Insee Première · Juillet 2021 · n° 1869

Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2019, le salaire net moyen augmente
de 0,4 % en euros constants

Fin 2019, 1,9 million de salariés, y compris bénéficiaires de contrats aidés mais hors assistants maternels et apprentis, travaillent en France dans les collectivités locales. En 2019, le volume de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1,7 million d’équivalents temps plein (EQTP), dont 79 % de fonctionnaires. Les non-fonctionnaires regroupent les contractuels, les bénéficiaires de contrats aidés et les salariés relevant d'autres statuts (collaborateurs de cabinet, etc.). Dans la FPT, les secteurs d’activité, ou filières, sont variés : 46 % des salariés travaillent dans la filière technique, 23 % dans la filière administrative, 11 % dans les filières de la culture, de l’animation et du sport, 9 % dans la filière sociale, 5 % dans les filières médico-sociale et médico-technique et 4 % dans les filières de la police municipale et incendie et secours.

En 2019, le salaire net moyen en EQTP dans la FPT s’élève à 1 993 euros par mois (figure 1), en hausse de 1,5 % sur un an en euros courants, après une augmentation moins marquée en 2018 (+ 1,0 %). Cette accélération résulte notamment de la reprise de l’application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) pour les fonctionnaires ainsi que de la nouvelle exonération des cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires pour les agents concernés de la fonction publique.

Corrigé de l’inflation (+ 1,1 % en 2019), le salaire net moyen augmente de 0,4 %, après une baisse de 0,9 % en 2018, pour atteindre un niveau légèrement supérieur, de 1,2 %, à celui de 2010. Le salaire brut moyen en EQTP est de 2 456 euros par mois, en hausse de 0,5 % en euros constants en 2019 (figure 2). Il augmente presque comme le salaire net moyen, l’effet de la hausse de 0,3 point du taux de cotisation retraite pour les fonctionnaires au titre de la réforme des retraites de 2010 étant globalement compensé par la nouvelle exonération de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires.

En 2019, le salaire en EQTP des fonctionnaires s’élève à 2 071 euros nets en moyenne par mois, en hausse de 0,3 % en euros constants par rapport à 2018. Leur salaire brut moyen croît de 0,5 % en euros constants, à 2 548 euros par mois. Le salaire brut des fonctionnaires comprend à la fois le traitement indiciaire brut (75 % du salaire brut en moyenne) et les primes et rémunérations annexes (25 %) (figure 3). Ces dernières incluent, outre le régime indemnitaire lié entre autres au cadre d’emploi et au grade, les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement, les rémunérations des heures supplémentaires, les indemnités versées au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), ou encore les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). En 2019, le traitement indiciaire brut est quasi stable en euros constants (+ 0,1 %), soutenu par la reprise de l’application du protocole PPCR alors que le point d’indice n’a pas été revalorisé. Les primes et rémunérations annexes augmentent de 1,7 % en euros constants, contribuant ainsi pour l’essentiel (+ 0,4 point) à l’évolution du salaire brut.

Parmi les fonctionnaires de la FPT, 75 % appartiennent à un corps de catégorie C. Cette part est stable sur un an. En revanche, celle des fonctionnaires de catégorie A augmente de 2 points, à 12 %, tandis que celle des fonctionnaires de catégorie B baisse d’autant, pour atteindre 12 % également. Ces variations sont dues au fait que les assistants socio-éducatifs, les éducateurs de jeunes enfants et les infirmiers sapeurs-pompiers professionnels (environ 40 000 EQTP) ont été reclassés de la catégorie B à la catégorie A en 2019, dans le cadre de l’application du protocole PPCR.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C augmente de 0,4 % en euros constants, à 1 828 euros par mois en moyenne en 2019 (figure 4). Celui de la catégorie A recule fortement, de 7,4 %, à 3 202 euros, et celui de la catégorie B progresse de 0,6 %, à 2 410 euros. La bascule de certains cadres d’emploi de catégorie B en A en 2019 a un effet marqué sur le salaire moyen de chacune de ces deux catégories, surtout sur celui de la catégorie A. En effet, le salaire net moyen des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des infirmiers sapeurs-pompiers professionnels, de 2 377 euros par mois, est très nettement inférieur à celui des autres fonctionnaires de catégorie A et légèrement inférieur à celui de la catégorie B. Leur requalification de la catégorie B à la catégorie A tire donc mécaniquement à la baisse le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A et, dans une moindre mesure, à la hausse celui de la catégorie B. Hors ces agents ayant changé de catégorie en 2019, le salaire des fonctionnaires de catégorie A augmente de 0,2 % en euros constants, et celui de la catégorie B de 0,1 %.

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 1 694 euros nets par mois en 2019, en hausse de 0,9 % en euros constants sur un an. Le nombre de contrats aidés (en EQTP), en moyenne moins rémunérés, continue de baisser en 2019 (– 26 % en un an après – 48 % en 2018), rehaussant ainsi mécaniquement le salaire moyen de ces agents. Hors contrats aidés, le salaire net moyen des non-fonctionnaires augmente de 0,2 % en euros constants.

