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Insee Analyses Nouvelle-Aquitaine · Juin 2025 · n° 163
Insee Analyses Nouvelle-AquitaineEn Nouvelle-Aquitaine, la consommation d’espaces liée à l’activité économique est plus forte dans l’ouest de la région

Sophie Baud, Vincent Graciet (Insee)

Entre 2012 et 2021, la Nouvelle-Aquitaine a consommé 36 000 Ha d’espaces naturels, agricoles ou forestiers. Avec 7 000 Ha, l’activité économique en explique 19 %. Les flux de consommation économique sont relativement stables sur la période étudiée, avec une moyenne annuelle de 700 Ha.

La consommation économique se concentre dans peu de communes : 78 % de cette consommation se situe dans 10 % des communes, contre 44 % s’agissant de la consommation pour l’habitat. Les territoires à l’ouest de la région sont les plus consommateurs, avec notamment les Landes et la Gironde.

L’industrie est le secteur le plus consommateur d’espaces, suivi des activités de bureaux et services publics. Ces secteurs sont à l’origine de la moitié de la consommation d’espaces pour l’activité économique. En outre, le secteur des transports et de l’entreposage est le plus efficient au regard du ratio surface construite par rapport à la surface consommée. Par ailleurs, l’emploi salarié augmente par hectare consommé dans tous les secteurs, notamment dans les activités de bureaux et services publics.

La consommation d’espaces liée à l’activité économique recouvre souvent les mêmes zones géographiques que celles pour l’habitat. Même si une forte progression de la consommation d’espaces liée à l’activité n’empêche pas une évolution plus modérée de l’habitat comme dans le nord-ouest de la région, le sud de la Nouvelle-Aquitaine est quant à lui marqué par une forte consommation d’espaces à la fois pour l’habitat et l’activité.

Insee Analyses Nouvelle-Aquitaine
No 163
Paru le :Paru le11/06/2025
Insee - Consommation d’espaces en Nouvelle-Aquitaine.
Publication rédigée par :Sophie Baud, Vincent Graciet (Insee)

Une consommation d'espaces liée à l'activité économique plus forte dans l'ouest de la région

Entre début 2012 et fin 2021, la Nouvelle-Aquitaine a consommé 36 000 Ha d’espaces agricoles, naturels ou forestiers. Cela correspond à sept fois la superficie de la ville de Bordeaux. L’habitat représente 69 % de cette (25 000 Ha).

Avec 19 % de la consommation d’espaces, l’activité économique est le deuxième facteur de cette consommation. Entre 2012 et 2021, 7 000 Ha sont consommés en raison de l’activité économique, soit l’équivalent de la superficie de la ville de Niort.

La part de consommation d’espaces consacrée à l’activité économique est plus faible qu’au niveau national (23 %), ce qui positionne la Nouvelle-Aquitaine au 12e rang des régions [Khamallah, Pégaz-Blanc, 2025 ; pour en savoir plus (1)].

La consommation d’espaces liée à l’activité économique est plus forte dans l’ouest de la région, avec notamment les Landes et la Gironde qui dépassent les 1 000 Ha consommés sur 10 ans (figure 1). À l’inverse, la Creuse, la Haute-Vienne, la Dordogne et la Corrèze ont une consommation liée à l’activité bien plus faible, inférieure à 300 Ha.

Figure 1Consommation d’espaces pour l’activité économique par intercommunalité entre 2012 et 2021

