat qui travaillent dans un établissement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État) ;

les enseignants fonctionnaires détachés, qui exercent dans un établissement d'enseignement privé et sont rémunérés par le Ministère de l’Education nationale. DOMEMPL prend une modalité hors fonction publique alors que DOMEMPL_EMPL prend la valeur 1 (Fonction publique d'État).

Durée de paie exprimée en jours, l'année n-1 (DUREE_1)

La durée d'emploi est le nombre de jours correspondant à une ou plusieurs périodes d'emploi. Elle est comprise entre 1 et 360.

Durée de paie exprimée en jours (DUREE)

La durée d'emploi est le nombre de jours correspondant à une ou plusieurs périodes d'emploi. Elle est comprise entre 1 et 360.

Indicateur de poste non annexe et annexe l'année n-1 (FILT_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 poste de la validité N non présent en N-1.
1 poste non annexe de la validité N-1.
2 poste annexe de la validité N-1.
3 poste "ASSEDIC" de la validité N-1 (à partir de 2003)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Postes ASSEDIC

Ces postes permettent d'étudier le retour à l'emploi ou la perte d'emploi. Ils ne constituent en aucun cas un recensement des indemnités ASSEDIC puisqu'une personne ayant touché une indemnité ASSEDIC en n ou n-1 doit avoir eu un poste de travail en n ou n-1 pour pouvoir figurer dans le fichier.

Indicateur de poste non annexe et annexe (FILT)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 poste de la validité N-1 non présent en N.
1 poste non annexe de la validité N.
2 poste annexe de la validité N.
3 poste "ASSEDIC" de la validité N (à partir de 2003)

Poste

Un poste correspond au cumul des lignes " salarié " d'un même salarié dans un même établissement, que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).

Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents.

Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Poste annexe ou non annexe

Un poste est considéré dans les DADS comme non annexe ou "vrai emploi" s'il atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, le poste est non annexe. Sinon, le poste est considéré comme annexe.

Les utilisations les plus fréquentes des DADS concernent les postes non-annexes. Mais pour certains domaines particuliers (activités saisonnières, associations, ...), la prise en compte de l'ensemble des postes est justifiée.

Postes ASSEDIC

Ces postes permettent d'étudier le retour à l'emploi ou la perte d'emploi. Ils ne constituent en aucun cas un recensement des indemnités ASSEDIC puisqu'une personne ayant touché une indemnité ASSEDIC en n ou n-1 doit avoir eu un poste de travail en n ou n-1 pour pouvoir figurer dans le fichier.

Nombre de périodes de travail l'année n-1 (NB_PER_1)

Nombre de périodes annexes et non annexes, hors périodes de chômage, de l'année n-1.

Avant 2002, l'ensemble des périodes étaient comptabilisées (y compris chômage).

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Nombre de périodes non annexes l'année n-1 (NB_PER_N_1)

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Nombre de périodes non annexes (NB_PER_N)

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Nombre de périodes de travail (NB_PER)

Nombre de périodes annexes et non annexes, hors périodes de chômage.

Avant 2002, l'ensemble des périodes était comptabilisé (y compris chômage).

Période de travail

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés par période de travail effectué successivement dans l'établissement. Chaque période est caractérisée par une date de début et une date de fin de période.

Période annexe ou non annexe

Une période est considérée dans les DADS comme non annexe si elle atteint certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.

Dans le cas général et depuis 2002, si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour, la période est non annexe. Sinon, la période est considérée comme annexe.

Nombre d'heures salariées l'année n-1 (NBHEUR_1)

Nombre total d'heures salariées dans l'année n-1.

Dans le fichier "Salariés", concerne le poste principal.

Nombre d'heures salariées

Il s'agit du cumul de toutes les périodes au cours desquelles le salarié est demeuré lié à l'établissement du fait du contrat de travail. Il inclut les heures supplémentaires, les périodes de maladie, d'accident du travail, à l'exception des périodes de congés sans solde. Cette notion diffère sensiblement de la notion d'heures rémunérées en ceci qu'elle peut inclure des congés de maladie et de maternité non payés par l'employeur.

Nombre total d'heures salariées l'année n-1 (NBHEUR_TOT_1)

Cumul de tous les postes du salarié.

Nombre total d'heures salariées (NBHEUR_TOT)

Cumul de tous les postes du salarié.

Nombre d'heures salariées (NBHEUR)

Nombre total d'heures salariées dans l'année.

Dans le fichier "Salariés", concerne le poste principal.