La structure des emplois par qualification se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient, d’une part, de ces modifications de structure, d’autre part, des évolutions des salaires pour chaque groupe de salariés. En 2019, un agent perçoit en moyenne en euros constants 0,2 % de plus qu’un agent de mêmes statut et cadre d’emplois en 2018. L’évolution de la structure de l’emploi contribue pour 0,2 point à celle du salaire net moyen.

Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (53 % de l’emploi total en EQTP), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (14 %) et les départements (13 %) (figure 4). Le salaire net moyen s’élève à 1 887 euros par mois dans les communes, à 2 072 euros dans les EPCI à fiscalité propre et à 2 206 euros dans les départements. Dans les régions, il est de 2 154 euros par mois. Il varie de 1 776 euros pour les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses des écoles, dont un tiers ne sont pas fonctionnaires, à 2 672 euros pour les salariés des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), en raison de primes spécifiques dont ils bénéficient. En 2019, le salaire net moyen augmente en euros constants dans les différents types de collectivités, à l’exception notamment des SDIS (– 0,8 %), en raison principalement de la plus forte différence qu’ailleurs entre le salaire moyen des entrants et celui des sortants.

En 2019, la moitié des salariés de la FPT perçoivent en EQTP au plus 1 807 euros nets par mois (figure 5). Un salarié de la FPT sur dix perçoit au plus 1 387 euros nets par mois (1ᵉʳ décile, D1) tandis qu’un sur dix gagne au moins 2 785 euros (9ᵉ décile, D9). Sur l'ensemble de la distribution, les disparités salariales sont quasi stables par rapport à 2018, avec un rapport interdécile D9/D1 de 2,01.

Le salaire net médian des fonctionnaires est de 1 883 euros mensuels, en hausse de 0,5 % en euros constants sur un an ; celui des non-fonctionnaires hors contrats aidés s’élève à 1 511 euros, stable par rapport à 2018. Les effets de la bascule d’agents de catégorie B en A en 2019 sont visibles sur la distribution des salaires des fonctionnaires de catégorie A, avec un salaire médian en baisse de 8,5 % et un rapport interdécile en hausse de 0,12 point, à 2,13. Le rapport interdécile de la distribution des salaires est plus réduit pour les fonctionnaires de catégorie B (1,63) et ceux de catégorie C (1,57). Il évolue également moins en 2019.

En 2019, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPT s’élève en moyenne à 1 916 euros par mois, soit 8,9 % de moins que celui des hommes (2 103 euros). Moins important que dans les autres versants de la fonction publique, cet écart se réduit par rapport à 2018 (– 0,3 point). L’écart est moins marqué pour les agents de catégorie B (7,2 %) et C (10,2 %) que pour ceux de catégorie A (20,3 %). Pour ces derniers, l’écart s’est mécaniquement accru de 5,1 points en 2019 du fait de la bascule de B en A, d’emplois très majoritairement féminins et moins rémunérés que les autres A. Les femmes ont plus souvent un travail à temps partiel ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent relativement moins souvent les postes les plus rémunérateurs. De fait, plus le salaire est élevé, plus la part des femmes diminue : parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés, 49 % sont des femmes alors qu’elles représentent 59 % des agents de la FPT et 67 % des 40 % de salariés les moins rémunérés.

L’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes dans la FPT s'explique pour près de la moitié par des différences de positions professionnelles. Ainsi, étant donné la qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), la situation vis-à-vis du temps partiel, le statut, le type ainsi que la taille de la collectivité employeuse et l’ancienneté (approchée ici par l’âge), les femmes perçoivent en moyenne 5,0 % de moins que les hommes en 2019, comme en 2018.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1ᵉʳ janvier 2018 au 31 décembre 2019 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent un peu moins des deux tiers des effectifs de la FPT (72 % des fonctionnaires et 32 % des non-fonctionnaires).

Le salaire net moyen de ces salariés présents continûment deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 1,2 % en euros constants entre 2018 et 2019 après avoir baissé de 0,4 % entre 2017 et 2018. Pour les fonctionnaires, la RMPP augmente de 1,1 % en euros constants. Pour les non-fonctionnaires, elle augmente de 2,1 %, notamment en raison des titularisations d’agents : 18 % des salariés en place qui n’étaient pas fonctionnaires en 2018 ont été titularisés et leur rémunération progresse de 5,7 % en moyenne en 2019.

Par ailleurs, outre les personnes en place, 15 % sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2018 et une partie de 2019, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Enfin, 17 % des salariés de 2019 sont « entrés » dans la FPT en 2018 ou en 2019, alors qu’à l’opposé 17 % des salariés de 2018 sont « sortis » en 2018 ou en 2019.

La hausse du salaire net moyen de l’ensemble des agents en 2019 (+ 0,4 % en euros constants) se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue pour + 0,8 point à l’évolution du salaire net moyen de l’ensemble. La contribution des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés, sont surreprésentés) est légèrement positive (+ 0,1 point). Enfin, l’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les agents entrants sont moins rémunérés que les agents partant à la retraite (« effet de noria »), pèse sur l’évolution moyenne du salaire pour – 0,5 point.