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Insee Première · Septembre 2021 · n° 1872
Insee PremièreEn 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière diminue de 0,8 % en euros constants

Romain Bour (Insee), Christophe Dixte (Drees)

En 2019, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 315 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux. En euros courants, le salaire net moyen augmente de 0,3 % par rapport à 2018. Corrigé de l’inflation, c’est-à-dire en euros constants, il diminue de 0,8 %.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPH diminue de 0,8 % en euros constants. Pour les contractuels, il baisse plus modérément (– 0,3 %), notamment en raison du fort recul du nombre de contrats aidés, en moyenne moins rémunérés. Celui des personnels médicaux baisse également de 0,3 %.

En 2019, les disparités salariales dans la FPH diminuent légèrement, les salaires les plus élevés baissant en termes réels plus que les autres. Le salaire net moyen des femmes est inférieur de 20,6 % à celui des hommes ; à profil identique, l’écart salarial est de 3,6 %.

Pour les salariés présents toute l’année en 2018 et en 2019 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux agents sur trois de la FPH, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants.

Fin 2019, 1,1 million d’agents dans la fonction publique hospitalière

Fin 2019, près de 1,1 million de personnes sont agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Le volume de travail sur l’année s’élève à 1,0 million en équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 87 % dans les hôpitaux et pour 13 % dans les établissements médico-sociaux (9 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées). Les agents de la FPH sont fonctionnaires en grande majorité (72 %), 7 % sont des personnels médicaux et 21 % sont contractuels. 2 % des contractuels bénéficient d’un contrat aidé, soit 1 point de moins qu’en 2018.

Le salaire net dans la FPH atteint 2 315 euros par mois en 2019

En 2019, le salaire net moyen en EQTP des agents de la FPH s’établit à 2 315 euros par mois, en hausse de 0,3 % en euros courants par rapport à 2018. Corrigé de l’inflation (+ 1,1 % en 2019), c’est-à-dire en euros constants, il diminue de 0,8 %, après avoir baissé de 1,0 % en 2018, retrouvant ainsi presque son niveau de 2013 (figure 1). Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de reprise en 2019 du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) pour les fonctionnaires mais d’absence de revalorisation du point d’indice. Le salaire brut en EQTP s’élève en moyenne à 2 842 euros par mois (figure 2). Il évolue comme le salaire net moyen en 2019 : la hausse de 0,3 point du taux de cotisation retraite pour les fonctionnaires au titre de la réforme des retraites de 2010 est globalement compensée par la nouvelle exonération de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires.

Figure 1 - Évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la fonction publique hospitalière (FPH) depuis 2012

Figure 1 - Évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la fonction publique hospitalière (FPH) depuis 2012 - Lecture : le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans l'ensemble de la fonction publique hospitalière (FPH) est de 2 315 euros par mois en 2019. Il baisse de 0,8 % en euros constants par rapport à 2018.
Salaire mensuel net moyen
(en euros constants)
Évolution du salaire net moyen
(% en euros constants)
2012 2 323 -0,3
2013 2 317 -0,3
2014 2 320 0,1
2015 2 339 0,8
2016 2 349 0,4
2017 2 356 0,3
2018 2 333 -1,0
2019 2 315 -0,8
  • Lecture : le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans l'ensemble de la fonction publique hospitalière (FPH) est de 2 315 euros par mois en 2019. Il baisse de 0,8 % en euros constants par rapport à 2018.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la FPH en EQTP (hors internes, externes et apprentis ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 1 - Évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la fonction publique hospitalière (FPH) depuis 2012

  • Lecture : le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans l'ensemble de la fonction publique hospitalière (FPH) est de 2 315 euros par mois en 2019. Il baisse de 0,8 % en euros constants par rapport à 2018.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la FPH en EQTP (hors internes, externes et apprentis ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 2 - Salaires mensuels moyens en EQTP dans la fonction publique hospitalière (FPH) en 2019

