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Insee Analyses Mayotte · Novembre 2023 · n° 35
Insee Analyses MayotteÀ Mayotte, pour les 22 000 personnes en situation de handicap, une reconnaissance administrative et une insertion professionnelle plus difficiles qu’ailleurs

Marylise Dehon, Aurore Fleuret (Insee)

À Mayotte, en 2021, 22 000 personnes, soit 13 % de la population des 15 ans ou plus, sont en situation de handicap au sens où elles sont sévèrement limitées ou fortement restreintes dans leur vie quotidienne.

Seules 5 600 disent « se sentir handicapées » en 2021. Cet effectif est proche des 6 900 personnes de 15 ans ou plus connues de la Maison départementale des personnes handicapées de Mayotte deux ans après, en 2023.

Et seules 2 200 ont une reconnaissance administrative de leur handicap, qui leur permet d’avoir accès à un ensemble d’aides et de services. Cette reconnaissance du handicap est bien moins fréquente que dans l’Hexagone ou dans les autres Drom, tout comme le recours à de l’aide. L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est difficile : seules un quart d’entre elles ont un emploi, dans un contexte général de rareté de l’emploi à Mayotte.

Insee Analyses Mayotte
No 35
Paru le :Paru le20/11/2023
Les personnes en situation de handicap à Mayotte
Publication rédigée par :Marylise Dehon, Aurore Fleuret (Insee)

22 000 personnes en situation de handicap à Mayotte en 2021

Plusieurs approches peuvent être utilisées pour dénombrer les personnes en situation de . Dans cette étude, une personne est dite en situation de handicap si elle déclare être fortement restreinte dans sa vie quotidienne pour des raisons de santé, ou bien être sévèrement limitée d’un point de vue physique (se déplacer, emprunter un escalier, se pencher, se servir de ses bras ou de ses mains), sensoriel (voir, entendre), ou cognitif (comprendre, se concentrer, prendre des décisions de la vie quotidienne).

Selon cette approche, à Mayotte, en 2021, 22 000 personnes de 15 ans ou plus sont en situation de handicap. Ces personnes vivent quasiment toutes à domicile. En effet, dans le département, seules une centaine de places sont disponibles dans des établissements hébergeant des personnes handicapées et aucune place n’est offerte pour les personnes âgées dépendantes.

À Mayotte, le handicap concerne 13 % des 15 ans ou plus en 2021

À Mayotte, en 2021, 13 % des personnes âgées de 15 ans ou plus sont en situation de handicap, selon l’approche retenue dans cette étude. Les femmes sont plus souvent en situation de handicap à Mayotte : 15 % contre 11 % des hommes. Elles sont notamment plus nombreuses à subir des limitations physiques, en lien avec une obésité deux fois plus fréquente [Thibault et al., 2019 ; pour en savoir plus (4)].

Le handicap augmente fortement avec l’âge, à Mayotte comme ailleurs en France. Ainsi, 9 % des personnes de 15 à 44 ans vivant à Mayotte sont en situation de handicap, soit 11 000 personnes. Cette part monte à 17 % entre 45 et 59 ans : à ces âges, 5 000 personnes sont en situation de handicap à Mayotte. À partir de 60 ans, âge à partir duquel le handicap est plus fréquemment associé à la , ces parts atteignent 35 % pour les personnes âgées de 60 à 74 ans (soit 4 000 personnes) et 66 % à partir de 75 ans (2 000 personnes) (figure 1). En France métropolitaine, 14 % des 15 ans ou plus vivant à leur domicile sont en situation de handicap. Il n’est cependant pas possible d’en conclure que les parts de personnes en situation de handicap sont similaires sur les deux territoires : en réalité, elles ne sont pas comparables. En effet, Mayotte est de loin la région la plus jeune de France. Or, comme le handicap est croissant avec l’âge, si Mayotte avait la même structure par âge que la moyenne nationale, la part de personnes en situation de handicap y serait bien plus élevée. Par ailleurs, contrairement à Mayotte, une bonne partie des personnes en situation de handicap dans l’Hexagone ne vivent pas à leur domicile. Ainsi, les établissements hébergeant des personnes handicapées ou en perte d’autonomie offrent au niveau national 4 places pour 1 000 personnes âgées de 20 à 59 ans début 2022, et 115 places pour 1 000 personnes de 75 ans ou plus.

