Consommation des ménages en 2022 Comptes nationaux annuels - base 2014
La dépense de consommation finale comprend les dépenses effectivement réalisées par les ménages, les administrations et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) pour acquérir des biens et des services destinés à satisfaire les besoins de consommation individuels ou collectifs.
La consommation finale effective des ménages inclut tous les biens et les services consommés par les ménages résidents pour la satisfaction directe de leurs besoins individuels, que ces biens et services aient fait l'objet d'une dépense directe des ménages ou qu'ils aient été financés par des administrations publiques ou des ISBLSM.
Les tableaux simplifiés présentent les séries de consommation par produit, fonction et durabilité de façon synthétique. Les tableaux détaillés présentent les résultats disponibles au niveau le plus fin et aux niveaux d'agrégation supérieurs.
Cette section a été réorganisée : les fichiers de consommation finale effective ont
été regroupés selon leur décomposition :
(1) par produit, (2) par fonction, (3) par durabilité, ainsi que (4) par secteur
institutionnel.
Le fichier « Population et ménages » qui figurait auparavant dans cette section
a par ailleurs été déplacé dans la rubrique
« PIB et grands agrégats »
Le nombre de tableaux publiés a été réduit selon le principe suivant : tous les fichiers
qui concernaient des grandeurs comptables
identiques dans différentes unités (en milliards d’euros, en milliards d’euros
2014 et en indice) ont été regroupés dans un unique fichier.
Les numérotations ont été regroupées de façon transparente afin qu’un utilisateur
des comptes nationaux annuels retrouve facilement les données
qu’il recherche sur le modèle de ce qui était publié les années précédentes.
Une
table de passage entre anciens et nouveaux
tableaux est disponible.
Pour les tableaux détaillés par produit (en 88 postes), les données de l’année 2022 sont indisponibles.
Consommation finale effective
Consommation finale effective par produit
Consommation finale effective par fonction
À l’occasion de la publication annoncée des données 2022 de consommation mobilisant la nomenclature COICOP, le tableau « consommation finale effective par fonction (niveaux diffusables les plus fins) » a été publié le 17 octobre 2023. En revanche, compte tenu d’un processus de production qui diffère à la marge du processus habituel, le détail des dépenses de consommation individuelle à la charge des ISBLSM et des Administrations publiques n’est pas disponible pour l’année 2022.
Consommation finale effective par durabilité
À l’occasion de la publication annoncée des données 2022 de consommation finale effective par durabilité, le tableau « consommation finale effective par durabilité (niveaux diffusables les plus fins) » a été publié le 16 octobre 2023. En revanche compte tenu d’un processus de production qui diffère à la marge du processus habituel, le détail de la consommation effective des ménages par durabilité sur quatre positions n’est pas disponible pour l’année 2022.
Consommation finale effective par secteur institutionnel
Le tableau des dépenses pré-engagées a été actualisé le 19 mars 2024, car il n'avait pas été mis à jour suite à l'actualisation d'octobre 2023 de la répartition de la dépense de consommation entre dépense de consommation finale pré-engagée et dépense de consommation autre que pré-engagée (sans impact sur les ordres de grandeur).
Consommation finale
Pour comprendre
La consommation des ménages
La consommation finale est une opération qui consiste à utiliser des biens et des services pour satisfaire les besoins humains individuels ou collectifs. Il existe deux présentations de la consommation finale, selon que l'intérêt se porte sur les unités qui en supportent les dépenses ou sur les unités qui en sont bénéficiaires.
La dépense de consommation finale
La notion de dépense de consommation finale (P3) vise à identifier les unités qui supportent les dépenses de consommation, et qui en contrôlent et financent les montants. La dépense de consommation finale comprend les dépenses effectivement réalisées par des unités institutionnelles résidentes pour acquérir des biens et des services destinés à la consommation finale. Seuls les ménages, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) supportent des dépenses de consommation finale. Celles-ci peuvent être effectuées sur le territoire économique ou dans le reste du monde.