Figure 2 - Salaires mensuels moyens en EQTP dans la fonction publique hospitalière (FPH) en 2019 - Lecture : les fonctionnaires contribuent pour 72,0 % au volume de travail en équivalent temps plein (EQTP) de la FPH en 2019. Leur salaire mensuel net moyen est de 2 165 euros en 2019, en baisse de 0,8 % en euros constants par rapport à 2018.
Structure des effectifs en EQTP
(en %)
Salaire brut moyen Salaire net moyen
2019
(en euros)
Évolution 2018-2019
(% en euros constants)
2019
(en euros)
Évolution 2018-2019
(% en euros constants)
Fonctionnaires 72,0 2 669 -0,5 2 165 -0,8
Contractuels (hors personnels médicaux) 20,8 2 073 -0,6 1 672 -0,3
hors contrats aidés 20,4 2 082 -0,8 1 679 -0,6
Personnels médicaux 7,1 6 834 -1,3 5 704 -0,3
Hôpitaux 87,2 2 921 -0,9 2 381 -0,8
Établissements médico-sociaux (EMS) 12,8 2 309 -0,4 1 869 -0,5
Ensemble (y c. contrats aidés) 100,0 2 842 -0,8 2 315 -0,8
Ensemble hors contrats aidés 99,6 2 848 -0,9 2 319 -0,9
  • Lecture : les fonctionnaires contribuent pour 72,0 % au volume de travail en équivalent temps plein (EQTP) de la FPH en 2019. Leur salaire mensuel net moyen est de 2 165 euros en 2019, en baisse de 0,8 % en euros constants par rapport à 2018.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la fonction publique hospitalière (FPH) en EQTP (hors internes, externes et apprentis, y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire net moyen des fonctionnaires recule de 0,8 % en euros constants

En 2019, le salaire en EQTP des fonctionnaires s’élève à 2 165 euros nets en moyenne par mois, en baisse de 0,8 % en euros constants par rapport à 2018. Leur salaire brut moyen recule de 0,5 %, à 2 669 euros. Le salaire brut comprend à la fois le traitement indiciaire brut (75 % du salaire brut en moyenne ; figure 3) et les primes et rémunérations annexes (25 %, dont le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire). En 2019, le traitement indiciaire brut est stable en euros constants. En revanche, les primes et rémunérations annexes baissent de 1,9 %. Le transfert d’une partie des primes en points d’indice pour certains fonctionnaires dans le cadre du protocole PPCR a soutenu le traitement indiciaire brut mais a contribué à la baisse des primes et rémunérations annexes.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A diminue de 2,0 % (en euros constants), à 2 575 euros mensuels, celui de la catégorie B de 0,2 %, à 2 392 euros, et celui de la catégorie C de 0,8 %, à 1 836 euros (figure 4). Les écarts de dynamisme entre catégories s’expliquent principalement par la bascule, en 2019, de personnels socio-éducatifs de catégorie B en A (environ 10 000 EQTP). En effet, avec un salaire net moyen de 2 189 euros par mois − inférieur à celui des autres fonctionnaires de catégorie A et, dans une moindre mesure, de catégorie B − cette requalification tire mécaniquement à la baisse le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A et à la hausse celui de la catégorie B. Hors ces agents ayant changé de catégorie en 2019, le salaire moyen des fonctionnaires de catégorie A baisse de 1,1 % en euros constants, et celui de la catégorie B de 1,0 %.

Figure 3 - Éléments du salaire mensuel moyen en EQTP en 2018 et 2019 pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH)

Figure 3 - Éléments du salaire mensuel moyen en EQTP en 2018 et 2019 pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH) - Lecture : en 2019, le salaire brut des fonctionnaires baisse de 0,5 % en euros constants. Les primes et rémunérations annexes baissent (– 1,9 %) et le traitement brut est stable (0,0 %).
Salaire 2019
(en euros)
Structure du salaire brut
(en %)
Structure du salaire net
(en %)
Évolution 2018-2019
(% en euros constants)
Contribution à l'évolution 2018-2019
(en point)
du salaire brut du salaire net
Salaire brut 2 669 100 123 -0,5 -0,5 -0,6
Traitement brut 2 012 75 0,0 0,0
Primes et rémunérations annexes* 657 25 -1,9 -0,5
Cotisations salariales (y c. CSG et CRDS) -504 -23 0,7 -0,2
Salaire net 2 165 100 -0,8 -0,8
  • * Y compris supplément familial de traitement. Les paiements des heures supplémentaires sont inclus dans ce poste.
  • Lecture : en 2019, le salaire brut des fonctionnaires baisse de 0,5 % en euros constants. Les primes et rémunérations annexes baissent (– 1,9 %) et le traitement brut est stable (0,0 %).
  • Champ : France hors Mayotte, agents fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH) en équivalent temps plein (EQTP).
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 4 - Structure des effectifs et évolution des salaires mensuels nets moyens des salariés en 2018 et des salariés présents en 2018 et 2019

