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Insee Flash Grand Est · Septembre 2021 · n° 51
Insee Flash Grand EstDans le Grand Est, 33 800 travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés

Isabelle Manné (Insee), Kadija Lamine (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)

En 2018, dans le Grand Est, 33 800 travailleurs handicapés sont employés dans les 7 050 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Cela représente 25 300 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direct de 3,9 %, plus important qu’au niveau national, cependant variable selon les secteurs d’activité et les départements. Les établissements de grande taille ont davantage recours à des travailleurs handicapés.

Insee Flash Grand Est
No 51
Paru le : Paru le 29/09/2021

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose aux établissements de 20 salariés ou plus d’employer un nombre de travailleurs handicapés équivalent à au moins 6 % de leur effectif. Le résultat obtenu est arrondi à l’unité inférieure, ce qui entraîne dans les faits un taux plus faible que 6 %. Ainsi dans la région en 2018, ce sont 35 500 travailleurs handicapés qui devraient bénéficier de la mesure, ce qui représente 5,4 % des salariés des établissements concernés.

Les établissements peuvent remplir cette obligation de différentes façons (encadré 1). Nous nous intéressons ici principalement à l’emploi direct des travailleurs handicapés.

Un taux d’emploi direct en équivalent temps plein plus élevé qu’au niveau national

Dans le Grand Est, 7 050 établissements sont assujettis à l’OETH, et emploient 651 000 salariés, dont 33 800 personnes physiques bénéficiaires, soit 5,2 %. Lorsqu’on tient compte de la durée passée dans l’établissement et de la quotité de travail, on dénombre 27 600 unités bénéficiaires, soit 4,2 %. En équivalent temps plein, cela représente 25 300 emplois, d’où un taux d’emploi direct de 3,9 %, supérieur de 0,4 point à la moyenne nationale.

Dans la région, tout comme au niveau de la France entière, 13,6 % des établissements assujettis ont signé un accord (encadré 1). Ces établissements emploient 8 600 travailleurs handicapés, soit un quart de l’ensemble des bénéficiaires. Le taux d’emploi y est donc plus élevé (5,2 % en équivalent temps plein).

Ce taux d’emploi est variable selon le secteur d’activité. Il est de 2,1 % dans le secteur de l’information et de la communication et de 4,8 % dans l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale (figure 1).

Les taux d'emploi dans les secteurs qui ont le plus recours aux personnes en situation de handicap s'avèrent encore plus élevés dans le Grand Est qu'à l'échelle nationale. De plus, ces secteurs sont davantage présents dans la région. Ainsi, les effectifs d’assujettissement de l’industrie et ceux de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale représentent respectivement 37 % et 14,3 % du total dans le Grand Est, pour 24,7 % et 11,6 % au niveau national.

Figure 1Taux d’emploi direct des travailleurs handicapés en équivalent temps plein, selon le secteur d’activité en 2018, dans le Grand Est et en France

en %
Taux d’emploi direct des travailleurs handicapés en équivalent temps plein, selon le secteur d’activité en 2018, dans le Grand Est et en France (en %) - Lecture : en 2018 dans le Grand Est, le taux d’emploi en équivalent temps plein des travailleurs handicapés dans les établissements du secteur de l’industrie est de 4,2 %. En France entière, il est de 3,9 %.
Grand Est France hors Mayotte
Information et communication 2,1 2,3
Construction 3,0 2,9
Activités financières, d'assurance et immobilières 3,0 3,3
Commerce, transport, hébergement et restauration 3,5 3,6
Autres activités** 3,5 3,6
Services aux entreprises 3,8 2,9
Industrie 4,2 3,9
Adm. publique, enseignement, santé et action sociale 4,8 4,5
Ensemble des établissements 3,9 3,5
  • **autres activités : agriculture, sylviculture et pêche et diverses activités de services
  • Lecture : en 2018 dans le Grand Est, le taux d’emploi en équivalent temps plein des travailleurs handicapés dans les établissements du secteur de l’industrie est de 4,2 %. En France entière, il est de 3,9 %.
  • Champ : établissements relevant de l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés), France entière hors Mayotte.
  • Source : Agefiph-dares, DOETH, données brutes.

