Insee Flash Occitanie · Mars 2022 · n° 117

La loi fait progresser la parité chez les élus

La part de femmes élues aux différentes élections progresse depuis le début des années 2000 grâce à l’adoption de plusieurs lois dites de parité. La loi du 6 juin 2000 contraint les partis politiques à présenter un nombre égal de femmes et d’hommes pour les élections régionales, municipales (communes d’au moins 3 500 habitants), législatives, sénatoriales et européennes. Cette mesure est complétée par l’adoption de plusieurs textes en 2003, 2007 et 2013. La loi de mai 2013 étend les obligations de parité aux élections départementales et aux municipales pour les communes de 1 000 habitants ou plus.

Au sein des conseils départementaux, l’égalité est atteinte entre hommes et femmes en Occitanie comme dans toute la France depuis l’élection de 2015. Ainsi en 2021 dans la région, les conseils départementaux se composent de 249 femmes et 248 hommes pour un total de 497 conseillers départementaux (figure 1).

Avec 47 % de femmes parmi ses 158 conseillers régionaux, l’Occitanie n’atteint pas tout à fait la parité. Même constat dans les municipalités de 1 000 habitants ou plus avec 48 % de femmes en moyenne parmi les membres des conseils municipaux, un taux comparable avec la France métropolitaine. Les élections régionales et municipales sont régies pourtant par ces lois qui imposent une alternance femme-homme sur les listes de candidats.

Ce léger déséquilibre entre hommes et femmes élus aux élections régionales et municipales s’explique par le fait que les élus sont issus de plusieurs listes paritaires, et que ces listes ont plus souvent un homme à leur tête.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, soit huit communes sur dix en Occitanie, seulement 38 % des élus sont des femmes, une proportion comparable à la moyenne nationale. Les conseils municipaux des petites communes ne sont en effet pas contraints par les lois de parité.

L’Occitanie, comme les Pays-de-la-Loire et Auvergne-Rhône-Alpes, a atteint la parité lors des élections législatives de 2017. À l’Assemblée nationale, siègent 48 députés venant d’Occitanie, 24 femmes et 24 hommes. La loi n’impose pourtant pas strictement la parité pour ce scrutin uninominal. Elle n’est par exemple pas atteinte dans le Grand-Est, où seulement un quart des députés sont des femmes et en Corse où les 4 représentants à l’Assemblée nationale sont des hommes.

En revanche, l’Occitanie n’est représentée au Sénat que par 8 femmes sur 30 élus. Avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’Occitanie est la région comptant proportionnellement le moins de femmes au Sénat. Cette élection relève pourtant de la loi de l’an 2000, à l’instar des autres scrutins de listes. De plus, depuis la loi de 2013, l’obligation d’alternance femme-homme sur les listes de candidats est étendue aux départements élisant au moins 3 sénateurs. Mais souvent, seule la tête de liste, qui est rarement une femme, est élue.

Dans les mairies, plus la fonction est élevée, moins la parité est acquise en Occitanie comme dans les autres régions. Ainsi, dans les conseils municipaux d’Occitanie, les femmes sont 42 % parmi les conseillers, 34 % parmi les premiers adjoints et seulement 19 % parmi les maires (figure 2).

C’est encore plus vrai dans les communes d’au moins 1 000 habitants, où la proportion de mairesses est encore plus faible (16 %). Parmi les 10 communes les plus peuplées d’Occitanie, seules Montauban et Albi sont dirigées par une femme.

Si l’équilibre parmi les conseillers départementaux est atteint, les femmes ne président que 5 départements sur 13 : l’Ariège, l’Aude, le Gard, la Lozère et les Pyrénées-Orientales. La région est présidée par une femme depuis 2015, comme les régions Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France, Pays-de-la-Loire, La Réunion et l’Assemblée de Corse.

Les femmes élues aux élections municipales sont plus jeunes que les hommes (52 ans contre 54 ans en moyenne et 44 % d’entre elles ont moins de 50 ans contre 36 % pour les hommes), peut-être en lien avec une féminisation récente de la vie politique. De même, les mairesses sont plus jeunes (58 ans) que les maires (61 ans).