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Insee Première · Juin 2023 · n° 1955
Insee PremièreLes salaires dans la fonction publique de l’État En 2021, le salaire net moyen augmente légèrement en euros constants

Jean-Luc Ntamakuliro-Inema (Insee), Gwendoline Volat (DGAFP)

En 2021, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 688 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). Cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non. En euros courants, ce salaire net moyen augmente de 1,8 %. Compte tenu du regain d’inflation en 2021 (+1,6 % après +0,5 %), le salaire net moyen en euros constants augmente légèrement (+0,2 %) après une nette hausse en 2020 (+1,0 %).

Au sein de la FPE, le salaire net moyen des fonctionnaires augmente de 0,4 % en euros constants. Il croît pour les fonctionnaires de catégorie A (+0,5 %) alors qu’il diminue pour les fonctionnaires des catégories B (-0,8 %) et C (-0,3 %). La hausse pour les fonctionnaires de catégorie A est notamment liée aux versements de primes spécifiques à destination des enseignants.

Le salaire net en EQTP des femmes est inférieur de 13,4 % en moyenne à celui des hommes, écart en baisse de 0,4 point par rapport à 2020. L’écart à âge, grade, catégorie, travail à temps partiel ou non, statut et type d’employeur identiques est de 2,9 %, stable par rapport à 2020.

Pour les salariés présents toute l’année en 2020 et en 2021 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit plus de deux salariés sur trois dans la FPE, le salaire net moyen augmente de 1,5 % en euros constants.

Les salaires dans la fonction publique de l’État - En 2021, le salaire net moyen augmente légèrement en euros constants
Publication rédigée par :Jean-Luc Ntamakuliro-Inema (Insee), Gwendoline Volat (DGAFP)

2,2 millions de salariés civils dans la fonction publique de l’État

Fin 2021, la fonction publique de l’État (FPE) emploie en France 2,2 millions d’agents civils. Au cours de cette même année, le volume de travail de ces salariés – hors apprentis – s’élève à 2,1 millions d’équivalents temps plein (EQTP). Trois quarts des postes dépendent des ministères, les autres des établissements publics administratifs (EPA). Plus de sept agents sur dix sont fonctionnaires. Les autres ont divers statuts : contractuels, enseignants des établissements privés sous contrat, ouvriers d’État ou bénéficiaires de contrats aidés.

En 2021, tous statuts confondus, le salaire net moyen augmente légèrement en euros constants

En 2021, le des salariés civils de la fonction publique de l’État s’élève à 2 688 euros par mois (figure 1), en hausse de 1,8 % en euros courants, soit une augmentation légèrement plus élevée que celle de 2020 (+1,4 %). Cette hausse provient surtout de la création de primes (prime d’attractivité, prime informatique) et de la revalorisation de certaines indemnités destinées aux personnels de l’enseignement. D’autres facteurs y contribuent dans une moindre mesure : l’application des dernières mesures du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) pour certains corps de fonctionnaires ; les mesures de revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C ; enfin, à la suite de la revalorisation du Smic au 1er octobre 2021, la revalorisation de l’indice minimum de traitement indiciaire de 31 points (à l’indice majoré 340) à la même date.

Figure 1 – Salaires mensuels moyens en équivalent temps plein dans la fonction publique de l'État en 2021

