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Insee Première · Juillet 2021 · n° 1869
Insee PremièreLes salaires dans la fonction publique territorialeEn 2019, le salaire net moyen augmente
de 0,4 % en euros constants

Romain Bour (Insee), Déborah Massis (DGCL)

En 2019, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 1 993 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents des collectivités locales, tous emplois et catégories confondus, qu’ils soient fonctionnaires ou non. Ce salaire net moyen augmente de 1,5 % sur un an en euros courants. Corrigé de l’inflation, il augmente de 0,4 %, après une baisse de 0,9 % en 2018.

Les fonctionnaires représentent 79 % des effectifs en équivalent temps plein de la FPT. Leur salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants. Pour les non-fonctionnaires, il augmente plus franchement (+ 0,9 %), principalement du fait du fort recul du nombre de contrats aidés, en moyenne moins rémunérés.

Le salaire net moyen en équivalent temps plein s’élève à 1 887 euros par mois dans les communes, à 2 072 euros dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à 2 154 euros dans les régions et à 2 206 euros dans les départements. Les femmes gagnent en moyenne 8,9 % de moins que les hommes, après 9,2 % en 2018. À caractéristiques identiques, l’écart est de 5,0 %, comme en 2018.

Pour les salariés présents toute l’année en 2018 et en 2019 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux salariés sur trois dans la FPT, le salaire net moyen augmente de 1,2 % en euros constants.

Insee Première
No 1869
Paru le : Paru le 15/07/2021

1,9 million de salariés dans la fonction publique territoriale

Fin 2019, 1,9 million de salariés, y compris bénéficiaires de contrats aidés mais hors assistants maternels et apprentis, travaillent en France dans les collectivités locales. En 2019, le volume de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1,7 million d’équivalents temps plein (EQTP), dont 79 % de fonctionnaires. Les non-fonctionnaires regroupent les contractuels, les bénéficiaires de contrats aidés et les salariés relevant d'autres statuts (collaborateurs de cabinet, etc.). Dans la FPT, les secteurs d’activité, ou filières, sont variés : 46 % des salariés travaillent dans la filière technique, 23 % dans la filière administrative, 11 % dans les filières de la culture, de l’animation et du sport, 9 % dans la filière sociale, 5 % dans les filières médico-sociale et médico-technique et 4 % dans les filières de la police municipale et incendie et secours.

Tous statuts confondus, le salaire net moyen s’élève à 1 993 euros par mois en 2019

En 2019, le salaire net moyen en EQTP dans la FPT s’élève à 1 993 euros par mois (figure 1), en hausse de 1,5 % sur un an en euros courants, après une augmentation moins marquée en 2018 (+ 1,0 %). Cette accélération résulte notamment de la reprise de l’application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) pour les fonctionnaires ainsi que de la nouvelle exonération des cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires pour les agents concernés de la fonction publique.

Figure 1 - Valeur et évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la fonction publique territoriale depuis 2010

Figure 1 - Valeur et évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la fonction publique territoriale depuis 2010 - Lecture : le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans l’ensemble de la fonction publique territoriale est de 1 993 euros par mois en 2019. Il augmente de 0,4 % en euros constants.
Salaire net moyen (en euros 2019) Évolution du salaire net moyen (% en euros constants)
2010 1 970 -0,2
2011 1 954 -0,8
2012 1 944 -0,5
2013 1 942 -0,1
2014 1 959 0,8
2015 1 974 0,8
2016 1 982 0,4
2017 2 002 1,0
2018 1 985 -0,9
2019 1 993 0,4
  • Note : évolutions y compris militaires entre 2010 et 2012, hors militaires entre 2012 et 2019 et y compris apprentis entre 2010 et 2016, hors apprentis entre 2016 et 2019.
  • Lecture : le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans l’ensemble de la fonction publique territoriale est de 1 993 euros par mois en 2019. Il augmente de 0,4 % en euros constants.
  • Champ : France, salariés des collectivités locales en équivalent temps plein (hors assistants maternels ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 1 - Valeur et évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la fonction publique territoriale depuis 2010

