Insee Première · Septembre 2021 · n° 1872

En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière diminue de 0,8 % en euros constants

Fin 2019, près de 1,1 million de personnes sont agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Le volume de travail sur l’année s’élève à 1,0 million en équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 87 % dans les hôpitaux et pour 13 % dans les établissements médico-sociaux (9 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées). Les agents de la FPH sont fonctionnaires en grande majorité (72 %), 7 % sont des personnels médicaux et 21 % sont contractuels. 2 % des contractuels bénéficient d’un contrat aidé, soit 1 point de moins qu’en 2018.

En 2019, le salaire net moyen en EQTP des agents de la FPH s’établit à 2 315 euros par mois, en hausse de 0,3 % en euros courants par rapport à 2018. Corrigé de l’inflation (+ 1,1 % en 2019), c’est-à-dire en euros constants, il diminue de 0,8 %, après avoir baissé de 1,0 % en 2018, retrouvant ainsi presque son niveau de 2013 (figure 1). Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de reprise en 2019 du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) pour les fonctionnaires mais d’absence de revalorisation du point d’indice. Le salaire brut en EQTP s’élève en moyenne à 2 842 euros par mois (figure 2). Il évolue comme le salaire net moyen en 2019 : la hausse de 0,3 point du taux de cotisation retraite pour les fonctionnaires au titre de la réforme des retraites de 2010 est globalement compensée par la nouvelle exonération de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires.

En 2019, le salaire en EQTP des fonctionnaires s’élève à 2 165 euros nets en moyenne par mois, en baisse de 0,8 % en euros constants par rapport à 2018. Leur salaire brut moyen recule de 0,5 %, à 2 669 euros. Le salaire brut comprend à la fois le traitement indiciaire brut (75 % du salaire brut en moyenne ; figure 3) et les primes et rémunérations annexes (25 %, dont le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire). En 2019, le traitement indiciaire brut est stable en euros constants. En revanche, les primes et rémunérations annexes baissent de 1,9 %. Le transfert d’une partie des primes en points d’indice pour certains fonctionnaires dans le cadre du protocole PPCR a soutenu le traitement indiciaire brut mais a contribué à la baisse des primes et rémunérations annexes.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A diminue de 2,0 % (en euros constants), à 2 575 euros mensuels, celui de la catégorie B de 0,2 %, à 2 392 euros, et celui de la catégorie C de 0,8 %, à 1 836 euros (figure 4). Les écarts de dynamisme entre catégories s’expliquent principalement par la bascule, en 2019, de personnels socio-éducatifs de catégorie B en A (environ 10 000 EQTP). En effet, avec un salaire net moyen de 2 189 euros par mois − inférieur à celui des autres fonctionnaires de catégorie A et, dans une moindre mesure, de catégorie B − cette requalification tire mécaniquement à la baisse le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A et à la hausse celui de la catégorie B. Hors ces agents ayant changé de catégorie en 2019, le salaire moyen des fonctionnaires de catégorie A baisse de 1,1 % en euros constants, et celui de la catégorie B de 1,0 %.

En 2019, les contractuels perçoivent en moyenne 1 672 euros nets par mois en EQTP, soit 0,3 % de moins qu’en 2018 (en euros constants). La baisse du nombre de contrats aidés (– 31 % en EQTP), en moyenne moins rémunérés, rehausse mécaniquement la rémunération moyenne des contractuels. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen des contractuels baisse de 0,6 %. Celui des personnels médicaux de la FPH (sources) recule de 0,3 %, à 5 704 euros par mois.

La structure des emplois par qualification, approchée ici à travers la répartition par statut (fonctionnaires ou non, personnels médicaux, bénéficiaires de contrats aidés) et catégorie hiérarchique, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et avancements individuels ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient, d’une part, de ces modifications de structure et, d’autre part, de l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés. En 2019, à statut et catégorie hiérarchique donnés, le salaire d’un agent de la fonction publique hospitalière augmente de 0,2 % en euros courants. En tenant compte de l’inflation, il diminue de 0,9 %. L’évolution de la structure des emplois dans la FPH contribue pour + 0,1 point à l’évolution du salaire net moyen en euros constants.