Figure 1 – Salaires mensuels moyens en équivalent temps plein dans la fonction publique de l'État en 2021 - Lecture : les fonctionnaires contribuent pour 72,5 % au volume de travail en équivalent temps plein (EQTP) de la fonction publique de l'État en 2021. Leur salaire net moyen est de 2 880 euros en 2021, en hausse de 0,4 %.
Statut et nature des employeurs Structure des effectifs en EQTP
(en %)
Salaire brut moyen Salaire net moyen
2021
(en euros)
Évolution 2021/2020
(% en euros constants)
2021
(en euros)
Évolution 2021/2020
(% en euros constants)
Fonctionnaires 72,5 3 555 0,3 2 880 0,4
Non-fonctionnaires, dont : 27,5 2 742 0,2 2 180 0,3
hors contrats aidés 27,4 2 746 0,2 2 183 0,3
Salariés des ministères 76,3 3 387 0,3 2 737 0,3
Salariés des établissements publics administratifs 23,7 3 152 -0,3 2 528 -0,2
Ensemble de la FPE y compris contrats aidés 100,0 3 332 0,1 2 688 0,2
Ensemble de la FPE hors contrats aidés 99,9 3 333 0,1 2 689 0,2
Ensemble de la fonction publique /// 3 001 0,6 2 431 0,5
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • Lecture : les fonctionnaires contribuent pour 72,5 % au volume de travail en équivalent temps plein (EQTP) de la fonction publique de l'État en 2021. Leur salaire net moyen est de 2 880 euros en 2021, en hausse de 0,4 %.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la fonction publique de l'État (FPE) et tous versants confondus pour l'ensemble de la fonction publique en équivalent temps plein (hors militaires, apprentis, contrats d’engagement du service public, internes et externes médicaux, assistants maternels et familiaux ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Cependant, compte tenu du regain d’inflation (+1,6 % en moyenne sur l’année, après +0,5 % en 2020), le moyen augmente faiblement en euros constants : +0,2 % en 2021 après une nette hausse en 2020 (+1,0 %) (figure 2). Il se rapproche de son niveau de 2017. Il augmente moins que dans l’ensemble de la fonction publique (+0,5 % en euros constants), notamment parce que les mesures salariales décidées à la sortie de la crise sanitaire dans le cadre du Ségur de la santé ont plus concerné les agents de la fonction publique hospitalière.

Figure 2 – Valeur et évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la fonction publique de l'État depuis 2011

Figure 2 – Valeur et évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la fonction publique de l'État depuis 2011 - Lecture : le salaire net moyen dans l’ensemble de la fonction publique de l’État est de 2 688 euros par mois en 2021, soit +0,2 % en euros constants.
Année Salaire mensuel net moyen
(en euros constants)
Évolution du salaire net moyen
(% en euros constants)
2011 2 694 -0,1
2012 2 673 -0,8
2013 2 654 -0,7
2014 2 648 -0,2
2015 2 659 0,4
2016 2 665 0,2
2017 2 692 1,0
2018 2 660 -1,2
2019 2 657 -0,1
2020 2 683 1,0
2021 2 688 0,2
  • Note : évolutions y compris apprentis et internes entre 2011 et 2016 ; hors apprentis et internes depuis 2017.
  • Lecture : le salaire net moyen dans l’ensemble de la fonction publique de l’État est de 2 688 euros par mois en 2021, soit +0,2 % en euros constants.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la fonction publique de l'État (FPE) en équivalent temps plein (hors militaires, apprentis, contrats d’engagement du service public et internes ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 2 – Valeur et évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la fonction publique de l'État depuis 2011

  • Note : évolutions y compris apprentis et internes entre 2011 et 2016 ; hors apprentis et internes depuis 2017.
  • Lecture : le salaire net moyen dans l’ensemble de la fonction publique de l’État est de 2 688 euros par mois en 2021, soit +0,2 % en euros constants.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la fonction publique de l'État (FPE) en équivalent temps plein (hors militaires, apprentis, contrats d’engagement du service public et internes ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Le moyen en EQTP en 2021 est de 3 332 euros par mois, il est presque stable en euros constants par rapport à 2020 (+0,1 %).

Le salaire de la catégorie A augmente alors que celui des catégories B et C diminue

En 2021, le salaire net moyen des fonctionnaires s’établit à 2 880 euros par mois, en hausse en euros constants de 0,4 % par rapport à l’année précédente. Leur salaire brut moyen augmente de 0,3 %, pour atteindre 3 555 euros par mois (figure 3). Le salaire brut se décompose en deux parties : le (77 % du salaire brut moyen) et les primes et rémunérations annexes (23 %). En 2021, le traitement indiciaire brut moyen diminue de 0,6 % en euros constants. En effet, le regain d’inflation érode son évolution en euros constants alors qu’il augmente de 1,1 % en euros courants, du fait notamment de la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C, de l’augmentation de l’indice minimum de traitement et de la création d’un nouvel échelon sommital dans les corps concernés par le protocole PPCR. La hausse d’ensemble est portée par les primes et rémunérations annexes qui augmentent de 3,2 % en euros constants. Cette nette augmentation provient des primes et indemnités destinées aux professeurs, dans le cadre du Grenelle de l’Éducation.