  • Note : évolutions y compris militaires entre 2010 et 2012, hors militaires entre 2012 et 2019 et y compris apprentis entre 2010 et 2016, hors apprentis entre 2016 et 2019.
  • Lecture : le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans l’ensemble de la fonction publique territoriale est de 1 993 euros par mois en 2019. Il augmente de 0,4 % en euros constants.
  • Champ : France, salariés des collectivités locales en équivalent temps plein (hors assistants maternels ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Corrigé de l’inflation (+ 1,1 % en 2019), le salaire net moyen augmente de 0,4 %, après une baisse de 0,9 % en 2018, pour atteindre un niveau légèrement supérieur, de 1,2 %, à celui de 2010. Le salaire brut moyen en EQTP est de 2 456 euros par mois, en hausse de 0,5 % en euros constants en 2019 (figure 2). Il augmente presque comme le salaire net moyen, l’effet de la hausse de 0,3 point du taux de cotisation retraite pour les fonctionnaires au titre de la réforme des retraites de 2010 étant globalement compensé par la nouvelle exonération de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires.

Figure 2 - Salaires mensuels moyens en EQTP dans la fonction publique territoriale en 2019

Figure 2 - Salaires mensuels moyens en EQTP dans la fonction publique territoriale en 2019 - Lecture : les fonctionnaires contribuent pour 79,3 % au volume de travail en équivalent temps plein (EQTP) de la FPT en 2019. Leur salaire net moyen est de 2 071 euros par mois en 2019, en hausse de 0,3 % en euros constants par rapport à 2018.
Structure des effectifs en EQTP (en %) Salaire brut moyen Salaire net moyen
2019 (en euros) Évolution 2018-2019 (% en euros constants) 2019 (en euros) Évolution 2018-2019 (% en euros constants)
Fonctionnaires 79,3 2 548 0,5 2 071 0,3
Non-fonctionnaires 20,7 2 103 0,8 1 694 0,9
Non-fonctionnaires hors contrats aidés 19,2 2 146 0,0 1 729 0,2
Ensemble (y c. contrats aidés) 100,0 2 456 0,5 1 993 0,4
Ensemble hors contrats aidés 98,5 2 470 0,3 2 004 0,2
  • Lecture : les fonctionnaires contribuent pour 79,3 % au volume de travail en équivalent temps plein (EQTP) de la FPT en 2019. Leur salaire net moyen est de 2 071 euros par mois en 2019, en hausse de 0,3 % en euros constants par rapport à 2018.
  • Champ : France, salariés des collectivités locales en équivalent temps plein (hors militaires, assistants maternels et apprentis ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire net moyen des fonctionnaires augmente de 0,3 % en euros constants

En 2019, le salaire en EQTP des fonctionnaires s’élève à 2 071 euros nets en moyenne par mois, en hausse de 0,3 % en euros constants par rapport à 2018. Leur salaire brut moyen croît de 0,5 % en euros constants, à 2 548 euros par mois. Le salaire brut des fonctionnaires comprend à la fois le traitement indiciaire brut (75 % du salaire brut en moyenne) et les primes et rémunérations annexes (25 %) (figure 3). Ces dernières incluent, outre le régime indemnitaire lié entre autres au cadre d’emploi et au grade, les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement, les rémunérations des heures supplémentaires, les indemnités versées au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), ou encore les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). En 2019, le traitement indiciaire brut est quasi stable en euros constants (+ 0,1 %), soutenu par la reprise de l’application du protocole PPCR alors que le point d’indice n’a pas été revalorisé. Les primes et rémunérations annexes augmentent de 1,7 % en euros constants, contribuant ainsi pour l’essentiel (+ 0,4 point) à l’évolution du salaire brut.

Parmi les fonctionnaires de la FPT, 75 % appartiennent à un corps de catégorie C. Cette part est stable sur un an. En revanche, celle des fonctionnaires de catégorie A augmente de 2 points, à 12 %, tandis que celle des fonctionnaires de catégorie B baisse d’autant, pour atteindre 12 % également. Ces variations sont dues au fait que les assistants socio-éducatifs, les éducateurs de jeunes enfants et les infirmiers sapeurs-pompiers professionnels (environ 40 000 EQTP) ont été reclassés de la catégorie B à la catégorie A en 2019, dans le cadre de l’application du protocole PPCR.