(en ha)
Consommation d’espaces pour l’activité économique par intercommunalité entre 2012 et 2021 ((en ha))
Code Libellé Libellé EPCI Consommation d’espaces liée à l'activité
200000172 Faucigny-Glières Communauté de communes Faucigny-Glières 19
200000438 Le Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois Communauté de communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois 60
200000545 Les Portes de Romilly-sur-Seine Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine 24
200000628 Rhône Lez Provence Communauté de communes Rhône Lez Provence 26
200000800 Cœur de Sologne Communauté de communes Cœur de Sologne 6
200000925 La Plaine Dijonnaise Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise 24
200000933 Sauldre et Sologne Communauté de communes Sauldre et Sologne 60
200004802 Le Pays de Fayence Communauté de communes du Pays de Fayence 17
200005932 Les Portes de Sologne Communauté de communes des Portes de Sologne 19
200005957 La Région de Rambervillers Communauté de communes de la Région de Rambervillers 8
200006682 Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay 86
200006716 Le Nogentais Communauté de communes du Nogentais 16
200006930 Le Haut Allier Communauté de communes du Haut Allier 7
200006971 Le Perche Communauté de communes du Perche 31
200007052 La Marche Berrichonne Communauté de communes de la Marche Berrichonne 2
200007177 Pays de Nérondes Communauté de communes Pays de Nérondes 3
200010650 Le Grand Dole Communauté d'agglomération du Grand Dole 48
200010700 Caux Seine Agglo Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo 167
200011773 Annemasse-Les Voirons-Agglomération Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération 15
200011781 Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois Communauté de communes Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois 10
200013050 Sauer-Pechelbronn Communauté de communes Sauer-Pechelbronn 13
200015162 L'Oriente Communauté de communes de l'Oriente 7
200016905 Le Pays de Lamastre Communauté de communes du Pays de Lamastre 3
200017341 Lodévois et Larzac Communauté de communes Lodévois et Larzac 18
200017846 Étampois Sud Essonne Communauté d'agglomération Étampois Sud Essonne 34
200018083 Desvres-Samer Communauté de communes de Desvres-Samer 13
200018166 Le Grésivaudan Communauté de communes Le Grésivaudan 79
200018406 Le Romorantinais et du Monestois Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois 79
200018521 Le Val de Bouzanne Communauté de communes du Val de Bouzanne 7
200022986 Le Grand Pic Saint-Loup Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup 41
200023075 Le Pays de Maîche Communauté de communes du Pays de Maîche 8
200023125 Les Portes Briardes entre Villes et Forêts Communauté de communes Les Portes Briardes entre Villes et Forêts 19
200023240 Pays de Nemours Communauté de communes Pays de Nemours 25
200023299 Cœur de Tarentaise Communauté de communes Cœur de Tarentaise 3
200023307 Le Grand Villeneuvois Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois 49
200023372 La Vallée de Chamonix-Mont-Blanc Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc 11
200023414 Rouen Normandie Métropole Rouen Normandie 216
200023620 La Gascogne Toulousaine Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine 28
200023737 Le Grand Cahors Communauté d'agglomération du Grand Cahors 35
200023778 Le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 122
200023794 Blaye Communauté de communes de Blaye 11
200023919 Gâtinais Val de Loing Communauté de communes Gâtinais Val de Loing 32
200026573 Haut-Jura Saint-Claude Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude 7
200027027 Arc Sud Bretagne Communauté de communes Arc Sud Bretagne 46
200027076 Arnon Boischaut Cher Communauté de communes Arnon Boischaut Cher 21
200027100 Méditerranée Porte des Maures Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures 13
200027183 Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole 183
200027217 Sarlat-Périgord Noir Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir 12
200027308 Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais Communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais 12
200029734 Les 4B Sud Charente Communauté de communes des 4B Sud Charente 47
200029999 Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 14
200030195 Nice Côte d'Azur Métropole Nice Côte d'Azur 57
200030385 Blois "Agglopolys" Communauté d'agglomération de Blois "Agglopolys" 124
200030435 Aire-sur-l'Adour Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour 36
200030526 Le Ried de Marckolsheim Communauté de communes du Ried de Marckolsheim 12
200030633 Le Caudrésis et du Catésis Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis 39
200030658 Le Trièves Communauté de communes du Trièves 10
200030674 Val de Garonne Agglomération Communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération 63
200032514 Berry-Loire-Vauvise Communauté de communes Berry-Loire-Vauvise 1
200033025 Bar-le-Duc - Sud Meuse Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc - Sud Meuse 20
200033090 Plaines et Monts de France Communauté de communes Plaines et Monts de France 54
200033116 Cluses-Arve et Montagnes Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes 18
200033173 La Haute Vallée de Chevreuse Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse 3
200033181 Chartres Métropole Communauté d'agglomération Chartres Métropole 122
200033298 Les Coëvrons Communauté de communes des Coëvrons 34
200033579 Arras Communauté urbaine d'Arras 208
200033827 Fium'Orbu Castellu Communauté de communes de Fium'Orbu Castellu 34
200033868 Les Ballons des Hautes-Vosges Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges 13
200034023 Tarn-Agout Communauté de communes Tarn-Agout 37
200034031 Les Monts d'Alban et du Villefranchois Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois 3
200034049 Centre Tarn Communauté de communes Centre Tarn 2
200034056 Le Lautrécois et du Pays d'Agout Communauté de communes du Lautrécois et du Pays d'Agout 5
200034064 Le Cordais et du Causse (4 C) Communauté de communes du Cordais et du Causse (4 C) 1
200034098 Les Montagnes du Giffre Communauté de communes des Montagnes du Giffre 59
200034130 Gally Mauldre Communauté de communes Gally Mauldre 8
200034197 Montaigne Montravel et Gurson Communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson 7
200034205 La Costa Verde Communauté de communes de la Costa Verde 13
200034270 Le Pays de Barr Communauté de communes du Pays de Barr 26
200034379 Pays d'Uzès Communauté de communes Pays d'Uzès 82
200034411 Le Piémont Cévenol Communauté de communes du Piémont Cévenol 16
200034601 Causses Aigoual Cévennes Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes 2
200034635 Le Kochersberg Communauté de communes du Kochersberg 12
200034692 Le Gard Rhodanien Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien 59
200034700 Durance-Lubéron-Verdon Agglomération Communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération 201
200034718 Vitry, Champagne et Der Communauté de communes de Vitry, Champagne et Der 24
200034726 Bastides de Lomagne Communauté de communes Bastides de Lomagne 17
200034825 Le Grand Guéret Communauté d'agglomération du Grand Guéret 18
200034833 Les Bastides Dordogne-Périgord Communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord 6
200034874 Côtes de Meuse Woëvre Communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre 18
200034882 Pays du Mont-Blanc Communauté de communes Pays du Mont-Blanc 27
200034957 Le Frontonnais Communauté de communes du Frontonnais 30
200035087 Terre de Provence Communauté d'agglomération Terre de Provence 42
200035103 La Vallée de la Haute Sarthe Communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe 4
200035111 Les Sources de l'Orne Communauté de communes des Sources de l'Orne 7
200035129 Cèze Cévennes Communauté de communes de Cèze Cévennes 13
200035137 Marche Occitane - Val d'Anglin Communauté de communes Marche Occitane - Val d'Anglin 36
200035202 Charlieu-Belmont Communauté de communes Charlieu-Belmont 42
200035319 Estérel Côte d'Azur Agglomération Communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération 65
200035327 Cazals-Salviac Communauté de communes Cazals-Salviac 3
200035442 Le Sud-Artois Communauté de communes du Sud-Artois 29
200035533 Le Grand Saint-Émilionnais Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais 8
200035541 Les Landes d'Armagnac Communauté de communes des Landes d'Armagnac 34
200035632 Armagnac Adour Communauté de communes Armagnac Adour 18
200035707 Piège Lauragais Malepère Communauté de communes Piège Lauragais Malepère 22
200035715 Carcassonne Agglo Communauté d'agglomération Carcassonne Agglo 92
200035723 Ventoux Sud Communauté de communes Ventoux Sud 4
200035731 Roannais Agglomération Communauté d'agglomération Roannais Agglomération 97
200035756 Astarac Arros en Gascogne Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne 20
200035764 La Beauce Loirétaine Communauté de communes de la Beauce Loirétaine 73
200035772 Le Pays du Saintois Communauté de communes du Pays du Saintois 8
200035814 Flers Agglo Communauté d'agglomération Flers Agglo 62
200035848 Le Châtillonnais en Berry Communauté de communes du Châtillonnais en Berry 7
200035855 Castelnaudary Lauragais Audois Communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois 32
200035863 Région Lézignanaise, Corbières et Minervois Communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois 52
200035970 Vexin Centre Communauté de communes Vexin Centre 15
200036069 Le Pays de Mortagne au Perche Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche 5
200036077 Le Golfe de Saint-Tropez Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 45
200036135 Cœur de France Communauté de communes Cœur de France 8
200036150 Les Hauts du Val de Saône Communauté de communes des Hauts du Val de Saône 5
200036465 Thann-Cernay Communauté de communes de Thann-Cernay 44
200036473 Saintes - Grandes Rives - L'Agglo Communauté d'agglomération de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo 71
200036499 Marana-Golo Communauté de communes de Marana-Golo 17
200036523 Les Bastides en Haut Agenais Périgord Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord 17
200036549 Val de Gray Communauté de communes Val de Gray 11
200037059 La Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel) Communauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel) 21
200037133 Le Provinois Communauté de communes du Provinois 43
200038958 La Pieve de l'Ornano et du Taravo Communauté de communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo 5
200038990 Saint-Méen Montauban Communauté de communes de Saint-Méen Montauban 50
200039022 Vitré Communauté Communauté d'agglomération Vitré Communauté 113
200039055 Ouche et Montagne Communauté de communes Ouche et Montagne 12
200039063 Forêts, Seine et Suzon Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon 11
200039204 Lacq-Orthez Communauté de communes de Lacq-Orthez 136
200039519 Le Quercy Blanc Communauté de communes du Quercy Blanc 25
200039642 Le Tonnerrois en Bourgogne Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 12
200039709 Le Serein Communauté de communes du Serein 205
200039758 Avallon, Vézelay, Morvan Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan 36
200039808 Les Gorges de l'Ardèche Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche 48
200039824 Ardèche des Sources et Volcans Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans 1
200039832 Pays des Vans en Cévennes Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes 4
200039857 Le Pays de Grasse Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 16
200039865 Metz Métropole Metz Métropole 86
200039907 Le Sud Messin Communauté de communes du Sud Messin 15
200039915 Cannes Pays de Lérins Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins 12
200039931 Alpes d'Azur Communauté de communes Alpes d'Azur 2
200039949 Rives de Moselle Communauté de communes Rives de Moselle 81
200040038 Saône Doubs Bresse Communauté de communes Saône Doubs Bresse 9
200040095 Isle Vern Salembre en Périgord Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord 15
200040111 Cœur de Chartreuse Communauté de communes Cœur de Chartreuse 6
200040137 Les Lacs de Champagne Communauté de communes des Lacs de Champagne 5
200040178 L'Outre-Forêt Communauté de communes de l'Outre-Forêt 17
200040202 Provence Verdon Communauté de communes Provence Verdon 13
200040210 Lacs et Gorges du Verdon Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon 4
200040244 Le Bocage Bressuirais Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 152
200040251 Bassée-Montois Communauté de communes Bassée-Montois 7
200040277 Agglo du Pays de Dreux Communauté d'agglomération Agglo du Pays de Dreux 84
200040293 Le Clunisois Communauté de communes du Clunisois 12
200040350 Bugey Sud Communauté de communes Bugey Sud 70
200040384 Isle Double Landais Communauté de communes Isle Double Landais 3
200040392 Le Grand Périgueux Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux 90
200040400 Le Périgord Ribéracois Communauté de communes du Périgord Ribéracois 9
200040418 Le Pays de Serres en Quercy Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy 4
200040426 Le Val de l'Oise Communauté de communes du Val de l'Oise 17
200040442 Luberon Monts de Vaucluse Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse 43
200040459 Montélimar Agglomération Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération 78
200040475 LBN Communauté LBN Communauté 27
200040491 Porte de DrômArdèche Communauté de communes Porte de DrômArdèche 112
200040509 Le Crestois et de Pays de Saillans Cœur de Drôme Communauté de communes du Crestois et de Pays de Saillans Cœur de Drôme 11
200040558 Écueillé-Valençay Communauté de communes Écueillé-Valençay 9
200040566 L'Ouest Rhodanien Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien 59
200040574 Beaujolais Pierres Dorées Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées 19
200040590 Villefranche Beaujolais Saône Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône 23
200040624 Pays d'Apt-Luberon Communauté de communes Pays d'Apt-Luberon 38
200040657 La Matheysine Communauté de communes de la Matheysine 8
200040681 Enclave des Papes-Pays de Grignan Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan 13
200040715 Grenoble-Alpes-Métropole Grenoble-Alpes-Métropole 60
200040764 Le Sud Corse Communauté de communes du Sud Corse 39
200040772 Le Perche et Haut Vendômois Communauté de communes du Perche et Haut Vendômois 8
200040798 Val Vanoise Communauté de communes Val Vanoise 8
200040814 Briance Sud Haute Vienne Communauté de communes Briance Sud Haute Vienne 10
200040830 Le Pays de Fénelon Communauté de communes du Pays de Fénelon 7
200040889 Portes Sud Périgord Communauté de communes de Portes Sud Périgord 2
200040905 Carmausin-Ségala Communauté de communes Carmausin-Ségala 32
200040947 Cœur de Flandre Communauté d'agglomération Cœur de Flandre 76
200040954 Les Hauts de Flandre Communauté de communes des Hauts de Flandre 51
200041010 Cœur de Savoie Communauté de communes Cœur de Savoie 84
200041051 Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède Communauté de communes Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède 3
200041150 Terrassonnais Haut Périgord Noir Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir 5
200041168 La Vallée de l'Homme Communauté de communes de la Vallée de l'Homme 10
200041283 La Plaine du Rhin Communauté de communes de la Plaine du Rhin 12
200041317 Le Niortais Communauté d'agglomération du Niortais 136
200041325 Le Pays Rhénan Communauté de communes du Pays Rhénan 34
200041333 Parthenay-Gâtine Communauté de communes de Parthenay-Gâtine 44
200041366 Rhône Crussol Communauté de communes Rhône Crussol 13
200041416 Airvaudais-Val du Thouet Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet 8
200041440 Domme-Villefranche du Périgord Communauté de communes de Domme-Villefranche du Périgord 6
200041465 Val Eyrieux Communauté de communes Val Eyrieux 12
200041499 Aunis Atlantique Communauté de communes Aunis Atlantique 41
200041515 Le Bassin de Pont-à-Mousson Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson 40
200041523 La Haute Saintonge Communauté de communes de la Haute Saintonge 137
200041556 Portes de la Creuse en Marche Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche 19
200041572 Dronne et Belle Communauté de communes Dronne et Belle 11
200041614 Aunis Sud Communauté de communes Aunis Sud 33
200041622 Ardennes Thiérache Communauté de communes Ardennes Thiérache 4
200041630 Ardenne Métropole Ardenne Métropole 49
200041689 Vals de Saintonge Communauté Communauté de communes Vals de Saintonge Communauté 89
200041721 La Haute Comté Communauté de communes de la Haute Comté 5
200041762 Rochefort Océan Communauté d'agglomération Rochefort Océan 52
200041853 Le Pays de Montbozon et du Chanois Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois 11
200041861 Le Triangle Vert Communauté de communes du Triangle Vert 7
200041879 Terres de Saône Communauté de communes Terres de Saône 10
200041887 Le Val Marnaysien Communauté de communes du Val Marnaysien 6
200041960 Pévèle-Carembault Communauté de communes Pévèle-Carembault 57
200041994 Haut Val de Sèvre Communauté de communes Haut Val de Sèvre 72
200042000 Bruyères-Vallons des Vosges Communauté de communes Bruyères-Vallons des Vosges 7
200042174 Lorient Agglomération Communauté d'agglomération Lorient Agglomération 95
200042182 Le Mont des Avaloirs Communauté de communes du Mont des Avaloirs 22
200042190 La Porte du Hainaut Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut 122
200042372 Les Coteaux Arrats Gimone Communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone 14
200042414 Bresse Revermont 71 Communauté de communes Bresse Revermont 71 6
200042463 La Montagne Noire Communauté de communes de la Montagne Noire 31
200042497 Dombes Saône Vallée Communauté de communes Dombes Saône Vallée 41
200042604 Granville, Terre et Mer Communauté de communes de Granville, Terre et Mer 35
200042620 La Région de Suippes Communauté de communes de la Région de Suippes 3
200042646 Grand Orb communauté de communes en Languedoc Communauté de communes Grand Orb communauté de communes en Languedoc 8
200042653 Sud-Hérault Communauté de communes Sud-Hérault 3
200042703 L'Argonne Champenoise Communauté de communes de l'Argonne Champenoise 15
200042729 La Baie du Cotentin Communauté de communes de la Baie du Cotentin 32
200042901 Drôme Sud Provence Communauté de communes Drôme Sud Provence 92
200042935 Haut - Bugey Agglomération Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération 57
200042943 Le Cap Corse Communauté de communes du Cap Corse 1
200042992 Perthois-Bocage et Der Communauté de communes Perthois-Bocage et Der 6
200043016 Val de Charente Communauté de communes Val de Charente 21
200043065 Le Val d'Amboise Communauté de communes du Val d'Amboise 28
200043081 Chinon, Vienne et Loire Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire 36
200043123 Auray Quiberon Terre Atlantique Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique 72
200043156 Le Pays Rethélois Communauté de communes du Pays Rethélois 28
200043172 Le Bassin de Brive Communauté d'agglomération du Bassin de Brive 130
200043263 Cœur de l'Avesnois Communauté de communes Cœur de l'Avesnois 18
200043321 Le Pays de Mormal Communauté de communes du Pays de Mormal 29
200043354 Villedieu Intercom Communauté de communes de Villedieu Intercom 12
200043396 Maubeuge Val de Sambre Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre 99
200043404 Le Sud Avesnois Communauté de communes du Sud Avesnois 8
200043438 La Moivre à la Coole Communauté de communes de la Moivre à la Coole 27
200043495 Le Pays de Laon Communauté d'agglomération du Pays de Laon 33
200043602 Les Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris 51
200043628 Les Vallées du Clain Communauté de communes des Vallées du Clain 37
200043693 Terre Lorraine du Longuyonnais Communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais 4
200043776 Pyrénées Audoises Communauté de communes Pyrénées Audoises 12
200043974 Le Sud Gironde Communauté de communes du Sud Gironde 113
200043982 Le Bazadais Communauté de communes du Bazadais 9
200043990 Vallons de Haute-Bretagne Communauté Communauté de communes Vallons de Haute-Bretagne Communauté 55
200044014 Creuse Grand Sud Communauté de communes Creuse Grand Sud 10
200044030 Les 7 Vallées Communauté de communes des 7 Vallées 35
200044048 Osartis Marquion Communauté de communes Osartis Marquion 89
200044253 Le Bassin de Joinville en Champagne Communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne 13
200044394 Le Réolais en Sud Gironde Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde 27
200044469 Le Pays de Mirepoix Communauté de communes du Pays de Mirepoix 7
200044618 Douaisis Agglo Communauté d'agglomération Douaisis Agglo 137
200046977 Métropole de Lyon Métropole de Lyon 347
200048551 Le Pays de Craon Communauté de communes du Pays de Craon 56
200049187 Le Grand Verdun Communauté d'agglomération du Grand Verdun 12
200049211 Conflent-Canigó Communauté de communes Conflent-Canigó 10
200049484 Berry Grand Sud Communauté de communes Berry Grand Sud 12
200054781 Le Grand Paris Métropole du Grand Paris 297
200054807 Aix-Marseille-Provence Métropole d'Aix-Marseille-Provence 1257
200055481 Beauce Val de Loire Communauté de communes Beauce Val de Loire 12
200055655 Roissy Pays de France Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 367
200055887 Mayenne Communauté Communauté de communes Mayenne Communauté 100
200056232 Communauté Paris-Saclay Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay 378
200056380 Plaine Vallée Communauté d'agglomération Plaine Vallée 24
200057859 Cœur d'Essonne Agglomération Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération 142
200057958 Paris - Vallée de la Marne Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne 83
200058360 entre Beauce et Perche Communauté de communes entre Beauce et Perche 21
200058477 Val d'Yerres Val de Seine Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine 31
200058485 Val Parisis Communauté d'agglomération Val Parisis 71
200058519 Saint Germain Boucles de Seine Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine 23
200058782 Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines 84
200059228 Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart 337
200059392 Bièvre Isère Communauté de communes Bièvre Isère 66
200059400 Porte Océane du Limousin Communauté de communes Porte Océane du Limousin 30
200059889 Grand Paris Seine et Oise Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise 217
200060010 Mauges Communauté Communauté d'agglomération Mauges Communauté 151
200065563 Normandie-Cabourg-Pays d'Auge Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge 54
200065589 Val ès Dunes Communauté de communes Val ès Dunes 19
200065597 Caen la Mer Communauté urbaine Caen la Mer 246
200065647 Pays de Montbéliard Agglomération Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération 36
200065787 Pont-Audemer / Val de Risle Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle 20
200065886 Loire Forez Agglomération Communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération 127
200065894 Forez-Est Communauté de communes de Forez-Est 79
200065928 Lannion-Trégor Communauté Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté 84
200066009 Mulhouse Alsace Agglomération Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération 133
200066017 Lieuvin Pays d'Auge Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge 12
200066025 Alsace Rhin Brisach Communauté de communes Alsace Rhin Brisach 55
200066033 Sud Alsace Largue Communauté de communes Sud Alsace Largue 44
200066041 Sundgau Communauté de communes Sundgau 45
200066058 Saint-Louis Agglomération Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération 63
200066108 Les Portes de Meuse Communauté de communes des Portes de Meuse 3
200066116 Argonne-Meuse Communauté de communes Argonne-Meuse 1
200066124 Gaillac-Graulhet Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet 62
200066132 Le Pays de Stenay et du Val Dunois Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois 2
200066140 L'Aire à l'Argonne Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne 2
200066157 Commercy - Void - Vaucouleurs Communauté de communes de Commercy - Void - Vaucouleurs 9
200066165 Val de Meuse - Voie Sacrée Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée 1
200066173 Damvillers Spincourt Communauté de communes de Damvillers Spincourt 5
200066223 Arize Lèze Communauté de communes Arize Lèze 10
