Formation brute de capital fixe et variation de stocks en 2021 Comptes nationaux annuels - base 2014
16 décembre 2022 : publication d'une nouvelle version du tableaux 5.304 « Variation des stocks par produit à prix courants » afin de rectifier une erreur manifeste de report d’une valeur dans le tableau (variations de stock des industries extractives en 2016) qui passe de 23,3 Md€ à -0.2 Md€.
Tableaux simplifiés par produit (en 38 postes)
Tableaux détaillés par produit (en 88 postes)
Pour les tableaux détaillés par produit (en 88 postes), les données de l’année 2021 ne sont pas encore disponibles.
Pour comprendre
La formation brute de capital
La formation brute de capital (P5) comprend :
- la formation brute de capital fixe (P51g) : elle est dite brute parce qu'aucune déduction n'y est apportée pour tenir compte de la perte de valeur du capital mesurée par la consommation de capital fixe (P51c),
- la variation des stocks (P52),
- les acquisitions moins cessions d'objets de valeur (P53).
La formation brute de capital fixe
La formation brute de capital fixe (FBCF) est le solde entre les acquisitions et les cessions d'actifs fixes réalisées par les unités économiques résidentes au cours de la période de référence. Les actifs fixes sont des actifs produits, corporels ou incorporels (cette distinction n'étant cependant plus apparente dans la nomenclature d'actifs du SEC 2010), utilisés dans un processus de production pendant au moins un an. Ces actifs peuvent être achetés, produits pour compte propre, reçus à titre de transferts en capital ou acquis dans le cadre d'un contrat de crédit-bail.
Il peut s'agir d'actifs fixes corporels, acquis neufs ou d'occasion, tels que les logements, les autres bâtiments et ouvrages de génie civil, les machines et équipements, (y compris les matériels de transport), les systèmes d'armes. Sont également considérées comme de la FBCF les améliorations majeures apportées à des actifs fixes existants et à des actifs non produits, comme les terrains. Ainsi, les gros travaux effectués pour entretenir des bâtiments et prolonger leur durée de vie sont comptabilisés en FBCF. En revanche, l'entretien courant des logements fait partie de la consommation finale des ménages et celui des bâtiments professionnels est une consommation intermédiaire des entreprises concernées. Les coûts liés au transfert de propriété des actifs produits et non produits (frais de notaire et d'agence immobilière, droits d'enregistrement, impôts liés au transfert de propriété) sont inclus dans la FBCF.
La FBCF comprend également les acquisitions d'actifs fixes incorporels. Le champ de ces actifs inclut les logiciels, les œuvres littéraires et artistiques originales, les dépenses de prospection minière ou pétrolière, les dépenses de recherche et développement. Les infrastructures et les équipements acquis par les forces militaires font partie de la FBCF lorsqu'ils sont susceptibles d'être utilisés à des fins civiles (aéroports, routes, installations portuaires, hôpitaux, moyens de transport, etc.).
La FBCF comprend aussi les ressources biologiques cultivées : animaux utilisés dans un processus de production (les vaches laitières, par exemple), végétaux à production permanente (vigne, arbres fruitiers).
La FBCF de l'ensemble de l'économie est, pour près de la moitié, constituée d'ouvrages de bâtiment ou de travaux publics. La FBCF des ménages - hors entreprises individuelles - n'est destinée qu'à leur logement ; les autres biens durables achetés par les ménages sont comptabilisés dans leur dépense de consommation finale.
La notion de FBCF est plus restrictive que celle d'investissement utilisée en économie ou dans le langage courant. Le terme d'investissement désigne le plus souvent l'investissement productif, correspondant en majeure partie à de la FBCF (en machines et bâtiments), mais son contenu est parfois étendu à des actifs non produits, tels que les terrains d'assise des bâtiments industriels ou des logements, par exemple. Il est aussi employé pour désigner des investissements financiers; c'est le cas de l'investissement direct à l'étranger.
Le moment d'enregistrement et l'évaluation de la FBCF
La FBCF est enregistrée au moment du transfert de la propriété des actifs concernés. Les biens acquis en crédit-bail sont enregistrés au moment où l'utilisateur en prend possession (transfert de propriété économique). Les ouvrages de construction sont enregistrés en FBCF de l'acquéreur au fur et à mesure de leur production, lorsqu'ils sont produits pour compte propre et lorsqu'ils font l'objet d'un contrat de vente à l'avance. Il en est de même des actifs cultivés produits pour compte propre.
La FBCF est évaluée au prix d'acquisition, qui comprend les frais d'installation et les coûts relatifs au transfert de propriété. Les cessions d'actifs sont évaluées au prix de vente après déduction des éventuels frais de mutation supportés par le vendeur.
Elle peut être calculée pour les unités de production, les secteurs institutionnels dont elles dépendent et les branches d'activité.
La variation des stocks
La variation des stocks (P52) est mesurée par la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des pertes éventuelles. Les stocks comprennent des matières premières et fournitures destinées à être utilisées dans le processus de production, les travaux en cours, les produits finis et ceux destinés à être revendus en l'état. Le moment d'enregistrement et l'évaluation de la variation des stocks doivent être cohérents avec ceux des autres opérations sur les produits.
Les acquisitions moins cessions d'objets de valeur
Les objets de valeur sont des biens qui ne sont pas utilisés à des fins de production ou de consommation et qui, dans des conditions normales, ne se détériorent pas avec le temps. Ils sont acquis principalement pour servir de réserve de valeur. Les principaux objets de valeur sont les pierres et les métaux précieux, les antiquités et les autres objets d'art. Les acquisitions moins cessions d'objets de valeur (P53) sont comptabilisées dans la formation brute de capital, et non dans la dépense de consommation finale. Elles sont le fait des seuls ménages dans les comptes français.