Comptes carbone Comptes nationaux annuels - base 2020
Les comptes carbone présentent les statistiques sur l’activité économique et sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) suivant deux approches complémentaires : production et consommation. Dans l’approche production, les émissions de GES françaises sont mises en regard de la valeur ajoutée monétaire des branches d’activité. Dans l’approche consommation, l’empreinte carbone de la France, qui comptabilise les émissions réalisées en France et à l’étranger pour répondre à la demande finale française, est mise en regard de cette demande finale. Enfin, les comptes présentent également le contenu en GES des importations et exportations françaises, qui permettent de réconcilier les deux approches précédentes : l’empreinte est égale aux émissions françaises + les émissions importées – les émissions exportées.
Pour comprendre
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont les émissions de dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4),protoxyde d’azote (N2O) et gaz fluorés (PFC, HFC, NF3 et SF6) liées à l’activité des ménages et des branches productives, qui conduisent à retenir une partie de la chaleur reçue du soleil dans l’atmosphère. On agrège les différents types de GES entre eux pour obtenir une masse « équivalent CO2 » en utilisant des coefficients dits de « pouvoir réchauffant global » (PRG) à un certain horizon, le plus souvent 100 ans.
Les comptes d’émissions dans l’air recensent les émissions de GES de la France suivant le principe de résidence qui est celui des comptes nationaux. Dans le domaine du transport, cela signifie que toutes les émissions des entreprises considérées comme « résidentes françaises » au sens des comptes sont comptabilisées, même si elles ont lieu à l’étranger. À l’inverse, les émissions en France des entreprises non-résidentes ne sont pas comptabilisées. Au total, les émissions suivant le principe de résidence (403 Mt CO2 éq en 2023) sont légèrement supérieures à celles recensées dans les inventaires d’émissions classiques (aux formats CCNUCC et SECTEN), qui comptabilisent les émissions ayant lieu sur le territoire français (373 Mt CO2 éq).
Les comptes d’émissions dans l’air affectent aux branches d’activité leurs émissions directes, c’est-à-dire celles qui sont directement générées par la combustion de carburants fossiles ou par les procédés industriels lors de l’activité de la branche. Par exemple, les émissions des centrales électriques fossiles sont affectées à la branche « production d’électricité » et pas au consommateur final.
Par cohérence avec les comptes nationaux, les « émissions directes des ménages » sont isolées dans une catégorie spécifique. Il s’agit des émissions réalisées par les ménages par exemple pour se déplacer (carburant brûlé dans une voiture individuelle) ou se chauffer (chaudière à fioul ou à gaz). Ces activités sont « hors de la frontière de production » des comptes nationaux, et ne sont donc pas couvertes par les agrégats monétaires classiques des branches (production et valeur ajoutée).
La demande finale intérieure française est constituée de la consommation finale des ménages, des administrations, des organismes sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) et de la formation brute de capital (investissements et variations de stocks).
L'empreinte carbone de la France représente les émissions de gaz à effet de serre induites par la demande finale intérieure française, que les biens ou services consommés soient produits sur le territoire national ou importés. À l’inverse, les émissions françaises associées aux exportations ne contribuent pas à l’empreinte carbone. On peut donc passer des émissions des unités résidentes françaises à l’empreinte carbone en ajoutant le contenu en GES des importations et en retirant celui des exportations.
L'intensité en GES du PIB français est le ratio entre les émissions des activités économiques (hors émissions directes des ménages) et le produit intérieur brut (PIB). On peut calculer de manière similaire une intensité en GES de la demande finale intérieure (= empreinte / demande finale), des importations, ou des exportations.
L'estimation de l’empreinte carbone est fondée sur une modélisation macro-économique, qui vise à affecter les émissions annuelles mondiales de GES aux biens et services faisant l’objet d’une demande finale dans chaque pays. Dans les données diffusées par le SDES et l’Insee, les informations économiques proviennent des tableaux internationaux des entrées sorties (TIES) « FIGARO » développés par Eurostat et des comptes nationaux français. Les TIES décrivent l’origine des productions, les relations entre les branches d’activités économiques et la nationalité des consommateurs de chaque bien et service. L’estimation de l’empreinte carbone résulte de la combinaison du TIES (harmonisé au préalable sur les résultats des comptes nationaux français) et des comptes d’émissions dans l’air de l’ensemble des pays du monde. Faute de données détaillées complètes, les résultats antérieurs à 2010 sont issus d’une rétropolation et ceux des années N-2 et N-1 sont des estimations provisoires. Dans ces estimations provisoires, les données françaises d’émissions de GES et de demande finale monétaire sont connues, mais le contenu en GES par euro de biens importé est projeté, en tenant compte des tendances passées et des variations de prix.
La méthodologie d’estimation de l’empreinte carbone utilisée par le SDES et l’Insee est disponible ici : https://insee.fr/fr/statistiques/fichier/8071406/Note_methodo_empreinte_2024_FR.pdf