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Insee Flash Occitanie · Mars 2022 · n° 117
Insee Flash OccitanieLa loi fait progresser la parité chez les élus

Pierre-Julien Andrieux (Insee)

En 2021, la parité est globalement atteinte parmi les élus lorsque la loi l’impose. En Occitanie, cet objectif est rempli pour les conseillers départementaux et les députés. Il est presque atteint pour les conseillers régionaux et les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants ou plus. Mais les femmes restent encore souvent éloignées des plus hautes responsabilités.

Insee Flash Occitanie
No 117
Paru le : Paru le 08/03/2022

Cette publication fait partie d'un ensemble de travaux sur le développement durable publiés par l'Insee Occitanie.

La part de femmes élues aux différentes élections progresse depuis le début des années 2000 grâce à l’adoption de plusieurs lois dites de parité. La loi du 6 juin 2000 contraint les partis politiques à présenter un nombre égal de femmes et d’hommes pour les élections régionales, municipales (communes d’au moins 3 500 habitants), législatives, sénatoriales et européennes. Cette mesure est complétée par l’adoption de plusieurs textes en 2003, 2007 et 2013. La loi de mai 2013 étend les obligations de parité aux élections départementales et aux municipales pour les communes de 1 000 habitants ou plus.

Lorsque la loi l’impose, la parité est presque atteinte

Au sein des conseils départementaux, l’égalité est atteinte entre hommes et femmes en Occitanie comme dans toute la France depuis l’élection de 2015. Ainsi en 2021 dans la région, les conseils départementaux se composent de 249 femmes et 248 hommes pour un total de 497 conseillers départementaux (figure 1).

Figure 1Part des femmes élues aux différentes élections en Occitanie en 2021

en %
Part des femmes élues aux différentes élections en Occitanie en 2021 (en %)
Occitanie France métropolitaine
Départementales 50,1 50,0
Régionales 46,8 48,8
Municipales 41,8 42,2
Législatives 50,0 41,8
Sénatoriales 26,7 34,6
  • Source : Ministère de l’Intérieur, répertoire national des élus 2021

Figure 1Part des femmes élues aux différentes élections en Occitanie en 2021

  • Source : Ministère de l’Intérieur, répertoire national des élus 2021

Avec 47 % de femmes parmi ses 158 conseillers régionaux, l’Occitanie n’atteint pas tout à fait la parité. Même constat dans les municipalités de 1 000 habitants ou plus avec 48 % de femmes en moyenne parmi les membres des conseils municipaux, un taux comparable avec la France métropolitaine. Les élections régionales et municipales sont régies pourtant par ces lois qui imposent une alternance femme-homme sur les listes de candidats.

Ce léger déséquilibre entre hommes et femmes élus aux élections régionales et municipales s’explique par le fait que les élus sont issus de plusieurs listes paritaires, et que ces listes ont plus souvent un homme à leur tête.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, soit huit communes sur dix en Occitanie, seulement 38 % des élus sont des femmes, une proportion comparable à la moyenne nationale. Les conseils municipaux des petites communes ne sont en effet pas contraints par les lois de parité.

Parité chez les députés mais pas chez les sénateurs

L’Occitanie, comme les Pays-de-la-Loire et Auvergne-Rhône-Alpes, a atteint la parité lors des élections législatives de 2017. À l’Assemblée nationale, siègent 48 députés venant d’Occitanie, 24 femmes et 24 hommes. La loi n’impose pourtant pas strictement la parité pour ce scrutin uninominal. Elle n’est par exemple pas atteinte dans le Grand-Est, où seulement un quart des députés sont des femmes et en Corse où les 4 représentants à l’Assemblée nationale sont des hommes.

En revanche, l’Occitanie n’est représentée au Sénat que par 8 femmes sur 30 élus. Avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Occitanie est la région comptant proportionnellement le moins de femmes au Sénat. Cette élection relève pourtant de la loi de l’an 2000, à l’instar des autres scrutins de listes. De plus, depuis la loi de 2013, l’obligation d’alternance femme-homme sur les listes de candidats est étendue aux départements élisant au moins 3 sénateurs. Mais souvent, seule la tête de liste, qui est rarement une femme, est élue.