Si ces personnes vivant en établissement avaient été interrogées dans l’enquête Vie quotidienne et santé sur laquelle se fonde cette étude (source), la part de personnes en situation de handicap dans l’Hexagone serait elle aussi bien plus élevée.

Figure 1Part et effectif des personnes en situation de handicap, selon l’âge

Part et effectif des personnes en situation de handicap, selon l’âge - Lecture : 11 000 personnes âgées de 15 à 44 ans sont en situation de handicap (échelle de gauche), soit 9 % de cette classe d’âge (échelle de droite).
Tranches d’âges Effectif (en nombre) Part (en %)
15-44 ans 11 000 9
45-59 ans 5 000 17
60-74 ans 4 000 35
75 ans ou plus 2 000 66
  • Lecture : 11 000 personnes âgées de 15 à 44 ans sont en situation de handicap (échelle de gauche), soit 9 % de cette classe d’âge (échelle de droite).
  • Champ : population âgée de 15 ans ou plus, hors population résidant en établissement.
  • Source : Drees, enquête Vie quotidienne et santé Mayotte 2021.

Figure 1Part et effectif des personnes en situation de handicap, selon l’âge

  • Lecture : 11 000 personnes âgées de 15 à 44 ans sont en situation de handicap (échelle de gauche), soit 9 % de cette classe d’âge (échelle de droite).
  • Champ : population âgée de 15 ans ou plus, hors population résidant en établissement.
  • Source : Drees, enquête Vie quotidienne et santé Mayotte 2021.

Moins de recours à une aide que dans l’Hexagone, à âge égal

À Mayotte, seules 25 % des personnes en situation de handicap déclarent recourir à une aide, quelle qu’en soit la nature, contre 58 % dans l’Hexagone et 60 % dans les autres départements et régions d’Outre-mer (Drom). En particulier, les personnes les plus jeunes en bénéficient rarement : seules 15 % des personnes en situation de handicap de moins de 60 ans reçoivent une aide, soit trois fois moins que dans l’Hexagone ou dans les autres Drom. L’écart est plus réduit à partir de 60 ans : 56 % à Mayotte contre environ 70 % ailleurs en France (figure 2).

À âge égal, l’aide de l’entourage est plus importante à Mayotte que dans l’Hexagone [Drees, 2023 ; pour en savoir plus (3)]. En revanche, les aides techniques (canne, prothèse, appareillage, etc.), les aménagements de logement, ainsi que les aides professionnelles (soins infirmiers, aide pour le ménage, etc.) sont bien moins fréquentes qu’ailleurs. Malgré son développement des dernières années, l’offre médico-sociale reste en effet très insuffisante au regard des besoins de la population (encadré 1). C’est par exemple le cas pour les infirmiers et infirmières avec seulement 289 de ces personnels de santé pour 100 000 habitants, soit une densité quatre fois inférieure à celle dans l’Hexagone [ARS, 2023 ; pour en savoir plus (1)]. De plus, les aides financières et d’accompagnement proposées aux personnes en situation de handicap à Mayotte sont plus restrictives qu’ailleurs, et restent méconnues d’une large partie de la population. La prestation de compensation du handicap (PCH), versée par le Département pour couvrir en partie les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées de moins de 60 ans, est peu répandue : elle ne concerne que 150 personnes fin 2022. Son équivalent pour les personnes de plus de 60 ans est plus fréquent : en 2020, 1 100 seniors perçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Figure 2Part de personnes recevant une aide parmi les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, selon l’âge et le territoire

(en %)
Part de personnes recevant une aide parmi les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, selon l’âge et le territoire ((en %))
Zone / âge Part de personnes recevant une aide parmi les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie
Mayotte / 15-59 ans 15
Hexagone / 15-59 ans 43
Autres Drom / 15-59 ans 45
Mayotte / 60 ans ou plus 56
Hexagone / 60 ans ou plus 69
Autres Drom / 60 ans ou plus 72
  • Champ : population âgée de 15 ans ou plus, hors population résidant en établissement.
  • Source : Drees, enquête Vie quotidienne et santé 2021.

Figure 2Part de personnes recevant une aide parmi les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, selon l’âge et le territoire

  • Champ : population âgée de 15 ans ou plus, hors population résidant en établissement.
  • Source : Drees, enquête Vie quotidienne et santé 2021.