Figure 4 - Structure des effectifs et évolution des salaires mensuels nets moyens des salariés en 2018 et des salariés présents en 2018 et 2019 - Lecture : 64,7 % de l'ensemble des personnes en place en 2018 le sont sont également en 2019. Leur salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) augmente de 0,4 % en euros constants par rapport à 2018.
Salariés en 2019 Salariés présents en 2018 et en 20191
Structure des effectifs en 2019
(en %)
Salaires nets moyens
(en euros)
Évolution 2018-2019
(% en euros constants)
Structure des effectifs présents en 2018 et en 2019
(en %)
Proportion des effectifs présents en 2018 et 20191 par rapport aux effectifs de 2018
(en %)
Évolution de la RMPP2 nette 2018-2019
(% en euros constants)
Fonctionnaires 72,0 2 165 -0,8 79,1 70,4 0,1
Catégorie A 22,6 2 575 -2,0 21,6 66,5 0,3
Catégorie B 12,7 2 392 -0,2 15,6 70,7 0,4
Catégorie C 36,8 1 836 -0,8 41,9 72,4 -0,2
Contractuels (hors personnels médicaux) 20,8 1 672 -0,3 14,0 44,8 1,4
Personnels médicaux 7,1 5 704 -0,3 6,9 62,3 0,8
Ensemble (y c. contrats aidés) 100,0 2 315 -0,8 100,0 64,7 0,4
Par type d'établissement
Hôpitaux 87,2 2 381 -0,8 88,6 65,6 0,3
Établissements médico-sociaux (EMS) 12,8 1 869 -0,5 11,4 58,2 0,4
Par sexe
Femmes 78,2 2 191 -0,7 76,0 63,0 0,4
Hommes 21,8 2 759 -1,0 24,0 70,4 0,3
Par âge
Moins de 30 ans 14,8 1 719 -0,1 11,3 48,3 1,7
De 30 à 39 ans 26,1 2 164 -0,5 23,5 58,3 1,1
De 40 à 49 ans 26,7 2 335 -0,8 30,2 72,8 0,3
De 50 à 59 ans 26,8 2 536 -1,6 31,0 75,1 -0,1
60 ans ou plus 5,7 3 418 -2,2 4,1 48,7 -1,1
Par filières d’emploi de la FPH (hors personnels médicaux)
Personnels de direction et personnels administratifs 9,9 2 051 -1,5 10,4 67,8 0,5
Personnels des services de soins 64,8 2 071 -0,9 63,7 63,8 0,2
Personnels médico-techniques 3,9 2 297 -1,4 4,0 65,4 0,1
Personnels éducatifs et sociaux 2,4 2 040 -0,1 2,2 61,1 1,5
Personnels techniques et ouvriers 11,1 1 917 -0,9 12,4 72,6 0,1
Hors filière ou non ventilés 0,8 1 464 1,0 0,4 23,9 2,6
  • 1 Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années. Les agents sont ici classés en fonction de leur situation en 2018.
  • 2 Rémunération moyenne des personnes en place.
  • Lecture : 64,7 % de l'ensemble des personnes en place en 2018 le sont sont également en 2019. Leur salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) augmente de 0,4 % en euros constants par rapport à 2018.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la fonction publique hospitalière (FPH) en EQTP (hors internes, externes et apprentis ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire net moyen des personnels médicaux baisse plus modérément que celui des fonctionnaires

En 2019, les contractuels perçoivent en moyenne 1 672 euros nets par mois en EQTP, soit 0,3 % de moins qu’en 2018 (en euros constants). La baisse du nombre de contrats aidés (– 31 % en EQTP), en moyenne moins rémunérés, rehausse mécaniquement la rémunération moyenne des contractuels. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen des contractuels baisse de 0,6 %. Celui des personnels médicaux de la FPH (sources) recule de 0,3 %, à 5 704 euros par mois.