200066231 Les Portes d'Ariège Pyrénées Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées 44
200066280 Le Pithiverais Communauté de communes du Pithiverais 72
200066322 Terres des Confluences Communauté de communes Terres des Confluences 25
200066330 Terres du Haut Berry Communauté de communes Terres du Haut Berry 14
200066348 Le Minervois au Caroux Communauté de communes du Minervois au Caroux 10
200066355 Sète Agglopôle Méditerranée Communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée 42
200066363 La Haute Ariège Communauté de communes de la Haute Ariège 3
200066371 Causses et Vallée de la Dordogne Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne 91
200066389 Saint-Lô Agglo Communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo 84
200066405 Roumois Seine Communauté de communes Roumois Seine 51
200066413 Intercom Bernay Terres de Normandie Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie 65
200066462 Interco Normandie Sud Eure Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure 27
200066512 Élan Limousin Avenir Nature Communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature 13
200066520 Ouest Limousin Communauté de communes Ouest Limousin 8
200066553 Les Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc Communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc 19
200066561 Sidobre Vals et Plateaux Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux 4
200066587 Les Monts du Lyonnais Communauté de communes des Monts du Lyonnais 26
200066603 Le Pays de Lubersac-Pompadour Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour 17
200066637 Hautes Terres Communauté Communauté de communes Hautes Terres Communauté 9
200066645 Vézère-Monédières-Millesources Communauté de communes Vézère-Monédières-Millesources 7
200066652 Grand Sud Tarn et Garonne Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne 76
200066660 Saint-Flour Communauté Saint-Flour Communauté 24
200066678 La Châtaigneraie Cantalienne Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne 23
200066710 Cingal-Suisse Normande Communauté de communes Cingal-Suisse Normande 26
200066728 Vallées de l'Orne et de l'Odon Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon 10
200066744 Haute-Corrèze Communauté Communauté de communes Haute-Corrèze Communauté 34
200066751 Xaintrie Val'Dordogne Communauté de communes Xaintrie Val'Dordogne 10
200066769 Midi Corrézien Communauté de communes Midi Corrézien 10
200066777 Ploërmel Communauté Ploërmel Communauté 57
200066785 L'Oust à Brocéliande Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande 41
200066793 Le Grand Annecy Communauté d'agglomération du Grand Annecy 66
200066801 Isigny-Omaha Intercom Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom 29
200066819 Le Volvestre Communauté de communes du Volvestre 29
200066827 Le Pays de Honfleur-Beuzeville Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville 182
200066835 Sézanne-Sud Ouest Marnais Communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais 13
200066850 Les Paysages de la Champagne Communauté de communes des Paysages de la Champagne 6
200066868 Presqu'île de Crozon-Aulne maritime Communauté de communes Presqu'île de Crozon-Aulne maritime 17
200066876 Châlons-en-Champagne Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne 99
200066884 Quercy Vert-Aveyron Communauté de communes Quercy Vert-Aveyron 12
200066892 Vendeuvre-Soulaines Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines 4
200066918 Alès Agglomération Communauté d'agglomération Alès Agglomération 130
200066926 Grand Auch Cœur de Gascogne Communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne 55
200066975 Senlis Sud Oise Communauté de communes Senlis Sud Oise 25
200067023 Coutances Mer et Bocage Communauté de communes Coutances Mer et Bocage 39
200067031 Côte Ouest Centre Manche Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche 32
200067049 Spelunca-Liamone Communauté de communes Spelunca-Liamone 12
200067064 Decazeville Communauté Communauté de communes Decazeville Communauté 6
200067072 Haut-Léon Communauté Communauté de communes Haut-Léon Communauté 43
200067080 Chablis Villages et Terroirs Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs 31
200067106 Le Pays Basque Communauté d'agglomération du Pays Basque 228
200067114 L'Auxerrois Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 55
200067122 Le Pays de Lafrançaise Communauté de communes du Pays de Lafrançaise 3
200067130 Puisaye-Forterre Communauté de communes de Puisaye-Forterre 32
200067155 Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons Communauté de communes Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons 10
200067163 Monts, Rance et Rougier Communauté de communes Monts, Rance et Rougier 19
200067171 Aubrac, Carladez et Viadène Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène 21
200067189 Creuse Sud Ouest Creuse Sud Ouest 7
200067197 Monts d'Arrée Communauté Communauté de communes Monts d'Arrée Communauté 2
200067205 Le Cotentin Communauté d'agglomération du Cotentin 188
200067213 Le Grand Reims Communauté urbaine du Grand Reims 278
200067239 Les Luys en Béarn Communauté de communes des Luys en Béarn 43
200067247 Pleyben-Châteaulin-Porzay Communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay 12
200067254 Pau Béarn Pyrénées Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées 114
200067262 Le Haut Béarn Communauté de communes du Haut Béarn 30
200067288 Le Béarn des Gaves Communauté de communes du Béarn des Gaves 15
200067296 Le Nord Est Béarn Communauté de communes du Nord Est Béarn 31
200067304 Serein et Armance Communauté de communes Serein et Armance 29
200067320 Serre-Ponçon Val d'Avance Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance 3
200067346 Pornic Agglo Pays de Retz Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz 68
200067361 Grand-Figeac Communauté de communes Grand-Figeac 57
200067379 Côtes de Champagne et Val de Saulx Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx 16
200067429 Haut Nivernais-Val d'Yonne Communauté de communes Haut Nivernais-Val d'Yonne 9
200067437 Provence-Alpes-Agglomération Communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération 202
200067445 Buëch-Dévoluy Communauté de communes Buëch-Dévoluy 3
200067452 Le Guillestrois et du Queyras Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras 7
200067460 Loudéac Communauté - Bretagne Centre Communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre 128
200067478 Comtal Lot et Truyère Communauté de communes Comtal Lot et Truyère 24
200067486 Bouzonvillois-Trois Frontières Communauté de communes Bouzonvillois-Trois Frontières 9
200067502 Saint-Avold Synergie Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie 81
200067544 Creuse Confluence Creuse Confluence 20
200067551 Thonon Agglomération Communauté d'agglomération Thonon Agglomération 52
200067593 Marche et Combraille en Aquitaine Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine 5
200067627 Billom Communauté Communauté de communes Billom Communauté 28
200067635 Clisson Sèvre et Maine Agglo Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo 56
200067643 Meurthe Mortagne Moselle Communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle 5
200067650 Houve-Pays Boulageois Communauté de communes Houve-Pays Boulageois 9
200067668 La Cléry, du Betz et de l'Ouanne Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne 11
200067676 Canaux et Forêts en Gâtinais Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais 26
200067684 Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne 51
200067692 Tannay-Brinon-Corbigny Communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny 6
200067700 Sud Nivernais Communauté de communes Sud Nivernais 68
200067742 Serre-Ponçon Communauté de communes Serre-Ponçon 18
200067759 Vallées et Plateau d'Ardenne Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne 14
200067767 Le Royans-Vercors Communauté de communes du Royans-Vercors 6
200067783 Hanau-La Petite Pierre Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre 10
200067791 L'agglo Foix-Varilhes Communauté d'agglomération L'agglo Foix-Varilhes 26
200067817 Saône-Beaujolais Communauté de communes Saône-Beaujolais 49
200067825 Gap-Tallard-Durance Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance 18
200067841 L'Alsace Bossue Communauté de communes de l'Alsace Bossue 37
200067866 Sèvre et Loire Communauté de communes Sèvre et Loire 60
200067874 Haguenau Communauté d'agglomération de Haguenau 117
200067882 Bazois Loire Morvan Communauté de communes Bazois Loire Morvan 20
200067890 Morvan Sommets et Grands Lacs Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs 20
200067908 Amognes Cœur du Nivernais Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais 6
200067916 Cœur de Loire Communauté de communes Cœur de Loire 33
200067924 Le Canton d'Erstein Communauté de communes du Canton d'Erstein 38
200067932 Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération Communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération 171
200067940 Couserans-Pyrénées Communauté de communes Couserans-Pyrénées 27
200067957 Haut Chemin-Pays de Pange Communauté de communes Haut Chemin-Pays de Pange 28
200067965 La Région de Compiègne et de la Basse Automne Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne 118
200067973 Thelloise Communauté de communes Thelloise 50
200067981 Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat 50
200067999 Le Beauvaisis Communauté d'agglomération du Beauvaisis 138
200068005 L'Oise Picarde Communauté de communes de l'Oise Picarde 45
200068047 Creil Sud Oise Communauté d'agglomération Creil Sud Oise 47
200068070 Loue-Lison Communauté de communes Loue-Lison 14
200068088 Les Bertranges Communauté de communes Les Bertranges 5
200068096 Champsaur-Valgaudemar Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar 7
200068104 La Provence Verte Communauté d'agglomération de la Provence Verte 101
200068112 Le Pays de Saverne Communauté de communes du Pays de Saverne 33
200068120 Quimper Bretagne Occidentale Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale 86
200068146 Sarrebourg Moselle Sud Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud 73
200068229 Les Baronnies en Drôme Provençale Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale 5
200068278 Berry Loire Puisaye Communauté de communes Berry Loire Puisaye 22
200068294 Les Deux Vallées Vertes Communauté de communes des Deux Vallées Vertes 10
200068369 Mirecourt Dompaire Communauté de communes de Mirecourt Dompaire 11
200068377 La Porte des Vosges Méridionales Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales 33
200068435 Cœur du Perche Communauté de communes Cœur du Perche 4
200068443 Andaine - Passais Communauté de communes Andaine - Passais 4
200068450 Terres d'Argentan Interco Communauté de communes Terres d'Argentan Interco 52
200068468 Les Pays de L'Aigle Communauté de communes des Pays de L'Aigle 9
200068484 Les Causses à l'Aubrac Communauté de communes des Causses à l'Aubrac 34
200068500 Cambrai Communauté d'agglomération de Cambrai 61
200068534 Terroir de Caux Communauté de communes Terroir de Caux 57
200068542 Les Balcons du Dauphiné Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné 104
200068559 L'Ouest Vosgien Communauté de communes de l'Ouest Vosgien 42
200068567 Les Vals du Dauphiné Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 42
200068625 Alpes-Provence-Verdon - Sources de Lumière Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon - Sources de Lumière 13
200068641 Le Muretain Agglo Communauté d'agglomération Le Muretain Agglo 57
200068658 Chaumont Communauté d'agglomération de Chaumont 16
200068666 Saint-Dizier Der et Blaise Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise 33
200068674 Grand Lac Communauté d'agglomération Grand Lac 47
200068682 Terre d'Eau Communauté de communes Terre d'Eau 59
200068757 Épinal Communauté d'agglomération d'Épinal 135
200068765 Le Sisteronais-Buëch Communauté de communes du Sisteronais-Buëch 42
200068773 Les Vosges côté Sud Ouest Communauté de communes des Vosges côté Sud Ouest 20
200068781 Valence Romans Agglo Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo 268
200068799 Intercom de la Vire au Noireau Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau 102
200068807 Le Bassin Auterivain Haut-Garonnais Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais 50
200068815 Cœur de Garonne Communauté de communes Cœur de Garonne 18
200068831 Pays Ségali Communauté Communauté de communes Pays Ségali Communauté 27
200068856 Les Hauts du Perche Communauté de communes des Hauts du Perche 4
200068864 La Mossig et du Vignoble Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble 12
200068872 Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse 38
200068880 Champagne Boischauts Communauté de communes Champagne Boischauts 14
200068914 La Rochefoucauld porte du Périgord Communauté de communes La Rochefoucauld porte du Périgord 49
200068922 Le Confluent et des Coteaux de Prayssas Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 26
200068930 Fumel Vallée du Lot Communauté de communes Fumel Vallée du Lot 25
200068948 Albret Communauté Communauté de communes Albret Communauté 21
200068955 Anjou Loir et Sarthe Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe 37
200068963 Maine Cœur de Sarthe Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe 23
200068989 Dinan Agglomération Communauté d'agglomération Dinan Agglomération 120
200068997 Arlysère Communauté d'agglomération Arlysère 50
200069003 Le Barséquanais en Champagne Communauté de communes du Barséquanais en Champagne 16
200069029 Les Deux Baies en Montreuillois Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois 52
200069037 Le Pays de Saint-Omer Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer 196
200069052 Grand Belfort Communauté d'agglomération Grand Belfort 101
200069060 Les Vosges du Sud Communauté de communes des Vosges du Sud 14
200069086 Leff Armor Communauté Communauté de communes Leff Armor Communauté 29
200069094 Isle et Crempse en Périgord Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord 3
200069102 Randon - Margeride Communauté de communes Randon - Margeride 9
200069110 Le Grand Chambéry Communauté d'agglomération du Grand Chambéry 54
200069128 Mont Lozère Communauté de communes Mont Lozère 7
200069136 Les Cévennes au Mont Lozère Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère 4
200069144 Les Hautes Terres de l'Aubrac Communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac 13
200069151 Gorges Causses Cévennes Communauté de communes Gorges Causses Cévennes 6
200069169 Dômes Sancy Artense Communauté de communes Dômes Sancy Artense 32
200069177 Mond'Arverne Communauté Communauté de communes Mond'Arverne Communauté 42
200069185 Les Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Communauté de communes des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac 6
200069193 La Dombes Communauté de communes de la Dombes 32
200069227 Pays Fort Sancerrois Val de Loire Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire 13
200069235 Le Haut Pays du Montreuillois Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois 15
200069250 Troyes Champagne Métropole Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole 140
200069268 Aubrac Lot Causses Tarn Aubrac Lot Causses Tarn 8
200069300 Tarbes-Lourdes-Pyrénées Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées 70
200069383 Ouest Aveyron Communauté Communauté de communes Ouest Aveyron Communauté 40
200069391 Lamballe Terre et Mer Communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer 91
200069409 Saint-Brieuc Armor Agglomération Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération 97
200069417 Pays d'Orthe et Arrigans Communauté de communes Pays d'Orthe et Arrigans 45
200069425 Mont-Saint-Michel-Normandie Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie 126
200069433 Vezouze en Piémont Communauté de communes de Vezouze en Piémont 7
200069441 Le Pays de Bitche Communauté de communes du Pays de Bitche 20
200069458 Les Vallées d'Auge et du Merlerault Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault 2
200069482 Les Campagnes de l'Artois Communauté de communes des Campagnes de l'Artois 87
200069516 Seulles Terre et Mer Communauté de communes Seulles Terre et Mer 10
200069524 Pré-Bocage Intercom Communauté de communes Pré-Bocage Intercom 41
200069532 Lisieux Normandie Communauté d'agglomération Lisieux Normandie 79
200069540 Norge et Tille Communauté de communes Norge et Tille 15
200069565 Les Lacs et Montagnes du Haut-Doubs Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 11
200069581 Convergence Garonne Communauté de communes Convergence Garonne 28
200069599 rurales de l'Entre-Deux-Mers Communauté de communes rurales de l'Entre-Deux-Mers 8
200069615 Bresse Haute Seille Communauté de communes Bresse Haute Seille 15
200069623 Champagnole Nozeroy Jura Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura 40
200069631 Terres de Chalosse Communauté de communes Terres de Chalosse 19
200069649 Chalosse Tursan Communauté de communes Chalosse Tursan 19
200069656 Cœur Haute Lande Communauté de communes Cœur Haute Lande 282
200069664 Meuse Rognon Communauté de communes Meuse Rognon 8
200069672 Le Ternois Communauté de communes du Ternois 46
200069698 Mâconnais - Tournugeois Communauté de communes Mâconnais - Tournugeois 3
200069722 interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle Communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle 23
200069730 Les 4 rivières Communauté de communes des 4 rivières 31
200069748 Val de Gâtine Communauté de communes Val de Gâtine 27
200069755 Mellois en Poitou Communauté de communes Mellois en Poitou 69
200069763 Le Haut-Poitou Communauté de communes du Haut-Poitou 55
200069821 Fécamp Caux Littoral Agglomération Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération 23
200069839 La Côte d'Albâtre Communauté de communes de la Côte d'Albâtre 20
200069847 Plateau de Caux Communauté de communes Plateau de Caux 20
200069854 Le Grand Poitiers Communauté urbaine du Grand Poitiers 168
200069912 Les Forêts du Perche Communauté de communes des Forêts du Perche 12
200069953 Les Portes Euréliennes d'Île-de-France Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France 23
200069961 Le Grand Châteaudun Communauté de communes du Grand Châteaudun 21
200069995 Médoc Cœur de Presqu'île Communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île 33
200070035 Le Civraisien en Poitou Communauté de communes du Civraisien en Poitou 58
200070043 Vienne et Gartempe Communauté de communes Vienne et Gartempe 107
200070068 Communauté Bray-Eawy Communauté de communes Communauté Bray-Eawy 13
200070092 Le Libournais Communauté d'agglomération du Libournais 64
200070100 Le Val de Sully Communauté de communes du Val de Sully 56
200070118 Val de Saône Centre Communauté de communes Val de Saône Centre 23
200070126 Seine et Aube Communauté de communes Seine et Aube 31
200070142 Lyons Andelle Communauté de communes Lyons Andelle 7
200070159 Cœur de Beauce Communauté de communes Cœur de Beauce 177
200070167 Terres de Perche Communauté de communes Terres de Perche 6
200070183 Les Terres du Val de Loire Communauté de communes des Terres du Val de Loire 132
200070233 Terres de Montaigu Communauté d'agglomération Terres de Montaigu 117
200070282 Lavalette Tude Dronne Communauté de communes Lavalette Tude Dronne 36
200070290 Coeur du Pays Haut Communauté de communes Coeur du Pays Haut 9
200070308 Mâconnais Beaujolais Agglomération Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération 45
200070316 Entre Arroux, Loire et Somme Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme 27
200070324 Le Territoire de Lunéville à Baccarat Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat 42
200070332 Les Savoir-Faire Communauté de communes des Savoir-Faire 10
200070340 Haute Maurienne Vanoise Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise 10
200070365 Corbières Salanque Méditerranée Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée 24
200070373 Loir-Lucé-Bercé Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé 16
200070407 Agglo Pays d'Issoire Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire 30
200070431 Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté 15
200070449 Inter-Caux-Vexin Communauté de communes Inter-Caux-Vexin 73
200070464 Cœur de Maurienne Arvan Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan 22
200070506 Pays de Nexon Monts de Chalus Communauté de communes Pays de Nexon Monts de Chalus 17
200070514 Le Grand Cognac Communauté d'agglomération du Grand Cognac 158
200070530 Le Grand Autunois Morvan Communauté de communes du Grand Autunois Morvan 19
200070548 Brionnais Sud Bourgogne Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne 10
200070555 La Veyle Communauté de communes de la Veyle 14
200070563 Terres Touloises Communauté de communes Terres Touloises 11
200070571 Cœur de Berry Communauté de communes Cœur de Berry 9
200070589 Seille et Grand Couronné Communauté de communes de Seille et Grand Couronné 75
200070647 Bergeracoise Communauté d'agglomération Bergeracoise 21
200070662 Bretagne porte de Loire Communauté Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté 112
200070670 Le Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel 38
200070688 Couesnon Marches de Bretagne Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne 19
200070712 Thiers Dore et Montagne Communauté de communes Thiers Dore et Montagne 31
200070720 Médoc Atlantique Communauté de communes Médoc Atlantique 152
200070738 Mad et Moselle Communauté de communes Mad et Moselle 2
200070746 Sarreguemines Confluences Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences 83
200070753 Riom Limagne et Volcans Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans 79
200070761 Ambert Livradois Forez Communauté de communes Ambert Livradois Forez 12
200070779 Brie des Rivières et Châteaux Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux 58
200070787 Le Plateau de Lannemezan Communauté de communes du Plateau de Lannemezan 17
200070795 Le Pays de Trie et du Magnoac Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac 7
200070803 Les Coteaux du Val d'Arros Communauté de communes des Coteaux du Val d'Arros 6
200070811 Pyrénées Vallées des Gaves Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves 15
200070829 Neste Barousse Communauté de communes Neste Barousse 37
200070845 Orne Lorraine Confluences Communauté de communes Orne Lorraine Confluences 20
200070852 Usses et Rhône Communauté de communes Usses et Rhône 11
200070894 Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges 35
200070902 Auxonne Pontailler Val de Saône Communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône 12
200070910 Tille et Venelle Communauté de communes Tille et Venelle 5
200070928 Terre de Picardie Communauté de communes Terre de Picardie 29
200070936 Ponthieu-Marquenterre Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre 39
200070944 Le Vimeu Communauté de communes du Vimeu 21
200070951 Le Territoire Nord Picardie Communauté de communes du Territoire Nord Picardie 18
200070969 Avre Luce Noye Communauté de communes Avre Luce Noye 22
200070977 Le Grand Roye Communauté de communes du Grand Roye 26
200070985 L'Est de la Somme Communauté de communes de l'Est de la Somme 32
200070993 La Baie de Somme Communauté d'agglomération de la Baie de Somme 22
200071017 Les Terres d'Auxois Communauté de communes des Terres d'Auxois 19
200071025 Haute-Provence-Pays de Banon Communauté de communes Haute-Provence-Pays de Banon 6
200071033 Jabron-Lure-Vançon-Durance Communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance 1
200071041 Le Chaourçois et du Val d'Armance Communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance 5
200071058 Les Avant-Monts Communauté de communes Les Avant-Monts 18
200071066 Saint-Dié-des-Vosges Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges 63
200071074 Les Portes de l'Ile de France Communauté de communes Les Portes de l'Ile de France 25
200071082 Montluçon Communauté Communauté d'agglomération Montluçon Communauté 42
200071116 ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) Communauté d'agglomération ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) 40
200071140 Moulins Communauté Communauté d'agglomération Moulins Communauté 141
200071165 Les Sables d'Olonne Agglomération Communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération 45
200071173 Le Pays Arnay Liernais Communauté de communes du Pays Arnay Liernais 8
200071181 Somme Sud-Ouest Communauté de communes Somme Sud-Ouest 61
200071199 Plaine Limagne Communauté de communes Plaine Limagne 21
