Dette et déficit publics au sens de Maastricht en 2023 Comptes nationaux annuels - base 2020

Dans le cadre du traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht), la dette et le déficit des administrations publiques font l'objet d'un suivi particulier. La dette correspond à un encours de passifs évalué à la fin d'une période donnée, tandis que le déficit correspond à un besoin de financement observé sur la même période. Ils sont calculés à partir des résultats de la comptabilité nationale et donnent lieu à des notifications trimestrielles (pour la dette) et annuelles (dette et déficit) à la Commission européenne.

La dette des administrations publiques au sens de Maastricht

La dette au sens de Maastricht couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux. Sont ainsi pris en compte les passifs de l'État, des organismes divers d'administration centrale, des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale.

La dette au sens de Maastricht est une dette brute : on ne lui soustrait pas les actifs financiers que détiennent les administrations publiques.

Elle est consolidée : sont exclus de la valeur de la dette les éléments de passif d'une administration détenus par une autre administration.

Elle est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement. Cette valeur nominale prend en compte la valorisation liée à une modification du taux de change, si la dette est libellée dans une devise étrangère. La fluctuation du cours des titres et les intérêts courus non échus ne sont, par contre, pas compris dans l'évaluation. En revanche, la réévaluation de la valeur de remboursement des obligations indexées sur l'inflation (OATi et CADESi) est prise en compte chaque trimestre.

Enfin, la dette au sens de Maastricht ne comprend pas l'ensemble des passifs financiers. En sont exclus les produits financiers dérivés, les intérêts courus non échus, ainsi que les crédits commerciaux à court et long terme et les décalages comptables.

Un crédit ou un titre est considéré comme à long terme lorsque sa maturité au moment de l'émission (et non la durée restante avant la date de remboursement) est supérieure à 1 an.

La dette nette des administrations publiques et les autres actifs liquides détenus par les administrations publiques

La dette au sens de Maastricht, brute, ne rend compte que d'une partie de la situation financière des administrations publiques. Pour mieux éclairer cette situation et la soutenabilité des finances publiques, on peut mettre en regard de la dette publique notifiée, qui représente les passifs, certains actifs financiers détenus par les administrations publiques.

Parmi ces actifs, on retient naturellement la trésorerie et les placements à court-terme, dont la gestion est intrinsèquement liée à celle de la dette. Dans un souci de symétrie avec le champ de la dette brute notifiée, on considère également les actifs exigibles tels que les crédits et les titres de créances détenus sur des acteurs privés. Ces instruments financiers sont évalués en valeur de marché.

Ainsi, partant de la dette au sens de Maastricht, on construit une « dette publique nette » en en retranchant les dépôts (trésorerie), les crédits et les titres de créance (évalués à leur valeur nominale) que les administrations publiques détiennent sur les autres acteurs de l'économie.

Pour les sous-secteurs des administrations publiques, la dette nette est construite de la même façon, en retranchant à leur contribution à la dette publique brute les mêmes catégories d'actifs (à l'exception des actifs détenus sur d'autres sous-secteurs des administrations publiques).

Par ailleurs, les administrations publiques détiennent également d'autres formes d'actifs financiers liquides, qui ne sont pas retranchées de la dette brute notifiée et ne rentrent donc pas dans le périmètre de la « dette publique nette ». Ils correspondent à des actions de sociétés cotées et à des parts dans des organismes de placement collectif (OPC). La valeur de ces actifs est par nature plus volatile, car elle est très dépendante de l'évolution des marchés boursiers.

Le déficit public au sens de Maastricht

Le déficit public au sens de Maastricht correspond au besoin de financement (B9NF) des administrations publiques. C'est le solde du compte de capital des administrations publiques. Il mesure la différence entre l'ensemble des dépenses courantes, dépenses d'investissement non financier et transferts en capital qu'elles effectuent, d'une part, et l'ensemble de leurs ressources non financières, d'autre part.

Il est souvent présenté en termes de points de PIB (rapport, exprimé en pourcentage, entre le besoin de financement et le produit intérieur brut).