Les fichiers des personnes décédées étaient mis à disposition de certains acteurs autorisés via des conventions.

Plusieurs requêtes auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) ont eu lieu. Cela a abouti à un examen complet de ce fichier par la Cada (ainsi qu’à une analyse de la Cnil) et à une préconisation de mise à disposition sans restriction.

Par conséquent, l’Insee a décidé de mettre en ligne sur data.gouv les fichiers décès depuis 1970. Ces fichiers comprennent pour chaque personne décédée : nom, prénoms, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date de décès, code du lieu de décès et numéro de l’acte de décès.

Ces fichiers sont mis à disposition au format TXT. Pour l’année en cours, les fichiers disponibles sont les fichiers mensuels. Pour les années antérieures, le fichier est annuel.

Pour en savoir plus : voir la page d'Insee.fr sur la protection des données personnelles