Seules 5 600 personnes « se sentent handicapées », et 6 900 sont connues de la MDPH

Dans l’enquête VQS, seules 3 % des personnes de 15 ans et plus interrogées déclarent « se sentir handicapées » en 2021, une part bien plus faible que dans l’Hexagone et dans les autres Drom (12 %).

Ce handicap ressenti concerne ainsi 5 600 personnes vivant à Mayotte, un effectif proche des 6 900 personnes de 15 ans ou plus connues de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) deux ans après, en 2023 (encadré 2) (figure 3).

Figure 3Effectifs selon différentes approches du handicap

Effectifs selon différentes approches du handicap - Lecture : En 2021, dans l’enquête VQS, 22 000 personnes déclarent être fortement restreintes dans leur vie quotidienne pour des raisons de santé, ou bien être sévèrement limitées d’un point de vue physique, sensoriel, ou cognitif et sont définies dans cette étude comme en situation de handicap. 5600 personnes déclarent « se sentir handicapées » dans l’enquête VQS en 2021, un effectif proche de des 6900 personnes connues de la MDPH en 2023. 2200 personnes déclarent avoir une reconnaissance administrative dans l’enquête VQS 2021, un effectif qui peut être rapproché des 700 allocataires AAH, des 1500 personnes détenant une RQTH et des 2300 personnes détenant une carte mobilité inclusion début 2023.
Approche du handicap effectif
RQTH - Sources administratives 2023 1 500
AAH - Sources administratives 2023 700
Carte mobilité inclusion - Sources administratives 2023 2 300
Personnes connues de la MDPH - Sources administratives 2023 6 900
Sévères limitations ou fortes restrictions - Enquête VQS 2021 22 000
Handicap ressenti - Enquête VQS 2021 5 600
Reconnaissance Administrative - Enquête VQS 2021 2 200
  • Lecture : En 2021, dans l’enquête VQS, 22 000 personnes déclarent être fortement restreintes dans leur vie quotidienne pour des raisons de santé, ou bien être sévèrement limitées d’un point de vue physique, sensoriel, ou cognitif et sont définies dans cette étude comme en situation de handicap.
    5600 personnes déclarent « se sentir handicapées » dans l’enquête VQS en 2021, un effectif proche de des 6900 personnes connues de la MDPH en 2023.
    2200 personnes déclarent avoir une reconnaissance administrative dans l’enquête VQS 2021, un effectif qui peut être rapproché des 700 allocataires AAH, des 1500 personnes détenant une RQTH et des 2300 personnes détenant une carte mobilité inclusion début 2023.
  • Champ : population âgée de 15 ans ou plus.
  • Sources : Drees, enquête Vie quotidienne et santé Mayotte 2021 ; CAF ; MDPH 2023.

Figure 3Effectifs selon différentes approches du handicap

  • Lecture : En 2021, dans l’enquête VQS, 22 000 personnes déclarent être fortement restreintes dans leur vie quotidienne pour des raisons de santé, ou bien être sévèrement limitées d’un point de vue physique, sensoriel, ou cognitif et sont définies dans cette étude comme en situation de handicap.
    5600 personnes déclarent « se sentir handicapées » dans l’enquête VQS en 2021, un effectif proche de des 6900 personnes connues de la MDPH en 2023.
    2200 personnes déclarent avoir une reconnaissance administrative dans l’enquête VQS 2021, un effectif qui peut être rapproché des 700 allocataires AAH, des 1500 personnes détenant une RQTH et des 2300 personnes détenant une carte mobilité inclusion début 2023.
  • Champ : population âgée de 15 ans ou plus.
  • Sources : Drees, enquête Vie quotidienne et santé Mayotte 2021 ; CAF ; MDPH 2023.

Seules 2 200 personnes ont une reconnaissance administrative de leur handicap

D’après l’enquête VQS, seules 1 % des personnes de 15 ans et plus, soit environ 2 200 personnes, indiquent avoir une reconnaissance administrative de leur handicap en 2021. Cette part est bien plus faible que dans l’Hexagone (9 %) ou dans les autres Drom (7 %).

