Comptes par catégories de ménage Comptes nationaux annuels - base 2020

Le revenu national net (RNN) est composé des rémunérations des salariés et des revenus mixtes des entrepreneurs individuels (y compris cotisations sociales pour les deux champs) perçus par les ménages, des revenus fonciers des ménages propriétaires (y compris les loyers imputés dont bénéficient les propriétaires occupants), des profits des entreprises résidentes, des taxes nettes des subventions sur les produits et sur la production reçue par les administrations publiques, mais aussi des revenus financiers nets reçus du reste du monde (intérêts et dividendes et revenus d’investissement reçues par les unités résidentes diminués de ceux versés à des unités non résidentes). À la différence du revenu national brut (RNB), il est net de la dépréciation du capital liée aux infrastructures, logements et équipements. Le RNB est égal au produit intérieur brut (PIB) diminué des revenus primaires versés à des unités économiques non résidentes et augmenté des revenus primaires reçus du reste du monde par des unités résidentes.

Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus, 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Cette échelle d’équivalence (dite de l’OCDE) tient compte des économies d’échelle au sein du ménage.

Le RNN peut se répartir entre ménages grâce aux comptes nationaux distribués : affecté aux ménages avant tout mécanisme de redistribution, il constitue alors le revenu primaire élargi. Ses composantes sont réparties entre les ménages à partir d’hypothèses et de données microéconomiques.

Si on ordonne une distribution, la médiane partage cette distribution en deux parties d’effectifs égaux. Ainsi, pour une distribution de salaires, 50 % des salaires se situent sous la médiane et 50 % au-dessus. Les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Les individus ainsi classés appartiennent à des dixièmes de niveau de vie. Les quintiles partagent une distribution en cinq parties égales, appelées cinquièmes et notées C1 à C5.

Au sens monétaire de la redistribution, le niveau de vie usuel est égal au revenu disponible (usuel) du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.

À partir de ce revenu primaire élargi, les transferts publics (impôts, cotisations sociales, prestations sociales, dépenses publiques) transforment les revenus des ménages pour aboutir, après transferts, au niveau de vie élargi. Les ménages ayant un revenu après transferts (niveau de vie élargi) plus élevé que leur revenu avant transferts (revenu primaire élargi) sont dits bénéficiaires nets, et contributeurs nets dans le cas contraire.

Les prélèvements directs sont, pour les ménages, les impôts sur les revenus (IR, CSG) et le patrimoine ainsi que les cotisations sociales. Au sens large, un prélèvement est un transfert versé par les ménages aux administrations publiques et aux institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

Les prestations sociales monétaires correspondent aux revenus de remplacement (pensions retraite, allocations chômage, indemnités journalières et rentes suite aux accidents du travail et maladies professionnelles), aux minima sociaux et autres prestations sociales (allocations familiales, primes d’activité). Elles ne tiennent pas compte des allocations logement qui, en comptabilité nationale, sont enregistrées en transfert en nature. Au sens large, une prestation est un transfert reçu par les ménages. Elle peut être en espèces, c’est-à-dire monétaire, ou « en nature », c’est-à-dire sous forme de remboursements ou fournis directement par les administrations publiques.

Les transferts monétaires correspondent aux prélèvements directs et aux prestations sociales monétaires (prestations familiales, minima sociaux, revenus de remplacement tels que les pensions de retraite, allocations chômage, pensions d’invalidité ou encore indemnités maladie). A contrario, les transferts non monétaires regroupent l’ensemble des autres transferts intervenant dans la redistribution élargie, c’est-à-dire la somme des transferts en nature et aux dépenses collectives ainsi que les autres transferts de moindre ampleur tels que l’épargne des administrations publiques et le solde des opérations de distribution du revenu des ISBLSM.

Les transferts sociaux en nature correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs par les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages, que ces biens et ces services aient été achetés sur le marché par ces unités ou qu’ils aient été produits sur une base non marchande. Les postes inclus sont : les remboursements de sécurité sociale, les autres prestations de sécurité sociale en nature, les prestations d’assistance sociale en nature, et les transferts de biens et services non marchands individuels.

Les dépenses collectives correspondent aux services publics non individualisables. La consommation collective effective (P42) correspond aux biens et services publics pour lesquels on ne peut pas attribuer le bénéfice à un ou des ménages en particulier. Elle profite à la collectivité dans son ensemble ou à de larges pans de la société (défense, police, justice, équipements collectifs, réglementation, etc.). La consommation collective est financée par les administrations publiques (S13).

Le revenu disponible net (RDN), à la différence du revenu primaire élargi, n’intègre pas le revenu primaire des autres secteurs comme les bénéfices des entreprises non distribués aux ménages ainsi que les taxes et subventions sur les produits et la production reçues par les administrations publiques. Il inclut notamment les prélèvements directs et les prestations sociales monétaires, ainsi que les revenus d’activité directement reçus par les ménages. Le RDN correspond au revenu dont disposent les ménages pour consommer et dégager une épargne nette.

Le revenu disponible usuel est le concept microéconomique qui mesure le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues, nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée – CSG –, contribution à la réduction de la dette sociale – CRDS – et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). Il ne tient pas compte de l’équivalent monétaire de l’avantage économique que procure au ménage la propriété de sa résidence principale (loyers imputés).

Les loyers imputés aux ménages propriétaires recouvrent le service de location que se rendent à eux-mêmes les propriétaires de leur logement : soit les loyers que les propriétaires auraient à payer s'ils étaient locataires du logement qu'ils habitent.