À statut et catégorie hiérarchique donnés, le salaire net diminue en euros constants

La structure des emplois par qualification, approchée ici à travers la répartition par statut (fonctionnaires ou non, personnels médicaux, bénéficiaires de contrats aidés) et catégorie hiérarchique, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et avancements individuels ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient, d’une part, de ces modifications de structure et, d’autre part, de l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés. En 2019, à statut et catégorie hiérarchique donnés, le salaire d’un agent de la fonction publique hospitalière augmente de 0,2 % en euros courants. En tenant compte de l’inflation, il diminue de 0,9 %. L’évolution de la structure des emplois dans la FPH contribue pour + 0,1 point à l’évolution du salaire net moyen en euros constants.

2 381 euros nets par mois dans les hôpitaux et 1 869 euros dans les établissements médico-sociaux

En 2019, les salariés de la FPH perçoivent en moyenne 2 381 euros nets en EQTP par mois dans les hôpitaux et 1 869 euros dans les établissements médico-sociaux (EMS). L’écart résulte de différences de structures par qualification et par statut entre les deux secteurs : les fonctionnaires sont relativement plus nombreux dans les hôpitaux (73 %) que dans les EMS (65 %) et ils y sont plus souvent de catégorie A (33 % contre 16 %) et moins souvent de catégorie C (48 % contre 75 %). En outre, les hôpitaux comptent 8 % de personnels médicaux, contre 1 % dans les EMS.

Les disparités salariales se réduisent légèrement

La moitié des salariés de la FPH perçoivent un salaire net en EQTP inférieur à 1 957 euros par mois (figure 5). Ce salaire médian diminue de 0,5 % en euros constants en 2019. En bas de l’échelle, les 10 % de salariés les moins rémunérés perçoivent un salaire net mensuel d’au plus 1 479 euros (1er décile ou D1). En haut de l’échelle, les 10 % les mieux rémunérés gagnent au moins 3 227 euros (9e décile ou D9).

Tous les niveaux de l’échelle salariale reculent en euros constants en 2019, avec une baisse plus accentuée dans le haut de la distribution (jusqu’à – 1,6 % pour le 9e décile). Sur l’ensemble de la distribution, les disparités salariales baissent légèrement, avec un rapport interdécile D9/D1 de 2,18, soit 0,02 point de moins qu’en 2018.

Figure 5a - Distribution des salaires mensuels nets en EQTP dans la FPH en 2019

Figure 5a - Distribution des salaires mensuels nets en EQTP dans la FPH en 2019 - Lecture : en 2019, les 10 % des effectifs aux salaires les plus faibles gagnent moins de 1 479 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP) dans la fonction publique hospitalière.
Ensemble Femmes Hommes
2019
(en euros)
Évolution 2018-2019
(% en euros constants)
2019
(en euros)
Évolution 2018-2019
(% en euros constants)
2019
(en euros)
Évolution 2018-2019
(% en euros constants)
1er décile (D1) 1 479 -0,7 1 478 -0,7 1 481 -0,9
2e décile 1 601 -0,7 1 598 -0,7 1 614 -0,9
3e décile 1 718 -0,6 1 712 -0,6 1 743 -0,7
4e décile 1 836 -0,6 1 828 -0,5 1 873 -0,8
Médiane 1 957 -0,5 1 944 -0,5 2 017 -0,7
6e décile 2 097 -0,6 2 074 -0,5 2 205 -1,0
7e décile 2 305 -0,9 2 261 -0,7 2 559 -1,4
8e décile 2 634 -1,0 2 558 -0,9 3 219 -2,2
9e décile (D9) 3 227 -1,6 2 962 -1,0 5 684 -1,0
D9/D1 2,18 -0,02 point 2,00 -0,01 point 3,84 0,00 point
Moyenne 2 315 -0,8 2 191 -0,7 2 759 -1,0
  • Lecture : en 2019, les 10 % des effectifs aux salaires les plus faibles gagnent moins de 1 479 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP) dans la fonction publique hospitalière.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la fonction publique hospitalière (FPH) en EQTP (hors internes, externes et apprentis; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

À profil identique, les femmes perçoivent en moyenne 3,6 % de moins que les hommes

En 2019, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPH s’élève en moyenne à 2 191 euros par mois, soit 20,6 % de moins que celui des hommes (2 759 euros). Cet écart traduit principalement des répartitions différentes des femmes et des hommes selon les métiers (catégorie hiérarchique, statut, filière d’emploi). Ainsi, alors que 78 % des agents de la FPH sont des femmes, elles ne représentent que 51 % des personnels médicaux mais 89 % des aides-soignants. L’écart de salaire entre les femmes et les hommes baisse légèrement par rapport à 2018.

