Insee Analyses Bourgogne-Franche-Comté · Novembre 2021 · n° 91

Les familles monoparentales, principales bénéficiaires d’une pension alimentaire

En Bourgogne-Franche-Comté, 48 530 ménages déclarent percevoir une pension alimentaire en 2018. Ils constituent 4 % des ménages de la région, une part comparable à celle de la province. Cette somme d’argent a pour objectif de subvenir aux besoins de première nécessité d’un ou plusieurs membres du ménage.

Les bénéficiaires sont avant tout des parents qui élèvent seuls leurs enfants suite à une séparation ou un divorce. Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. La plupart du temps, cette obligation se traduit par le versement à l’autre parent d’une pension alimentaire par le parent n’ayant pas la charge des enfants.

D’autres personnes dans le besoin, souvent seules, peuvent bénéficier également d’une pension alimentaire. Il s’agit notamment de jeunes, étudiant ou débutant dans la vie professionnelle, aidés par leurs parents ou encore des personnes âgées soutenues financièrement par leurs descendants.

Dans la région, plus de la moitié des ménages bénéficiaires déclarent une pension alimentaire comprise entre 100 et 300 euros, et près d’un quart entre 300 et 500 euros (figure 1). Le montant moyen est de 300 euros par mois, légèrement inférieur à la moyenne de province (326 euros). Il constitue 9 % du revenu disponible de ces ménages. Il peut être déterminé à l’amiable, ou fixé par une décision de justice d’après un barème indicatif, prenant en compte notamment les ressources de la personne qui doit verser la pension. En 2019, la fixation de ce montant a fait l’objet de 1 480 demandes auprès des juges aux affaires familiales. Dans la majorité des cas, les décisions de justice ont été acceptées par les deux parents.

Malgré l’obligation alimentaire, près d’un quart des parents solvables n’ayant pas la garde de leur enfant ne versent pas de pension alimentaire deux ans après une séparation, soit parce qu’aucune pension n’est fixée, soit du fait d’un défaut de paiement (encadré). Les parents qui ne perçoivent pas, ou que partiellement, la pension qui leur est due peuvent faire appel à l’Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires (Aripa). Créée en 2017, celle-ci leur apporte une aide administrative et financière en lien avec la Caisse d’allocations familiales (Caf) qui peut leur verser l’Allocation de soutien familial (ASF). L’ASF est attribuée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension dont le montant est faible, ou alors versée à titre d’avance en cas de pension alimentaire impayée par l’autre parent. Dans la région, en juin 2020, 26 530 parents bénéficient de cette allocation.

En 2018, le niveau de vie médian des ménages percevant une pension alimentaire s’élève à 1 590 euros mensuel alors qu’il atteint 1 800 euros pour ceux qui n’en perçoivent pas. Les ménages bénéficiaires de pensions alimentaires sont de surcroît plus souvent pauvres : 17,5 % des personnes de ces ménages vivent sous le seuil de pauvreté, contre 12,6 % dans les autres ménages. Sans prise en compte des dispositifs fiscaux et des prestations sociales, leur taux de pauvreté atteindrait 31 %. Le système de redistribution permet ainsi de réduire le taux de pauvreté de 14 points, contre 6 en moyenne dans les autres ménages.

Les ménages percevant des pensions alimentaires disposent en moyenne de 340 euros de prestations sociales, deux fois plus que dans les autres ménages. La moitié sont des prestations familiales.

Les familles monoparentales sont les premières bénéficiaires de pensions alimentaires (figure 2). Elles constituent près de la moitié des ménages percevant une pension. En outre, percevoir une pension alimentaire est plus fréquent dans ce type de ménage, une famille monoparentale sur cinq est concernée.

Dans plus de neuf cas sur dix, le parent est une femme. Lorsqu’elles bénéficient d’une pension alimentaire, les mères seules élèvent en moyenne davantage d’enfants mineurs que celles qui n’en perçoivent pas (1,2 contre 0,8). Elles peuvent avoir par ailleurs des enfants majeurs à charge.