Figure 3 – Éléments du salaire mensuel moyen en EQTP en 2020 et 2021 pour les agents fonctionnaires de la FPE

Figure 3 – Éléments du salaire mensuel moyen en EQTP en 2020 et 2021 pour les agents fonctionnaires de la FPE - Lecture : en 2021, le salaire brut des fonctionnaires de la FPE augmente de 0,3 % en euros constants. Le traitement brut contribue pour -0,4 point à cette évolution, les primes et rémunérations annexes pour 0,7 point.
Éléments du salaire Salaire 2021
(en euros)
Structure du salaire brut
(en %)
Structure du salaire net
(en %)
Évolution 2021/2020
(% en euros constants)
Contribution à l'évolution 2021/2020 du salaire brut
(en point)
Contribution à l'évolution 2021/2020 du salaire net
(en point)
Salaire brut 3 555 100 123 0,3 0,3 0,3
Traitement indiciaire brut 2 722 77 /// -0,6 -0,4 ///
Primes et rémunérations annexes, dont : 833 23 /// 3,2 0,7 ///
indemnité de résidence et supplément familial1 61 2 /// -1,3 0,0 ///
Cotisations salariales (y compris CSG et CRDS) -675 /// -23 -0,1 /// 0,0
Salaire net 2 880 /// 100 0,4 /// 0,4
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
  • Lecture : en 2021, le salaire brut des fonctionnaires de la FPE augmente de 0,3 % en euros constants. Le traitement brut contribue pour -0,4 point à cette évolution, les primes et rémunérations annexes pour 0,7 point.
  • Champ : France hors Mayotte, fonctionnaires de la fonction publique de l'État (FPE) en équivalent temps plein (hors militaires).
  • Source : Insee, Siasp.

Deux tiers des fonctionnaires de la FPE appartiennent à la . Leur salaire net moyen, 3 115 euros par mois, augmente de 0,5 % en euros constants par rapport à 2020 (figure 4). Les enseignants, fonctionnaires de catégorie A, qui représentent la moitié des effectifs des fonctionnaires de la FPE, perçoivent en moyenne 2 871 euros nets par mois, soit 0,9 % de plus sur un an en euros constants, sous l'effet, principalement, d'un rebond des heures supplémentaires et de la mise en œuvre des mesures du Grenelle de l'éducation. En outre, les fonctionnaires de catégorie A bénéficient de l’application des dernières mesures relatives au protocole PPCR et de l’augmentation des taux de promotion.

Figure 4 – Structure des effectifs et évolution des salaires mensuels nets moyens des salariés en 2021 et des salariés présents en 2020 et 2021 dans la fonction publique de l'État