À statut identique, les écarts salariaux entre les femmes et les hommes sont de fait plus réduits, mais persistent : les femmes gagnent 1,9 % de moins parmi les fonctionnaires, 8,5 % de moins parmi les contractuels ; l’écart culmine à 16,2 % au sein des personnels médicaux, les femmes étant notamment plus jeunes dans cette catégorie.

En définitive, à statut, âge, filière d’emploi et catégorie hiérarchique identiques, les femmes perçoivent 3,6 % de moins que les hommes, un écart en légère diminution par rapport à 2018 (3,7 %). Cet écart ne peut cependant pas s’interpréter comme une mesure des différences de salaires entre femmes et hommes à poste de travail égal. Une partie des écarts résiduels provient en effet de caractéristiques non observées (ancienneté, expérience, tâches effectuées, etc.). Par ailleurs, le salaire en EQTP permet de comparer des salaires pour une quantité de travail équivalente : ne sont pas prises en compte ici les différences de temps de travail (notamment le recours plus ou moins fréquent au temps partiel), qui contribuent également aux écarts de revenus entre femmes et hommes.

Le salaire net moyen des salariés en place augmente de 0,4 % en euros constants

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent près des deux tiers du volume de travail de la FPH en 2018 (figure 4). Les fonctionnaires (tout particulièrement les agents de catégorie C), les hommes et les agents en seconde partie de carrière figurent parmi les salariés de la FPH restant le plus souvent en place. Le salaire net moyen de ces salariés présents deux années consécutives, appelé rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 0,4 % en 2019 en euros constants. Cette hausse reflète les effets positifs des gains d’ancienneté et des progressions de carrière. Pour les fonctionnaires, la RMPP est quasi stable (+ 0,1 %) : elle s’accroît pour les catégories A (+ 0,3 %) et B (+ 0,4 %), mais diminue pour les catégories C (− 0,2 %). La RMPP augmente de 1,4 % pour les contractuels et de 0,8 % pour les personnels médicaux.

Outre les personnes en place, 17 % des salariés de 2019 sont « entrés » dans la FPH en 2018 ou 2019 et la même part de salariés de 2018 sont « sortis » en 2018 ou en 2019. Enfin, 14 % sont désignés comme « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2018 et une partie de 2019, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Sont surreprésentés dans ce groupe les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés. La baisse du salaire moyen de l’ensemble des agents en 2019 (− 0,8 % en euros constants) se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP y contribue pour + 0,2 point et les « fluctuants » pour + 0,1 point. L’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants » pèse bien plus nettement sur l’évolution du salaire moyen de l’ensemble, pour – 1,1 point ; en effet, les générations entrantes sont moins rémunérées que celles quittant la fonction publique hospitalière (effet de « noria »).

Publication rédigée par : Romain Bour (Insee), Christophe Dixte (Drees)

Sources

Les salaires et les effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH) sont obtenus à partir du système d’information des agents des services publics (Siasp).

Cette publication concerne tous les salariés travaillant dans la FPH en France hors Mayotte, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels (y compris en contrats aidés), ou personnels médicaux hors sages-femmes (médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes). Pour les professeurs universitaires-praticiens hospitaliers, seules les heures effectuées dans la FPH sont prises en compte, leur activité d’enseignement et de recherche et la rémunération qui y est associée étant comptabilisées dans la fonction publique de l’État. Les internes, externes et apprentis sont exclus du champ de cette publication.

Par rapport à la publication de l’ Informations Rapides n° 80 du 25 mars 2021, l’évolution du salaire moyen dans la fonction publique hospitalière entre 2018 et 2019 est inchangée (en net, comme en brut).

Définitions


La fonction publique hospitalière est composée des hôpitaux et des établissements médico-sociaux (EMS).


Les hôpitaux sont constitués en grande majorité des établissements ayant une activité hospitalière et, dans une moindre mesure, des établissements ou administrations générales ayant une activité complémentaire (blanchisserie, teinturerie, restauration, etc.).


Les établissements médico-sociaux regroupent notamment les établissements d’hébergement pour personnes âgées (médicalisés et sociaux), d’accompagnement, d’accueil et d’hébergement d’enfants et adultes handicapés ou en difficulté sociale, et d’aide par le travail.