200071207 Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche 42
200071215 Chavanon Combrailles et Volcans Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans 34
200071223 Nièvre et Somme Communauté de communes Nièvre et Somme 57
200071298 Les Terres du Lauragais Communauté de communes des Terres du Lauragais 46
200071314 Les Hauts-Tolosans Communauté de communes des Hauts-Tolosans 19
200071363 Vichy Communauté Communauté d'agglomération Vichy Communauté 49
200071371 Bresse et Saône Communauté de communes Bresse et Saône 41
200071389 Saint-Pourçain Sioule Limagne Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne 65
200071405 Ardèche Rhône Coiron Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron 7
200071413 Privas Centre Ardèche Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche 16
200071454 Evreux Portes de Normandie Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie 36
200071470 Entr'Allier Besbre et Loire Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire 76
200071496 Le Bocage Bourbonnais Communauté de communes du Bocage Bourbonnais 28
200071504 Les Collines du Perche Normand Communauté de communes des Collines du Perche Normand 9
200071512 Commentry Montmarault Néris Communauté Communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté 49
200071520 Domfront Tinchebray Interco Communauté de communes Domfront Tinchebray Interco 18
200071538 Terres de Bresse Communauté de communes Terres de Bresse 12
200071546 Sud Retz Atlantique Communauté de communes Sud Retz Atlantique 68
200071553 Loire Layon Aubance Communauté de communes Loire Layon Aubance 67
200071579 Bresse Louhannaise Intercom' Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' 48
200071587 Loches Sud Touraine Communauté de communes Loches Sud Touraine 82
200071595 Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura 29
200071629 Challans-Gois Communauté Communauté de communes Challans-Gois Communauté 80
200071645 Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais 3
200071652 Le Pays Fertois et du Bocage Carrougien Communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien 13
200071678 Cholet Agglomération Communauté d'agglomération Cholet Agglomération 89
200071751 Le Bassin de Bourg-en-Bresse Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse 191
200071769 Picardie des Châteaux Communauté de communes Picardie des Châteaux 16
200071777 Arcis, Mailly, Ramerupt Communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt 19
200071785 Chauny-Tergnier-La Fère Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère 33
200071819 Le Périgord Nontronnais Communauté de communes du Périgord Nontronnais 11
200071827 Le Grand Angoulême Communauté d'agglomération du Grand Angoulême 145
200071843 Le Vexin Normand Communauté de communes du Vexin Normand 13
200071850 Le Pithiverais-Gâtinais Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais 43
200071868 Les Vallées du Haut-Anjou Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou 37
200071876 Saumur Val de Loire Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire 95
200071884 Le Grand Charolais Communauté de communes Le Grand Charolais 54
200071892 Le Saint-Quentinois Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois 75
200071900 Vendée Grand Littoral Communauté de communes Vendée Grand Littoral 49
200071918 Le Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts 67
200071926 Le Limouxin Communauté de communes du Limouxin 23
200071934 Pays de Fontenay-Vendée Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée 85
200071942 Haut Limousin en Marche Communauté de communes Haut Limousin en Marche 20
200071967 Pays d'Évian Vallée d'Abondance Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance 40
200071983 Thiérache Sambre et Oise Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise 16
200071991 Retz-en-Valois Communauté de communes Retz-en-Valois 40
200072007 La Montagne d'Ardèche Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche 3
200072015 Annonay Rhône Agglo Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo 39
200072023 Cœur de Charente Communauté de communes Cœur de Charente 49
200072031 La Région de Château-Thierry Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry 29
200072049 Charente Limousine Communauté de communes de Charente Limousine 108
200072056 Porte du Jura Communauté de communes Porte du Jura 7
200072064 Val-de-Cher-Controis Communauté de communes Val-de-Cher-Controis 98
200072072 Territoires Vendômois Communauté d'agglomération Territoires Vendômois 53
200072080 Le Pays de Saint-Éloy Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy 17
200072098 Combrailles Sioule et Morge Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge 25
200072106 Adour Madiran Communauté de communes Adour Madiran 22
200072130 Le Pays de Meaux Communauté d'agglomération du Pays de Meaux 122
200072304 Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon Communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon 9
200072312 Seine Normandie Agglomération Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération 74
200072320 Val de Gers Communauté de communes Val de Gers 7
200072346 Le Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau 37
200072452 Fougères Agglomération Communauté d'agglomération Fougères Agglomération 62
200072460 Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane 222
200072478 Pays d'Opale Communauté de communes Pays d'Opale 7
200072544 Les Deux Morin Communauté de communes des Deux Morin 11
200072635 Pyrénées Haut Garonnaises Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises 12
200072643 Cœur et Coteaux du Comminges Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges 70
200072650 Touraine Vallée de l'Indre Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre 118
200072668 Touraine Val de Vienne Communauté de communes Touraine Val de Vienne 85
200072676 Maine Saosnois Communauté de communes Maine Saosnois 13
200072684 Le Gesnois Bilurien Communauté de communes Le Gesnois Bilurien 22
200072692 Les Vallées de la Braye et de l'Anille Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille 17
200072700 Haute Sarthe Alpes Mancelles Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles 51
200072718 La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé 28
200072726 Châteaubriant-Derval Communauté de communes Châteaubriant-Derval 58
200072734 Estuaire et Sillon Communauté de communes Estuaire et Sillon 69
200072825 Mirebellois et Fontenois Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 10
200072874 Val Briard Communauté de communes Val Briard 37
200072882 Vie et Boulogne Communauté de communes de Vie et Boulogne 97
200072981 Touraine Ouest Val de Loire Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire 60
200072999 Le Grand Langres Communauté de communes du Grand Langres 26
200073013 Carnelle Pays-de-France Communauté de communes Carnelle Pays-de-France 30
200073096 Arche Agglo Communauté d'agglomération Arche Agglo 43
200073104 L'Île-Rousse - Balagne Communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne 6
200073112 Sud Sarthe Communauté de communes Sud Sarthe 12
200073120 Nebbiu - Conca d'Oro Communauté de communes Nebbiu - Conca d'Oro 3
200073138 Pasquale Paoli Communauté de communes Pasquale Paoli 10
200073146 Cagire Garonne Salat Communauté de communes Cagire Garonne Salat 9
200073161 Touraine-Est Vallées Communauté de communes Touraine-Est Vallées 28
200073237 Gâtine-Racan Communauté de communes de Gâtine-Racan 35
200073245 Le Bassin d'Aubenas Communauté de communes du Bassin d'Aubenas 11
200073252 La Castagniccia-Casinca Communauté de communes de la Castagniccia-Casinca 6
200073260 Sud Vendée Littoral Communauté de communes Sud Vendée Littoral 116
200073344 Rambouillet Territoires Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires 51
200073393 Les Rives du Haut Allier Communauté de communes des Rives du Haut Allier 26
200073401 Mézenc-Loire-Meygal Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal 8
200073419 Le Puy-en-Velay Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay 93
200073427 Marches du Velay-Rochebaron Communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron 30
200077014 Vienne Condrieu Communauté d'agglomération Vienne Condrieu 45
200083392 Laval Agglomération Communauté d'agglomération Laval Agglomération 196
200084952 Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 132
200085728 Brioude Sud Auvergne Communauté de communes Brioude Sud Auvergne 6
200085751 Entre Bièvre et Rhône Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône 55
200089456 Seine-Eure Communauté d'agglomération Seine-Eure 132
200090504 Coulommiers Pays de Brie Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie 83
200090561 Vierzon-Sologne-Berry Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry 18
200090579 Terre d'Émeraude Communauté Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté 32
200090751 Grand Calais Terres et Mers Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers 97
200093201 Européenne de Lille Métropole Européenne de Lille 257
200096634 Les Hautes Vosges Communauté de communes des Hautes Vosges 14
200096642 Gérardmer Hautes Vosges Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges 12
200096675 Baud Communauté Communauté de communes Baud Communauté 15
200096683 Centre Morbihan Communauté Communauté de communes Centre Morbihan Communauté 56
200096956 Agglomération d'Agen Communauté d'agglomération Agglomération d'Agen 104
240100610 La Côtière à Montluel Communauté de communes de la Côtière à Montluel 26
240100750 Le Pays de Gex Communauté d'agglomération du Pays de Gex 32
240100800 Miribel et du Plateau Communauté de communes de Miribel et du Plateau 25
240100883 La Plaine de l'Ain Communauté de communes de la Plaine de l'Ain 386
240100891 Le Pays Bellegardien (CCPB) Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB) 31
240200444 La Thiérache du Centre Communauté de communes de la Thiérache du Centre 25
240200469 Le Pays de la Serre Communauté de communes du Pays de la Serre 15
240200477 GrandSoissons Agglomération Communauté d'agglomération GrandSoissons Agglomération 34
240200493 Le Pays du Vermandois Communauté de communes du Pays du Vermandois 17
240200501 Le Val de l'Aisne Communauté de communes du Val de l'Aisne 21
240200519 Le Canton d'Oulchy-le-Château Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château 6
240200576 La Champagne Picarde Communauté de communes de la Champagne Picarde 20
240200584 Le Canton de Charly-sur-Marne Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne 6
240200592 Le Chemin des Dames Communauté de communes du Chemin des Dames 2
240200600 Les Trois Rivières Communauté de communes des Trois Rivières 11
240200634 Les Portes de la Thiérache Communauté de communes des Portes de la Thiérache 6
240300491 Le Pays de Lapalisse Communauté de communes du Pays de Lapalisse 6
240300558 Le Pays de Tronçais Communauté de communes du Pays de Tronçais 38
240300566 Le Val de Cher Communauté de communes du Val de Cher 3
240300657 Le Pays d'Huriel Communauté de communes du Pays d'Huriel 6
240400440 Pays Forcalquier et Montagne de Lure Communauté de communes Pays Forcalquier et Montagne de Lure 5
240500439 Le Briançonnais Communauté de communes du Briançonnais 7
240500462 Le Pays des Ecrins Communauté de communes du Pays des Ecrins 3
240600551 La Riviera Française Communauté d'agglomération de la Riviera Française 4
240600585 Sophia Antipolis Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis 52
240600593 Le Pays des Paillons Communauté de communes du Pays des Paillons 6
240700302 Le Pays Beaume-Drobie Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie 4
240700617 Val de Ligne Communauté de communes Val de Ligne 4
240700716 Le Val d'Ay Communauté de communes du Val d'Ay 4
240700815 Berg et Coiron Communauté de communes Berg et Coiron 1
240700864 Le Rhône aux Gorges de l'Ardèche Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche 2
240800821 Ardenne, Rives de Meuse Communauté de communes Ardenne, Rives de Meuse 50
240800847 Les Portes du Luxembourg Communauté de communes des Portes du Luxembourg 27
240800862 Les Crêtes Préardennaises Communauté de communes des Crêtes Préardennaises 15
240800920 L'Argonne Ardennaise Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise 24
240900431 Le Pays de Tarascon Communauté de communes du Pays de Tarascon 12
240900464 Le Pays d'Olmes Communauté de communes du Pays d'Olmes 7
241000223 Forêts, Lacs, Terres en Champagne Communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne 9
241000405 La Région de Bar-sur-Aube Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube 5
241000447 Le Pays d'Othe Communauté de communes du Pays d'Othe 9
241000488 L'Orvin et de l'Ardusson Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson 3
241100593 Le Grand Narbonne Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne 140
241200187 Rodez Agglomération Communauté d'agglomération Rodez Agglomération 37
241200542 Le Réquistanais Communauté de communes du Réquistanais 4
241200567 Millau Grands Causses Communauté de communes de Millau Grands Causses 18
241200625 Le Pays Rignacois Communauté de communes du Pays Rignacois 9
241200641 Conques-Marcillac Communauté de communes Conques-Marcillac 15
241200658 Le Pays de Salars Communauté de communes du Pays de Salars 9
241200674 Le Plateau de Montbazens Communauté de communes du Plateau de Montbazens 4
241200765 Lévézou Pareloup Communauté de communes de Lévézou Pareloup 9
241200807 Aveyron Bas Ségala Viaur Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur 7
241200906 Larzac et Vallées Communauté de communes Larzac et Vallées 5
241200914 La Muse et des Raspes du Tarn Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn 6
241300375 Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) 14
241300417 Arles-Crau-Camargue-Montagnette Communauté d'agglomération d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette 73
241400415 Cœur Côte Fleurie Communauté de communes Cœur Côte Fleurie 42
241400514 Le Pays de Falaise Communauté de communes du Pays de Falaise 20
241400555 Bayeux Intercom Communauté de communes de Bayeux Intercom 45
241400860 Cœur de Nacre Communauté de communes Cœur de Nacre 20
241400878 Terre d'Auge Communauté de communes Terre d'Auge 34
241500230 Le Bassin d'Aurillac Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac 72
241500255 Le Pays Gentiane Communauté de communes du Pays Gentiane 4
241500271 Le Pays de Mauriac Communauté de communes du Pays de Mauriac 7
241501055 Sumène - Artense Communauté de communes Sumène - Artense 7
241501089 Cère et Goul en Carladès Communauté de communes Cère et Goul en Carladès 6
241501139 Le Pays de Salers Communauté de communes du Pays de Salers 12
241600303 Le Rouillacais Communauté de communes du Rouillacais 19
241700434 La Rochelle Communauté d'agglomération de La Rochelle 150
241700459 L'Île de Ré Communauté de communes de l'Île de Ré 7
241700517 Cœur de Saintonge Communauté de communes Cœur de Saintonge 29
241700624 L'Île d'Oléron Communauté de communes de l'Île d'Oléron 12
241700632 Gémozac et de la Saintonge Viticole Communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole 20
241700640 Royan Atlantique Communauté d'agglomération Royan Atlantique 45
241700699 Le Bassin de Marennes Communauté de communes du Bassin de Marennes 9
241800374 La Septaine Communauté de communes La Septaine 26
241800424 Le Dunois Communauté de communes du Dunois 5
241800432 Les Trois Provinces Communauté de communes Les Trois Provinces 4
241800457 FerCher Communauté de communes FerCher 13
241800507 Bourges Plus Communauté d'agglomération Bourges Plus 289
241900133 Ventadour - Egletons - Monédières Communauté de communes de Ventadour - Egletons - Monédières 42
241927201 Tulle Agglo Communauté d'agglomération Tulle Agglo 35
241927243 Le Pays d'Uzerche Communauté de communes du Pays d'Uzerche 21
242000354 Bastia Communauté d'agglomération de Bastia 6
242000495 L'Alta Rocca Communauté de communes de l'Alta Rocca 5
242000503 Celavu-Prunelli Communauté de communes Celavu-Prunelli 12
242010056 Le Pays Ajaccien Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien 54
242010130 Le Sartenais Valinco Taravo Communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo 29
242020071 Le Centre Corse Communauté de communes du Centre Corse 2
242020105 Calvi Balagne Communauté de communes de Calvi Balagne 3
242100154 Les Vallées de la Tille et de l'Ignon Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon 20
242100410 Dijon Métropole Dijon Métropole 107
242101434 Le Pays Châtillonnais Communauté de communes du Pays Châtillonnais 16
242101442 Saulieu-Morvan Communauté de communes Saulieu-Morvan 16
242101459 Le Pays d'Alésia et de la Seine Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine 12
242101491 Le Montbardois Communauté de communes du Montbardois 19
242101509 Rives de Saône Communauté de communes Rives de Saône 18
242200715 Le Kreiz-Breizh (CCKB) Communauté de communes du Kreiz-Breizh (CCKB) 33
242300135 Le Pays Sostranien Communauté de communes du Pays Sostranien 23
242320000 Bénévent Grand Bourg Communauté de communes de Bénévent Grand Bourg 4
242320109 Le Pays Dunois Communauté de communes du Pays Dunois 3
242400752 Périgord-Limousin Communauté de communes Périgord-Limousin 6
242400935 Le Pays de Saint-Aulaye Communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye 3
242401024 Isle-Loue-Auvézère en Périgord Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord 7
242500320 Montbenoît Communauté de communes de Montbenoît 8
242500338 Le Grand Pontarlier Communauté de communes du Grand Pontarlier 32
242500361 Grand Besançon Métropole Communauté urbaine Grand Besançon Métropole 91
242504116 Le Val de Morteau Communauté de communes du Val de Morteau 12
242504181 Les Portes du Haut-Doubs Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs 35
242504355 Le Plateau de Russey Communauté de communes du Plateau de Russey 9
242504371 Le Pays de Sancey-Belleherbe Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe 3
242504447 Le Doubs Baumois Communauté de communes du Doubs Baumois 14
242504488 Altitude 800 Communauté de communes Altitude 800 8
242504496 Le Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD) Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD) 6
242600252 Le Val de Drôme en Biovallée Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée 41
242600492 Dieulefit-Bourdeaux Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux 5
242600534 Le Diois Communauté de communes du Diois 13
242700276 Le Pays de Conches Communauté de communes du Pays de Conches 8
242700607 Le Pays du Neubourg Communauté de communes du Pays du Neubourg 13
242852465 Le Bonnevalais Communauté de communes du Bonnevalais 6
242900074 Le Pays d'Iroise Communauté de communes du Pays d'Iroise 56
242900314 Brest Métropole Brest Métropole 138
242900553 Le Pays des Abers Communauté de communes du Pays des Abers 21
242900561 Haute Cornouaille Communauté de communes de Haute Cornouaille 11
242900629 Cap Sizun - Pointe du Raz Communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz 6
242900645 Douarnenez Communauté Communauté de communes Douarnenez Communauté 8
242900660 Le Pays Fouesnantais Communauté de communes du Pays Fouesnantais 14
242900694 Quimperlé Communauté Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté 35
242900702 Le Pays Bigouden Sud Communauté de communes du Pays Bigouden Sud 14
242900710 Le Haut Pays Bigouden Communauté de communes du Haut Pays Bigouden 21
242900744 Poher communauté Communauté de communes Poher communauté 34
242900751 Le Pays de Landivisiau Communauté de communes du Pays de Landivisiau 64
242900769 Concarneau Cornouaille Agglomération Communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération 22
242900793 Communauté Lesneven Côte des Légendes Communauté de communes Communauté Lesneven Côte des Légendes 27
242900801 Le Pays de Landerneau-Daoulas Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas 48
242900835 Morlaix Communauté Communauté d'agglomération Morlaix Communauté 64
243000270 Le Pays Viganais Communauté de communes du Pays Viganais 3
243000296 Le Pays de Sommières Communauté de communes du Pays de Sommières 33
243000569 Rhony, Vistre, Vidourle Communauté de communes Rhony, Vistre, Vidourle 43
243000585 Beaucaire Terre d'Argence Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence 31
243000593 Petite Camargue Communauté de communes de Petite Camargue 34
243000643 Nîmes Métropole Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole 216
243000650 Terre de Camargue Communauté de communes Terre de Camargue 33
243000684 Le Pont du Gard Communauté de communes du Pont du Gard 23
243100518 Toulouse Métropole Toulouse Métropole 441
243100567 Aux sources du Canal du Midi Communauté de communes Aux sources du Canal du Midi 43
243100633 Le Sicoval Communauté d'agglomération du Sicoval 104
243100732 Les Coteaux du Girou Communauté de communes des Coteaux du Girou 18
243100773 Val'Aïgo Communauté de communes Val'Aïgo 16
243100781 Le Grand Ouest Toulousain Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain 18
243100815 Les Coteaux Bellevue Communauté de communes des Coteaux Bellevue 12
243200391 La Lomagne Gersoise Communauté de communes de la Lomagne Gersoise 66
243200409 Le Bas Armagnac Communauté de communes du Bas Armagnac 35
243200417 La Tenarèze Communauté de communes de la Tenarèze 65
243200425 Cœur d'Astarac en Gascogne Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne 28
243200458 Le Grand Armagnac Communauté de communes du Grand Armagnac 17
243200508 Bastides et Vallons du Gers Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers 15
243200599 Le Saves Communauté de communes du Saves 7
243200607 Artagnan de Fezensac Communauté de communes Artagnan de Fezensac 7
243300316 Bordeaux Métropole Bordeaux Métropole 209
243300563 Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 68
243300811 L'Estuaire Communauté de communes de l'Estuaire 22
243301165 Jalle-Eau-Bourde Communauté de communes Jalle-Eau-Bourde 44
243301181 Latitude Nord Gironde Communauté de communes Latitude Nord Gironde 10
243301215 Le Créonnais Communauté de communes du Créonnais 7
243301223 Le Grand Cubzaguais Communauté de communes du Grand Cubzaguais 16
243301249 Les Rives de la Laurence Communauté de communes Les Rives de la Laurence 31
243301264 Montesquieu Communauté de communes de Montesquieu 56
243301355 Les Coteaux Bordelais Communauté de communes Les Coteaux Bordelais 25
243301371 Le Pays Foyen Communauté de communes du Pays Foyen 8
243301389 Médullienne Communauté de communes Médullienne 60
243301397 Le Fronsadais Communauté de communes du Fronsadais 3
243301405 Le Val de l'Eyre Communauté de communes du Val de l'Eyre 31
243301439 Les Portes de l'Entre-Deux-Mers Communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers 17
243301447 Médoc Estuaire Communauté de communes Médoc Estuaire 15
243301454 Castillon/Pujols Communauté de communes Castillon/Pujols 3
243301504 Le Bassin d'Arcachon Nord Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord 113
243400017 Montpellier Méditerranée Métropole Montpellier Méditerranée Métropole 166
243400355 Le Clermontais Communauté de communes du Clermontais 52
243400470 Le Pays de l'Or Communauté d'agglomération du Pays de l'Or 35
243400488 La Domitienne Communauté de communes La Domitienne 18
243400520 Lunel Agglo Communauté d'agglomération Lunel Agglo 14
243400694 Vallée de l'Hérault Communauté de communes Vallée de l'Hérault 30
243400736 Les Cévennes Gangeoises et Suménoises Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises 6
243400769 Béziers-Méditerranée Communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée 119
243400819 Hérault-Méditerranée Communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée 96
243500139 Rennes Métropole Rennes Métropole 359
243500550 Montfort Communauté Communauté de communes Montfort Communauté 56
243500618 Brocéliande Communauté Communauté de communes Brocéliande Communauté 36
243500634 Roche aux Fées Communauté Communauté de communes Roche aux Fées Communauté 40
243500659 Pays de Châteaugiron Communauté Communauté de communes Pays de Châteaugiron Communauté 57
243500667 Val d'Ille-Aubigné Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné 15
243500725 Côte d'Émeraude Communauté de communes Côte d'Émeraude 55
243500733 Bretagne Romantique Communauté de communes Bretagne Romantique 44
243500741 Redon Agglomération Communauté d'agglomération Redon Agglomération 70
243500774 Liffré-Cormier Communauté Communauté de communes Liffré-Cormier Communauté 43
243500782 Le Pays de Saint Malo Agglomération Communauté d'agglomération du Pays de Saint Malo Agglomération 87
