Secteurs institutionnels en 2022 Comptes nationaux annuels - base 2014
Les unités, dites « institutionnelles », qui constituent les unités de base de la comptabilité nationale, correspondent aux différents acteurs de la vie économique. Ces unités institutionnelles sont susceptibles de posséder des actifs, de s'endetter, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles résidentes ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité.
Cinq grands secteurs institutionnels composent l'Économie nationale : les Sociétés non financières (SNF - S.11), les Sociétés financières (SF - S.12), les Administrations publiques (APU - S.13), les Ménages (S.14), les Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM - S.15). L'ensemble des unités non résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités constituant l'Économie nationale, sont regroupées dans le Reste du monde (S.2).
La comptabilité nationale établit une série de comptes pour les différents secteurs institutionnels. Les comptes courants - comptes de production, d'exploitation, d'affectation des revenus primaires, de distribution secondaire du revenu, de redistribution du revenu en nature et d'utilisation du revenu - sont des comptes de flux. Ils permettent de calculer les soldes suivants : valeur ajoutée, excédent d'exploitation et revenu mixte, revenu primaire, revenu disponible, revenu disponible ajusté, épargne.
Le compte de capital enregistre les acquisitions, diminuées des cessions, d'actifs non financiers, ainsi que les transferts en capital versés et reçus (aides à l'investissement, impôts en capital, etc.). Il permet de déterminer dans quelle mesure les acquisitions et les cessions d'actifs non financiers ont été financées par l'épargne et les transferts en capital. Il fait apparaître une capacité - ou un besoin - de financement (B9NF).
Les soldes bruts de ces différents comptes pour l'Économie nationale constituent les principaux agrégats des comptes nationaux : produit intérieur brut, revenu national brut, revenu national disponible brut, épargne nationale, capacité ou besoin de financement de la Nation.
Les soldes nets se déduisent des soldes bruts en retranchant la consommation de capital fixe. Ces comptes sont complétés par des comptes financiers et des comptes de patrimoine.
Compte tenu d’un processus de production qui diffère à la marge du processus habituel, certaines opérations détaillées ne sont pas disponibles pour l’année 2022. Celles-ci seront signalées.
Les données de consommation de capital fixe ainsi que les soldes nets, tableaux 7.101 à 7.103, 7.201, 7.301 à 7.501, pour les années 2020, 2021 et 2022, seront publiées avec les comptes de patrimoine non financiers à l’été 2023. Les données relatives à la campagne de comptes précédente sont accessibles dans « Les comptes de la Nation en 2021 ».