Le personnel médical est constitué des praticiens hospitaliers, à savoir les agents publics médecins, chirurgiens-dentistes ou pharmaciens des établissements publics de santé. Hormis les « professeurs d’université-praticiens hospitaliers » (PU-PH) et certains autres corps d’enseignants des centres hospitalo-universitaires qui sont parallèlement des fonctionnaires de l’État pour leurs activités d’enseignement, les praticiens hospitaliers n’ont pas le statut de fonctionnaire.
À noter que le personnel de la filière soignante (par exemple, le personnel infirmier) est compris dans le personnel non médical, dans la filière des « personnels de soins ». Sont également classées dans cette filière des « personnels de soins » les sages-femmes, qui ont une profession médicale mais ont aussi, à la différence du personnel médical, le statut de fonctionnaire.


Selon la nomenclature des emplois hospitaliers (NEH), les filières d’emploi de la FPH permettent de classer l’ensemble des professions non médicales titulaires de la fonction publique, ainsi que les sages-femmes, en grandes catégories :
  • personnels de direction et d’administration ;
  • personnels des services de soins : infirmiers, rééducateurs, aides-soignants, agents de services hospitaliers… ainsi que les sages-femmes qui sont une profession médicale mais ont le statut de fonctionnaire ;
  • personnels éducatifs et sociaux : éducateurs de jeunes enfants, assistants socio-éducatifs, conseillers en économie sociale et familiale, etc. ;
  • personnels médico-techniques : techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, etc. ;
  • personnels techniques et ouvriers : ingénieurs et techniciens hospitaliers, ambulanciers, agents d’entretien, etc. Bien qu’ayant un statut différent des fonctionnaires, les contractuels employés dans la FPH peuvent aussi être classés dans cette nomenclature.
En revanche, en raison de cette différence de statut, le personnel médical (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes) n’y constitue pas une filière à proprement parler.


La gestion des carrières dans la FPH s’articule autour des corps et emplois (certains emplois hospitaliers n’étant pas organisés en corps). Ceux-ci sont classés en trois catégories hiérarchiques (A, B et C).


Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) correspond à un salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif, puis mensualisé.


Le traitement indiciaire brut est le traitement avant tout complément et toute retenue ; il s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point.


Le salaire brut s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut les primes et indemnités diverses, y compris le paiement des heures supplémentaires.


Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié avant prélèvement de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Dans la source Siasp, le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal.


L’évolution du salaire net moyen retrace, en plus des évolutions salariales individuelles, les effets liés aux modifications de la composition de la main-d’œuvre. Elle se décompose en un effet de structure et une évolution à structure constante pour laquelle la structure des effectifs par statut (fonctionnaire ou non, personnel médical, contrat aidé) et par catégorie hiérarchique est figée au niveau de l’année précédente. Elle se décompose par ailleurs entre les effets liés aux évolutions de la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), des fluctuants, des entrants et des sortants, ainsi que des effectifs de ces groupes. La définition des groupes n’est pas comparable à celle utilisée dans Donzeau (2021), où le statut d’emploi est apprécié au 31 décembre.


Les agents de la fonction publique sont généralement répartis parmi les catégories de statut suivantes : fonctionnaires, contractuels (de droit public ou parfois de droit privé), militaires, magistrats, ouvriers de l’État, assistants maternels, praticiens hospitaliers et, enfin, bénéficiaires de contrats aidés (tels les contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement à l’emploi des EPA) s’ils figurent dans le périmètre de décompte.Dans le cadre de la FPH, le statut correspond ici à l'appartenance à l'un des quatre groupes suivants : les fonctionnaires, les non-fonctionnaires, les personnels médicaux et les personnes en contrat aidé.


La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) est le salaire net moyen en équivalent temps (EQTP) des seules personnes présentes deux années complètes (24 mois consécutifs) chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années (le nombre d'heures supplémentaires rémunérées pouvant toutefois varier d'une année à l'autre). Calculée sur une sous-population stable par construction, l'évolution de la RMPP mesure les effets liés à l'ancienneté et aux progressions de carrière de cette sous-population et ne reflète pas les évolutions salariales liées aux mouvements de main d'oeuvre (entrées, sorties).

Pour en savoir plus

Insee, « En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique est stable en euros constants », Informations Rapides n° 080, mars 2021.

Donzeau N., Pons Y., « En 2019, l’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique », Insee Première n° 1842, mars 2021.

DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la fonction publiqueFaits et chiffres, édition 2020.