Les femmes restent encore souvent éloignées des plus hautes responsabilités

Dans les mairies, plus la fonction est élevée, moins la parité est acquise en Occitanie comme dans les autres régions. Ainsi, dans les conseils municipaux d’Occitanie, les femmes sont 42 % parmi les conseillers, 34 % parmi les premiers adjoints et seulement 19 % parmi les maires (figure 2).

Figure 2Part des femmes par responsabilités électives au sein des conseils municipauxselon la taille de la commune en Occitanie en 2021

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Part des femmes par responsabilités électives au sein des conseils municipauxselon la taille de la commune en Occitanie en 2021 (en %)
Occitanie Communes de moins de 1 000 habitants Communes de 1 000 habitants ou plus
Autres adjoints et conseillers 44,9 41,8 49,5
2ᵉ adjoint 40,4 35,7 56,0
1ᵉʳ adjoint 34,0 31,6 42,9
Maires 19,2 20,1 16,2
  • Source : Ministère de l’Intérieur, répertoire national des élus 2021

Figure 2Part des femmes par responsabilités électives au sein des conseils municipauxselon la taille de la commune en Occitanie en 2021

  • Source : Ministère de l’Intérieur, répertoire national des élus 2021

C’est encore plus vrai dans les communes d’au moins 1 000 habitants, où la proportion de mairesses est encore plus faible (16 %). Parmi les 10 communes les plus peuplées d’Occitanie, seules Montauban et Albi sont dirigées par une femme.

Si l’équilibre parmi les conseillers départementaux est atteint, les femmes ne président que 5 départements sur 13 : l’Ariège, l’Aude, le Gard, la Lozère et les Pyrénées-Orientales. La région est présidée par une femme depuis 2015, comme les régions Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France, Pays-de-la-Loire, La Réunion et l’Assemblée de Corse.

Les femmes élues sont généralement plus jeunes que les hommes

Les femmes élues aux élections municipales sont plus jeunes que les hommes (52 ans contre 54 ans en moyenne et 44 % d’entre elles ont moins de 50 ans contre 36 % pour les hommes), peut-être en lien avec une féminisation récente de la vie politique. De même, les mairesses sont plus jeunes (58 ans) que les maires (61 ans).

Publication rédigée par : Pierre-Julien Andrieux (Insee)

Sources

Les données sont issues du Répertoire National des Élus, tenu par le Ministère de l’Intérieur. Elles sont arrêtées au 15 décembre 2021.

Définitions

Élections régionales : elles ont lieu tous les six ans ; la loi du 6 juin 2000 a imposé une obligation de stricte alternance femme-homme sur les listes de candidats.

Élections municipales : elles ont lieu tous les six ans. La loi du 17 mai 2013 prévoit une obligation de stricte alternance femme-homme sur les listes de candidats pour les communes d’au moins 1 000 habitants (et non plus de 3 500 habitants comme auparavant).

Élections législatives : les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Depuis la loi du 6 juin 2000, les partis doivent respecter la parité lors de la désignation des candidats, sous peine de pénalité financière.

Élections sénatoriales : les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Dans les départements présentant 3 sénateurs ou plus, le scrutin se fait à la proportionnelle et la loi du 6 juin 2000 impose aux partis une alternance femmes-hommes sur les listes de candidats, sous peine de pénalité financière. Dans les départements présentant moins de 3 candidats, les partis présentent un binôme candidat-suppléant paritaire.

Élections départementales : elles remplacent les élections cantonales à la suite de la loi du 17 mai 2013 ; dans chaque canton, un binôme femme-homme est désormais élu pour six ans.

Pour en savoir plus

« La parité encore loin d’être atteinte dans les conseils municipaux », Insee Flash Occitanie n° 86, mars 2019

« Femmes et hommes, l'égalité en question - Édition 2022 », Insee Références, mars 2022