Dépenses des administrations publiques ventilées par fonction en 2023 Comptes nationaux annuels - base 2020
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Dans le cadre de son offre de données ouvertes, l’Insee met à disposition ses données statistiques au travers d’un catalogue de jeux de données doté de fonctions de recherche, de documentation, de consultation et de téléchargement.
En complément des tableaux et fichiers présentés ci-dessous, vous pouvez consulter le jeu de données Comptes des administrations publiques.
Les dépenses des administrations publiques sont ventilées suivant une nomenclature internationale, la COFOG (Classification of the Functions of Government). Cette nomenclature permet de répartir les dépenses des administrations publiques en dix catégories selon leur fonction (Services publics généraux, Défense, Ordre et sûreté publics, Affaires économiques, Protection de l'environnement, Logement et développement urbain, Santé, Loisirs, Culture et religion, Éducation, Protection sociale) et d'évaluer leur importance respective.
Les dépenses des administrations publiques ventilées par fonction sont disponibles de 1995 à 2023 pour les administrations publiques dans leur ensemble, ainsi que pour les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. La distinction entre État et Organismes divers d’administration centrale au sein des administrations publiques centrales est disponible de 2009 à 2023.
19/02/2025 – Une nouvelle version des tableaux de COFOG a été publiée afin de mettre à disposition de l’utilisateur la distinction entre « Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature » (D62) et « Transferts sociaux en nature – production marchande achetée » (D632) à la place du total précédemment diffusé « Prestations sociales en espèces et en nature de produits marchands » (D6M). L’ensemble des données de COFOG est susceptible d’être modifié pour la prochaine publication (prévue en novembre 2025) suite aux échanges avec Eurostat et suite à d’éventuelles améliorations méthodologiques.
27/02/2025 – À la suite de signalements concernant les années 1998 à 2018 pour l’opération « Acquisition nette d’actifs non financiers » (P5L), des vérifications sont en cours sur les tableaux ci-dessous.
Pour comprendre
Les dépenses des administrations publiques sont ventilées suivant une nomenclature internationale : la COFOG (Classification of the Functions of the Government) ou en traduction française la CFAP (Classification des fonctions des administrations publiques).
Cette nomenclature permet de répartir les dépenses des administrations publiques en dix catégories selon leur finalité (Services généraux des administrations publiques, Défense, Ordre et sécurité publics, Affaires économiques, Protection de l'environnement, Logements et équipements collectifs, Santé, Loisirs, culture et culte, Enseignement, Protection sociale) et d'évaluer leur importance respective.
Le champ des administrations publiques et le montant des dépenses sont ceux de la comptabilité nationale.
Conventionnellement, les dépenses d'intérêts de la dette sont comptabilisées dans la fonction « Services généraux des administrations publiques ».
L'affectation des dépenses de transfert (transferts courants ou en capital) est faite suivant la dépense qu'elle finance lorsqu'elle est connue. Dans le cas contraire, elle figure conventionnellement en « Services généraux des administrations publiques ». C'est le cas de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'État aux collectivités locales. Ces conventions rendent cette fonction de dépense plus difficile à interpréter par sous-secteur.
Le partage, délicat, entre dépenses de santé et de protection sociale peut nuire à la comparabilité des résultats internationaux. Sont comptabilisés, dans les chiffres français :
- en « Santé », les dépenses concernant la prise en charge de soins de santé (remboursement de consultations médicales et de produits pharmaceutiques) ;
- en « Protection sociale », les transferts en espèces aux ménages destinés à compenser les pertes de revenus dues à la maladie et aux accidents du travail (indemnités journalières).