Figure 3 - Éléments du salaire mensuel moyen en EQTP en 2018 et 2019 pour les agents fonctionnaires de la fonction publique territoriale

Figure 3 - Éléments du salaire mensuel moyen en EQTP en 2018 et 2019 pour les agents fonctionnaires de la fonction publique territoriale - Lecture : en 2019, le salaire brut en équivalent temps plein (EQTP) augmente de 0,5 % en euros constants. L'évolution du traitement indiciaire brut contribue à cette hausse pour 0,1 point, celle des primes et rémunérations annexes pour 0,4 point.
Salaire 2019 (en euros) Structure du salaire brut (en %) Structure du salaire net (en %) Évolution 2018-2019 (% en euros constants) Contribution à l’évolution 2018-2019
du salaire brut (en point)
Contribution à l’évolution 2018-2019
du salaire net (en point)
Salaire brut 2 548 100 123 0,5 0,5 0,6
Traitement indiciaire brut 1 923 75 0,1 0,1
Primes et rémunérations annexes¹ 625 25 1,7 0,4
Cotisations salariales (y c. CSG et CRDS) -477 -23 1,0 -0,2
Salaire net 2 071 100 0,3 0,3
  • 1. Y compris indemnité de résidence et supplément familial, qui est rapporté à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
  • Lecture : en 2019, le salaire brut en équivalent temps plein (EQTP) augmente de 0,5 % en euros constants. L'évolution du traitement indiciaire brut contribue à cette hausse pour 0,1 point, celle des primes et rémunérations annexes pour 0,4 point.
  • Champ : France, agents fonctionnaires des collectivités locales en équivalent temps plein ; hors militaires.
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C augmente de 0,4 % en euros constants, à 1 828 euros par mois en moyenne en 2019 (figure 4). Celui de la catégorie A recule fortement, de 7,4 %, à 3 202 euros, et celui de la catégorie B progresse de 0,6 %, à 2 410 euros. La bascule de certains cadres d’emploi de catégorie B en A en 2019 a un effet marqué sur le salaire moyen de chacune de ces deux catégories, surtout sur celui de la catégorie A. En effet, le salaire net moyen des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des infirmiers sapeurs-pompiers professionnels, de 2 377 euros par mois, est très nettement inférieur à celui des autres fonctionnaires de catégorie A et légèrement inférieur à celui de la catégorie B. Leur requalification de la catégorie B à la catégorie A tire donc mécaniquement à la baisse le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A et, dans une moindre mesure, à la hausse celui de la catégorie B. Hors ces agents ayant changé de catégorie en 2019, le salaire des fonctionnaires de catégorie A augmente de 0,2 % en euros constants, et celui de la catégorie B de 0,1 %.

Figure 4 - Structure des effectifs et évolution des salaires mensuels nets moyens des salariés en 2019 et des salariés présents en 2018 et 2019 de la fonction publique territoriale