Figure 4 – Structure des effectifs et évolution des salaires mensuels nets moyens des salariés en 2021 et des salariés présents en 2020 et 2021 dans la fonction publique de l'État - Lecture : les personnes en place présentes chez le même employeur et avec la même quotité de travail en 2020 et 2021 représentent 67,5 % des effectifs de la fonction publique de l'État (FPE) en 2020. En 2021, leur salaire net moyen augmente de 1,5 % en euros constants par rapport à 2020.
Caractéristiques des emplois et des salariés Salariés en 2021 Salariés présents en 2020 et en 20211
Structure des effectifs
(en %)
Salaire net moyen
(en euros)
Évolution 2021/2020
(% en euros constants)
Structure des effectifs présents en 2020 et en 2021
(en %)
Proportion des effectifs présents en 2020 et 2021 par rapport aux effectifs de 2020
(en %)
Évolution de la RMPP2 nette 2021/2020
(% en euros constants)
Fonctionnaires, dont : 72,5 2 880 0,4 80,4 74,3 1,5
catégorie A 49,3 3 115 0,5 54,1 73,6 1,8
catégorie B 13,4 2 586 -0,8 15,4 77,7 0,5
catégorie C 9,7 2 080 -0,3 10,9 73,3 0,8
Non‑fonctionnaires 27,5 2 180 0,3 19,6 49,0 1,5
Sexe
Femmes 61,7 2 537 0,4 59,3 65,0 1,7
Hommes 38,3 2 931 -0,1 40,7 71,4 1,2
Âge
Moins de 30 ans 10,7 1 866 0,7 5,5 35,5 2,3
30-39 ans 20,1 2 295 0,2 18,1 59,3 2,5
40-49 ans 31,1 2 706 -0,2 36,0 76,7 1,5
50-59 ans 29,1 3 027 0,1 33,4 79,1 1,2
60 ans ou plus 9,1 3 378 -0,2 7,0 53,9 0,6
Enseignants / non-enseignants
Enseignants 45,8 2 770 0,9 48,4 70,8 2,0
Non-enseignants 54,2 2 618 -0,4 51,6 64,6 1,0
Ministères / établissements publics administratifs
Ministères 76,3 2 737 0,3 80,6 70,8 1,5
Établissements publics administratifs 23,7 2 528 -0,2 19,4 56,4 1,6
Ensemble de la FPE 100,0 2 688 0,2 100,0 67,5 1,5
Ensemble de la fonction publique /// 2 431 0,5 /// 64,7 1,8
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années. Les agents sont ici classés en fonction de leur situation en 2020.
  • 2. Rémunération moyenne des personnes en place.
  • Lecture : les personnes en place présentes chez le même employeur et avec la même quotité de travail en 2020 et 2021 représentent 67,5 % des effectifs de la fonction publique de l'État (FPE) en 2020. En 2021, leur salaire net moyen augmente de 1,5 % en euros constants par rapport à 2020.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la fonction publique de l'État (FPE) et tous versants confondus pour l'ensemble de la fonction publique en équivalent temps plein (hors militaires, apprentis, contrats d’engagement du service public, internes et externes médicaux, assistants maternels et familiaux ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

En revanche, le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie B diminue de 0,8 % en euros constants, à 2 586 euros par mois. En particulier, les fonctionnaires de la police et de l’administration pénitentiaire de catégorie B, soit 39 % des fonctionnaires de la FPE de cette catégorie, perçoivent un salaire net de 2 734 euros en moyenne par mois, en baisse de 0,7 % en euros constants. Le non‑renouvellement de la prime Covid et des sorties plus importantes de l’emploi (départs en retraite, disponibilités, changements de versant de la fonction publique, etc.) pèsent notamment sur l’évolution du salaire moyen des agents de cette catégorie.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C diminue de 0,3 % en euros constants, à 2 080 euros par mois. La hausse du minimum de traitement indiciaire en octobre 2021 ainsi que la revalorisation des premiers échelons des grilles indiciaires de référence dites « C-Type » au premier trimestre 2021 et celle des primes des agents au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) permettent de limiter la baisse du salaire net pour les agents de cette catégorie.

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 2 180 euros nets par mois en 2021, en hausse de 0,3 % en euros constants.

Le salaire moyen atteint 2 737 euros nets par mois dans les ministères et 2 528 euros dans les EPA

En 2021, un salarié perçoit en moyenne 2 737 euros nets par mois en EQTP dans les ministères et 2 528 euros dans les EPA. Cet écart résulte des différences de structures de qualifications et de statuts. Par exemple, les fonctionnaires de catégorie A sont, en proportion, deux fois plus nombreux dans les ministères (56 % des salariés) que dans les EPA (28 %). En 2021, en euros constants, le salaire net moyen évolue plus favorablement dans les ministères (+0,3 %) que dans les EPA (-0,2%).

Les disparités de rémunération entre fonctionnaires de catégorie A diminuent 

En 2021, la moitié des salariés de la FPE gagnent moins de 2 486 euros nets par mois en EQTP. Ce salaire médian est presque stable (+0,1 %) en euros constants (figure 5). Les 10 % des salariés les moins bien rémunérés perçoivent au plus 1 602 euros nets par mois en équivalent temps plein (1er décile ou D1) alors que les 10 % les mieux rémunérés gagnent plus de 3 861 euros (9e décile ou D9). Quel que soit le décile, les évolutions en euros constants par rapport à 2020 sont modérées, s’échelonnant entre -0,1 % et +0,3 %. Les disparités salariales, mesurées par le rapport interdécile « D9/D1 », sont les mêmes qu’en 2020 (2,41).