La dépense de consommation finale des ménages comprend quelques cas particuliers, qui correspondent aux situations dans lesquelles les ménages produisent eux-mêmes les biens et les services qu'ils consomment. Ainsi, les services de logement produits par les propriétaires qui occupent leur propre logement donnent lieu à l'enregistrement d'une dépense des propriétaires, dont le montant est égal à celui de leur production. Par ailleurs, ce sont les ménages - et non leurs employeurs - qui réalisent la dépense de consommation finale correspondant aux biens et aux services reçus au titre d'une rémunération en nature.
La dépense de consommation finale des ménages ne comprend pas les dépenses partiellement ou totalement couvertes par des transferts sociaux en nature. Seules interviennent, par exemple, dans la dépense de consommation finale des ménages, la part des dépenses de santé qui ne leur est pas remboursée ; la partie qui leur est remboursée entre dans la dépense de consommation finale des administrations publiques.
La consommation finale effective
La notion de consommation finale effective (P4) vise à identifier les unités qui acquièrent ou reçoivent effectivement les biens et les services de consommation et bénéficient de leur usage. Elle élargit, pour les ménages, la dépense de consommation finale. Elle comprend tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction directe de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une dépense de leur part.
La consommation finale effective des ménages comprend donc, en plus des biens et des services acquis par leur propre dépense de consommation finale, les biens et les services qui, ayant fait l'objet d'une dépense de consommation individuelle des administrations publiques et des ISBLSM, donnent lieu à des transferts sociaux en nature de leur part vers les ménages.
Pour l'ensemble de l'économie, la dépense de consommation finale et la consommation finale effective sont égales.
| Secteur effectuant la dépense | ||||
|---|---|---|---|---|
| Administrations Publiques | ISBLSM | Ménages | Total | |
| Dépense de consommation individuelle | Transferts sociaux en nature (santé, enseignement, etc.) | Transferts sociaux en nature | Dépense de consommation finale | Consommation finale effective des ménages |
| Dépense de consommation collective | Dépense collective (ordre et sécurité publics, défense, etc.) | Néant | Néant | Consommation finale effective des administrations publiques |
| Total | Dépense de consommation finale des APU | Dépense de consommation finale des ISBLSM | Dépense de consommation finale des ménages | Consommation finale effective = Dépense de consommation finale |
La notion de consommation finale effective des ménages permet d'effectuer des comparaisons internationales entre des pays finançant de façons différentes les dépenses de santé ou d'éducation.
Le moment d'enregistrement et l'évaluation de la consommation finale
La dépense de consommation finale est enregistrée au moment du transfert de propriété du bien, ou lorsque la prestation de service est terminée. Elle est comptabilisée au prix d'acquisition, effectivement payé par l'acheteur, qui comprend notamment les impôts sur les produits (TVA et autres).
La correction territoriale
Les ménages résidents consomment à l'étranger (i.e. touristes français à l'étranger) et, inversement, les ménages non résidents (i.e. touristes étrangers en France) consomment sur le territoire économique. Du fait des méthodes d'estimation utilisées dans les comptes nationaux, les dépenses de consommation ventilées par produits ne comprennent en général pas les dépenses des résidents à l'étranger, mais elles comprennent les dépenses des non résidents sur le territoire économique. Pour obtenir le total de la dépense de consommation finale des ménages résidents, une correction territoriale est portée à la somme des dépenses par produits. Cette correction est égale à la dépense de consommation finale à l'étranger des ménages résidents dont est soustraite la dépense de consommation finale sur le territoire économique des ménages non résidents. Cette correction est structurellement négative, car le solde touristique, qui est à la base de cette correction, est structurellement et fortement positif pour la France. Cette correction n'est connue que globalement : elle n'est pas ventilée par produits.
La consommation finale des ménages par produit, par fonction et par durabilité
Les séries de consommation finale des ménages sont produites dans trois nomenclatures différentes. Chacune d'elles est adaptée à un usage particulier.
La nomenclature de produit
La nomenclature de produits est la plus détaillée et comprend environ 400 postes élémentaires. Elle classe les dépenses selon une optique de processus de fabrication et de matière de l'objet consommé (textile, bois, chimie, etc.). Elle distingue les biens des services, le secteur marchand du non marchand.
