Les stocks d'unités légales et des établissements au 31 décembre 2020 - Données semi-définitives Répertoire des entreprises et des établissements (REE) - Fichiers détail
Les bases de stock d’unités légales et stock d’établissements version semi-définitive
ont fait l’objet d’une correction. Le nombre de micro-entrepreneurs n’ayant pas démarré
en 2020 a été recalculé.
En conséquence dans les fichiers semi-définitifs, le nombre d’unités légales et d’établissements
actifs au 31 12 2020 est modifié.
STENT_2020 : 5 694 684 observations (au lieu de 5 647 533).
STETS_2020 : 6 429 932 observations (au lieu de 6 383 294).
Téléchargement des fichiers : mode d'emploi
Pour utiliser ces fichiers volumineux, il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de bases de données ou un logiciel statistique.
- cliquer sur le nom du fichier que vous souhaitez télécharger ;
- enregistrer le fichier sur votre disque dur (format zip) ;
- décompacter le fichier téléchargé dans un répertoire de votre disque dur.
Chaque répertoire zippé dBase et CSV contient, en complément d'une tables de données, un fichier varmod.dbf ou varmod.csv encodé en UTF-8. Ce dernier est directement utilisable sous forme électronique pour récupérer les intitulés des variables et leurs modalités lors de la confection des tableaux.
Fichier Stocks d'unités légales au 31 décembre 2020
Données semi-définitives (champ marchand non agricole)
Les fichiers de stocks d'unités légales en activité au 31 décembre 2020 contiennent 5 694 684 unités légales sur la France entière regroupées en 2 557 833 enregistrements (les observations similaires sont contenues dans un seul enregistrement, leur nombre est indiqué par la variable FREQ).
Fichier Stocks d'établissements au 31 décembre 2020
Données semi-définitives (champ marchand non agricole)
Les fichiers de stocks d'etablissements en activité au 31 décembre 2020 contiennent 6 429 932 établissements sur la France entière regroupées en 2 922 680 enregistrements (les observations similaires sont contenues dans un seul enregistrement, leur nombre est indiqué par la variable FREQ).
Précisions sur le nombre d'unités légales et d'établissements
Les nombres d'unités légales ou d'établissements indiqués correspondent aux nombres des enregistrements initiaux non agrégés, que l'on peut retrouver en sommant la variable FREQ.
Exemples de programmes pour lire les fichiers
Nous vous proposons deux exemples de programme pour lire les fichiers CSV en SAS et en R :
Avertissement
Les bases de stocks au 31 décembre 2020 sont constituées à partir du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (REE) en novembre 2021. Le délai de 11 mois entre la date de référence du stock et sa constitution permet de prendre en compte la plupart de l'information sur les événements qui ont affecté les unités légales, en particulier ceux concernant leur éventuelle cessation.
Malgré ces précautions et en raison des difficultés rencontrées pour recueillir l'information sur la cessation de certaines unités légales, le stock d'unités légales ou d'établissements mis à disposition n'est pas complètement conforme à la réalité. Une exploitation statistique réalisée sur une zone de petite taille et avec des croisements fins peut mettre en évidence des cas d'unités légales encore contenues dans le fichier alors qu'elles sont en réalité déjà cessées.
De plus, une partie des cessations est connue par des enquêtes dont le volume est variable d'une année à l'autre. Par conséquent, il est déconseillé de comparer les stocks de 2 années consécutives. Les enquêtes d'amélioration du répertoire Sirene peuvent cibler un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers, ou une catégorie d'unités légales particulière et donc générer des évolutions à la baisse pour les unités concernées.
NB :
- dans les bases de stocks antérieures au 31/12/2008, les associations sans salarié sont exclues ;
- les bases de stocks du 31/12/2008 au 31/12/2010 comprennent l'ensemble des associations marchandes qu'elles aient ou non des salariés ;
- depuis les bases de stocks du 31/12/2011, les associations sans salarié sont de nouveau exclues ;
- le secteur d'activité "Administration Publique" A21=O est hors champ, depuis les stocks au 31/12/2011.
Pour comprendre
Stocks d'unités légales et d'établissements
Calculer le stock des unités légales et de leurs établissements, c'est les dénombrer à un moment donné. La date du dénombrement retenue est celle du 31 décembre de l'année.
Champ
Ces fichiers contiennent les unités légales et les établissements exerçant une activité économique réelle dans les activités de l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services.
Sont exclus :
- les unités dont le fonctionnement n'est pas majoritairement financé par une activité marchande (administrations, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations non marchandes...) ;
- l'agriculture, la sylviculture et la pêche (divisions « 01 » à « 03 » de la nomenclature NAF rév. 2, 2008) ;
- le secteur d'activité « administration Publique » A21=O sur le champ marchand non agricole (à partir des fichiers de stocks au 01/01/2012).
Effectifs salariés
L'effectif salarié qui a servi à calculer les tranches de taille contenues dans les fichiers de stocks d'unités légales et d'établissements semi-définitifs 2020 est l'effectif salarié à la fin du quatrième trimestre 2020 fourni par le système d'information EPURE (Extension du projet Urssaf sur les Revenus et l'Emploi). Ce système d'information permet un suivi infra annuel de l'emploi. Il est élaboré à partir de trois sources administratives :
- les déclarations de cotisations sociales des établissements faites aux Urssaf (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), soit sous forme de bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC), soit de déclarations sociales nominatives (DSN) ;
- les fichiers de paie pour les personnels de la fonction publique d’État ;
- les déclarations de cotisations sociales collectées par la mutualité sociale agricole (MSA).