Évaluation du dispositif Jeune entreprise innovante (JEI)Un exemple d'application du modèle d'analyse de sensibilité de Rosenbaum

Simon Quantin (Insee), Simon Bunel (Insee), Clémence Lenoir (Crest-Ensae)

Documents de travail
No 2021-01
Paru le : Paru le 28/10/2021
Simon Quantin (Insee), Simon Bunel (Insee), Clémence Lenoir (Crest-Ensae)
Documents de travail  No 2021-01 - Octobre 2021

Mis en place en 2004, le dispositif « Jeune Entreprise Innovante » (JEI) permet aux entreprises nouvellement créées et dont les dépenses de recherche et développement sont suffisamment importantes de bénéficier d’allégements sociaux et fiscaux, notamment d’exonérations de cotisations sociales patronales pour les emplois dédiés a la recherche.
Cette étude propose ainsi une évaluation ex post des effets de ce dispositif sur l'emploi salarié (total ou dédié à la recherche) et sur les salaires.
Pour cela, nous nous appuyons sur un appariement des JEI avec des entreprises non bénéficiaires présentant des caractéristiques socio-économiques « similaires », afin de contrôler du biais de sélection dans le recours à ce dispositif. L'identification d'un effet causal avec une telle approche repose cependant sur le respect de l’hypothèse, forte, d’indépendance conditionnelle, qui n’est plus valide dès lors qu'il existe une caractéristique non observée affectant à la fois la sélection et la variable de performance retenue. Le modèle d'analyse de sensibilité proposé par Rosenbaum (2010, 2007, 2002c) que nous implémentons ici consiste justement à évaluer l'impact d'un relâchement de cette hypothèse d’indépendance conditionnelle en considérant par exemple qu’après appariement l'une des deux entreprises (pas nécessairement l'entreprise bénéficiaire) a encore deux fois plus de chances recourir au dispositif JEI. Plus précisément, l'approche mise en oeuvre ici teste l’hypothèse de l'existence d'un effet sur l'emploi (ou le salaire) des allégements sociaux et fiscaux dont bénéficient les JEI et quantifie l'ampleur du biais de sélection inobservée qui conduirait à disqualifier toute causalité dans la corrélation mise en évidence sous l’hypothèse d’indépendance conditionnelle.
En supposant qu’après appariement, l'une des deux entreprises présente toujours (au plus) deux fois plus de chance de recourir au dispositif que l'autre entreprise, nos résultats mettent en évidence qu'il existerait, pour une proportion potentiellement faible mais significative des entreprises bénéficiaires évaluées, un effet du recours au dispositif JEI sur l'emploi salarié total et dédié à la R&D, qui ne s'accompagne pas d'un effet sur la rémunération versée aux salariés.