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Insee Flash Normandie · Octobre 2024 · n° 145
Insee Flash NormandieEn 2023, le nombre d’allocataires normands des prestations d’insertion et de soutien à l’activité diminue

Jonathan Brendler, Laurent Huault (Insee)

Dans un contexte de croissance modérée en 2023, le taux de chômage se redresse légèrement en Normandie. Pour autant, le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active et le nombre de demandeurs d’emploi percevant l’allocation de solidarité spécifique poursuivent leur baisse dans la région, comme dans l’ensemble de la France métropolitaine. Après un niveau record atteint à la fin de l’année 2022, le nombre d’allocataires percevant la prime d’activité se replie également en 2023.

Insee Flash Normandie
No 145
Paru le :Paru le15/10/2024

80 000 foyers normands bénéficient du RSA

En Normandie, l’ensemble des constitue 5,9 % du des ménages fiscaux en 2021, dont 2,7 % sont issus des minima sociaux. Ces niveaux sont un peu supérieurs à ceux observés dans l’ensemble de la France métropolitaine (respectivement 5,4 % et 2,4 %). Ces prestations représentent une part substantielle du revenu des ménages sous le seuil de pauvreté [Brendler et al., 2022 ; pour en savoir plus (1)]. Les minima sociaux visent en effet à assurer un revenu minimal aux personnes en situation de précarité, ainsi qu’à leurs familles. Le (RSA) en est l’un des principaux dispositifs.

À la fin de l’année 2023, près de 80 000 foyers bénéficient du RSA en Normandie, avec un montant mensuel moyen de 535 euros (figure 1). Si l’on dénombre l’ensemble des allocataires et des ayants droit faisant partie du foyer, 163 700 personnes sont couvertes par ce dispositif en Normandie, soit 5 % de la population régionale, une proportion similaire à celle observée en France métropolitaine. Dans la région, la part de la population couverte par le RSA est plus élevée en Seine-Maritime (7 %), proche de la moyenne régionale dans l’Eure et l’Orne (autour de 5 %), et plus faible dans la Manche et le Calvados (respectivement 3 % et 4 %).

En 2021, première année de reprise économique post-Covid, le nombre d’allocataires avait fortement diminué en Normandie (-6 % sur un an). Il a continué de reculer en 2022 (-3 %) puis en 2023 (-2 % ; figure 2), dans un contexte économique modéré [Insee, 2024 ; pour en savoir plus (2)]. Ces évolutions sont très semblables à celles observées au niveau national. En 2023, le recul du nombre d’allocataires du RSA est plus prononcé dans l’Eure et dans la Manche (-3 %), proche de la moyenne régionale en Seine-Maritime (-2 %), et plus faible dans le Calvados (-1 %). Seul le département de l’Orne connaît une légère hausse du nombre d’allocataires (+1 %).

Figure 1Nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité, et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) en décembre 2023

Nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité, et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) en décembre 2023
Zone géographique RSA Prime d’activité ASS
Nombre Évolution 2023/2022 (en %) Nombre Évolution 2023/2022 (en %) Nombre Évolution 2023/2022 (en %)
Calvados 13 280 -1,3 53 200 -2,5 2 330 -9,0
Eure 13 040 -2,8 38 870 -2,8 1 860 -10,1
Manche 7 410 -2,8 31 500 -2,9 1 290 -14,6
Orne 6 940 1,0 19 720 -2,1 990 -13,2
Seine-Maritime 39 290 -1,8 94 210 -2,1 4 760 -9,0
Normandie 79 960 -1,7 237 500 -2,4 11 230 -10,2
France métropolitaine 1 652 670 -2,0 4 511 680 -2,3 227 710 -8,2
  • Sources : Cnaf, fichiers Allstat FR6 et FR2 ; MSA ; France Travail, Fichier national des allocataires (FNA).

Figure 2Évolution mensuelle du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité et de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)

(indice base 100 en décembre 2021)
Évolution mensuelle du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité et de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ((indice base 100 en décembre 2021))
Période RSA Prime d’activité ASS
décembre 2021 100,0 100,0 100,0
janvier 2022 99,1 99,1 99,0
février 2022 98,4 98,3 97,6
mars 2022 98,5 98,5 95,9
avril 2022 98,4 98,5 94,1
mai 2022 98,4 99,5 93,4
juin 2022 98,2 100,0 91,5
juillet 2022 97,5 99,0 91,3
août 2022 97,0 100,0 90,5
septembre 2022 97,0 101,0 87,1
octobre 2022 97,1 103,0 84,9
novembre 2022 97,6 104,0 83,5
décembre 2022 97,2 104,0 82,2
janvier 2023 97,0 103,0 80,4
février 2023 96,6 103,0 80,4
mars 2023 96,6 103,0 79,8
avril 2023 96,7 102,0 78,9
mai 2023 96,5 103,0 77,7
juin 2023 96,0 102,4 77,7
juillet 2023 95,5 101,8 77,7
août 2023 94,8 101,6 76,9
septembre 2023 94,8 101,7 74,8
octobre 2023 94,9 101,5 74,2
novembre 2023 94,9 101,8 73,8
décembre 2023 95,5 101,6 73,8
  • Sources : Cnaf, fichiers Allstat FR6 et FR2 ; MSA ; France Travail, Fichier national des allocataires (FNA).

Figure 2Évolution mensuelle du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité et de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)

  • Sources : Cnaf, fichiers Allstat FR6 et FR2 ; MSA ; France Travail, Fichier national des allocataires (FNA).