Globalement, les familles monoparentales vivent plus souvent dans la précarité monétaire que les autres familles avec enfant(s). Lors d’une rupture conjugale, les conditions de vie des enfants et du parent qui en a la garde peuvent être impactées immédiatement, engendrant notamment des difficultés financières, de logement et/ou de scolarité. Ces situations constituent un enjeu fort pour les décideurs en charge des politiques publiques de prévention et de lutte contre la pauvreté en France.

Les familles monoparentales sont plus fréquemment en situation de surendettement. D’après la Banque de France, elles représentent 18 % des ménages surendettés de la région en 2020. Par ailleurs, les parents élevant seuls un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans constituent 28 % des familles allocataires de la Caf.

Lorsqu’elles perçoivent une pension alimentaire, les familles monoparentales disposent généralement de ressources financières encore plus faibles que celles qui n’en reçoivent pas. Leur niveau de vie médian est de 1 350 euros mensuel, 50 euros de moins que les autres familles monoparentales. Et les écarts se creusent avec l’élévation du niveau de vie. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie supérieur à 2 150 euros, soit 350 euros de moins que leurs homologues ne percevant pas de pension alimentaire (figure 3). Très touchées par la pauvreté monétaire, les familles monoparentales percevant une pension alimentaire le sont toutefois un peu moins que les autres familles monoparentales. Ainsi, 26,5 % des personnes sont pauvres, contre 28,8 % dans les autres familles monoparentales. Leur pension alimentaire, d’un montant moyen de 280 euros mensuel, contribue à hauteur de 11 % à leur revenu (figure 4). Elles bénéficient aussi plus fortement du système de redistribution. Elles perçoivent des prestations sociales de l’ordre de 410 euros en moyenne par mois.

Près d’un tiers des ménages percevant une pension alimentaire sont des couples avec un ou plusieurs enfants. Ils ne représentent cependant que 5 % des couples avec enfant(s) de la région. Ils forment, pour l’essentiel, des familles recomposées, dont la pension est versée pour un enfant d’une précédente union.

Leur niveau de vie est sensiblement plus élevé que celui des familles monoparentales bénéficiant d’une pension. Ces foyers disposent souvent des revenus des deux conjoints et bénéficient de la mutualisation des dépenses liée à la cohabitation. Le montant de la pension alimentaire qu’ils déclarent percevoir est cependant comparable. En revanche, elle contribue deux fois moins à leur revenu.

Ces couples avec enfant(s) sont de plus grande taille. Ils comptent en moyenne 1,4 enfant mineur à charge. Ils ont également plus fréquemment un enfant en garde alternée : 7 % des couples avec enfant(s) percevant une pension, contre 5 % des familles monoparentales. Ils hébergent aussi plus souvent un enfant majeur, certainement encore étudiant ou jeune actif.

Les pensions alimentaires ne bénéficient pas uniquement à des familles avec enfant(s). Dans la région, 13 % des ménages percevant une pension alimentaire sont des personnes vivant seules. 40 % d’entre elles sont des jeunes de moins de 30 ans, sans doute des étudiants ou de jeunes actifs qui reçoivent cette aide de leurs parents. Il s’agit également, dans des proportions comparables, de personnes de 60 ans ou plus, probablement des parents aidés par leurs enfants, petits-enfants ou ex-époux.

Les personnes seules perçoivent une pension alimentaire dont le montant est beaucoup plus élevé que celui des autres ménages bénéficiaires d’une pension. Celui-ci atteint 420 euros en moyenne par mois et contribue beaucoup plus à leur revenu, à hauteur d’un tiers. Leur niveau de vie est très faible et il s’agit des ménages les plus touchés par la pauvreté monétaire parmi ceux percevant une pension alimentaire, 44 % d’entre eux vivant sous le seuil de pauvreté.

En Bourgogne-Franche-Comté, un peu plus de la moitié des ménages déclarant percevoir une pension alimentaire résident dans une commune urbaine.