Figure 5 – Distribution des salaires mensuels nets en EQTP en 2021 dans la FPE

Figure 5 – Distribution des salaires mensuels nets en EQTP en 2021 dans la FPE - Lecture : en 2021, les 10 % des femmes aux salaires les plus faibles gagnent moins de 1 524 euros nets par mois en EQTP dans la fonction publique de l'État.
Déciles Femmes Hommes Ensemble
2021
(en euros)
Évolution 2021/2020
(% en euros constants)
2021
(en euros)
Évolution 2021/2020
(% en euros constants)
2021
(en euros)
Évolution 2021/2020
(% en euros constants)
1er décile (D1) 1 524 -0,1 1 738 -0,1 1 602 0,1
2e décile 1 847 0,4 2 042 -0,1 1 908 -0,1
3e décile 2 045 0,4 2 273 -0,2 2 122 0,2
4e décile 2 225 0,4 2 476 -0,3 2 308 0,0
Médiane 2 388 0,2 2 687 -0,2 2 486 0,1
6e décile 2 561 0,5 2 931 -0,1 2 692 0,3
7e décile 2 785 0,5 3 214 0,0 2 947 0,1
8e décile 3 090 0,5 3 577 0,1 3 281 0,2
9e décile (D9) 3 563 0,4 4 322 0,1 3 861 0,1
D9/D1 2,34 0,01 point 2,49 0,01 point 2,41 0,00 point
Moyenne 2 537 0,4 2 931 -0,1 2 688 0,2
  • Lecture : en 2021, les 10 % des femmes aux salaires les plus faibles gagnent moins de 1 524 euros nets par mois en EQTP dans la fonction publique de l'État.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la fonction publique de l'État (FPE) en équivalent temps plein (hors militaires, apprentis, contrats d’engagement du service public et internes ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire net mensuel médian des fonctionnaires de la FPE est de 2 641 euros, en hausse de 0,4 % en euros constants ; celui des non-fonctionnaires croît à peine (+0,2 %), à 1 976 euros. Pour les fonctionnaires de catégorie A, les hausses des premiers déciles sont plus fortes que celles des derniers déciles (+1,4 % pour le premier décile, contre +0,1 % pour le dernier décile) et ce, du fait de la surreprésentation des enseignants (87 %) dans le premier décile de ce groupe. Il en résulte une légère baisse de la dispersion salariale pour la catégorie A (rapport interdécile de 2,11, -0,03 point par rapport à 2020). Elle reste cependant plus élevée que dans les catégories B et C (respectivement 1,61 et 1,59).

L’écart de salaire net moyen entre les femmes et les hommes se réduit

En 2021, compte tenu notamment des mesures spécifiques dont bénéficie le personnel enseignant, composé aux deux tiers de femmes, le salaire net moyen en EQTP des femmes évolue plus favorablement (+0,4 %) que celui des hommes (-0,1 %) (figure 4). Ainsi, le salaire net moyen en EQTP des femmes dans la FPE s’élève à 2 537 euros par mois, soit 13,4 % de moins que celui des hommes (2 931 euros) et pour la première fois depuis 2017, cet écart baisse, de 0,4 point. Bien qu’en diminution pour chacune des catégories, il reste plus marqué au sein des salariés des catégories A (14,9 %) et C (16,5 %) qu’au sein de la catégorie B (10,2 %).

La majeure partie de l'écart de salaire moyen en EQTP entre les femmes et les hommes résulte des différences de positions professionnelles : à profil identique, c’est-à-dire à âge, qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), statut, travail à temps partiel ou non, type d’employeur (EPA ou ministère) identiques, les femmes perçoivent en moyenne 2,9 % de moins que les hommes, un écart relativement stable depuis 2016.

Outre une présence plus importante dans les emplois les moins rémunérés, les femmes ont plus fréquemment des parcours professionnels comportant des périodes de travail à temps partiel ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales.