Nombre d'heures salariées

Il s'agit du cumul de toutes les périodes au cours desquelles le salarié est demeuré lié à l'établissement du fait du contrat de travail. Il inclut les heures supplémentaires, les périodes de maladie, d'accident du travail, à l'exception des périodes de congés sans solde. Cette notion diffère sensiblement de la notion d'heures rémunérées en ceci qu'elle peut inclure des congés de maladie et de maternité non payés par l'employeur.

Profession détaillée de l'année précédente (PCS_1)

Il s'agit de la nomenclature PCS-ESE.

La variable PCS est disponible sur l'ensemble du champ salarié.

Profession détaillée (PCS)

Il s'agit de la nomenclature PCS-ESE.

La variable PCS est disponible sur l'ensemble du champ salarié

Région de résidence du salarié l'année n-1 (REGR_1)

Nouvelles régions (réforme territoriale du 01/01/2016) depuis le millésime 2014.

Les COM et pays étrangers sont codés 99.

Région de résidence du salarié l'année n-1 (REGR_OLD_1)

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGR_1.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

Région de résidence du salarié (REGR_OLD)

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGR.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

Région de résidence du salarié (REGR)

Nouvelles régions (réforme territoriale du 01/01/2016) depuis le millésime 2014.

Les COM et pays étrangers sont codés 99.

Région de travail l'année n-1 (REGT_1)

Région d'implantation de l'établissement.

Depuis le millésime 2014, régions selon la réforme territoriale portant effet au 01/01/2016.

Région de travail l'année n-1 (REGT_OLD_1)

Région d'implantation de l'établissement.

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGT.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

Région de travail (REGT_OLD)

Région d'implantation de l'établissement.

Région d'implantation de l'établissement.

Variable créée à partir du millésime 2014, pour garder la nomenclature des régions antérieure à la réforme territoriale appliquée au 01/01/2016.

Avant le millésime 2014, utiliser la variable REGT.

Les COM et les pays étrangers sont codés 99.

Région de travail (REGT)

Région d'implantation de l'établissement.

Depuis le millésime 2014, régions selon la réforme territoriale portant effet au 01/01/2016.

Rémunération brute l'année n-1 (S_BRUT_1)

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Rémunération brute totale l'année n-1 (S_BRUT_TOT_1)

Cumul de tous les postes du salarié, y compris ALCHO.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Rémunération brute totale (S_BRUT_TOT)

Cumul de tous les postes du salarié, y compris ALCHO.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Rémunération brute (S_BRUT)

La rémunération brute correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Rémunération nette l'année n-1 (S_NET_1)

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Rémunération nette totale l'année n-1 (S_NET_TOT_1)

Cumul de tous les postes du salarié, y compris ALCHO.

Jusqu'en 2001, les allocations chômage n'étaient pas comprises.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Rémunération nette totale (S_NET_TOT)

Cumul de tous les postes du salarié, y compris ALCHO.

Jusqu'en 2001, les allocations chômage n'étaient pas comprises.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Rémunération nette (S_NET)

La rémunération nette correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS : il s'agit donc d'un salaire après déduction des cotisations de sécurité sociale, des régimes de retraite et prévoyance complémentaire, des contributions d'assurance chômage et des CSG et CRDS déductibles et non déductibles.

Dans les fichiers entreprises et établissements, l'agrégat comprend les postes non annexes et annexes, mais pas les allocations chômage.

Dans le fichier salariés, il s'agit de la rémunération attachée au poste principal.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche " offre " ou selon une approche " revenu ".

L'approche " offre " vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier " postes ". Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche " revenu " vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier " salariés ". Le lieu de résidence est à privilégier.

Attention : seuls les revenus salariaux déclarés par les employeurs relevant du champ des DADS sont pris en compte, y compris pour les salariés dont l'activité principale est hors champ des DADS.

Sexe du salarié (SEXE)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Homme
2 Femme

Tranche d'effectif de l'établissement au 31/12 de l'année n-1 (TREFFECT_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 0 poste
01 1 à 4 postes
02 5 à 9 postes
03 10 à 19 postes
04 20 à 49 postes
05 50 à 99 postes
06 100 à 249 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
06 100 à 199 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
07 250 à 499 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
07 200 à 499 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
08 500 à 999 postes
09 1 000 à 1 999 postes
10 2 000 à 4 999 postes
11 5 000 postes et plus

La tranche d'effectif de l'établissement est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n-1.

