Les stocks d'unités légales et des établissements au 31 décembre 2017 - données définitives Répertoire des entreprises et des établissements (REE) - Fichiers détail
Téléchargement des fichiers : mode d'emploi
Pour utiliser ces fichiers volumineux, il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de bases de données ou un logiciel statistique.
- cliquer sur le nom du fichier que vous souhaitez télécharger ;
- enregistrer le fichier sur votre disque dur (format zip) ;
- décompacter le fichier téléchargé dans un répertoire de votre disque dur.
Chaque répertoire zippé dBase et CSV contient, en complément d'une tables de données, un fichier varmod.dbf ou varmod.csv encodé en UTF-8. Ce dernier est directement utilisable sous forme électronique pour récupérer les intitulés des variables et leurs modalités lors de la confection des tableaux.
AVERTISSEMENT :
Les effectifs salariés au 31 décembre ont fait l’objet de traitements statistiques ad hoc, destinés à pallier l’absence temporaire de certains traitements précédemment effectués au sein du système d’élaboration des statistiques d’emploi de l’Insee. En effet, avec le passage progressif de la Déclaration annuelle de données sociales (DADS) à la Déclaration sociale nominative (DSN), des évolutions majeures sont en cours dans le système d’élaboration des statistiques d’emploi à l’Insee. Tant que ces évolutions ne sont pas finalisées, les données d’emploi par entreprise ne bénéficient pas du même niveau d’expertise que les années précédentes. En conséquence, dans les fichiers de stocks d’entreprises et d’établissements au 31 décembre 2017 en données définitives, les ventilations à partir des modalités de la variable TAILLE (Taille d’effectif salarié) sont à utiliser avec précaution.
Fichier Stocks d'unités légales au 31 décembre 2017
Données définitives (champ total)
Ces fichiers portent sur les unités légales et les organismes en activité au 31 décembre 2017 dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (y compris Mayotte).
Les fichiers de stocks d'unités légales en activité au 31 décembre 2017 contiennent 2 717 269 enregistrements regroupant les caractéristiques des 5 510 681 unités légales concernées.
Fichier Stocks d'établissements au 31 décembre 2017
Données définitives (champ total)
Ces fichiers portent sur les établissements et les organismes en activité au 31 décembre 2017 dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (y compris Mayotte).
Les fichiers de stocks d'établissements en activité au 31 décembre 2017 contiennent 3 170 847 enregistrements regroupant les caractéristiques des 6 319 352 établissements concernés.
Précisions sur le nombre d'unités légales et d'établissements
Les nombres d'unités légales ou d'établissements indiqués correspondent aux nombres des enregistrements initiaux non agrégés, que l'on peut retrouver en sommant la variable FREQ.
Précisions sur les fichiers dBase
Chaque répertoire zippé dbase contient, en complément des tables de données, deux tables supplémentaires (.dbf) de listes des variables : varlist.dbf et varmod.dbf.
Ces listes contiennent une description des variables des fichiers de données et sont ainsi directement utilisables sous forme électronique pour récupérer les intitulés des variables (table varlist) et de leurs modalités (table varmod) lors de la confection des tableaux.
Avertissement
Les bases de stocks au 31 décembre 2017 sont constituées à partir du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (REE) en avril 2019. Le délai de 16 mois entre la date de référence du stock et sa constitution permet de prendre en compte la plupart de l'information sur les événements qui ont affecté les unités légales, en particulier ceux concernant leur cessation.
Malgré ces précautions et en raison des difficultés rencontrées pour recueillir l'information sur la cessation de certaines unités légales, le stock d'unités légales ou d'établissements mis à disposition n'est pas complètement conforme à la réalité. Une exploitation statistique réalisée sur une zone de petite taille et avec des croisements fins peut mettre en évidence des cas d'unités légales encore contenues dans le fichier alors qu'elles sont en réalité déjà cessées.
De plus, une partie des cessations est connue par des enquêtes dont le volume est variable d'une année à l'autre. Par conséquent, il est déconseillé de comparer les stocks de 2 années consécutives. Les enquêtes d'amélioration du répertoire Sirene peuvent cibler un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers, ou une catégorie d'unités légales particulière et donc générer des évolutions à la baisse pour les unités concernées.
NB sur le champ marchand non agricole (CHAMP=0) :
- dans les bases de stocks antérieures au 31/12/2008, les associations sans salarié sont exclues ;
- les bases de stocks du 31/12/2008 au 31/21/2010 comprennent l'ensemble des associations marchandes qu'elles aient ou non des salariés ;
- depuis les bases de stocks du 31/12/2011, les associations sans salarié sont de nouveau exclues ;
- le secteur d'activité "Administration Publique" A21=O est hors champ, depuis les stocks au 31/12/2011.
Pour comprendre
Stocks d'unités légales et d'établissements
Calculer le stock des unités légales et de leurs établissements, c'est les dénombrer à un moment donné. La date du dénombrement retenue est celle du 31 décembre de l'année.
Champ
Le champ des stocks définitifs a été défini de manière à être le plus large possible, il couvre donc, pour les unités légales comme pour les établissements :
- le champ marchand non agricole (comme pour les fichiers semi-définitifs),
- le secteur agricole,
- le champ non marchand, en excluant uniquement les unités sans réalité économique ou appartenant à des populations pour lesquelles la qualité du dénombrement serait insuffisante.
Ce principe a conduit à retirer du champ des unités non marchandes certaines populations d'unités « non-employeurs » pour lesquelles peu d'information en dehors de la création initiale parvient à Sirene et où la proportion de faux-actifs est élevée.C'est par exemple le cas des associations non marchandes sans salarié, des associations de remembrement, des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) ou des caisses des écoles sans salarié.
De même, dans le fichier des établissements, afin d'éviter de présenter un trop grand nombre d'établissements secondaires à la même adresse dans le cas des collectivités locales, une sélection a été effectuée qui permet d'exclure les budgets annexes de collectivités sans salarié.
Le secteur agricole est mis à disposition même s'il surestime le nombre d'exploitations agricoles en raison d'un taux de faux-actifs assez important et de la difficulté à suivre dans le répertoire Sirene la transmission des exploitations ; cela permet d'évaluer approximativement ce secteur sur des territoires ruraux.
Les unités contenues dans les fichiers définitifs de stocks ont été réparties en 8 sous-populations afin de faciliter le dénombrement de chacune d'elles. Ces sous-populations sont identifiées par la variable CHAMP. Par exemple, pour effectuer un dénombrement sur le champ des activités marchandes (hors agriculture) complété des associations, il suffit de retenir les unités répondant à la condition CHAMP = 0 et 3
Effectifs salariés
Les effectifs salariés au 31 décembre 2017 ont fait l’objet de traitements statistiques ad hoc, destinés à pallier l’absence temporaire de certains traitements précédemment effectués au sein du système d’élaboration des statistiques d’emploi de l’Insee. En effet, avec le passage progressif de la Déclaration annuelle de données sociales (DADS) à la Déclaration sociale nominative (DSN), des évolutions majeures sont en cours dans le système d’élaboration des statistiques d’emploi à l’Insee. Tant que ces évolutions ne sont pas finalisées, les données d’emploi par entreprise ne bénéficient pas du même niveau d’expertise que les années précédentes. En conséquence, dans les fichiers de stocks d’unités légales et d’établissements au 31 décembre 2017 en données définitives, les ventilations à partir des modalités de la variable TAILLE (Taille d’effectif salarié) sont à utiliser avec précaution.