243600202 Chabris - Pays de Bazelle Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle 11
243600236 Le Pays d'Issoudun Communauté de communes du Pays d'Issoudun 30
243600293 Levroux Boischaut Champagne Communauté de communes Levroux Boischaut Champagne 18
243600301 Val de l'Indre - Brenne Communauté de communes Val de l'Indre - Brenne 9
243600319 Brenne - Val de Creuse Communauté de communes Brenne - Val de Creuse 16
243600327 Châteauroux Métropole Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole 242
243600343 Cœur de Brenne Communauté de communes Cœur de Brenne 7
243600350 La Châtre et Sainte-Sévère Communauté de communes de la Châtre et Sainte-Sévère 33
243700499 Le Castelrenaudais Communauté de communes du Castelrenaudais 21
243700754 Tours Métropole Val de Loire Tours Métropole Val de Loire 131
243700820 Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher 21
243800604 Porte de l'Isère (CAPI) Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) 177
243800745 L'Oisans Communauté de communes de l'Oisans 12
243800935 Lyon Saint Exupéry en Dauphiné Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné 24
243800984 Le Pays Voironnais Communauté d'agglomération du Pays Voironnais 64
243801024 Le Massif du Vercors Communauté de communes du Massif du Vercors 6
243801073 Bièvre Est Communauté de communes de Bièvre Est 25
243801255 Collines Isère Nord Communauté Communauté de communes Collines Isère Nord Communauté 30
243900354 La Station des Rousses-Haut Jura Communauté de communes de la Station des Rousses-Haut Jura 4
243900420 Le Val d'Amour Communauté de communes du Val d'Amour 9
243900479 Haut-Jura Arcade Communauté Communauté de communes Haut-Jura Arcade Communauté 2
243900560 Jura Nord Communauté de communes Jura Nord 9
243900610 La Grandvallière Communauté de communes La Grandvallière 13
243901089 La Plaine Jurassienne Communauté de communes de la Plaine Jurassienne 1
244000543 Mimizan Communauté de communes de Mimizan 27
244000659 Le Seignanx Communauté de communes du Seignanx 32
244000675 Le Grand Dax Communauté d'agglomération du Grand Dax 78
244000691 Le Pays Morcenais Communauté de communes du Pays Morcenais 36
244000766 Le Pays Tarusate Communauté de communes du Pays Tarusate 110
244000774 Le Pays de Villeneuve en Armagnac Landais Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais 4
244000808 Mont de Marsan Agglomération Mont de Marsan Agglomération 103
244000824 Le Pays Grenadois Communauté de communes du Pays Grenadois 6
244000857 Côte Landes Nature Communauté de communes Côte Landes Nature 95
244000865 Maremne Adour Côte Sud Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud 254
244000873 Les Grands Lacs Communauté de communes des Grands Lacs 238
244000881 Coteaux et Vallées des Luys Communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys 9
244100293 Les Collines du Perche Communauté de communes des Collines du Perche 5
244100780 La Sologne des Étangs Communauté de communes de la Sologne des Étangs 7
244100798 Le Grand Chambord Communauté de communes du Grand Chambord 6
244100806 La Sologne des Rivières Communauté de communes de la Sologne des Rivières 57
244200614 Les Vals d'Aix et Isable Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable 8
244200622 Les Monts du Pilat Communauté de communes des Monts du Pilat 3
244200630 Le Pays entre Loire et Rhône Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône 12
244200770 Saint-Etienne Métropole Saint-Etienne Métropole 123
244200820 Le Pays d'Urfé Communauté de communes du Pays d'Urfé 11
244200895 Le Pilat Rhodanien Communauté de communes du Pilat Rhodanien 9
244300307 Haut Pays du Velay Communauté Communauté de communes Haut Pays du Velay Communauté 19
244301016 Les Sucs Communauté de communes des Sucs 24
244301099 Auzon Communauté Communauté de communes Auzon Communauté 8
244301107 Le Haut-Lignon Communauté de communes du Haut-Lignon 5
244301123 Les Pays de Cayres et de Pradelles Communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles 7
244301131 Loire et Semène Communauté de communes Loire et Semène 11
244400404 Nantes Métropole Nantes Métropole 272
244400438 Grand Lieu Communauté Communauté de communes Grand Lieu Communauté 95
244400453 Pays de Blain Communauté Communauté de communes Pays de Blain Communauté 15
244400503 Erdre et Gesvres Communauté de communes d'Erdre et Gesvres 92
244400537 Nozay Communauté de communes de Nozay 9
244400552 Le Pays d'Ancenis Communauté de communes du Pays d'Ancenis 82
244400586 Le Sud Estuaire Communauté de communes du Sud Estuaire 8
244400610 La Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) 57
244400644 La Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) 68
244500203 Montargoise et Rives du Loing (AME) Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME) 72
244500211 Giennoises Communauté de communes Giennoises 44
244500419 Les Quatre Vallées Communauté de communes des Quatre Vallées 19
244500427 Les Loges Communauté de communes des Loges 51
244500468 Orléans Métropole Orléans Métropole 252
244500484 La Forêt Communauté de communes de la Forêt 50
244500542 La Plaine du Nord Loiret Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret 9
244600433 La Vallée du Lot et du Vignoble Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 19
244600482 Quercy - Bouriane Communauté de communes Quercy - Bouriane 21
244600532 Le Pays de Lalbenque-Limogne Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne 7
244600573 Le Causse de Labastide-Murat Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat 6
244700449 Le Pays de Duras Communauté de communes du Pays de Duras 3
244700464 Le Pays de Lauzun Communauté de communes du Pays de Lauzun 4
244701355 Les Coteaux et Landes de Gascogne Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne 14
244701405 Lot et Tolzac Communauté de communes Lot et Tolzac 8
244800405 Cœur de Lozère Communauté de communes Cœur de Lozère 15
244800470 Le Gévaudan Communauté de communes du Gévaudan 20
244900015 Angers Loire Métropole Communauté urbaine Angers Loire Métropole 134
244900809 Anjou Bleu Communauté Communauté de communes Anjou Bleu Communauté 84
244900882 Baugeois Vallée Communauté de communes Baugeois Vallée 23
245100615 La Grande Vallée de la Marne Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne 4
245100888 La Brie Champenoise Communauté de communes de la Brie Champenoise 13
245100979 Le Sud Marnais Communauté de communes du Sud Marnais 16
245200597 Les Trois Forêts Communauté de communes des Trois Forêts 7
245300223 Le Pays de Meslay-Grez Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez 28
245300355 L'Ernée Communauté de communes de l'Ernée 38
245300389 Le Bocage Mayennais Communauté de communes du Bocage Mayennais 27
245300447 Le Pays de Château-Gontier Communauté de communes du Pays de Château-Gontier 46
245400171 Moselle et Madon Communauté de communes Moselle et Madon 7
245400189 Les Pays du Sel et du Vermois Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois 23
245400262 Grand Longwy Agglomération Grand Longwy Agglomération 30
245400510 Le Pays de Colombey et du Sud Toulois Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2
245400601 Le Bassin de Pompey Communauté de communes du Bassin de Pompey 12
245400676 Le Grand Nancy Métropole du Grand Nancy 49
245400759 Le Pays du Sanon Communauté de communes du Pays du Sanon 3
245500327 Le Sammiellois Communauté de communes du Sammiellois 0
245501176 Le Territoire de Fresnes-en-Woëvre Communauté de communes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre 1
245501184 Le Pays de Revigny-sur-Ornain Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain 0
245501242 Le Pays d'Étain Communauté de communes du Pays d'Étain 1
245501259 Le Pays de Montmédy Communauté de communes du Pays de Montmédy 10
245600440 Blavet Bellevue Océan Communauté Blavet Bellevue Océan Communauté 19
245600465 Belle-Île-en-Mer Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer 7
245614383 Questembert Communauté Communauté de communes Questembert Communauté 37
245614417 Roi Morvan Communauté Communauté de communes Roi Morvan Communauté 16
245614433 Pontivy Communauté Communauté de communes Pontivy Communauté 94
245700133 Le District Urbain de Faulquemont Communauté de communes du District Urbain de Faulquemont 46
245700372 Forbach Porte de France Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France 37
245700398 Freyming-Merlebach Communauté de communes de Freyming-Merlebach 40
245700695 Cattenom et Environs Communauté de communes de Cattenom et Environs 23
245700950 Le Pays de Phalsbourg Communauté de communes du Pays de Phalsbourg 8
245701164 Le Warndt Communauté de communes du Warndt 9
245701206 Le Saulnois Communauté de communes du Saulnois 27
245701222 Le Val de Fensch Communauté d'agglomération du Val de Fensch 35
245701271 Le Pays Orne Moselle Communauté de communes du Pays Orne Moselle 31
245701354 L'Arc Mosellan Communauté de communes de l'Arc Mosellan 26
245701362 Portes de France-Thionville Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville 46
245701404 Le Pays Haut Val d'Alzette Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette 10
245801063 Loire et Allier Communauté de communes Loire et Allier 19
245804406 Nevers Communauté d'agglomération de Nevers 25
245804497 Le Nivernais Bourbonnais Communauté de communes du Nivernais Bourbonnais 6
245900428 Dunkerque Communauté urbaine de Dunkerque 96
245900758 Flandre Lys Communauté de communes Flandre Lys 36
245901038 Le Pays Solesmois Communauté de communes du Pays Solesmois 4
245901152 Cœur d'Ostrevent Communauté de communes Cœur d'Ostrevent 77
245901160 Valenciennes Métropole Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole 104
246000129 Le Liancourtois Communauté de communes du Liancourtois 11
246000376 Le Clermontois Communauté de communes du Clermontois 40
246000566 Le Plateau Picard Communauté de communes du Plateau Picard 29
246000582 Les Sablons Communauté de communes des Sablons 72
246000707 Le Vexin-Thelle Communauté de communes du Vexin-Thelle 49
246000749 Les Lisières de l'Oise Communauté de communes des Lisières de l'Oise 4
246000756 Le Pays Noyonnais Communauté de communes du Pays Noyonnais 11
246000764 L'Aire Cantilienne Communauté de communes de l'Aire Cantilienne 23
246000772 Les Deux Vallées Communauté de communes des Deux Vallées 34
246000848 La Picardie Verte Communauté de communes de la Picardie Verte 40
246000855 Le Pays des Sources Communauté de communes du Pays des Sources 167
246000871 Le Pays de Valois Communauté de communes du Pays de Valois 112
246000897 La Plaine d'Estrées Communauté de communes de la Plaine d'Estrées 68
246000913 Le Pays de Bray Communauté de communes du Pays de Bray 16
246000921 Les Pays d'Oise et d'Halatte Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte 54
246100390 Le Val d'Orne Communauté de communes du Val d'Orne 11
246100663 Alençon Communauté urbaine d'Alençon 20
246200299 Hénin-Carvin Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin 220
246200364 Lens - Liévin Communauté d'agglomération de Lens - Liévin 211
246200380 La Terre des Deux Caps Communauté de communes de la Terre des Deux Caps 29
246200729 Le Boulonnais Communauté d'agglomération du Boulonnais 37
246200844 La Région d'Audruicq Communauté de communes de la Région d'Audruicq 16
246201016 Le Pays de Lumbres Communauté de communes du Pays de Lumbres 37
246300701 Clermont Auvergne Métropole Clermont Auvergne Métropole 171
246300966 Le Massif du Sancy Communauté de communes du Massif du Sancy 11
246301097 Entre Dore et Allier Communauté de communes Entre Dore et Allier 36
246400337 La Vallée d'Ossau Communauté de communes de la Vallée d'Ossau 4
246401756 Pays de Nay Communauté de communes Pays de Nay 18
246500482 La Haute-Bigorre Communauté de communes de la Haute-Bigorre 4
246500573 Aure Louron Communauté de communes Aure Louron 3
246600282 Sud-Roussillon Communauté de communes Sud-Roussillon 8
246600373 Le Vallespir Communauté de communes du Vallespir 17
246600399 Pyrénées Cerdagne Communauté de communes Pyrénées Cerdagne 12
246600415 Roussillon-Conflent Communauté de communes Roussillon-Conflent 7
246600423 Agly Fenouillèdes Communauté de communes Agly Fenouillèdes 4
246600449 Les Aspres Communauté de communes des Aspres 15
246600464 Pyrénées catalanes Communauté de communes Pyrénées catalanes 7
246600548 Le Haut Vallespir Communauté de communes du Haut Vallespir 3
246700306 La Vallée de la Bruche Communauté de communes de la Vallée de la Bruche 6
246700488 Eurométropole de Strasbourg Eurométropole de Strasbourg 170
246700744 Les Portes de Rosheim Communauté de communes des Portes de Rosheim 5
246700777 La Vallée de Villé Communauté de communes de la Vallée de Villé 4
246700843 La Basse-Zorn Communauté de communes de la Basse-Zorn 11
246700926 Le Pays de Wissembourg Communauté de communes du Pays de Wissembourg 12
246700959 Le Pays de la Zorn Communauté de communes du Pays de la Zorn 30
246700967 Sélestat Communauté de communes de Sélestat 17
246701064 La Région de Molsheim-Mutzig Communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig 41
246701080 Le Pays de Sainte-Odile Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile 11
246701098 Le Pays de Niederbronn-les-Bains Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains 7
246800205 La Vallée de Saint-Amarin Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin 7
246800395 Le Val d'Argent Communauté de communes du Val d'Argent 5
246800445 Le Centre du Haut-Rhin Communauté de communes du Centre du Haut-Rhin 77
246800494 Le Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux 9
246800551 La Vallée de Kaysersberg Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg 5
246800569 La Région de Guebwiller Communauté de communes de la Région de Guebwiller 20
246800577 Le Pays de Ribeauvillé Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé 23
246800585 La Vallée de Munster Communauté de communes de la Vallée de Munster 5
246800676 La Vallée de la Doller et du Soultzbach Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 10
246800726 Colmar Agglomération Communauté d'agglomération Colmar Agglomération 76
246900575 L'Est Lyonnais (CCEL) Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) 83
246900625 Le Pays de l'Arbresle (CCPA) Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) 23
246900724 Les Vallons du Lyonnais (CCVL) Communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) 44
246900740 Le Pays Mornantais (COPAMO) Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) 11
246900757 La Vallée du Garon (CCVG) Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) 22
246900765 Le Pays de l'Ozon Communauté de communes du Pays de l'Ozon 23
247000011 Vesoul Communauté d'agglomération de Vesoul 19
247000367 Les Combes Communauté de communes des Combes 7
247000623 Les Quatre Rivières Communauté de communes des Quatre Rivières 7
247000664 Le Pays de Lure Communauté de communes du Pays de Lure 12
247000698 Les Monts de Gy Communauté de communes des Monts de Gy 4
247000706 Le Pays Riolais Communauté de communes du Pays Riolais 7
247000714 Le Pays de Villersexel Communauté de communes du Pays de Villersexel 5
247000722 Le Pays d'Héricourt Communauté de communes du Pays d'Héricourt 9
247000755 Le Pays de Luxeuil Communauté de communes du Pays de Luxeuil 11
247000821 Rahin et Chérimont Communauté de communes Rahin et Chérimont 6
247000854 Les 1000 étangs Communauté de communes des 1000 étangs 4
247100290 Le Creusot Montceau-les-Mines Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines 50
247100589 Le Grand Chalon Communauté d'agglomération Le Grand Chalon 84
247100639 Marcigny Communauté de communes de Marcigny 5
247100647 Bresse Nord Intercom' Communauté de communes Bresse Nord Intercom' 8
247103765 Entre Saône et Grosne Communauté de communes Entre Saône et Grosne 8
247103864 Semur-en-Brionnais Communauté de communes de Semur-en-Brionnais 2
247104094 Sud Côte Chalonnaise Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise 4
247200090 Le Pays Sabolien Communauté de communes du Pays Sabolien 57
247200132 Le Mans Métropole Communauté urbaine Le Mans Métropole 102
247200348 Le Pays Fléchois Communauté de communes du Pays Fléchois 54
247200421 Le Sud Est Manceau Communauté de communes du Sud Est Manceau 12
247200447 Orée de Bercé - Belinois Communauté de communes Orée de Bercé - Belinois 20
247200629 Le Val de Sarthe Communauté de communes du Val de Sarthe 25
247200686 Le Pays de l'Huisne Sarthoise Communauté de communes du Pays de l'Huisne Sarthoise 24
247300015 Les Vallées d'Aigueblanche Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche 5
247300254 Haute-Tarentaise Communauté de communes de Haute-Tarentaise 17
247300262 Yenne Communauté de communes de Yenne 8
247300361 Le Canton de La Chambre Communauté de communes du Canton de La Chambre 8
247300452 Maurienne Galibier Communauté de communes Maurienne Galibier 3
247300528 Val Guiers Communauté de communes Val Guiers 18
247300668 Le Lac d'Aiguebelette (CCLA) Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette (CCLA) 4
247300676 Porte de Maurienne Communauté de communes Porte de Maurienne 6
247300817 Les Versants d'Aime Communauté de communes Les Versants d'Aime 9
247400047 La Vallée Verte Communauté de communes de la Vallée Verte 7
247400112 Le Pays de Cruseilles Communauté de communes du Pays de Cruseilles 8
247400567 Fier et Usses Communauté de communes Fier et Usses 4
247400583 Arve et Salève Communauté de communes Arve et Salève 8
247400617 Les Vallées de Thônes Communauté de communes des Vallées de Thônes 11
247400666 Les Quatre Rivières Communauté de communes des Quatre Rivières 8
247400682 Le Haut-Chablais Communauté de communes du Haut-Chablais 16
247400690 Le Genevois Communauté de communes du Genevois 11
247400724 Le Pays Rochois Communauté de communes du Pays Rochois 8
247400740 Rumilly Terre de Savoie Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie 16
247400773 Les Sources du Lac d'Annecy Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy 8
247600505 Campagne-de-Caux Communauté de communes Campagne-de-Caux 11
247600588 Les Villes Sœurs Communauté de communes des Villes Sœurs 34
247600604 Londinières Communauté de communes de Londinières 2
247600620 Yvetot Normandie Communauté de communes Yvetot Normandie 44
247600646 Caux - Austreberthe Communauté de communes Caux - Austreberthe 43
247600729 Falaises du Talou Communauté de communes Falaises du Talou 25
247600786 La Région Dieppoise Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise 16
247700032 Moret Seine et Loing Communauté de communes Moret Seine et Loing 17
247700057 Melun Val de Seine Communauté d'agglomération Melun Val de Seine 115
247700065 Le Pays de l'Ourcq Communauté de communes du Pays de l'Ourcq 4
247700107 Pays de Montereau Communauté de communes Pays de Montereau 99
247700339 Val d'Europe Agglomération Communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération 238
247700594 Marne et Gondoire Communauté d'agglomération Marne et Gondoire 127
247700644 l'Orée de la Brie Communauté de communes l'Orée de la Brie 67
247700701 Brie Nangissienne Communauté de communes Brie Nangissienne 63
247800550 Le Pays Houdanais (CCPH) Communauté de communes du Pays Houdanais (CCPH) 23
247800584 Versailles Grand Parc (CAVGP) Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) 75
247800618 Cœur d'Yvelines Communauté de communes Cœur d'Yvelines 45
247900798 Le Thouarsais Communauté de communes du Thouarsais 51
248000499 Le Val de Somme Communauté de communes du Val de Somme 55
248000531 Amiens Métropole Communauté d'agglomération Amiens Métropole 121
248000747 Le Pays du Coquelicot Communauté de communes du Pays du Coquelicot 38
248100158 Le Sor et de l'Agout Communauté de communes du Sor et de l'Agout 26
248100430 Castres Mazamet Communauté d'agglomération de Castres Mazamet 57
248100497 Val 81 Communauté de communes Val 81 1
248100737 L'Albigeois (C2A) Communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A) 52
248100745 Thoré Montagne Noire Communauté de communes Thoré Montagne Noire 10
248200016 Les Deux Rives Communauté de communes des Deux Rives 8
248200057 Le Quercy Caussadais Communauté de communes du Quercy Caussadais 15
248200065 La Lomagne Tarn-et-Garonnaise Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise 7
248200099 Grand Montauban Communauté d'agglomération Grand Montauban 59
248200107 Le Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron Communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron 6
248300394 Sud Sainte Baume Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume 88
248300410 La Vallée du Gapeau Communauté de communes de la Vallée du Gapeau 11
248300493 Dracénie Provence Verdon Agglomération Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération 56
248300543 Toulon-Provence-Méditerranée Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 91
248300550 Cœur du Var Communauté de communes Cœur du Var 40
248400053 Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) 43
248400160 Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) Communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) 8
248400236 Pays d'Orange en Provence Communauté de communes Pays d'Orange en Provence 41
248400251 Le Grand Avignon (COGA) Communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA) 120
248400285 Territoriale Sud-Luberon Communauté de communes Territoriale Sud-Luberon 10
248400293 Les Sorgues du Comtat Communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat 77
248400319 Le Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse 18
248400335 Vaison Ventoux Communauté de communes Vaison Ventoux 20
248500191 L'Île de Noirmoutier Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier 21
248500258 Océan Marais de Monts Communauté de communes Océan Marais de Monts 60
248500340 Pays de Chantonnay Communauté de communes Pays de Chantonnay 55
248500415 Le Pays de la Châtaigneraie Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie 33
248500464 Le Pays de Pouzauges Communauté de communes du Pays de Pouzauges 32
248500530 Le Pays des Achards Communauté de communes du Pays des Achards 54
248500563 Vendée, Sèvre, Autise Communauté de communes Vendée, Sèvre, Autise 16
248500589 La Roche-sur-Yon Agglomération Communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération 173
248500621 Le Pays des Herbiers Communauté de communes du Pays des Herbiers 65
248500662 Le Pays de Mortagne Communauté de communes du Pays de Mortagne 41
248600413 Grand Châtellerault Communauté d'agglomération Grand Châtellerault 98
248600447 Le Pays Loudunais Communauté de communes du Pays Loudunais 61
248700189 Le Pays de Saint-Yrieix Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix 16
248719262 Gartempe - Saint-Pardoux Communauté de communes Gartempe - Saint-Pardoux 9
248719288 Le Val de Vienne Communauté de communes du Val de Vienne 10
248719312 Limoges Métropole Communauté urbaine Limoges Métropole 101
248719338 Briance-Combade Communauté de communes Briance-Combade 5
248719353 Les Portes de Vassivière Communauté de communes des Portes de Vassivière 6
248719361 Noblat Communauté de communes de Noblat 9
248900334 Le Grand Sénonais Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 49
248900383 L'Agglomération Migennoise Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise 1
248900524 L'Aillantais en Bourgogne Communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne 9
248900664 La Vanne et du Pays d'Othe Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 4
248900748 Le Gâtinais en Bourgogne Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 15
248900896 Yonne Nord Communauté de communes Yonne Nord 12
248900938 Le Jovinien Communauté de communes du Jovinien 24
249000241 Le Sud Territoire Communauté de communes du Sud Territoire 22
249100074 Le Pays de Limours (CCPL) Communauté de communes du Pays de Limours (CCPL) 32
249100157 Les Deux Vallées Communauté de communes des Deux Vallées 22
249100546 Le Val d'Essonne (CCVE) Communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE) 131
249100553 Entre Juine et Renarde (CCEJR) Communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR) 25
249100595 Le Dourdannais en Hurepoix (CCDH) Communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix (CCDH) 9
249500109 Cergy-Pontoise Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 119
249500430 Sausseron Impressionnistes Communauté de communes Sausseron Impressionnistes 8
249500455 La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts 19
249500489 Le Haut Val d'Oise Communauté de communes du Haut Val d'Oise 49
249500513 Le Vexin-Val de Seine Communauté de communes du Vexin-Val de Seine 2
  • Source : Cerema, fichiers fonciers de 2012 à 2021.