Ainsi, début 2023, d’après la MDPH, seules 1 500 personnes détiennent une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qui doit leur permettre de bénéficier de mesures favorisant leur insertion professionnelle, et 2 300 personnes détiennent une carte mobilité inclusion pour faciliter leurs déplacements. Seules 700 personnes bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à Mayotte : 0,4 % des adultes âgés de 20 à 59 ans reçoivent cette allocation, contre 3,3 % dans l’Hexagone. Cette part a peu évolué au cours des dernières années, malgré l’élargissement récent à Mayotte du taux d’incapacité retenu pour accéder à cette prestation. Par ailleurs, son montant reste deux fois inférieur au montant national.

En particulier, les personnes de nationalité étrangère en situation de handicap accèdent difficilement à une reconnaissance administrative. Pour bénéficier de l’AAH par exemple, il leur faut résider depuis plus de 15 ans sur le territoire. Tout comme pour les aides, les conditions plus restrictives des dispositifs de reconnaissance administrative et leur méconnaissance par une partie de la population expliquent la moindre reconnaissance administrative du handicap à Mayotte. Les difficultés rencontrées pour réaliser des démarches administratives sont aussi plus importantes qu’ailleurs, en lien avec une population moins diplômée ainsi que des taux d’illettrisme et d’illectronisme élevés.

Une difficile insertion professionnelle

Avoir un emploi est rare à Mayotte : un tiers des personnes âgées de 15 à 64 ans ont un emploi. Cela est encore plus vrai pour les personnes en situation de handicap : seules un quart ont un emploi (figure 4). Ce constat d’une insertion dans l’emploi particulièrement difficile concerne tout autant l’ensemble des personnes définies dans cette étude comme en situation de handicap que la population plus réduite des personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap.

En effet, les expérimentations de structures réservées aux personnes en situation de handicap comme les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ou entreprises adaptées ne commencent qu’à partir de 2022. Le lien entre personnes handicapées et employeurs est encore plus ténu que dans d’autres régions en raison de l’absence à Mayotte de services spécialisés qui aident à le créer, en diffusant par exemple aux employeurs des informations sur les aides financières mobilisables pour aménager un poste de travail.

Toute entreprise d’au moins 20 salariés est dans l’obligation d’embaucher des personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap à hauteur de 6 % de son effectif, à Mayotte comme ailleurs en France. Néanmoins, à Mayotte, la fonction publique n’est soumise à cette obligation que depuis 2022. Dans le secteur privé, l’obligation s’élevait seulement à 2 % jusqu’en 2018 et augmente progressivement jusqu’en 2022 (encadré 3). Pour bénéficier de cette obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la personne en situation de handicap doit être reconnue en qualité de travailleur handicapé, percevoir l’AAH ou être titulaire d’une carte mobilité inclusion, mention invalidité. Cette obligation d’emploi est pour le moment peu respectée, à Mayotte encore moins qu’ailleurs. Ainsi, en 2021, seules 300 personnes sont embauchées à ce titre. Rapporté au nombre d’emplois des établissements d’au moins 20 salariés, cela représente moins de 1 % des effectifs, contre 3,5 % au niveau national en 2019. Une partie de ces bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’insèrent après une période d’inscription à Pôle emploi ou via la plateforme de parcours renforcé d’accès à la professionnalisation (PPRAP) lancée en 2020. En 2022, parmi les 150 demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi inscrits à Pôle emploi, une soixantaine ont suivi une formation professionnelle et une soixantaine ont trouvé un emploi, dont une douzaine dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE). Entre 2020 et 2022, l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) a suivi 120 personnes via la plateforme PPRAP, avec 40 sorties vers un emploi d’une durée de plus de six mois.

Les personnes en situation de handicap se déclarent néanmoins moins souvent au chômage que les autres et plus souvent en situation d’inactivité pour une autre raison que la retraite, les études, ou le fait de vouloir rester au foyer : 8 % contre 2 % dans l’ensemble de la population. Cette situation est particulièrement fréquente pour les personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap (41 %).

En revanche, les personnes en situation de handicap sont aussi nombreuses que les autres à suivre des études ou une formation : 20 % des 15-64 ans. Mais là aussi, l’accès aux études ou à la formation est plus difficile pour les personnes ayant une reconnaissance du handicap ou déclarant « se sentir handicapées » : moins de 14 % d’entre elles sont en formation ou en études.