Figure 1Taux d’emploi direct des travailleurs handicapés en équivalent temps plein, selon le secteur d’activité en 2018, dans le Grand Est et en France

  • **autres activités : agriculture, sylviculture et pêche et diverses activités de services
  • Lecture : en 2018 dans le Grand Est, le taux d’emploi en équivalent temps plein des travailleurs handicapés dans les établissements du secteur de l’industrie est de 4,2 %. En France entière, il est de 3,9 %.
  • Champ : établissements relevant de l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés), France entière hors Mayotte.
  • Source : Agefiph-dares, DOETH, données brutes.

Plus de la moitié des travailleurs handicapés employés dans trois départements

Le taux d’emploi est également variable selon les départements. Il est le plus élevé dans les Ardennes (4,9 %), département dans lequel le nombre d’établissements assujettis à l’OETH est faible (290) ; il est le plus faible dans le Bas-Rhin (3,3 %), où le nombre d’établissements assujettis est le plus important (1 700) (figure 2). Plus de la moitié des établissements assujettis (55,1 %) se trouvent dans trois départements de la région : le Bas-Rhin, la Moselle et le Haut-Rhin. Ces départements regroupent également 59,4 % des effectifs salariés des établissements et 57,2 % des travailleurs handicapés (personnes physiques).

Figure 2Taux d’emploi des travailleurs handicapés en équivalent temps plein par département

Taux d’emploi des travailleurs handicapés en équivalent temps plein par département - Lecture : dans les 287 établissements ardennais assujettis à l'OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés), 4,9 % des effectifs sont des travailleurs handicapés.
Code département Taux (en %) Nombre d'établissements assujettis
01 3,9 895
02 3,6 570
03 5,1 389
04 4,2 153
05 3,8 173
06 3,4 1 313
07 4,0 311
08 4,9 287
09 4,4 156
10 4,1 391
11 4,4 336
12 4,5 419
13 3,5 2 738
14 3,8 971
15 4,1 167
16 4,6 458
17 4,4 725
18 5,2 361
19 4,4 296
21 3,4 771
22 4,3 677
23 3,9 108
24 4,3 438
25 3,9 637
26 3,9 763
27 4,2 630
28 3,8 552
29 4,8 1 068
2A 4,3 194
2B 3,7 181
30 4,2 696
31 3,7 1 962
32 4,5 205
33 3,7 2 211
34 4,0 1 306
35 3,7 1 691
36 4,2 300
37 3,5 820
38 3,4 1 750
39 3,8 330
40 4,5 458
41 4,6 420
42 4,0 1 096
43 5,6 297
44 3,5 2 270
45 3,5 940
46 3,9 170
47 4,0 397
48 5,0 93
49 3,2 1 334
50 4,1 598
51 3,5 823
52 4,3 199
53 3,9 481
54 4,1 814
55 4,5 182
56 4,6 905
57 4,0 1 176
58 4,3 239
59 4,0 3 494
60 3,9 951
61 4,1 388
62 4,6 1 673
63 3,7 809
64 4,3 892
65 4,9 258
66 4,4 464
67 3,3 1 708
68 4,3 1 004
69 3,2 3 522
70 5,1 232
71 4,0 723
72 4,0 720
73 3,3 701
74 3,3 1 164
75 3,1 5 674
76 3,7 1 663
77 3,2 1 722
78 2,9 1 794
79 4,7 577
80 3,8 723
81 4,6 412
82 4,2 248
83 3,6 1 000
84 3,9 690
85 3,8 1 021
86 4,2 558
87 4,5 474
88 4,3 466
89 3,4 413
90 3,8 141
91 2,8 1 672
92 2,3 3 789
93 3,2 1 878
94 3,0 1 721
95 3,2 1 354
  • Lecture : dans les 287 établissements ardennais assujettis à l'OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés), 4,9 % des effectifs sont des travailleurs handicapés.
  • Champ : établissements du Grand Est relevant de l’OETH.
  • Source : Agefiph-dares, DOETH, données brutes.

Figure 2Taux d’emploi des travailleurs handicapés en équivalent temps plein par département

  • Lecture : dans les 287 établissements ardennais assujettis à l'OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés), 4,9 % des effectifs sont des travailleurs handicapés.
  • Champ : établissements du Grand Est relevant de l’OETH.
  • Source : Agefiph-dares, DOETH, données brutes.

L’emploi direct de travailleurs handicapés augmente avec la taille de l’établissement...

