Secteurs institutionnels en 2021 Comptes nationaux annuels - base 2014
Les unités, dites « institutionnelles », qui constituent les unités de base de la comptabilité nationale, correspondent aux différents acteurs de la vie économique. Ces unités institutionnelles sont susceptibles de posséder des actifs, de s'endetter, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles résidentes ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité.
Cinq grands secteurs institutionnels composent l'Économie nationale : les Sociétés non financières (SNF - S.11), les Sociétés financières (SF - S.12), les Administrations publiques (APU - S.13), les Ménages (S.14), les Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM - S.15). L'ensemble des unités non résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités constituant l'Économie nationale, sont regroupées dans le Reste du monde (S.2).
La comptabilité nationale établit une série de comptes pour les différents secteurs institutionnels.
Les comptes courants - comptes de production, d'exploitation, d'affectation des revenus primaires, de distribution secondaire du revenu, de redistribution du revenu en nature et d'utilisation du revenu - sont des comptes de flux. Ils permettent de calculer les soldes suivants : valeur ajoutée, excédent d'exploitation et revenu mixte, revenu primaire, revenu disponible, revenu disponible ajusté, épargne.
Le compte de capital enregistre les acquisitions, diminuées des cessions, d'actifs non financiers, ainsi que les transferts en capital versés et reçus (aides à l'investissement, impôts en capital, etc.). Il permet de déterminer dans quelle mesure les acquisitions et les cessions d'actifs non financiers ont été financées par l'épargne et les transferts en capital. Il fait apparaître une capacité - ou un besoin - de financement (B9NF).
Les soldes bruts de ces différents comptes pour l'Économie nationale constituent les principaux agrégats des comptes nationaux : produit intérieur brut, revenu national brut, revenu national disponible brut, épargne nationale, capacité ou besoin de financement de la Nation.
Les soldes nets se déduisent des soldes bruts en retranchant la consommation de capital fixe.
Ces comptes sont complétés par des comptes financiers et des comptes de patrimoine.
Avertissement
Dans le cadre de la notification de la dette et du déficit des administrations publiques auprès de l’Union européenne, les comptes annuels sont mis à jour chaque année à la fin du mois d’août, afin de tenir compte des dernières données des comptes des administrations de sécurité sociale et des révisions pouvant affecter le compte de l’ensemble des administrations publiques. Cette mise à jour est réalisée avec la publication des résultats détaillés des comptes trimestriels du deuxième trimestre.
Les données de finances publiques notifiées fin mars 2022 à la Commission européenne à titre provisoire, dans le cadre de la procédure de déficit excessif, sont disponibles dans la rubrique « Finances publiques ».