La rémunération nette moyenne des personnes en place augmente de 1,5 % en euros constants

Les salariés en place, c’est-à-dire du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années, représentent 68 % des effectifs de la FPE en 2020 (74 % des fonctionnaires et 49 % des non-fonctionnaires) (figure 4). Le salaire net moyen de ce groupe de salariés présents deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 1,5 % en euros constants entre 2020 et 2021. La RMPP augmente en euros constants de 1,8 % pour les fonctionnaires de catégorie A, de 0,5 % pour ceux de catégorie B et de 0,8 % pour ceux de catégorie C.

Outre les personnes en place, 17,3 % des salariés de la FPE en 2021 sont «  » courant 2020 ou courant 2021 et, à l’opposé, 20,1 % des salariés de 2020 sont «  » en 2020 ou en 2021. 10,0 % des salariés de 2021 sont considérés comme «  » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2020 et qu’une partie de 2021, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail. L’évolution du salaire moyen de l'ensemble des agents de la FPE en 2021 (+0,2 % en euros constants) se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, l’augmentation de la RMPP contribue à hauteur de +1,1 point à l’évolution du salaire net moyen de l’ensemble. L’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants » pèse sur cette évolution pour ‑0,6 point ; il reflète le fait que les jeunes générations entrantes sont moins rémunérées que celles plus âgées sortantes (« effet de noria »). La contribution de l’évolution du salaire moyen des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, les salariés des EPA et les bénéficiaires de contrats aidés sont surreprésentés) est, elle aussi, négative (-0,2 point). Enfin, les variations d’effectifs de l’ensemble de ces groupes contribuent pour -0,1 point à l’évolution du salaire net moyen.

Publication rédigée par :Jean-Luc Ntamakuliro-Inema (Insee), Gwendoline Volat (DGAFP)

Sources

Les salaires et les effectifs de la FPE sont obtenus à partir du système d’information sur les agents des services publics (Siasp) produit par l’Insee depuis 2009.

Cette publication concerne tous les salariés civils travaillant dans les ministères et les établissements publics administratifs de l’État (EPA) en France hors Mayotte, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels, vacataires, relevant de statuts particuliers ou bénéficiaires de contrats aidés. Le champ des enseignants est plus large que celui retenu par la direction statistique du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ). En effet, outre les enseignants des établissements publics ou privés sous contrat du MENJ, il inclut ceux de l’enseignement supérieur et d’autres ministères comme celui de l’agriculture par exemple. Les militaires sont exclus du champ de cette publication, de même que les apprentis.

Publication rédigée par :Jean-Luc Ntamakuliro-Inema (Insee), Gwendoline Volat (DGAFP)

Définitions

Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est un salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif. Par exemple, pour un agent ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et ayant perçu au total 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0,5 x 0,8) = 25 000 euros par an.

Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié avant prélèvement de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le salaire brut s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut les primes et indemnités diverses.

Le traitement indiciaire brut avant tout complément ou retenue s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point. L’indice majoré est fixé par les grilles indiciaires définies pour chaque grade de fonctionnaire.

Les corps sont classés en trois catégories hiérarchiques (A, B et C) selon le niveau de recrutement et les fonctions des agents qui les composent. Ces catégories recouvrent en partie les catégories socioprofessionnelles (cadres, professions intermédiaires, ouvriers et employés). Unités de base de la gestion de la carrière des fonctionnaires, les corps sont composés de grades, subdivisés en échelons. La grille indiciaire détermine à échelon donné le traitement indiciaire ainsi que la durée et les conditions d’avancement d’échelon dans le grade concerné.

La définition des effectifs présents, entrants, sortants ou fluctuants n’est pas identique à celle de l'Insee Première n° 1947 sur l’emploi dans la fonction publique (où le statut d’emploi est apprécié au 31 décembre de l’année considérée).

Les primes et rémunérations annexes sont liées à l’employeur, aux fonctions exercées, à la réalisation d’heures supplémentaires ou à des sujétions particulières. Elles incluent les indemnités (y compris celle de résidence), le supplément familial, et les rachats de jours de congés dans le cadre du compte épargne temps (CET).