Figure 4Situation vis à vis du marché du travail

(en %)
Situation vis à vis du marché du travail ((en %))
Situation emploi chômage en étude ou formation homme ou femme au foyer retraite autre situation d'inactivité
personnes en situation de handicap 26 25 20 18 3 8
ensemble 33 30 19 15 1 2
  • Champ : population de 15 à 64 ans résidant à Mayotte, hors population résidant en établissement.
  • Source : DREES, enquête Vie quotidienne et santé Mayotte 2021.

Figure 4Situation vis à vis du marché du travail

  • Champ : population de 15 à 64 ans résidant à Mayotte, hors population résidant en établissement.
  • Source : DREES, enquête Vie quotidienne et santé Mayotte 2021.

Encadré 1 – Une offre médico-sociale en plein essor

L’offre médico-sociale à l’attention des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie connaît un fort essor à Mayotte depuis dix ans. Elle est désormais présente sur tout le territoire grâce aux cinq plateformes inclusives dédiées à ces publics.

De plus, une plateforme d’entraide en faveur de l’autonomie vient d’être créée. Ce dispositif a pour vocation d’apporter une réponse rapide aux besoins des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et de leurs aidants. Conçue dans une logique de point d’entrée unique d’information, d’orientation et de services, cette plateforme intègre l’ensemble des structures du médico-social et du sanitaire.

Les besoins sur le territoire restent néanmoins importants au vu des notifications émanant de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), et qui restent sans solution, aussi bien pour les enfants que pour les adultes. Afin de répondre à ces notifications, avant que ces situations ne deviennent complexes, Mayotte doit bénéficier de la création de plus de 1 000 places d’hébergement dans les années à venir.

Encadré 2 – 6 900 personnes de 15 ans ou plus connues de la Maison départementale des personnes handicapées de Mayotte

En 2023, 6 900 personnes de 15 ans ou plus sont connues de la Maison départementale des personnes handicapées de Mayotte. Leurs déficiences les plus fréquentes sont cognitives : 42 % souffrent d’une déficience intellectuelle, 34 % d’une déficience psychique et 25 % d’une déficience au niveau du langage ou de la parole. Contrairement aux autres départements français, les personnes souffrant de troubles musculo-squelettiques ne font pas nécessairement l’objet d’une demande déposée à la MDPH. Les déficiences physiques restent cependant également fréquentes parmi le public de la MDPH : 25 % souffrent d’une déficience motrice et 20 % d’une déficience viscérale (cœur, foie, poumons, reins, etc.). Les déficiences sensorielles sont moins présentes : 6 % des adultes identifiés par la MDPH ont des déficiences visuelles et 5 % des déficiences auditives. Enfin, 20 % présentent d’autres types de déficiences : maladies invalidantes, maladies ou fatigues chroniques, polyhandicap, plurihandicap, malformations chromosomiques, déficiences de l’esthétisme y compris des maladies de peau. L’identification et le suivi médical des adultes reste complexe en raison de la quasi-absence d’établissements sociaux et médico-sociaux pour adulte, de la rareté des professionnels de santé, de l’insuffisance de prise en charge des troubles psychique et psychiatrique, et de la nécessité d’adhésion de l’adulte pour sa prise en charge.

Figure 5Part de personnes de 15 ans ou plus connues de la MDPH, selon leur déficience

(en %)
Part de personnes de 15 ans ou plus connues de la MDPH, selon leur déficience ((en %)) - Lecture : Parmi les personnes connues de la MDPH en 2023, 42 % souffrent d’une déficience intellectuelle. Une personne peut souffrir de plusieurs déficiences simultanément.
Déficience Part de personnes de 15 ans ou plus souffrant d’une déficience
Intellectuelle 42
Psychique 34
Langage et parole 25
Motrice 25
Viscérale 20
Auditive 5
Visuelle 6
Autre 13
  • Lecture : Parmi les personnes connues de la MDPH en 2023, 42 % souffrent d’une déficience intellectuelle. Une personne peut souffrir de plusieurs déficiences simultanément.
  • Champ : personnes de 15 ans ou plus connues de la MDPH de Mayotte.
  • Source : MDPH Mayotte, extraction octobre 2023.

