Populations de référence 2023 Commune de Frans (01166)
Les populations de référence millésimées 2023 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026. Elles sont authentifiées par un décret à paraître prochainement. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. À partir des populations de référence 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations de référence pour pallier ce report et continuer à produire des populations de référence de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document :
tableauPOPREF T1 - Populations de référence au 1er janvier 2023
| Population municipale | Population comptée à part | Population totale |
|---|---|---|
| 2 582 | 37 | 2 619 |
- Sources : Insee, RP2023, en géographie au 01/01/2025.
tableauPOPREF T2 - Population municipale entre 1968 et 2023
| Année | Population |
|---|---|
| 1968 | 528 |
| 1975 | 752 |
| 1982 | 1 000 |
| 1990 | 1 549 |
| 1999 | 1 848 |
| 2007 | 1 972 |
| 2012 | 1 972 |
| 2017 | 2 351 |
| 2023 | 2 582 |
- Sources : Insee, RP1968 à RP2023 en géographie au 01/01/2025.
graphiquePOPREF T2 - Population municipale entre 1968 et 2023

- Sources : Insee, RP1968 à RP2023 en géographie au 01/01/2025.
Sources
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2025 dans leurs limites territoriales à cette date.
Définitions
Le terme générique de « populations de référence » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations de référence sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Remarque
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations de référence pour pallier ce report et continuer à produire des populations de référence de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document :
Documentation complémentaire