Figure 1Consommation d’espaces pour l’activité économique par intercommunalité entre 2012 et 2021

  • Source : Cerema, fichiers fonciers de 2012 à 2021.

La moitié de la consommation d’espaces pour l’activité économique est consacrée à l’industrie ou aux bureaux et services publics

En Nouvelle-Aquitaine, l’industrie est le secteur d’activité (pour comprendre) le plus consommateur, avec plus d’un quart de la consommation liée à l’activité (figure 2). Dans la Creuse, la part de l’industrie atteint 39 %, même s’il est nécessaire de relativiser ce poids au regard du volume restreint de consommation, le plus faible de la région (120 Ha). À l’inverse, c’est en Dordogne que ce secteur est le moins représenté, avec 16 % de la consommation d’espaces liée à l’activité économique.

Figure 2Répartition de la consommation d’espaces pour l’activité économique par secteur d’activité

(en %)
Répartition de la consommation d’espaces pour l’activité économique par secteur d’activité ((en %)) - Lecture : En Nouvelle-Aquitaine, entre 2012 et 2021, 27,7 % de la consommation d’espaces pour l’activité économique est consacrée à l’industrie.
Secteurs d’activité Part de consommation d’espaces
Industrie 27,7
Bureaux et services publics 24,0
Commerce 19,0
Non déterminé 11,9
Construction 7,8
Transports et entreposage 4,9
Hébergement-restauration 4,3
Agriculture 0,3
  • Lecture : En Nouvelle-Aquitaine, entre 2012 et 2021, 27,7 % de la consommation d’espaces pour l’activité économique est consacrée à l’industrie.
  • Champ : Consommation d’espaces pour l’activité économique en Nouvelle-Aquitaine.
  • Source : Cerema, fichiers fonciers de 2012 à 2021.

Figure 2Répartition de la consommation d’espaces pour l’activité économique par secteur d’activité

  • Lecture : En Nouvelle-Aquitaine, entre 2012 et 2021, 27,7 % de la consommation d’espaces pour l’activité économique est consacrée à l’industrie.
  • Champ : Consommation d’espaces pour l’activité économique en Nouvelle-Aquitaine.
  • Source : Cerema, fichiers fonciers de 2012 à 2021.

Les activités de bureaux et services publics sont également des consommateurs d’espaces importants, avec près d’un quart des surfaces consommées pour l’activité économique. Ils prédominent notamment en Haute-Vienne (33 %) et en Charente-Maritime (31 %).

Le secteur de l’hébergement-restauration représente une part relativement faible de la consommation au niveau régional (4 %) et dans la plupart des départements, à l’exception notable de la Dordogne, qui y consacre 12 % de sa consommation d’espaces pour l’activité économique.

Une consommation plus efficiente dans le secteur des transports et de l’entreposage

En Nouvelle-Aquitaine, entre 2012 et 2021, 3 900 m2 de , de locaux professionnels sont mis en chantier pour un hectare (10 000 m2) d’espaces naturels consommés. Rapporter la surface de plancher à celle consommée permet en effet de mesurer si l’utilisation de l’espace consommé est efficiente ou non. Plus la surface de plancher rapportée à la surface consommée est grande, plus cette consommation peut être considérée comme efficiente.

Ce ratio d’efficience varie fortement selon les secteurs d’activité. Ainsi, le secteur du transports-entreposage est beaucoup plus efficient, avec près de 11 000 m2 de surface de plancher par hectare d’espaces consommés (figure 3). En effet, dans la surface de plancher, les étages comptent également.

À l’inverse, l’industrie a le ratio d’efficience le plus faible, avec 1 400 m2 de surface de plancher par hectare d’espaces naturels consommés. La nature de certaines activités liées au secteur industriel explique cette efficacité moindre. Par exemple, les espaces consommés par les carrières ou les parcs photovoltaïques ne s’accompagnent pas de création de surface de plancher, ce qui diminue le ratio d’efficience du secteur industriel.

