Les stocks d'unités légales et des établissements au 31 décembre 2020 - données définitives Répertoire des entreprises et des établissements (REE) - Fichiers détail
Téléchargement des fichiers : mode d'emploi
Pour utiliser ces fichiers volumineux, il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de bases de données ou un logiciel statistique.
- cliquer sur le nom du fichier que vous souhaitez télécharger ;
- enregistrer le fichier sur votre disque dur (format zip) ;
- décompacter le fichier téléchargé dans un répertoire de votre disque dur.
Chaque répertoire zippé dBase et CSV contient, en complément d'une table de données, un fichier varmod.dbf ou varmod.csv encodé en UTF-8. Ce dernier est directement utilisable sous forme électronique pour récupérer les intitulés des variables et leurs modalités lors de la confection des tableaux.
Fichier Stocks d'unités légales au 31 décembre 2020
Données définitives (champ total)
Ces fichiers portent sur les unités légales et les organismes en activité au 31 décembre 2020 dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (y compris Mayotte).
Les fichiers de stocks d'unités légales en activité au 31 décembre 2020 contiennent 2 997 649 enregistrements regroupant les caractéristiques des 6 513 742 unités légales concernées.
Fichier Stocks d'établissements au 31 décembre 2020
Données définitives (champ total)
Ces fichiers portent sur les établissements et les organismes en activité au 31 décembre 2020 dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (y compris Mayotte).
Les fichiers de stocks d'établissements en activité au 31 décembre 2020 contiennent 3 456 562 enregistrements regroupant les caractéristiques des 7 400 012 établissements concernés.
Précisions sur le nombre d'unités légales et d'établissements
Les nombres d'unités légales ou d'établissements indiqués correspondent aux nombres des enregistrements initiaux non agrégés, que l'on peut retrouver en sommant la variable FREQ.
Précisions sur les fichiers dBase
Chaque répertoire zippé dbase contient, en complément des tables de données, deux tables supplémentaires (.dbf) de listes des variables : varlist.dbf et varmod.dbf.
Ces listes contiennent une description des variables des fichiers de données et sont ainsi directement utilisables sous forme électronique pour récupérer les intitulés des variables (table varlist) et de leurs modalités (table varmod) lors de la confection des tableaux.
Exemples de programmes pour lire les fichiers
Nous vous proposons deux exemples de programme pour lire les fichiers CSV en SAS et en R :
Avertissement
Les bases de stocks au 31 décembre 2020 sont constituées à partir du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (REE) en avril 2021. Le délai de 16 mois entre la date de référence du stock et sa constitution permet de prendre en compte la plupart de l'information sur les événements qui ont affecté les unités légales, en particulier ceux concernant leur cessation.
Malgré ces précautions et en raison des difficultés rencontrées pour recueillir l'information sur la cessation de certaines unités légales, le stock d'unités légales ou d'établissements mis à disposition n'est pas complètement conforme à la réalité. Une exploitation statistique réalisée sur une zone de petite taille et avec des croisements fins peut mettre en évidence des cas d'unités légales encore contenues dans le fichier alors qu'elles sont en réalité déjà cessées.
De plus, une partie des cessations est connue par des enquêtes dont le volume est variable d'une année à l'autre. Par conséquent, il est déconseillé de comparer les stocks de 2 années consécutives. Les enquêtes d'amélioration du répertoire Sirene peuvent cibler un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers, ou une catégorie d'unités légales particulière et donc générer des évolutions à la baisse pour les unités concernées.
NB sur le champ marchand non agricole (CHAMP=0) :
- dans les bases de stocks antérieures au 31/12/2008, les associations sans salarié sont exclues ;
- les bases de stocks du 31/12/2008 au 31/21/2010 comprennent l'ensemble des associations marchandes qu'elles aient ou non des salariés ;
- depuis les bases de stocks du 31/12/2011, les associations sans salarié sont de nouveau exclues ;
- le secteur d'activité "Administration Publique" A21=O est hors champ, depuis les stocks au 31/12/2011.
Pour comprendre
Stocks d'unités légales et d'établissements
Calculer le stock des unités légales et de leurs établissements, c'est les dénombrer à un moment donné. La date du dénombrement retenue est celle du 31 décembre de l'année.
Champ
Le champ des stocks définitifs a été défini de manière à être le plus large possible, il couvre donc, pour les unités légales comme pour les établissements :
- le champ marchand non agricole (comme pour les fichiers semi-définitifs),
- le secteur agricole,
- le champ non marchand, en excluant uniquement les unités sans réalité économique ou appartenant à des populations pour lesquelles la qualité du dénombrement serait insuffisante.
Ce principe a conduit à retirer du champ des unités non marchandes certaines populations d'unités « non-employeurs » pour lesquelles peu d'information en dehors de la création initiale parvient à Sirene et où la proportion de faux-actifs est élevée.C'est par exemple le cas des associations non marchandes sans salarié, des associations de remembrement, des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) ou des caisses des écoles sans salarié.
De même, dans le fichier des établissements, afin d'éviter de présenter un trop grand nombre d'établissements secondaires à la même adresse dans le cas des collectivités locales, une sélection a été effectuée qui permet d'exclure les budgets annexes de collectivités sans salarié.
Le secteur agricole est mis à disposition même s'il surestime le nombre d'exploitations agricoles en raison d'un taux de faux-actifs assez important et de la difficulté à suivre dans le répertoire Sirene la transmission des exploitations ; cela permet d'évaluer approximativement ce secteur sur des territoires ruraux.
Les unités contenues dans les fichiers définitifs de stocks ont été réparties en 8 sous-populations afin de faciliter le dénombrement de chacune d'elles. Ces sous-populations sont identifiées par la variable CHAMP. Par exemple, pour effectuer un dénombrement sur le champ des activités marchandes (hors agriculture) complété des associations, il suffit de retenir les unités répondant à la condition CHAMP = 0 et 3
Effectifs salariés
Contrairement aux effectifs salariés diffusés dans les fichiers stocks relatifs aux années antérieures et au stocks semi-définitifs 2020, l'effectif salarié figurant dans les fichiers définitifs au 31 décembre 2020 de stocks d'unités légales et d'établissements est l'effectif salarié au 31 décembre issu de la source FLORES (Fichier LOcalisé des Rémunérations et de l’Emploi Salarié). En raison de ce changement de source, les effectifs salariés diffusés dans les stocks définitifs 2020 ne sont pas comparables à ceux des années précédentes. La source FLORES constitue une mise en forme du fichier annuel « Tous salariés » (anciennement « DADS grand format »), spécialement destinée aux études et à la diffusion régionale. FLORES couvre les établissements employeurs. Un établissement est inclus dans le fichier s’il a eu au moins un salarié pendant l’année N ou N-1. Les non-salariés ne sont pas inclus dans FLORES, le champ géographique est France entière (hors Mayotte).