Figure 4 - Structure des effectifs et évolution des salaires mensuels nets moyens des salariés en 2019 et des salariés présents en 2018 et 2019 de la fonction publique territoriale - Lecture : 63,8 % de l'ensemble des personnes en place en 2018 le sont également en 2019. Leur salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) augmente de 1,2 % en euros constants par rapport à 2018.
Salariés en 2019 Salariés présents en 2018 et en 2019¹
Structure
des effectifs
(en %)
Salaire net
moyen
(en euros)
Évolution 2018-2019
(% en euros constants)
Structure des effectifs
présents en 2018
et en 2019 (en %)
Proportion des effectifs
présents en 2018 et 2019
par rapport aux effectifs
de 2018 (en %)
Évolution de la RMPP² nette 2018-2019 (% en euros constants)
Fonctionnaires 79,3 2 071 0,3 89,7 71,9 1,1
dont : catégorie A 9,9 3 202 -7,4 8,4 71,3 1,3
catégorie B 9,7 2 410 0,6 13,4 70,8 1,5
catégorie C 59,7 1 828 0,4 67,8 72,2 1,0
Non-fonctionnaires 20,7 1 694 0,9 10,3 32,3 2,1
Ensemble y c. contrats aidés 100,0 1 993 0,4 100,0 63,8 1,2
Communes 52,8 1 887 0,5 52,6 63,2 1,2
CCAS³ et caisses des écoles 6,5 1 776 0,5 4,9 48,2 1,0
EPCI⁴ à fiscalité propre 14,3 2 072 0,3 13,8 63,7 1,4
Autres structures intercommunales 3,7 1 982 1,5 3,2 56,0 1,6
Départements 13,3 2 206 0,2 14,7 69,3 1,0
Services départementaux d'incendie et de secours 3,0 2 672 -0,8 4,0 86,5 0,6
Régions 5,2 2 154 0,5 5,8 72,5 1,4
Autres collectivités locales 1,3 2 164 -1,0 0,9 45,0 1,1
Femmes 58,8 1 916 0,5 53,7 58,3 1,2
Hommes 41,2 2 103 0,2 46,3 71,6 1,1
Moins de 30 ans 9,4 1 541 0,2 5,8 38,4 2,0
De 30 à 39 ans 19,2 1 853 -0,4 17,3 57,4 1,8
De 40 à 49 ans 29,0 2 050 0,8 31,9 69,3 1,3
De 50 à 59 ans 33,7 2 080 0,2 38,6 73,5 0,9
60 ans ou plus 8,8 2 259 0,0 6,3 49,2 0,6
  • 1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.
  • 2. Rémunération moyenne des personnes en place.
  • 3. Centre communal d'action sociale.
  • 4. Établissements publics de coopération intercommunale.
  • Lecture : 63,8 % de l'ensemble des personnes en place en 2018 le sont également en 2019. Leur salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) augmente de 1,2 % en euros constants par rapport à 2018.
  • Champ : France, salariés des collectivités locales en équivalent temps plein (hors militaires, assistants maternels et apprentis ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire net moyen des non-fonctionnaires augmente de 0,9 % en euros constants

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 1 694 euros nets par mois en 2019, en hausse de 0,9 % en euros constants sur un an. Le nombre de contrats aidés (en EQTP), en moyenne moins rémunérés, continue de baisser en 2019 (– 26 % en un an après – 48 % en 2018), rehaussant ainsi mécaniquement le salaire moyen de ces agents. Hors contrats aidés, le salaire net moyen des non-fonctionnaires augmente de 0,2 % en euros constants.

À statut et cadre d’emplois donnés, le pouvoir d’achat du salaire net augmente en moyenne de 0,2 % en euros constants

La structure des emplois par qualification se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient, d’une part, de ces modifications de structure, d’autre part, des évolutions des salaires pour chaque groupe de salariés. En 2019, un agent perçoit en moyenne en euros constants 0,2 % de plus qu’un agent de mêmes statut et cadre d’emplois en 2018. L’évolution de la structure de l’emploi contribue pour 0,2 point à celle du salaire net moyen.

Le salaire net mensuel atteint 1 887 euros en moyenne dans les communes et 2 206 euros dans les départements

Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (53 % de l’emploi total en EQTP), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (14 %) et les départements (13 %) (figure 4). Le salaire net moyen s’élève à 1 887 euros par mois dans les communes, à 2 072 euros dans les EPCI à fiscalité propre et à 2 206 euros dans les départements. Dans les régions, il est de 2 154 euros par mois. Il varie de 1 776 euros pour les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses des écoles, dont un tiers ne sont pas fonctionnaires, à 2 672 euros pour les salariés des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), en raison de primes spécifiques dont ils bénéficient. En 2019, le salaire net moyen augmente en euros constants dans les différents types de collectivités, à l’exception notamment des SDIS (– 0,8 %), en raison principalement de la plus forte différence qu’ailleurs entre le salaire moyen des entrants et celui des sortants.

Les disparités salariales sont globalement stables

En 2019, la moitié des salariés de la FPT perçoivent en EQTP au plus 1 807 euros nets par mois (figure 5). Un salarié de la FPT sur dix perçoit au plus 1 387 euros nets par mois (1ᵉʳ décile, D1) tandis qu’un sur dix gagne au moins 2 785 euros (9ᵉ décile, D9). Sur l'ensemble de la distribution, les disparités salariales sont quasi stables par rapport à 2018, avec un rapport interdécile D9/D1 de 2,01.