Dans les Landes, département le plus consommateur pour l’activité, la surface plancher mise en chantier pour l’industrie n’est que de 600 m2 par hectare, contre 3 400 m2 en Dordogne.

Figure 3Surfaces de plancher de locaux professionnels mises en chantier pour chaque hectare consommé pour l’activité économique

(en m2)
Surfaces de plancher de locaux professionnels mises en chantier pour chaque hectare consommé pour l’activité économique ((en m2)) - Lecture : En Nouvelle-Aquitaine, entre 2012 et 2021, 11 000 m2 (1,1 hectare) de surfaces de plancher de locaux professionnels du secteur « transports et entreposage » ont été mis en chantier pour 1 hectare d’espace consommé dans ce secteur.
Secteurs d’activité Surfaces
Transports et entreposage 10 862
Bureaux et services publics 4 383
Ensemble de l’activité économique 3 870
Commerce 3 818
Hébergement-restauration 2 219
Industrie 1 374
  • Note : Les surfaces de plancher commencées pour les entreprises du secteur de la construction sont ventilées soit comme bureaux soit comme entrepôts.
  • Lecture : En Nouvelle-Aquitaine, entre 2012 et 2021, 11 000 m2 (1,1 hectare) de surfaces de plancher de locaux professionnels du secteur « transports et entreposage » ont été mis en chantier pour 1 hectare d’espace consommé dans ce secteur.
  • Champ : Consommation d’espaces liée à l’activité économique en Nouvelle-Aquitaine, hors agriculture.
  • Sources : Cerema, fichiers fonciers de 2012 à 2021, fichiers des permis de construire Sitadel.

Figure 3Surfaces de plancher de locaux professionnels mises en chantier pour chaque hectare consommé pour l’activité économique

  • Note : Les surfaces de plancher commencées pour les entreprises du secteur de la construction sont ventilées soit comme bureaux soit comme entrepôts.
  • Lecture : En Nouvelle-Aquitaine, entre 2012 et 2021, 11 000 m2 (1,1 hectare) de surfaces de plancher de locaux professionnels du secteur « transports et entreposage » ont été mis en chantier pour 1 hectare d’espace consommé dans ce secteur.
  • Champ : Consommation d’espaces liée à l’activité économique en Nouvelle-Aquitaine, hors agriculture.
  • Sources : Cerema, fichiers fonciers de 2012 à 2021, fichiers des permis de construire Sitadel.

81 emplois supplémentaires par hectare consommé dans les bureaux et services publics

En Nouvelle-Aquitaine, l’emploi salarié augmente entre 2012 et 2021 de près de 200 000 emplois. Dans le même temps, la consommation d’espaces pour l’activité s’établit à hauteur de 7 000 Ha. Ainsi en moyenne, chaque hectare consommé pour l’activité économique correspond à 29 emplois salariés supplémentaires.

Dans les activités de bureaux et services publics, à chaque hectare consommé entre 2012 et 2021 correspond en moyenne 81 emplois salariés supplémentaires. La Gironde concentrant près de la moitié de la variation d’emplois salariés dans ce secteur, ce ratio s’élève à 240 emplois créés par hectare consommé dans ce département.

Le secteur de l’hébergement-restauration a aussi vu ses effectifs croître de 58 emplois salariés par hectare consommé en Nouvelle-Aquitaine. Si la consommation d’espaces dans le secteur des transports et de l’entreposage est la plus efficace en termes de surface de plancher, elle ne s’accompagne que de 11 emplois supplémentaires par hectare consommé entre 2012 et 2021.

Alors que l’industrie est le secteur le plus consommateur d’espaces, l’emploi associé à ce secteur est en baisse dans la majorité des départements.

Une consommation plus concentrée géographiquement que celle liée à l’habitat

La consommation d’espaces liée à l’activité économique se concentre dans un nombre restreint de communes. Ainsi, en Nouvelle-Aquitaine, 78 % de cette consommation se situe dans les 10 % de communes les plus consommatrices entre début 2012 et fin 2021.

La consommation pour l’habitat est moins concentrée : seulement 44 % de cette consommation se concentre dans les 10 % de communes les plus consommatrices sur la même période. Cette différence s’explique en partie par la présence de zones d’activité et de sites industriels, qui rassemblent naturellement les sites de production. En revanche, contrairement à l’habitat, le rayonnement économique profite à un territoire bien plus vaste que la commune ou même l’intercommunalité d’implantation.

Au sein de la Nouvelle-Aquitaine, la consommation d’espaces économiques est particulièrement concentrée en Gironde, Dordogne et dans les Pyrénées-Atlantiques (78 %). Ainsi, la commune d’Hourtin a consommé 110 Ha pour l’activité économique, soit près de 10 % de la consommation de Gironde. Cette forte consommation s’explique principalement par la création de parcs photovoltaïques, nécessitant beaucoup d’espace. Elle est plus dispersée dans les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne (65 %).

À l’échelle régionale, cette concentration est deux fois plus forte dans les territoires ruraux que dans les zones urbaines. Cet écart s’explique par la nature des activités économiques assez différentes selon le profil de territoire. En effet, dans les communes urbaines, plus de la moitié de la consommation est destinée au commerce ou aux activités de bureaux et services publics. Or les commerces sont présents dans un grand nombre de communes, contrairement aux sites industriels ou logistiques, plus généralement implantés dans des territoires ruraux ou dans les couronnes des centres urbains.

La consommation liée à l’activité économique est stable entre 2012 et 2021

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 fixe l’objectif de diviser par deux le rythme de consommation d’espaces entre 2022 et 2031 par rapport à la période 2012-2021. Entre 2012 et 2021, la consommation d’espaces liée à l’activité économique est plutôt stable (figure 4). En 2012, la Nouvelle-Aquitaine a consommé 730 Ha, et 670 Ha en 2022. Le pic de la consommation atteint 830 Ha en 2015, tandis que l’année 2019 est la plus sobre, avec 560 Ha consommés. Ainsi, la baisse tendancielle mesurée pour l’habitat sur la même période ne s’observe pas pour l’activité [Graciet, Mouhali, 2023 ; pour en savoir plus (2)].

Figure 4Flux de consommation économique annuels entre 2012 et 2022

(en ha)
Flux de consommation économique annuels entre 2012 et 2022 ((en ha)) - Lecture : En 2012, la Nouvelle-Aquitaine a consommé 736 Ha pour l’activité économique. En 2022, ce volume de consommation s’établit à 670 Ha.
Année Consommation d’espaces
2012 736
2013 681
2014 692
2015 827
2016 739
2017 688
2018 717
2019 557
2020 584
2021 721
2022 670
  • Lecture : En 2012, la Nouvelle-Aquitaine a consommé 736 Ha pour l’activité économique. En 2022, ce volume de consommation s’établit à 670 Ha.
  • Champ : Consommation d’espaces pour l’activité économique en Nouvelle-Aquitaine.
  • Source : Cerema, fichiers fonciers de 2012 à 2022.

Figure 4Flux de consommation économique annuels entre 2012 et 2022

  • Lecture : En 2012, la Nouvelle-Aquitaine a consommé 736 Ha pour l’activité économique. En 2022, ce volume de consommation s’établit à 670 Ha.
  • Champ : Consommation d’espaces pour l’activité économique en Nouvelle-Aquitaine.
  • Source : Cerema, fichiers fonciers de 2012 à 2022.

Seul le département de la Charente connaît un ralentissement net de sa consommation d’espaces liée à l’activité, avec un flux divisé par deux en 10 ans.

Au niveau des grands secteurs d’activité, cette relative stabilité est observée dans les transports et entreposage, ainsi que dans l’hébergement/restauration, avec des flux annuels aux alentours des 30 Ha. Le commerce est en nette baisse, avec un flux de 162 Ha en 2012, contre 112 Ha en 2021. Enfin, les flux de consommation liés à l’industrie ont progressé, faisant passer ce secteur du troisième rang jusqu’en 2014 au premier rang parmi les grands secteurs d’activité.

En croisant la consommation d’espaces pour l’habitat et pour l’activité économique, trois types de territoires façonnent la région

La consommation d’espaces liée à l’activité économique n’est pas déconnectée de celle de l’habitat. L’implantation des divers outils de production économique n’est pas sans conséquence sur le choix du lieu d’habitation, les déplacements domicile-travail, etc.

Parmi les intercommunalités ayant connu une forte progression de leur consommation d’espaces pour l’habitat entre 2012 et 2021, la majorité a également vu sa consommation d’espaces économiques fortement augmenter (figure 5). Elles se situent essentiellement dans le sud de la région, principalement en Gironde, dans les Landes et dans les Pyrénées-Atlantiques.

À l’inverse une forte progression de la consommation d’espaces liée à l’activité n’empêche pas une progression plus modérée de l’habitat (en rose dans la figure 5). C’est notamment le cas d’intercommunalités situées dans le nord-ouest de la région, dans les départements de Charente, de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.

Enfin, l’Est est marqué par une faible consommation d’espaces pour les deux usages, notamment dans la Creuse, en Haute-Vienne et en Dordogne, excepté le pôle urbain de Périgueux.

Figure 5Évolutions croisées par EPCI des rythmes de consommation d’espaces pour l’habitat et pour l’activité