En 2019, les salariés de la FPH perçoivent en moyenne 2 381 euros nets en EQTP par mois dans les hôpitaux et 1 869 euros dans les établissements médico-sociaux (EMS). L’écart résulte de différences de structures par qualification et par statut entre les deux secteurs : les fonctionnaires sont relativement plus nombreux dans les hôpitaux (73 %) que dans les EMS (65 %) et ils y sont plus souvent de catégorie A (33 % contre 16 %) et moins souvent de catégorie C (48 % contre 75 %). En outre, les hôpitaux comptent 8 % de personnels médicaux, contre 1 % dans les EMS.

La moitié des salariés de la FPH perçoivent un salaire net en EQTP inférieur à 1 957 euros par mois (figure 5). Ce salaire médian diminue de 0,5 % en euros constants en 2019. En bas de l’échelle, les 10 % de salariés les moins rémunérés perçoivent un salaire net mensuel d’au plus 1 479 euros (1^er décile ou D1). En haut de l’échelle, les 10 % les mieux rémunérés gagnent au moins 3 227 euros (9^e décile ou D9).

Tous les niveaux de l’échelle salariale reculent en euros constants en 2019, avec une baisse plus accentuée dans le haut de la distribution (jusqu’à – 1,6 % pour le 9^e décile). Sur l’ensemble de la distribution, les disparités salariales baissent légèrement, avec un rapport interdécile D9/D1 de 2,18, soit 0,02 point de moins qu’en 2018.

En 2019, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPH s’élève en moyenne à 2 191 euros par mois, soit 20,6 % de moins que celui des hommes (2 759 euros). Cet écart traduit principalement des répartitions différentes des femmes et des hommes selon les métiers (catégorie hiérarchique, statut, filière d’emploi). Ainsi, alors que 78 % des agents de la FPH sont des femmes, elles ne représentent que 51 % des personnels médicaux mais 89 % des aides-soignants. L’écart de salaire entre les femmes et les hommes baisse légèrement par rapport à 2018.

À statut identique, les écarts salariaux entre les femmes et les hommes sont de fait plus réduits, mais persistent : les femmes gagnent 1,9 % de moins parmi les fonctionnaires, 8,5 % de moins parmi les contractuels ; l’écart culmine à 16,2 % au sein des personnels médicaux, les femmes étant notamment plus jeunes dans cette catégorie.

En définitive, à statut, âge, filière d’emploi et catégorie hiérarchique identiques, les femmes perçoivent 3,6 % de moins que les hommes, un écart en légère diminution par rapport à 2018 (3,7 %). Cet écart ne peut cependant pas s’interpréter comme une mesure des différences de salaires entre femmes et hommes à poste de travail égal. Une partie des écarts résiduels provient en effet de caractéristiques non observées (ancienneté, expérience, tâches effectuées, etc.). Par ailleurs, le salaire en EQTP permet de comparer des salaires pour une quantité de travail équivalente : ne sont pas prises en compte ici les différences de temps de travail (notamment le recours plus ou moins fréquent au temps partiel), qui contribuent également aux écarts de revenus entre femmes et hommes.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent près des deux tiers du volume de travail de la FPH en 2018 (figure 4). Les fonctionnaires (tout particulièrement les agents de catégorie C), les hommes et les agents en seconde partie de carrière figurent parmi les salariés de la FPH restant le plus souvent en place. Le salaire net moyen de ces salariés présents deux années consécutives, appelé rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 0,4 % en 2019 en euros constants. Cette hausse reflète les effets positifs des gains d’ancienneté et des progressions de carrière. Pour les fonctionnaires, la RMPP est quasi stable (+ 0,1 %) : elle s’accroît pour les catégories A (+ 0,3 %) et B (+ 0,4 %), mais diminue pour les catégories C (− 0,2 %). La RMPP augmente de 1,4 % pour les contractuels et de 0,8 % pour les personnels médicaux.

Outre les personnes en place, 17 % des salariés de 2019 sont « entrés » dans la FPH en 2018 ou 2019 et la même part de salariés de 2018 sont « sortis » en 2018 ou en 2019. Enfin, 14 % sont désignés comme « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2018 et une partie de 2019, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Sont surreprésentés dans ce groupe les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés. La baisse du salaire moyen de l’ensemble des agents en 2019 (− 0,8 % en euros constants) se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP y contribue pour + 0,2 point et les « fluctuants » pour + 0,1 point. L’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants » pèse bien plus nettement sur l’évolution du salaire moyen de l’ensemble, pour – 1,1 point ; en effet, les générations entrantes sont moins rémunérées que celles quittant la fonction publique hospitalière (effet de « noria »).