Les personnes vivant seules et sans enfant représentent plus de la moitié des allocataires du RSA en Normandie (56 %) et bénéficient, en moyenne, d’un montant mensuel de 490 euros (figure 3). Celles qui vivent seules avec un ou plusieurs enfants à charge en constituent le tiers et perçoivent en moyenne 565 euros. Enfin, un peu plus d’un foyer normand bénéficiaire du RSA sur dix est composé d’un couple, avec ou sans enfant à charge. Les montants perçus par les foyers constitués d’un couple sont en moyenne plus importants que pour les situations précédentes (680 euros pour les couples avec enfant(s) et 585 euros pour les couples sans enfant).

Figure 3Répartition des allocataires normands du RSA et de la prime d’activité selon la composition familiale

(en %)
Répartition des allocataires normands du RSA et de la prime d’activité selon la composition familiale ((en %))
Statut RSA Prime d’activité
Seul avec enfant(s) à charge 32,9 49,5
Seul sans enfant à charge 55,6 27,8
Couple avec enfant(s) à charge 9,3 20,4
Couple sans enfant à charge 2,2 2,3
Ensemble 100,0 100,0
  • Source : Cnaf, fichiers Allstat FR6.

Figure 3Répartition des allocataires normands du RSA et de la prime d’activité selon la composition familiale

  • Source : Cnaf, fichiers Allstat FR6.

Le nombre d’allocataires de la prime d’activité repart à la baisse

À la fin de l’année 2023, 237 500 foyers sont allocataires de la en Normandie, pour un montant mensuel moyen de 185 euros (figure 1). En ajoutant l’ensemble des ayants droit de ces allocataires, 462 300 personnes sont couvertes par ce dispositif, soit 14 % de la population régionale, un peu plus qu’au niveau national (13 % pour la France métropolitaine). Cette part est plus élevée en Seine-Maritime (15 %), proche de la moyenne régionale dans le Calvados, l’Eure et l’Orne, et un peu plus faible dans la Manche (12 %).

Après une augmentation à partir de l’été 2021 liée à la reprise de l’activité économique, le nombre d’allocataires de la prime d’activité se stabilise entre fin 2021 et mi-2022. Il repart ensuite à la hausse pour atteindre, fin 2022, son plus haut niveau depuis la mise en place du dispositif en 2016 (figure 2). Au cours de l’année 2022, le nombre d’allocataires de la prime d’activité a ainsi augmenté de 4 % en Normandie. À partir de début 2023, dans un contexte de faible croissance de l’emploi et de hausse du chômage, le nombre d’allocataires se replie assez nettement au cours du premier semestre, puis se stabilise. Sur l’ensemble de l’année 2023, le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité diminue de 2 %.

La moitié des foyers normands bénéficiaires de la prime d’activité sont composés d’une personne seule avec un ou plusieurs enfants à charge et perçoivent, en moyenne, 255 euros par mois (figure 3). Les personnes seules représentent un peu plus d’un quart des allocataires de la prime d’activité et bénéficient de montants moindres (140 euros en moyenne). Les couples avec ou sans enfant à charge constituent le quart restant et perçoivent des montants intermédiaires (respectivement 230 euros et 180 euros en moyenne).

11 000 bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique en 2023

À la fin de l’année 2023, plus de 11 000 demandeurs d’emploi perçoivent l' (ASS) en Normandie (figure 1). La baisse du nombre de bénéficiaires de cette allocation qui avait débuté à la mi-2021 s’est prolongée en 2022 (figure 2), sous l’effet de la reprise économique et de la baisse du chômage en Normandie. La diminution du nombre d’allocataires de l’ASS se prolonge en 2023, mais la baisse est presque deux fois moins forte qu’au cours de l’année précédente (-8 % contre -15 % en 2022), dans un contexte de légère reprise du chômage en 2023. Cependant, le repli du chômage de longue durée s’est maintenu : le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée (inscrits depuis un an ou plus) diminue ainsi de 3,3 % en Normandie en 2023. Tous les départements normands connaissent ainsi une baisse du nombre de bénéficiaires de l’ASS : de -9 % dans le Calvados et en Seine-Maritime jusqu’à -15 % dans la Manche.

Publication rédigée par :Jonathan Brendler, Laurent Huault (Insee)

Définitions

Les prestations sociales sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre des risques de diverses catégories (vieillesse, pauvreté et exclusion sociale, santé, perte d’emploi, difficulté de logement, maternité-famille).

Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues, nets des impôts directs.

Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er  juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d’insertion (RMI créé en 1988) et à l’allocation parent isolé (API). C’est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu’elles atteignent le niveau d’un revenu garanti.

La prime d’activité est un complément de revenus d’activité s’adressant aux travailleurs percevant des revenus modestes. Elle remplace depuis 2016 le revenu de solidarité active (RSA-activité) et la prime pour l’emploi (PPE). Sa réglementation s’inscrit dans la continuité de celle du RSA-activité, mais présente cependant quelques spécificités, notamment pour les temps partiels (bonus modulable individuel).

L’allocation de solidarité spécifique (ASS), financée par l’État, garantit des ressources minimales aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage ou ayant au moins 50 ans, bénéficiant de l’assurance chômage et optant pour la perception de l’ASS (l’allocation d’assurance chômage s’arrêtant alors), sous certaines conditions de durée d’activité antérieure et de ressources.