Globalement, la part de ménages qui perçoivent une pension alimentaire se réduit à mesure que l’on s’éloigne des grands pôles urbains. Ainsi, 5 % des ménages résidant dans les communes urbaines denses déclarent en percevoir une, contre seulement 3 % dans les communes rurales autonomes.

Les communes urbaines denses correspondent aux grandes villes de la région : Dijon, Besançon, Belfort, Montbéliard et certaines communes de leurs banlieues (figure 5). Les ménages percevant une pension alimentaire sont surreprésentés dans ces communes et sont particulièrement touchés par la pauvreté. Un quart de leurs membres vit sous le seuil de pauvreté (figure 6). En conséquence, la pension alimentaire contribue davantage à leur revenu qu’ailleurs (12,4 %). Ces territoires disposent d’un grand nombre de petits logements, et d’un important parc de logements sociaux particulièrement adapté à des ménages aux ressources financières faibles. Aussi, dans ces communes, un quart des ménages bénéficiaires d’une pension alimentaire sont des personnes seules. Celles-ci sont nombreuses à vivre dans la précarité, plus de la moitié sont pauvres. Ce sont essentiellement des jeunes, les deux tiers ayant moins de 30 ans, certainement pour beaucoup étudiants, car ces territoires accueillent les grands pôles universitaires.

En revanche dans ces grandes villes, les couples avec enfant(s) bénéficiant d’une pension alimentaire ont un meilleur niveau de vie que dans les autres territoires de la région. Mais, les écarts de revenus entre les plus pauvres et les plus aisés sont importants. Les 10 % les plus pauvres ont un niveau de vie au moins 3,4 fois inférieur à celui des 10 % les plus aisés.

Les communes urbaines de densité intermédiaire, qui regroupent les pôles d’activités importants dans la région, abritent 32 % des ménages percevant une pension alimentaire. Ce sont davantage des familles que dans les communes urbaines denses, plus de la moitié sont monoparentales, et un quart sont des couples avec enfant(s). Leur niveau de vie est donc globalement plus élevé que celui de leurs homologues habitant dans une commune urbaine dense. Les familles monoparentales et les personnes seules bénéficiaires d’une pension alimentaire restent cependant très exposées à la pauvreté monétaire, respectivement 28,4 % et 34,4 % de leurs membres sont pauvres.

Les différences de niveau de vie sont importantes selon le département de résidence. Il est l’ordre de 1 460 euros par mois, dans les communes urbaines intermédiaires de Haute-Saône (Vesoul, Lure, Luxeuil-les-Bains ou Gray) et de l’Yonne (Auxerre, Sens, Joigny, Migennes, Avallon) et près d’un quart des ménages percevant une pension alimentaire vivent sous le seuil de pauvreté. En revanche, dans les communes de ce type situées dans le Doubs, le niveau de vie médian des ménages disposant d’une pension alimentaire est particulièrement élevé, atteignant 1 800 euros par mois. Ces communes se situent en périphérie de Besançon et à la frontière suisse (Morteau, Pontarlier), où vivent des frontaliers aux revenus particulièrement importants.

Dans les communes rurales, les ménages qui déclarent une pension alimentaire sont essentiellement des familles, qui peuvent bénéficier de logements plus grands et moins onéreux que dans les communes urbaines. Ainsi dans les espaces ruraux, 45 % des ménages percevant une pension alimentaire sont des familles monoparentales, et près de 40 % sont des couples avec un ou plusieurs enfants.

C’est dans les communes rurales sous influence d’un pôle que les ménages bourguignons-francs-comtois percevant une pension ont le niveau de vie le plus élevé. Tout comme l’ensemble des ménages, ils sont les moins touchés par la pauvreté.

En revanche, dans les communes rurales autonomes, les plus éloignées des pôles, les situations sont très différentes. En Haute-Saône et dans la Nièvre, les ménages des communes rurales autonomes percevant une pension ont un niveau de vie médian relativement faible, 1 480 euros par mois, et le taux de pauvreté est élevé (21,5 %).