Elle s'articule avec les regroupements plus agrégés utilisés dans les comptes nationaux : niveaux A10, A17, A38 et A88. Cette nomenclature est à privilégier quand on se réfère à la production, pour des études de marché, ou lors de comparaisons avec des chiffres d'affaires. Elle est établie à partir de la NAF rév.2 ou de la classification des produits française (CPF).
La nomenclature de fonction de consommation des ménages
La nomenclature de fonctions de consommation des ménages correspond à un classement des dépenses selon les besoins de consommation satisfaits. Alimentation et boissons non alcoolisées ; boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants ; articles d'habillement et chaussures ; logement, chauffage et éclairage ; équipement du logement ; santé ; transport ; information et communication ; loisirs, sports et culture ; services d’éducation ; services de restauration et d’hébergement ; assurances et services financiers ; soins personnels, action sociale et biens divers constituent les treize grandes fonctions. La fonction 14 représente les dépenses de consommation des Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages (ISBLSM), la 15ème regroupe les dépenses de consommation individualisable des administrations publiques (APU) et la 16ème la correction territoriale (ou solde territorial).
Cette nomenclature regroupe, au prix de quelques conventions, les produits, biens et services complémentaires, c'est-à-dire simultanément nécessaires à la satisfaction d'un même besoin, ou substituables, c'est-à-dire alternatifs pour satisfaire un même besoin. Par exemple, la fonction « transport » regroupe les achats de véhicules, leurs frais d'entretien et de réparation, la consommation de carburants, les dépenses de transports ferroviaires, routiers et enfin les transports aériens.
Une telle présentation se prête à l'étude du comportement des ménages. Pour cette raison, elle est utilisée dans les modèles de consommation, et dans les calculs d'élasticité de la consommation par rapport au revenu aussi bien qu'au prix. Cette présentation est retenue en particulier pour l'analyse de la consommation sur le long ou moyen terme. De plus, la nomenclature de fonctions est issue de la nomenclature internationale COICOP, c'est pourquoi elle convient tout à fait aux comparaisons entre pays. Elle est ainsi utilisée dans les publications de l'Organisation des Nations Unies (ONU), de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) et d'Eurostat, l’Office statistique des communautés européennes. C'est également cette nomenclature qui est utilisée pour l'indice des prix à la consommation (IPC).
Suite à une consultation mondiale, la COICOP a été révisée et une nouvelle version de la COICOP a été diffusée en 2018 ; cette nouvelle version de la COICOP a été intégrée pour la production des estimations en nomenclature fonctionnelle en base 2020 des comptes nationaux.
Il faut noter que la nomenclature fonctionnelle permet également d’isoler les dépenses pré-engagées des autres dépenses. Les dépenses pré-engagées sont les dépenses réalisées dans le cadre d’un contrat difficilement renégociable à court terme (dépenses liées au logement, abonnements téléphoniques, frais de cantine, assurances, etc.). La dépense pré-engagée est une grandeur économique utile pour le calcul de revenu arbitrable, obtenu après déduction des dépenses pré-engagées du revenu disponible.
La nomenclature de durabilité
La nomenclature de durabilité correspond à un classement des dépenses selon le caractère pérenne des biens et services acquis. Elle oppose les biens durables aux biens fongibles et distingue les biens des services. Elle classe les biens en trois groupes : biens durables (véhicules, meubles, équipement ménager ou de loisir), biens semi-durables (textile, habillement) et biens non durables (alimentation, énergie). Cette nomenclature, définie à partir de la nomenclature fonctionnelle, est utile pour l'analyse conjoncturelle.
Les tableaux simplifiés et détaillés de consommation finale effective
Les tableaux simplifiés présentent les séries de consommation par produit, fonction et durabilité de façon synthétique. Les tableaux détaillés présentent les résultats disponibles au niveau le plus fin et aux niveaux d'agrégation supérieurs. Le numéro de code permet de connaître avec précision le niveau de finesse de l'information considérée.
Un certain nombre d'abréviations sont utilisées dans les nomenclatures des tableaux détaillés. Il s'agit de :
- ATC : autoconsommation
- CCM : consommation commercialisable marchande
- n.d. : non disponible
- NDA : non désigné ailleurs
- n.s. : non significatif