Le salaire net médian des fonctionnaires est de 1 883 euros mensuels, en hausse de 0,5 % en euros constants sur un an ; celui des non-fonctionnaires hors contrats aidés s’élève à 1 511 euros, stable par rapport à 2018. Les effets de la bascule d’agents de catégorie B en A en 2019 sont visibles sur la distribution des salaires des fonctionnaires de catégorie A, avec un salaire médian en baisse de 8,5 % et un rapport interdécile en hausse de 0,12 point, à 2,13. Le rapport interdécile de la distribution des salaires est plus réduit pour les fonctionnaires de catégorie B (1,63) et ceux de catégorie C (1,57). Il évolue également moins en 2019.

Figure 5a - Distribution des salaires mensuels nets en EQTP en 2019 dans la fonction publique territoriale

Figure 5a - Distribution des salaires mensuels nets en EQTP en 2019 dans la fonction publique territoriale - Lecture : en 2019, les 10 % des effectifs aux salaires les plus faibles gagnent moins de 1 387 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP) dans la fonction publique territoriale.
Ensemble Femmes Hommes
2019 (en euros) Évolution 2018-2019 (% en euros constants) 2019 (en euros) Évolution 2018-2019 (% en euros constants) 2019 (en euros) Évolution 2018-2019 (% en euros constants)
1ᵉʳ décile (D1) 1 387 0,2 1 372 0,1 1 420 0,1
2ᵉ décile 1 506 0,2 1 478 0,2 1 564 0,1
3ᵉ décile 1 605 0,3 1 565 0,3 1 683 0,2
4ᵉ  décile 1 702 0,5 1 650 0,5 1 796 0,4
5ᵉ décile (médiane) 1 807 0,6 1 742 0,7 1 914 0,3
6ᵉ décile 1 931 0,6 1 850 0,8 2 047 0,4
7ᵉ décile 2 091 0,6 1 993 0,7 2 218 0,5
8ᵉ décile 2 339 0,6 2 225 0,8 2 472 0,4
9ᵉ décile (D9) 2 785 0,3 2 667 0,6 2 945 -0,1
D9/D1 2,01 0,00 point 1,94 0,01 point 2,07 0,00 point
Moyenne 1 993 0,4 1 916 0,5 2 103 0,2
  • Lecture : en 2019, les 10 % des effectifs aux salaires les plus faibles gagnent moins de 1 387 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP) dans la fonction publique territoriale.
  • Champ : France, salariés des collectivités locales en équivalent temps plein (hors militaires, assistants maternels et apprentis ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

À profil identique, les femmes perçoivent en moyenne 5,0 % de moins que les hommes

En 2019, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPT s’élève en moyenne à 1 916 euros par mois, soit 8,9 % de moins que celui des hommes (2 103 euros). Moins important que dans les autres versants de la fonction publique, cet écart se réduit par rapport à 2018 (– 0,3 point). L’écart est moins marqué pour les agents de catégorie B (7,2 %) et C (10,2 %) que pour ceux de catégorie A (20,3 %). Pour ces derniers, l’écart s’est mécaniquement accru de 5,1 points en 2019 du fait de la bascule de B en A, d’emplois très majoritairement féminins et moins rémunérés que les autres A. Les femmes ont plus souvent un travail à temps partiel ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent relativement moins souvent les postes les plus rémunérateurs. De fait, plus le salaire est élevé, plus la part des femmes diminue : parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés, 49 % sont des femmes alors qu’elles représentent 59 % des agents de la FPT et 67 % des 40 % de salariés les moins rémunérés.

L’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes dans la FPT s'explique pour près de la moitié par des différences de positions professionnelles. Ainsi, étant donné la qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), la situation vis-à-vis du temps partiel, le statut, le type ainsi que la taille de la collectivité employeuse et l’ancienneté (approchée ici par l’âge), les femmes perçoivent en moyenne 5,0 % de moins que les hommes en 2019, comme en 2018.

Le salaire net moyen des personnes en place augmente de 1,2 % en euros constants

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1ᵉʳ janvier 2018 au 31 décembre 2019 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent un peu moins des deux tiers des effectifs de la FPT (72 % des fonctionnaires et 32 % des non-fonctionnaires).

