Insee Flash Grand Est · Septembre 2021 · n° 51

Dans le Grand Est, 33 800 travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose aux établissements de 20 salariés ou plus d’employer un nombre de travailleurs handicapés équivalent à au moins 6 % de leur effectif. Le résultat obtenu est arrondi à l’unité inférieure, ce qui entraîne dans les faits un taux plus faible que 6 %. Ainsi dans la région en 2018, ce sont 35 500 travailleurs handicapés qui devraient bénéficier de la mesure, ce qui représente 5,4 % des salariés des établissements concernés.

Les établissements peuvent remplir cette obligation de différentes façons (encadré 1). Nous nous intéressons ici principalement à l’emploi direct des travailleurs handicapés.

Dans le Grand Est, 7 050 établissements sont assujettis à l’OETH, et emploient 651 000 salariés, dont 33 800 personnes physiques bénéficiaires, soit 5,2 %. Lorsqu’on tient compte de la durée passée dans l’établissement et de la quotité de travail, on dénombre 27 600 unités bénéficiaires, soit 4,2 %. En équivalent temps plein, cela représente 25 300 emplois, d’où un taux d’emploi direct de 3,9 %, supérieur de 0,4 point à la moyenne nationale.

Dans la région, tout comme au niveau de la France entière, 13,6 % des établissements assujettis ont signé un accord (encadré 1). Ces établissements emploient 8 600 travailleurs handicapés, soit un quart de l’ensemble des bénéficiaires. Le taux d’emploi y est donc plus élevé (5,2 % en équivalent temps plein).

Ce taux d’emploi est variable selon le secteur d’activité. Il est de 2,1 % dans le secteur de l’information et de la communication et de 4,8 % dans l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale (figure 1).

Les taux d'emploi dans les secteurs qui ont le plus recours aux personnes en situation de handicap s'avèrent encore plus élevés dans le Grand Est qu'à l'échelle nationale. De plus, ces secteurs sont davantage présents dans la région. Ainsi, les effectifs d’assujettissement de l’industrie et ceux de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale représentent respectivement 37 % et 14,3 % du total dans le Grand Est, pour 24,7 % et 11,6 % au niveau national.

Le taux d’emploi est également variable selon les départements. Il est le plus élevé dans les Ardennes (4,9 %), département dans lequel le nombre d’établissements assujettis à l’OETH est faible (290) ; il est le plus faible dans le Bas-Rhin (3,3 %), où le nombre d’établissements assujettis est le plus important (1 700) (figure 2). Plus de la moitié des établissements assujettis (55,1 %) se trouvent dans trois départements de la région : le Bas-Rhin, la Moselle et le Haut-Rhin. Ces départements regroupent également 59,4 % des effectifs salariés des établissements et 57,2 % des travailleurs handicapés (personnes physiques).

Plus de huit établissements assujettis sur dix (82,4 %) emploient directement des travailleurs handicapés. Plus le nombre de salariés de l’établissement est élevé, plus l’emploi direct augmente. Ainsi, la quasi-totalité des établissements de plus de 100 salariés ont recours à l’emploi direct, pour 74 % des établissements comprenant de 20 à 49 salariés. La part des établissements ayant signé un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés est également plus élevée parmi les établissements de grande taille : 34 % des établissements de plus de 500 salariés sont dans ce cas, pour seulement 13 % de l’ensemble des établissements de la région.

Parmi les nouveaux bénéficiaires embauchés en 2018, 36 % le sont en contrat à durée indéterminée (CDI), 38 % en contrat à durée déterminée et 26 % en contrat d’intérim ou autre. Les établissements dans lesquels l’effectif salarié est le plus faible (de 20 à 49) recrutent davantage en CDI (49 % des nouvelles embauches). Plus la taille des établissements augmente plus le recours à l’intérim croit : 35 % des embauches dans les établissements de plus de 500 salariés.

La mise en œuvre de l’OETH est également variable selon les secteurs d’activité. Dans le secteur de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale, 89 % des établissements emploient directement des travailleurs handicapés ; dans le secteur de l’industrie, ils sont 87 % à le faire, pour seulement 68 % des établissements des activités financières, d’assurance et immobilières. Dans le secteur de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale, 47 % des établissements sont d’ailleurs couverts par un accord spécifique, soit une proportion supérieure de 34 points à celle de l’ensemble des établissements.