Tranches d'effectif de l'établissement au 31/12 (TREFFECT)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 0 poste
01 1 à 4 postes
02 5 à 9 postes
03 10 à 19 postes
04 20 à 49 postes
05 50 à 99 postes
06 100 à 249 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
06 100 à 199 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
07 250 à 499 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
07 200 à 499 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
08 500 à 999 postes
09 1 000 à 1 999 postes
10 2 000 à 4 999 postes
11 5 000 postes et plus

La tranche d'effectif de l'établissement est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n.

Tranche d'effectif de l'entreprise au 31/12 de l'année n-1 (TREFFEN_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 0 poste
01 1 à 4 postes
02 5 à 9 postes
03 10 à 19 postes
04 20 à 49 postes
05 50 à 99 postes
06 100 à 249 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
06 100 à 199 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
07 250 à 499 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
07 200 à 499 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
08 500 à 999 postes
09 1 000 à 1 999 postes
10 2 000 à 4 999 postes
11 5 000 postes et plus

La tranche d'effectif de l'entreprise est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n-1.

Tranche d'effectif de l'entreprise au 31/12 (TREFFEN)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 0 poste
01 1 à 4 postes
02 5 à 9 postes
03 10 à 19 postes
04 20 à 49 postes
05 50 à 99 postes
06 100 à 249 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
06 100 à 199 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
07 250 à 499 postes (en 2003 et à partir de 2005, en accord avec les tableaux standards)
07 200 à 499 postes (jusqu'en 2002 et en 2004)
08 500 à 999 postes
09 1 000 à 1 999 postes
10 2 000 à 4 999 postes
11 5 000 postes et plus

La tranche d'effectif de l'entreprise est calculée à partir du nombre de postes non annexes au 31/12 de l'année n.

Type d'emploi l'année n-1 (TYP_EMPLOI_1)

Liste des modalités

Liste des modalités
O Emploi ordinaire
A Apprenti
E Emploi aidé
S Stagiaire
I Chômage indemnisé (depuis 2003)

Type d'emploi (TYP_EMPLOI)

Liste des modalités

Liste des modalités
O Emploi ordinaire
A Apprenti
E Emploi aidé
S Stagiaire
I Chômage indemnisé (depuis 2003)

En 2007 dans le secteur hospitalier, les internes et externes en médecine sont identifiés comme stagiaires, contrairement aux années précédentes.

Zone d'emploi de résidence du salarié l'année n-1 (ZEMPR_1)

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Zone d'emploi de résidence du salarié (ZEMPR)

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Zone d'emploi de travail l'année n-1 (ZEMPT_1)

Zone d'emploi d'implantation de l'établissement.

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Zone d'emploi de travail (ZEMPT)

Zone d'emploi d'implantation de l'établissement.

(*) Les nouvelles zones d'emploi dans les DOM ont été intégrées à partir de la validité 2006.

Conseils, précautions

La source DADS est à mobiliser pour :

- l'approche facteur travail sur le champ " complet " : nombre de postes de travail salariés, masses salariales, salaires moyens et parfois nombre d'établissements en cas de ventilations " complexes " ou d'indicateurs (au lieu de travail) non couverts par CLAP, mais aussi lorsque les résultats sont à établir au lieu de résidence des salariés ;

- l'approche emploi sur le champ " complet " : nombre de salariés, salaires moyens et revenus salariaux ;

- pour les années antérieures à la disponibilité de CLAP (avant 2003).

Les données en équivalent-temps-plein (ETP) pour la fonction publique ne sont disponibles que dans SIASP : elle ne sont pas calculées à partir des DADS du fait d'une fiabilité insuffisante. En revanche, ce problème ne se pose pas pour le secteur privé.

Les résultats statistiques sont fiables aux niveaux géographiques supra communaux ainsi qu'au niveau communal pour les grandes communes. Le croisement de plusieurs critères ou la ventilation détaillée des résultats ne sont pas recommandés à un niveau géographique fin à la fois pour des raisons liées à l'imprécision (dégroupements, imputations) et au secret statistique.

Secret statistique

Tout tableau diffusé au public ne doit en aucun cas permettre l'identification directe ni indirecte d'un salarié ou d'un établissement.

Pour les tableaux au lieu de résidence, les critères sont les suivants :

- aucune case ne doit comporter moins de 5 salariés ;

- aucun salarié ne doit représenter plus de 80 % de la masse salariale de la case.

Pour les tableaux au lieu de travail, en plus des deux critères précédents, les critères sont les suivants :

- aucune case ne doit se rapporter à moins de 3 établissements ou entreprises

- et un établissement ou une entreprise ne doit pas représenter plus de 85 % de la grandeur étudiée dans la case.