Figure 5Part de personnes de 15 ans ou plus connues de la MDPH, selon leur déficience

  • Lecture : Parmi les personnes connues de la MDPH en 2023, 42 % souffrent d’une déficience intellectuelle. Une personne peut souffrir de plusieurs déficiences simultanément.
  • Champ : personnes de 15 ans ou plus connues de la MDPH de Mayotte.
  • Source : MDPH Mayotte, extraction octobre 2023.

Encadré 3 – Le Plan régional pour l’insertion des travailleurs handicapés de Mayotte

Via le Plan régional pour l’insertion des travailleurs handicapés (Prith) de Mayotte, l’État programme des actions pour favoriser et renforcer l’insertion professionnelle et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap, conjointement avec l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (Fiphfp). Mis en place en 2015 avec les partenaires sociaux, ce plan repose sur la convergence vers le quota de 6 % de travailleurs handicapés pour tout établissement dont l’effectif atteint ou dépasse 20 salariés. Le non-respect de ce quota implique que les employeurs règlent une contribution annuelle à l’Agefiph et au Fiphfp. La contribution versée sera utilisée pour financer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, les dispositifs d’insertion tels que les stages de réadaptation professionnelle, les prestations d’accompagnement à la reconversion professionnelle ou le soutien à l’entreprenariat, les campagnes d’information et de sensibilisation à destination des partenaires. L’enjeu est de préserver la santé au travail et le maintien dans l’emploi de publics fragilisés par des problématiques de santé ou d’un handicap, ainsi que de faciliter l’insertion des demandeurs d’emploi reconnus en qualité de travailleurs handicapés.

Encadré 4 − Partenariat

Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un partenariat entre l’Insee, la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Deets) de Mayotte et l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte. La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a également contribué à cette étude.

Publication rédigée par :Marylise Dehon, Aurore Fleuret (Insee)
Publication rédigée par :Marylise Dehon, Aurore Fleuret (Insee)

Sources

Cette étude repose principalement sur l’enquête Vie quotidienne et santé (VQS) conçue par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du Ministère en charge des solidarités. Elle a pour objectif d’établir des statistiques sur les conditions de vie des personnes vivant à domicile, leurs difficultés à réaliser les activités de la vie quotidienne et les aides qu’elles reçoivent. Elle a été réalisée auprès de 334 000 personnes vivant en logement ordinaire, dont 11 800 vivant à Mayotte. L’enquête a été réalisée en face-à-face de juillet 2021 à avril 2022 à Mayotte. Tous les habitants des logements tirés au sort étaient enquêtés. Une personne du logement pouvait répondre pour l’ensemble des membres du logement. Deux questions supplémentaires étaient posées aux enquêtés et enquêtées de Mayotte, à propos de leur situation sur le marché du travail.

Définitions

Le handicap prend des formes très diverses. La loi du 11 février 2005 précise que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Dans cette étude, une personne est dite en situation de handicap si elle déclare une limitation fonctionnelle sévère pour une fonction physique, sensorielle ou cognitive, et/ou si elle déclare une forte restriction dans les activités que les gens font habituellement. Une personne a une limitation physique sévère si elle a beaucoup de difficultés ou ne peut pas du tout faire l’une des actions suivantes : marcher 500 mètres sur un terrain plat ou monter un étage d’escalier, lever un bras au-dessus de la tête, se servir de ses mains ou de ses doigts. Une personne a une limitation sensorielle si elle a beaucoup de difficultés ou ne peut pas du tout voir ou entendre, même avec ses appareillages si elle en a. Une personne a une limitation cognitive si elle a beaucoup de difficultés ou ne peut pas du tout faire l’une des actions suivantes : comprendre les autres ou se faire comprendre des autres, se concentrer plus de 10 minutes, prendre des décisions adaptées dans la vie de tous les jours. Une personne a une forte restriction dans les activités si elle répond « Oui, fortement limité » à la question « Êtes-vous limité, depuis au moins six mois, à cause d’un problème de santé, dans les activités que les gens font habituellement ? ». Le handicap est apprécié sans limite d’âge et inclut donc aussi les personnes âgées en perte d’autonomie. Par ailleurs, il est aussi demandé à la personne interrogée si elle considère avoir un handicap, ce que l’on appelle le handicap ressenti, et si elle a une reconnaissance administrative de son handicap.