Nombre d’unités légales et d’établissements en 2023 Commune de Val-d'Usiers (25060)
Cette commune a connu des changements de contours depuis 2023 :
- 01/01/2024 – Bians-les-Usiers devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Val-d'Usiers (25060) (commune nouvelle).
- 01/01/2024 – Création de la commune nouvelle de Val-d'Usiers en lieu et place des communes de Bians-les-Usiers (25060), de Goux-les-Usiers (25282) et de Sombacour (25549) devenues déléguées.
Dans le cas d’une fusion, lorsque la géographie de la source indiquée sous le tableau/graphique est postérieure à la date de fusion, les données correspondent à celles de la nouvelle commune.
tableauDEN T3 - Nombre d'unités légales économiquement actives en 2023
| Secteur d'activité | Nombre | % |
|---|---|---|
| Ensemble | 128 | 100,0 |
| Industrie manufacturière, industries extractives et autres | 19 | 14,8 |
| Construction | 30 | 23,4 |
| Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration | 23 | 18,0 |
| Information et communication | 2 | 1,6 |
| Activités financières et d'assurance | 3 | 2,3 |
| Activités immobilières | 14 | 10,9 |
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien | 10 | 7,8 |
| Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale | 18 | 14,1 |
| Autres activités de services | 9 | 7,0 |
- Champ : unités légales marchandes et productives non agricoles, actives économiquement dans l’année.
- Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE) en géographie au 01/01/2025.
tableauDEN T4 - Nombre d'établissements économiquement actifs en 2023
| Secteur d'activité | Nombre | % |
|---|---|---|
| Ensemble | 138 | 100,0 |
| Industrie manufacturière, industries extractives et autres | 19 | 13,8 |
| Construction | 32 | 23,2 |
| Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration | 25 | 18,1 |
| Information et communication | 2 | 1,4 |
| Activités financières et d'assurance | 4 | 2,9 |
| Activités immobilières | 14 | 10,1 |
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien | 12 | 8,7 |
| Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale | 20 | 14,5 |
| Autres activités de services | 10 | 7,2 |
- Champ : établissements non agricoles appartenant à des unités légales marchandes et productives, actifs économiquement dans l’année.
- Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE) en géographie au 01/01/2025.
Sources
SIDE (Système d’Information de la Démographie des Entreprises) est le système d'information pour la production et la diffusion des données de démographie des entreprises et des établissements.
Définitions
L’entreprise est la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes.
L’entreprise ainsi définie est une unité statistique, qui n’a aucune existence légale. Ce concept est souvent plus pertinent que l’unité légale pour l’analyse économique, et est par exemple utilisé pour déterminer la catégorie d’entreprise (PME, ETI ou grande entreprise).
Il s’agit d’une définition européenne, reprise dans le décret d’application (n°2008-1354) de l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie, « relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ».
L'unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :
- une personne morale, dont l'existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
- une personne physique, qui, en tant qu'indépendant, peut exercer une activité économique.
Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux de commerce, Sécurité sociale, DGFiP...) pour exister. L'existence d'une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L'unité légale est l'unité principale enregistrée dans Sirene.
Cette définition de l'unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l'entreprise, considérée comme unité statistique.
L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...
L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie.
La population des établissements est relativement stable dans le temps et est moins affectée par les mouvements de restructuration juridique et financière que celle des entreprises.
Une unité légale ou une entreprise est considérée comme productive marchande si elle participe au système productif pour produire des biens et services destinés à être écoulés sur un marché, directement ou par mise à disposition de moyens de production.
La majeure partie de sa production doit être marchande, c’est-à-dire être produite pour être vendue à un prix économiquement significatif : le produit de ses ventes doit couvrir au moins 50 % de ses coûts de production.
Les établissements héritent du caractère producteur marchand de l’unité légale dont ils dépendent.
La notion d’unité productive marchande est centrale dans la définition du champ de la statistique d’entreprises, qui comprend les entreprises productrices marchandes des secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.
Géographie
Les statistiques sont proposées dans la géographie communale en vigueur au 01/01/2025.
Les modifications territoriales sont accessibles dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.