Insee Première · Juillet 2023 · n° 1956

Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2021, le salaire net moyen baisse de 0,5 % en euros constants

Fin 2021, 1,9 million de salariés, y compris bénéficiaires de contrats aidés mais hors assistants maternels et apprentis, travaillent en France dans les collectivités locales. En 2021, le volume de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1,8 million d’équivalents temps plein (EQTP), dont 77 % de fonctionnaires. Les agents non fonctionnaires sont contractuels, bénéficiaires de contrats aidés ou des salariés relevant d’autres statuts (collaborateurs de cabinet, etc.). Les secteurs d’activité, ou filières de la FPT, sont divers : 46 % des salariés travaillent dans la filière technique, 23 % dans la filière administrative, 12 % dans les activités de la culture, de l’animation et du sport, 9 % dans la filière sociale, 5 % dans les activités médico‑sociales et médico‑techniques et 4 % dans celles liées à la sécurité (police municipale, incendie et secours).

En 2021, le salaire net moyen en EQTP dans la FPT s’élève à 2 039 euros par mois, en hausse de 1,2 % sur un an en euros courants, un rythme comparable à celui de 2020 (+1,3 %). Cette hausse en 2021 est portée par la dernière année de l’application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) pour les fonctionnaires.

Corrigé de l’inflation (+1,6 %, après +0,5 % en 2020), le salaire net moyen baisse de 0,5 %, après une hausse de 0,8 % en 2020 (figure 1). Pour l’ensemble de la fonction publique, le salaire net moyen augmente de 0,5 % en euros constants, du fait principalement de la fonction publique hospitalière (+2,8 %), en raison surtout des suites des accords du Ségur de la santé.

Le salaire brut moyen en EQTP est de 2 514 euros par mois dans la FPT, en baisse de 0,6 % en euros constants en 2021 (figure 2).

En 2021, le salaire net en EQTP des fonctionnaires atteint 2 121 euros en moyenne par mois, en baisse de 0,3 % en euros constants par rapport à 2020. Leur salaire brut moyen recule de 0,4 % en euros constants, à 2 612 euros par mois. Ce salaire comprend à la fois le traitement indiciaire brut (76 % du salaire brut en moyenne) et les primes et rémunérations annexes (24 %) (figure 3). Ces dernières incluent le régime indemnitaire (lié entre autres au cadre d’emploi et au grade), les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement, les rémunérations des heures supplémentaires, la prime exceptionnelle « Covid‑19 » en 2020, ou encore les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). En 2021, le traitement indiciaire brut augmente légèrement en euros constants (+0,2 %), soutenu par la dernière année de l’application du protocole PPCR, et contribuant pour +0,2 point à la hausse du salaire brut moyen. Les primes et rémunérations annexes baissent en revanche de 2,1 % en euros constants, contribuant pour -0,5 point à l’évolution d’ensemble : c’est surtout le fait du contrecoup de la prime « Covid‑19 » versée ponctuellement en 2020 aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire (environ un agent sur cinq dans la FPT, majoritairement des fonctionnaires) tels que certains personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

75 % des fonctionnaires de la FPT appartiennent à la catégorie hiérarchique C. Les autres fonctionnaires de la FTP se partagent en parts égales (12 %) entre la catégorie A et la catégorie B. Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C est presque stable en euros constants (-0,1 %), à 1 880 euros par mois en moyenne en 2021 (figure 4). La rémunération moyenne pour la catégorie A baisse à peine (-0,2 %), à 3 290 euros. En revanche, le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie B, pour lesquels le PPCR ne prévoyait pas de revalorisation des grilles indiciaires en 2021, baisse de 0,5 % en euros constants, à 2 416 euros par mois.

Les non‑fonctionnaires perçoivent en moyenne 1 762 euros nets par mois en 2021, en hausse de 0,2 % en euros constants sur un an. Le nombre de contrats aidés (en EQTP), en moyenne moins rémunérés, rebondit en 2021 (+11 %) après plusieurs années consécutives de baisse (-21 % en 2020). Malgré ce rebond, l’évolution du salaire net moyen des non‑fonctionnaires reste du même ordre y compris ou hors contrats aidés (+0,2 %) car, dans le même temps, la rémunération des agents en contrat aidé augmente davantage (+1,2 %) que celle des autres.

Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (52 % de l’emploi total en EQTP), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (15 %) et les départements (13 %). Le salaire net mensuel moyen varie de 1 914 euros pour les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses des écoles, dont un tiers ne sont pas fonctionnaires, à 2 784 euros pour les salariés des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), en raison des primes spécifiques dont ils bénéficient. Il s’élève à 1 922 euros par mois dans les communes, à 2 115 euros dans les EPCI à fiscalité propre, à 2 192 euros dans les régions et à 2 243 euros dans les départements. En 2021, le salaire net moyen baisse en euros constants dans les communes (-0,8 %), les départements (-0,4 %) et les régions (-1,0 %). En revanche, il augmente notablement dans les CCAS et les caisses des écoles (+1,5 %). Les CCAS regroupent notamment des établissements dont l’activité relève de l’action sociale sans hébergement ou de l’hébergement médicalisé pour personnes âgées dans lesquels l’évolution des rémunérations est plus proche de celle de la fonction publique hospitalière. Ainsi, certaines catégories d’agents (ceux des filières sociale, médico-sociale et de l’animation) sont également concernés par les mesures du Ségur de la santé.

En 2021, la moitié des salariés de la FPT perçoivent en EQTP au plus 1 858 euros nets par mois (salaire net médian) (figure 5). Un salarié de la FPT sur dix perçoit moins de 1 415 euros nets par mois (1^er décile, D1) tandis qu’un sur dix gagne plus de 2 848 euros (9^e décile, D9). Sur l’ensemble de la distribution, les disparités salariales sont stables par rapport à 2020, avec un rapport interdécile (D9/D1) de 2,01.

Le salaire net médian des fonctionnaires est de 1 934 euros mensuels, en baisse de 0,2 % en euros constants sur un an ; celui des non‑fonctionnaires, hors contrats aidés, s’élève à 1 574 euros, en augmentation de 0,7 % par rapport à 2020.

En 2021, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPT s’élève en moyenne à 1 967 euros nets par mois, soit 8,3 % de moins que celui des hommes (2 145 euros). Moins élevé que dans les autres versants de la fonction publique, cet écart se réduit par rapport à 2020, de 0,2 point. L’écart est moins marqué pour les agents de catégorie B (7,0 %) et C (9,7 %) que pour ceux de catégorie A (19,1 %). Les femmes ont plus souvent un travail à temps partiel ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent proportionnellement moins les postes les plus rémunérateurs. De fait, plus le salaire est élevé, plus la part des femmes diminue : parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés, 49 % sont des femmes alors qu’elles représentent 59 % des agents de la FPT et 67 % des 40 % de salariés les moins rémunérés.

L’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes dans la FPT s’explique en partie par des différences de positions professionnelles. Ainsi, à niveau de qualification donné (approchée ici par le grade et la catégorie), et étant donnés la situation vis-à-vis du temps partiel, le statut, le type ainsi que la taille de la collectivité employeuse et l’ancienneté (approchée ici par l’âge), les femmes perçoivent en moyenne un salaire inférieur de 4,8 % à celui des hommes en 2021, contre 5,1 % en 2020.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2021 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent un peu moins des deux tiers des effectifs de la FPT (71 % des fonctionnaires et 33 % des non‑fonctionnaires). Le salaire net moyen de ces salariés présents continûment deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 0,8 % en euros constants entre 2020 et 2021 (après +1,5 % entre 2019 et 2020). Pour les fonctionnaires, la RMPP augmente de 0,7 % en euros constants alors que pour les non‑fonctionnaires, elle augmente de 1,7 %, notamment en raison des titularisations d’agents : 16 % des salariés en place qui n’étaient pas fonctionnaires en 2020 ont été titularisés et leur rémunération progresse de 5,1 % en moyenne en 2021.

Par ailleurs, outre les personnes en place, 14,5 % des salariés de 2021 sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2020 et une partie de 2021, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Enfin, 18,2 % des salariés de 2021 sont « entrés » dans la FPT en 2020 ou en 2021, alors qu’à l’opposé 5,1 % des salariés de 2021 sont « sortis » en 2020 ou en 2021.

La baisse du salaire net moyen de l’ensemble des agents en 2021 (-0,5 % en euros constants) résulte des évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue pour +0,5 point à cette évolution d’ensemble. L’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les jeunes générations, entrantes, sont moins rémunérées que celles plus âgées, sortantes (« effet de noria »), pèse sur l’évolution moyenne du salaire pour -0,9 point. La contribution des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non‑fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés, sont surreprésentés) est neutre. Enfin, les variations d’effectifs de l’ensemble de ces groupes contribuent pour -0,1 point à l’évolution du salaire net moyen.

Les salaires et les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) sont obtenus à partir du système d’information sur les agents des services publics (Siasp), produit par l’Insee depuis 2009.

Cette étude concerne tous les salariés en France hors Mayotte, fonctionnaires et autres salariés employés par les collectivités locales, qu’ils aient été ou non présents toute l’année. Les bénéficiaires de contrats aidés sont compris dans le champ, à l’inverse des assistants maternels et des apprentis.