Évolutions croisées par EPCI des rythmes de consommation d’espaces pour l’habitat et pour l’activité - Lecture : En Nouvelle-Aquitaine, les intercommunalités qui ont une progression de leur consommation d’espaces économique plus rapide que la médiane régionale, ont pour la majorité d’entre elles une progression de leur consommation liée à l’habitat également plus rapide que la moyenne régionale (en rouge sur la carte).
EPCI Libellé Libellé EPCI Classe finale
246401756 Pays de Nay Communauté de communes Pays de Nay act_faible_hab_forte
246400337 La Vallée d'Ossau Communauté de communes de la Vallée d'Ossau act_faible_hab_faible
248719338 Briance-Combade Communauté de communes Briance-Combade act_faible_hab_forte
248719353 Les Portes de Vassivière Communauté de communes des Portes de Vassivière act_faible_hab_faible
248719361 Noblat Communauté de communes de Noblat act_faible_hab_forte
248700189 Le Pays de Saint-Yrieix Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix act_forte_hab_forte
248719262 Gartempe Saint-Pardoux Communauté de communes Gartempe – Saint-Pardoux act_forte_hab_faible
248719288 Le Val de Vienne Communauté de communes du Val de Vienne act_faible_hab_forte
248719312 Limoges Métropole Communauté urbaine Limoges Métropole act_faible_hab_faible
248500662 Le Pays de Mortagne Communauté de communes du Pays de Mortagne ///
248600413 Grand Châtellerault Communauté d'agglomération Grand Châtellerault act_forte_hab_faible
248600447 Le Pays Loudunais Communauté de communes du Pays Loudunais act_forte_hab_faible
248500464 Le Pays de Pouzauges Communauté de communes du Pays de Pouzauges ///
248500563 Vendée, Sèvre, Autise Communauté de communes Vendée, Sèvre, Autise ///
248500415 Le Pays de la Châtaigneraie Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie ///
248200016 Les Deux Rives Communauté de communes des Deux Rives act_faible_hab_faible
247900798 Le Thouarsais Communauté de communes du Thouarsais act_forte_hab_faible
200070811 Pyrénées Vallées des Gaves Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves ///
200070720 Médoc Atlantique Communauté de communes Médoc Atlantique act_forte_hab_faible
200070647 Bergeracoise Communauté d'agglomération Bergeracoise act_faible_hab_forte
200070506 Pays de Nexon Monts de Chalus Communauté de communes Pays de Nexon Monts de Chalus act_forte_hab_forte
200070514 Le Grand Cognac Communauté d'agglomération du Grand Cognac act_forte_hab_faible
200070282 Lavalette Tude Dronne Communauté de communes Lavalette Tude Dronne act_forte_hab_forte
200070035 Le Civraisien en Poitou Communauté de communes du Civraisien en Poitou act_forte_hab_faible
200070043 Vienne et Gartempe Communauté de communes Vienne et Gartempe act_forte_hab_faible
200070092 Le Libournais Communauté d'agglomération du Libournais act_forte_hab_forte
200069995 Médoc Cœur de Presqu'île Communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île act_forte_hab_faible
200069854 Le Grand Poitiers Communauté urbaine du Grand Poitiers act_forte_hab_faible
200069748 Val de Gâtine Communauté de communes Val de Gâtine act_faible_hab_faible
200069755 Mellois en Poitou Communauté de communes Mellois en Poitou act_faible_hab_faible
200069763 Le Haut-Poitou Communauté de communes du Haut-Poitou act_forte_hab_faible
200071876 Saumur Val de Loire Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ///
200071819 Le Périgord Nontronnais Communauté de communes du Périgord Nontronnais act_faible_hab_faible
200071827 Le Grand Angoulême Communauté d'agglomération du Grand Angoulême act_forte_hab_faible
200071678 Agglomération du Choletais Communauté d'agglomération Cholet Agglomération ///
200071587 Loches Sud Touraine Communauté de communes Loches Sud Touraine ///
200071215 Chavanon Combrailles et Volcans Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans ///
200071082 Montluçon Communauté Communauté d'agglomération Montluçon Communauté ///
200073260 Sud Vendée Littoral Communauté de communes Sud Vendée Littoral ///
200072668 Touraine Val de Vienne Communauté de communes Touraine Val de Vienne ///
200072106 Adour Madiran Communauté de communes Adour Madiran act_faible_hab_faible
200072023 Cœur de Charente Communauté de communes Cœur de Charente act_forte_hab_faible
200072049 Charente Limousine Communauté de communes de Charente Limousine act_forte_hab_forte
200071942 Haut Limousin en Marche Communauté de communes Haut Limousin en Marche act_faible_hab_faible
240300657 Le Pays d'Huriel Communauté de communes du Pays d'Huriel ///
200096956 Agglomération d'Agen Communauté d'agglomération Agglomération d'Agen act_forte_hab_forte
242400935 Le Pays de Saint-Aulaye Communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye act_faible_hab_faible
242401024 Isle-Loue-Auvézère en Périgord Communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord act_faible_hab_faible
242300135 Le Pays Sostranien Communauté de communes du Pays Sostranien act_forte_hab_faible
242320000 Bénévent Grand Bourg Communauté de communes de Bénévent Grand Bourg act_faible_hab_faible
242320109 Le Pays Dunois Communauté de communes du Pays Dunois act_faible_hab_forte
242400752 Périgord-Limousin Communauté de communes Périgord-Limousin act_faible_hab_faible
241927243 Le Pays d'Uzerche Communauté de communes du Pays d'Uzerche act_forte_hab_forte
241900133 Ventadour - Egletons - Monédières Communauté de communes de Ventadour - Egletons - Monédières act_forte_hab_faible
241927201 Tulle Agglo Communauté d'agglomération Tulle Agglo act_faible_hab_forte
241700699 Le Bassin de Marennes Communauté de communes du Bassin de Marennes act_faible_hab_faible
241700517 Cœur de Saintonge Communauté de communes Cœur de Saintonge act_forte_hab_faible
241700624 L'Île d'Oléron Communauté de communes de l'Île d'Oléron act_faible_hab_faible
241700632 Gémozac et de la Saintonge Viticole Communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole act_forte_hab_forte
241700640 Royan Atlantique Communauté d'agglomération Royan Atlantique act_faible_hab_faible
241501139 Le Pays de Salers Communauté de communes du Pays de Salers ///
241600303 Le Rouillacais Communauté de communes du Rouillacais act_forte_hab_forte
241700434 La Rochelle Communauté d'agglomération de La Rochelle act_forte_hab_faible
241700459 L'Île de Ré Communauté de communes de l'Île de Ré act_faible_hab_faible
241500271 Le Pays de Mauriac Communauté de communes du Pays de Mauriac ///
241501055 Sumène - Artense Communauté de communes Sumène - Artense ///
243301447 Médoc Estuaire Communauté de communes Médoc Estuaire act_faible_hab_forte
243301454 Castillon/Pujols Communauté de communes Castillon/Pujols act_faible_hab_faible
243301504 Le Bassin d'Arcachon Nord Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord act_forte_hab_forte
243301389 Médullienne Communauté de communes Médullienne act_forte_hab_forte
243301397 Le Fronsadais Communauté de communes du Fronsadais act_faible_hab_forte
243301405 Le Val de l'Eyre Communauté de communes du Val de l'Eyre act_forte_hab_forte
243301439 Les Portes de l'Entre-deux-Mers Communauté de communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers act_forte_hab_forte
243301249 Les Rives de la Laurence Communauté de communes Les Rives de la Laurence act_forte_hab_forte
243301264 Montesquieu Communauté de communes de Montesquieu act_forte_hab_forte
243301355 Les Coteaux Bordelais Communauté de communes Les Coteaux Bordelais act_forte_hab_forte
243301371 Le Pays Foyen Communauté de communes du Pays Foyen act_faible_hab_faible
243301165 Jalle-Eau-Bourde Communauté de communes Jalle-Eau-Bourde act_forte_hab_faible
243301181 Latitude Nord Gironde Communauté de communes Latitude Nord Gironde act_faible_hab_forte
243301215 Le Créonnais Communauté de communes du Créonnais act_faible_hab_forte
243301223 Le Grand Cubzaguais Communauté de communes du Grand Cubzaguais act_faible_hab_forte
243300316 Bordeaux Métropole Bordeaux Métropole act_faible_hab_faible
243300563 Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) act_forte_hab_faible
243300811 L'Estuaire Communauté de communes de l'Estuaire act_forte_hab_faible
243200458 Le Grand Armagnac Communauté de communes du Grand Armagnac ///
243200391 La Lomagne Gersoise Communauté de communes de la Lomagne Gersoise ///
243200409 Le Bas Armagnac Communauté de communes du Bas Armagnac ///
243200417 La Tenarèze Communauté de communes de la Tenarèze ///
244000865 Maremne Adour Côte Sud Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud act_forte_hab_forte
244000873 Les Grands Lacs Communauté de communes des Grands Lacs act_forte_hab_forte
244000881 Coteaux et Vallées des Luys Communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys act_faible_hab_forte
244000774 Le Pays de Villeneuve en Armagnac Landais Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais act_faible_hab_forte
244000808 Mont-de-Marsan Agglomération Mont de Marsan Agglomération act_forte_hab_faible
244000824 Le Pays Grenadois Communauté de communes du Pays Grenadois act_faible_hab_forte
244000857 Côte Landes Nature Communauté de communes Côte Landes Nature act_forte_hab_forte
244000659 Le Seignanx Communauté de communes du Seignanx act_forte_hab_forte
244000675 Le Grand Dax Communauté d'agglomération du Grand Dax act_forte_hab_forte
244000691 Le Pays Morcenais Communauté de communes du Pays Morcenais act_forte_hab_forte
244000766 Le Pays Tarusate Communauté de communes du Pays Tarusate act_forte_hab_forte
244000543 Mimizan Communauté de communes de Mimizan act_forte_hab_forte
243600350 La Châtre et Sainte-Sévère Communauté de communes de la Châtre et Sainte-Sévère ///
243600319 Brenne - Val de Creuse Communauté de communes Brenne - Val de Creuse ///
244700464 Le Pays de Lauzun Communauté de communes du Pays de Lauzun act_faible_hab_faible
244701355 Les Coteaux et Landes de Gascogne Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne act_faible_hab_forte
244701405 Lot et Tolzac Communauté de communes Lot et Tolzac act_faible_hab_forte
244600482 Quercy - Bouriane Communauté de communes Quercy - Bouriane ///
244700449 Le Pays de Duras Communauté de communes du Pays de Duras act_faible_hab_forte
244600433 La Vallée du Lot et du Vignoble Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble ///
200030674 Val de Garonne Agglomération Communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération act_forte_hab_forte
200030435 Aire-sur-l'Adour Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour act_forte_hab_forte
200027217 Sarlat-Périgord Noir Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir act_faible_hab_forte
200029734 Les 4B Sud Charente Communauté de communes des 4B Sud Charente act_forte_hab_forte
200023794 Blaye Communauté de communes de Blaye act_faible_hab_faible
200023307 Le Grand Villeneuvois Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois act_forte_hab_forte
200007052 La Marche Berrichonne Communauté de communes de la Marche Berrichonne ///
200036473 Saintes Communauté d'agglomération de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo act_forte_hab_faible
200036523 Les Bastides en Haut-Agenais Périgord Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord act_faible_hab_forte
200035533 Le Grand Saint-Émilionnais Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais act_faible_hab_faible
200035541 Les Landes d'Armagnac Communauté de communes des Landes d'Armagnac act_forte_hab_faible
200035632 Armagnac Adour Communauté de communes Armagnac Adour ///
200035137 Marche Occitane - Val d'Anglin Communauté de communes Marche Occitane - Val d'Anglin ///
200035327 Cazals-Salviac Communauté de communes Cazals-Salviac ///
200034833 Les Bastides Dordogne-Périgord Communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord act_faible_hab_faible
200034825 Le Grand Guéret Communauté d'agglomération du Grand Guéret act_faible_hab_faible
200034197 Montaigne Montravel et Gurson Communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson act_faible_hab_faible
200041168 La Vallée de l'Homme Communauté de communes de la Vallée de l'Homme act_faible_hab_faible
200041317 Le Niortais Communauté d'agglomération du Niortais act_forte_hab_faible
200041051 Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède Communauté de communes Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède act_faible_hab_faible
200041150 Terrassonnais Haut Périgord Noir Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir act_faible_hab_faible
200040830 Le Pays de Fénelon Communauté de communes du Pays de Fénelon act_faible_hab_forte
200040889 Portes Sud Périgord Communauté de communes de Portes Sud Périgord act_faible_hab_faible
200040814 Briance Sud Haute Vienne Communauté de communes Briance Sud Haute Vienne act_faible_hab_forte
200040400 Le Périgord Ribéracois Communauté de communes du Périgord Ribéracois act_faible_hab_faible
200040418 Le Pays de Serres en Quercy Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy ///
200040384 Isle Double Landais Communauté de communes Isle Double Landais act_faible_hab_faible
200040392 Le Grand Périgueux Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux act_forte_hab_forte
200040244 Le Bocage Bressuirais Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais act_forte_hab_forte
200040095 Isle Vern Salembre en Périgord Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord act_faible_hab_forte
200039204 Lacq-Orthez Communauté de communes de Lacq-Orthez act_forte_hab_forte
200039519 Le Quercy Blanc Communauté de communes du Quercy Blanc ///
200044014 Creuse Grand Sud Communauté de communes Creuse Grand Sud act_faible_hab_forte
200043974 Le Sud Gironde Communauté de communes du Sud Gironde act_forte_hab_forte
200043982 Le Bazadais Communauté de communes du Bazadais act_faible_hab_forte
200043628 Les Vallées du Clain Communauté de communes des Vallées du Clain act_forte_hab_forte
200043172 Le Bassin de Brive Communauté d'agglomération du Bassin de Brive act_forte_hab_forte
200043016 Val de Charente Communauté de communes Val de Charente act_forte_hab_faible
200043081 Chinon, Vienne et Loire Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire ///
200041994 Haut Val de Sèvre Communauté de communes Haut Val de Sèvre act_forte_hab_faible
200041689 Vals de Saintonge Communauté Communauté de communes Vals de Saintonge Communauté act_forte_hab_faible
200041762 Rochefort Océan Communauté d'agglomération Rochefort Océan act_forte_hab_faible
200041556 Portes de la Creuse en Marche Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche act_forte_hab_faible
200041572 Dronne et Belle Communauté de communes Dronne et Belle act_faible_hab_forte
200041614 Aunis Sud Communauté de communes Aunis Sud act_forte_hab_faible
200041499 Aunis Atlantique Communauté de communes Aunis Atlantique act_forte_hab_forte
200041523 La Haute Saintonge Communauté de communes de la Haute Saintonge act_forte_hab_forte
200041333 Parthenay-Gâtine Communauté de communes de Parthenay-Gâtine act_faible_hab_faible
200041416 Airvaudais-Val du Thouet Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet act_faible_hab_faible
200041440 Domme-Villefranche du Périgord Communauté de communes de Domme-Villefranche du Périgord act_faible_hab_faible
200066512 Élan Limousin Avenir Nature Communauté de communes Élan Limousin Avenir Nature act_faible_hab_faible
200066520 Ouest Limousin Communauté de communes Ouest Limousin act_faible_hab_faible
200066371 Causses et Vallée de la Dordogne Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne ///
200059400 Porte Océane du Limousin Communauté de communes Porte Océane du Limousin act_forte_hab_forte
200049484 Berry Grand Sud Communauté de communes Berry Grand Sud ///
200044394 Le Réolais en Sud Gironde Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde act_forte_hab_forte
200067254 Pau Béarn Pyrénées Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées act_forte_hab_faible
200067262 Le Haut-Béarn Communauté de communes du Haut Béarn act_forte_hab_forte
200067288 Le Béarn des Gaves Communauté de communes du Béarn des Gaves act_faible_hab_faible
200067296 Le Nord Est Béarn Communauté de communes du Nord Est Béarn act_faible_hab_forte
200067239 Les Luys en Béarn Communauté de communes des Luys en Béarn act_forte_hab_forte
200067189 Creuse Sud Ouest Creuse Sud Ouest act_faible_hab_faible
200067106 Le Pays Basque Communauté d'agglomération du Pays Basque act_forte_hab_forte
200066751 Xaintrie Val'Dordogne Communauté de communes Xaintrie Val'Dordogne act_faible_hab_forte
200066769 Midi Corrézien Communauté de communes Midi Corrézien act_faible_hab_forte
200066678 La Châtaigneraie Cantalienne Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne ///
200066744 Haute-Corrèze Communauté Communauté de communes Haute-Corrèze Communauté act_faible_hab_faible
200066645 Vézère-Monédières-Millesources Communauté de communes Vézère-Monédières-Millesources act_faible_hab_faible
200066603 Le Pays de Lubersac-Pompadour Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour act_forte_hab_faible
200067544 Creuse Confluence Creuse Confluence act_faible_hab_faible
200067593 Marche et Combraille en Aquitaine Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine act_faible_hab_faible
200069631 Terres de Chalosse Communauté de communes Terres de Chalosse act_faible_hab_forte
200069649 Chalosse Tursan Communauté de communes Chalosse Tursan act_faible_hab_forte
200069656 Cœur Haute Lande Communauté de communes Cœur Haute Lande act_forte_hab_forte
200069581 Convergence Garonne Communauté de communes Convergence Garonne act_forte_hab_forte
200069599 Rurales de l'Entre-deux-Mers Communauté de communes rurales de l'Entre-Deux-Mers act_faible_hab_forte
200069417 Pays d'Orthe et Arrigans Communauté de communes Pays d'Orthe et Arrigans act_forte_hab_forte
200069300 Tarbes-Lourdes-Pyrénées Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ///
200069169 Dômes Sancy Artense Communauté de communes Dômes Sancy Artense ///
200069094 Isle et Crempse en Périgord Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord act_faible_hab_faible
200068948 Albret Communauté Communauté de communes Albret Communauté act_faible_hab_faible
200068914 La Rochefoucauld porte du Périgord Communauté de communes La Rochefoucauld porte du Périgord act_forte_hab_forte
200068922 Le Confluent et des Coteaux de Prayssas Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas act_forte_hab_forte
200068930 Fumel Vallée du Lot Communauté de communes Fumel Vallée du Lot act_faible_hab_faible
200068872 Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse ///
  • Note : La progression de la consommation d’espaces liée à l’activité économique (respectivement l’habitat) est mesurée en rapportant le nombre d’hectares consommés pour ce domaine entre 2012 et 2021 au stock d’hectares consommés en 2012 quel qu’en soit le motif. Elle est considérée comme forte si elle dépasse la médiane au niveau régional, faible sinon.
  • Lecture : En Nouvelle-Aquitaine, les intercommunalités qui ont une progression de leur consommation d’espaces économique plus rapide que la médiane régionale, ont pour la majorité d’entre elles une progression de leur consommation liée à l’habitat également plus rapide que la moyenne régionale (en rouge sur la carte).
  • Source : Cerema, fichiers fonciers de 2012 à 2021.

Figure 5Évolutions croisées par EPCI des rythmes de consommation d’espaces pour l’habitat et pour l’activité

  • Note : La progression de la consommation d’espaces liée à l’activité économique (respectivement l’habitat) est mesurée en rapportant le nombre d’hectares consommés pour ce domaine entre 2012 et 2021 au stock d’hectares consommés en 2012 quel qu’en soit le motif. Elle est considérée comme forte si elle dépasse la médiane au niveau régional, faible sinon.
  • Lecture : En Nouvelle-Aquitaine, les intercommunalités qui ont une progression de leur consommation d’espaces économique plus rapide que la médiane régionale, ont pour la majorité d’entre elles une progression de leur consommation liée à l’habitat également plus rapide que la moyenne régionale (en rouge sur la carte).
  • Source : Cerema, fichiers fonciers de 2012 à 2021.

Encadré - Partenariat

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un partenariat entre l’Insee et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine.

Publication rédigée par :Sophie Baud, Vincent Graciet (Insee)

Pour comprendre

La mesure de la consommation d’espaces

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 précise que « la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue comme la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné ». Elle prévoit une réduction de 50 % du rythme de consommation d’espaces d’ici à 2031. Celle-ci est calculée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) à partir des fichiers fonciers. Cet objectif pourrait être assoupli par la proposition de loi « Trace » adoptée par le Sénat le 18 mars 2025, qui prévoit de reporter l’échéance de 2031 à 2034 tout en confiant aux régions le soin de fixer leurs propres objectifs de réduction sur la période 2024-2034.

Les flux de consommation correspondent au changement d’usage de parcelles cadastrales pouvant inclure des portions de sols non artificialisés. Par exemple, si une parcelle agricole est transformée en propriété sans subdivision fiscale, on considérera comme « consommée » l’intégralité de l’opération (maison, jardin, parking et nouvelle voirie).

La sectorisation de la consommation d’espaces économiques

Afin de pouvoir rapprocher la consommation d’espaces économiques à l’emploi ou aux surfaces mises en chantier, il est nécessaire de pouvoir la ventiler selon si elle est liée à l’activité industrielle, au secteur de la logistique ou plutôt aux commerces ou aux services.

Six secteurs (agriculture, industrie, construction, commerce, transports et entreposage, hébergement-restauration) correspondent à des regroupements connus des 9 premières sections de la NAF. Les 12 dernières sections ont été regroupées dans un septième secteur nommé « bureaux et services publics ».

Les parcelles n’ayant pas pu être sectorisées représentent 11 % de la surface des espaces NAF consommés pour l’activité économique en France hors Mayotte de début 2012 à fin 2021, 12 % en Nouvelle-Aquitaine.

Seules les parcelles ayant au moins un bâtiment agricole sont considérées comme consommées pour l’agriculture (sinon les terrains agricoles sont considérés comme étant non consommés). Or si ces bâtiments sont utilisés à des fins d’exploitation, ils sont exonérés de taxe foncière et ne sont donc pas présents dans les fichiers fonciers. La consommation d’espaces pour l’agriculture est donc probablement sous-estimée. À l’inverse, les parcelles consommées pour la construction sont sans doute surestimées ; elles sont associées ici à des entreprises du secteur mais aussi à certains gros chantiers publics qui peuvent avoir un usage final différent de la construction.

Publication rédigée par :Sophie Baud, Vincent Graciet (Insee)

Définitions

La consommation d’espaces correspond au changement d’usage de parcelles cadastrales naturelles, agricoles et forestières pouvant toutefois conserver des portions de sols non artificialisés.

La surface de plancher d’un projet de construction est la somme de toutes les surfaces closes et couvertes. Il s’agit d’un concept différent de l’emprise au sol qui correspond à la surface que le bâtiment occupe au sol, annexes comprises (garage, bassin de piscine, etc.).

Pour en savoir plus

(1) Pégaz-Blanc O., Khamallah A. (Insee), « En dix ans, les bureaux et services publics ont consommé autant d’espace naturel, agricole ou forestier que l’industrie », Insee Première no 2039, février 2025.

(2) Graciet V., Mouhali K. (Insee), Beaudemoulin C., Prévot P. (Dreal), « Les facteurs de consommation d’espace pour l’habitat diffèrent selon les territoires de Nouvelle-Aquitaine », Insee Analyses Nouvelle-Aquitaine no 138, septembre 2023.

(3) Bocquet M., « Ouvrir dans un nouvel ongletAnalyse de la consommation d’espaces – Période du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2023 », Rapport d’étude du Cerema, mai 2024.