Le salaire net moyen de ces salariés présents continûment deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 1,2 % en euros constants entre 2018 et 2019 après avoir baissé de 0,4 % entre 2017 et 2018. Pour les fonctionnaires, la RMPP augmente de 1,1 % en euros constants. Pour les non-fonctionnaires, elle augmente de 2,1 %, notamment en raison des titularisations d’agents : 18 % des salariés en place qui n’étaient pas fonctionnaires en 2018 ont été titularisés et leur rémunération progresse de 5,7 % en moyenne en 2019.

Par ailleurs, outre les personnes en place, 15 % sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2018 et une partie de 2019, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Enfin, 17 % des salariés de 2019 sont « entrés » dans la FPT en 2018 ou en 2019, alors qu’à l’opposé 17 % des salariés de 2018 sont « sortis » en 2018 ou en 2019.

La hausse du salaire net moyen de l’ensemble des agents en 2019 (+ 0,4 % en euros constants) se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue pour + 0,8 point à l’évolution du salaire net moyen de l’ensemble. La contribution des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés, sont surreprésentés) est légèrement positive (+ 0,1 point). Enfin, l’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les agents entrants sont moins rémunérés que les agents partant à la retraite (« effet de noria »), pèse sur l’évolution moyenne du salaire pour – 0,5 point.

Publication rédigée par : Romain Bour (Insee), Déborah Massis (DGCL)

Sources

Les salaires et les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) sont obtenus à partir du système d’information des agents des services publics (Siasp).

Cette étude concerne tous les salariés en France hors Mayotte, fonctionnaires et autres salariés employés par les collectivités locales, qu’ils aient été ou non présents toute l’année. Les bénéficiaires de contrats aidés sont compris dans le champ, à l’inverse des assistants maternels, des militaires (marins-pompiers de Marseille pour la FPT) et des apprentis.

Par rapport à la publication de l’Informations Rapides n° 80 du 25 mars 2021, l’évolution du salaire moyen dans la fonction publique territoriale entre 2018 et 2019 est inchangée (en net, comme en brut).

Définitions


Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) correspond au salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif, puis mensualisé.


La filière permet de répartir les fonctionnaires territoriaux suivant le secteur d’activité dans lequel ils exercent. Les filières sont décomposées en cadres d’emplois. Unités de base de la gestion de la carrière des fonctionnaires territoriaux, les cadres d’emplois sont composés de grades (dépendant de l’ancienneté, de la qualification ou de la responsabilité), subdivisés en échelons.


Les cadres d’emplois sont répartis en trois catégories hiérarchiques (A, B et C) selon le niveau de recrutement et les fonctions des agents qui les composent, ces catégories recouvrant en partie les catégories socioprofessionnelles (cadres, professions intermédiaires, ouvriers et employés).


Le traitement indiciaire brut s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point. C’est le traitement avant tout complément ou retenue.


Le salaire brut s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut toutes les primes et indemnités diverses, y compris le paiement des heures supplémentaires.


Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié avant prélèvement de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).


Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre désignent les formes de coopération existant entre communes caractérisées par une fiscalité directe locale et par l’existence de compétences obligatoires. Il s’agit en 2019 des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.


L’évolution du salaire net moyen retrace, en plus des évolutions salariales individuelles, les effets liés aux modifications de la composition de la main-d’œuvre. Elle se décompose en un effet de structure et une évolution à structure constante pour laquelle la structure des effectifs par cadre d’emplois et statut est figée au niveau de l’année précédente. Par ailleurs, elle se décompose entre les effets liés aux évolutions de salaire moyen des personnes en place (RMPP), des fluctuants, des entrants et des sortants, ainsi que des effectifs de ces groupes.


La définition des groupes n’est pas comparable à celle utilisée dans Donzeau et Pons [2021], où le statut d’emploi est apprécié au 31 décembre de l’année considérée.

Pour en savoir plus

Insee, « En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique est stable en euros constants », Informations Rapides n° 080, mars 2021.

Donzeau N., Pons Y., « En 2019, l’emploi augmente dans les trois versants de la fonction publique », Insee Première n° 1842, mars 2021.

Massis D., « En 2019, l'emploi dans la fonction publique territoriale progresse après trois années de recul », Bulletin d’information statistique de la DGCL n° 148, décembre 2020.

DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la fonction publiqueFaits et chiffres, édition 2020.

Goussen J., Godet F., « Les hautes rémunérations dans la fonction publique », Insee Première n° 1738, février 2019.