Populations légales 2020 Commune de Noues de Sienne (14658)
Cette commune a connu des changements de contours depuis 10 ans :
- 01/01/2017 – Saint-Sever-Calvados devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Noues de Sienne (14658) (commune nouvelle).
- 01/01/2017 – Création de la commune nouvelle de Noues de Sienne en lieu et place des communes de Champ-du-Boult (14151), de Courson (14192), de Fontenermont (14279), du Gast (14296), du Mesnil-Benoist (14415), du Mesnil-Caussois (14416), de Mesnil-Clinchamps (14417), de Saint-Manvieu-Bocage (14611), de Saint-Sever-Calvados (14658) et de Sept-Frères (14671) devenues déléguées.
Dans le cas d’une fusion, lorsque la géographie de la source indiquée sous le tableau/graphique est postérieure à la date de fusion, les données correspondent à celles de la nouvelle commune.
Les populations légales millésimées 2020 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Elles sont authentifiées par le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document :
tableauPOPLEG T1 - Populations légales
| 2009 | 2014 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Population municipale | 1 368 | 1 244 | 4 326 |
| Population comptée à part | 42 | 40 | 87 |
| Population totale | 1 410 | 1 284 | 4 413 |
- Sources : Insee, RP2020 (géographie au 01/01/2022), RP2014 (géographie au 01/01/2016) et RP2009 (géographie au 01/01/2011).
Sources
Les populations légales millésimées 2020 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 . A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2022 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2014 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2017 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2016 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2009 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2012 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2011 dans leurs limites territoriales à cette date.
Définitions
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Remarque
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document :
Documentation complémentaire