Et pour quelques appartements de plus : Étude de la propriété immobilière des ménages et du profil redistributif de la taxe foncière

Pour étudier finement la distribution de la propriété immobilière et sa fiscalité, il est nécessaire de disposer d’une base de données rassemblant les caractéristiques des ménages et la description détaillée de leur patrimoine immobilier. La première contribution de cette étude est de construire une telle base exhaustive à partir de différentes sources administratives telles que le cadastre, le fichier Fidéli, les revenus fiscaux et sociaux, les transactions immobilières et des données sur les sociétés civiles immobilières.
Deuxièmement, cette étude analyse finement la concentration de la propriété immobilière et la multipropriété. Ainsi, le nombre de logements possédés augmente avec le niveau de vie, de moins de 1 logement par ménage au sein des 50 % les plus modestes à 2,4 logements dans le dernier dixième et 4 logements dans le dernier centième. Tandis que les deux premiers logements possédés sont quasi systématiquement utilisés comme résidences principales ou secondaires, les logements suivants sont le plus souvent consacrés à la location. La propriété de ces logements en location, qui passe davantage par l’intermédiaire de sociétés civiles immobilières, est par ailleurs très concentrée : les ménages propriétaires d’au moins cinq logements représentent 3,5 % des ménages, mais détiennent 50 % des logements en location possédés par des particuliers.
Troisièmement, cette étude décrit les caractéristiques de la taxe foncière sur les propriétés bâties à usage d’habitation et possédées par les particuliers. La part de cet impôt dans le revenu disponible augmente avec le niveau de vie moyen, sauf pour les niveaux de vie les plus faibles et les plus élevés. Ce résultat reflète notamment le fait que la propriété immobilière croît avec le niveau de vie. Ainsi, si on se restreint aux seuls ménages propriétaires, la part de la taxe foncière dans le revenu disponible diminue avec le niveau de vie des ménages sur le premier tiers de la distribution, reste plate jusqu’au top 5 % et diminue à nouveau au-delà. Enfin, d’un point de vue géographique, la part de la taxe foncière dans le revenu disponible varie entre les régions – plutôt faible dans l’est et l’ouest de la France, et forte sur le pourtour méditerranéen – et plus nettement encore au sein des régions : en Île-de-France, elle est ainsi bien plus faible à Paris qu’en Seine-Saint-Denis.