Plus de huit établissements assujettis sur dix (82,4 %) emploient directement des travailleurs handicapés. Plus le nombre de salariés de l’établissement est élevé, plus l’emploi direct augmente. Ainsi, la quasi-totalité des établissements de plus de 100 salariés ont recours à l’emploi direct, pour 74 % des établissements comprenant de 20 à 49 salariés. La part des établissements ayant signé un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés est également plus élevée parmi les établissements de grande taille : 34 % des établissements de plus de 500 salariés sont dans ce cas, pour seulement 13 % de l’ensemble des établissements de la région.

Parmi les nouveaux bénéficiaires embauchés en 2018, 36 % le sont en contrat à durée indéterminée (CDI), 38 % en contrat à durée déterminée et 26 % en contrat d’intérim ou autre. Les établissements dans lesquels l’effectif salarié est le plus faible (de 20 à 49) recrutent davantage en CDI (49 % des nouvelles embauches). Plus la taille des établissements augmente plus le recours à l’intérim croit : 35 % des embauches dans les établissements de plus de 500 salariés.

… et varie selon les secteurs d’activité

La mise en œuvre de l’OETH est également variable selon les secteurs d’activité. Dans le secteur de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale, 89 % des établissements emploient directement des travailleurs handicapés ; dans le secteur de l’industrie, ils sont 87 % à le faire, pour seulement 68 % des établissements des activités financières, d’assurance et immobilières. Dans le secteur de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale, 47 % des établissements sont d’ailleurs couverts par un accord spécifique, soit une proportion supérieure de 34 points à celle de l’ensemble des établissements.

Encadré 1 - Les différentes façons de remplir l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Un établissement relevant de l’OETH peut remplir cette obligation de cinq façons :

  • en employant directement des personnes handicapées ;
  • en accueillant des stagiaires handicapés. Cette modalité est considérée comme de l’emploi indirect ;
  • en passant des contrats de fournitures ou de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ou des établissements d’aide par le travail (ESAT). Ces contrats sont vus comme de l’emploi indirect ;
  •  en signant un accord collectif (de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement) prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés ;
  • en versant une contribution financière annuelle au fonds de développement pour l’insertion des personnes handicapées, si l’obligation légale n’est pas remplie.

Parmi les établissements assujettis, 56 % remplissent leur obligation sans verser de contribution et plus de huit établissements sur dix emploient directement des travailleurs handicapés.

Répartition des établissements assujettis à l’OETH en 2018 selon les modalités de réponse

en %
Répartition des établissements assujettis à l’OETH en 2018 selon les modalités de réponse (en %) - Lecture : en 2018, 37,2 % des établissements assujettis remplissent leur obligation d’emploi uniquement en employant directement des travailleurs handicapés.
Emploi direct uniquement Emploi direct et indirect Emploi direct et contribution Emploi direct, indirect et contribution Emploi indirect et contribution Uniquement contribution
Répartition 37,2 18,8 13,0 13,4 9,8 7,8
  • Lecture : en 2018, 37,2 % des établissements assujettis remplissent leur obligation d’emploi uniquement en employant directement des travailleurs handicapés.
  • Champ : établissements du Grand Est relevant de l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés).
  • Source : Agefiph-dares, DOETH, données brutes.

Répartition des établissements assujettis à l’OETH en 2018 selon les modalités de réponse

  • Lecture : en 2018, 37,2 % des établissements assujettis remplissent leur obligation d’emploi uniquement en employant directement des travailleurs handicapés.
  • Champ : établissements du Grand Est relevant de l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés).
  • Source : Agefiph-dares, DOETH, données brutes.

Encadré 2 - Partenariat

L’étude a été réalisée dans le cadre d’un partenariat entre la Direction régionale de l’Insee Grand Est et la Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Grand Est.

Publication rédigée par : Isabelle Manné (Insee), Kadija Lamine (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités)

Définitions


Les établissements relevant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont des établissements du secteur privé et des établissements publics à caractère industriel et commercial (Épic) de 20 salariés ou plus et disposant du pouvoir d’embaucher et de licencier du personnel.

Depuis la loi du 5 septembre 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, l’OETH s’applique désormais à l’entreprise et non plus à l’établissement.


Le taux d’emploi direct de travailleurs handicapés est le rapport entre le nombre de bénéficiaires de l’OETH et l’effectif des établissements assujettis. Le nombre de bénéficiaires peut être décompté en personnes physiques, en unités bénéficiaires (une unité si la personne est employée au moins à mi-temps, une demi-unité sinon), en équivalent temps plein (au prorata du temps réel de travail, du temps de présence et de la durée de validité de la reconnaissance de travailleur handicapé).

Pour en savoir plus