Insee Première · Juin 2021 · n° 1861

Les salaires dans la fonction publique de l’État En 2019, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Fin 2019, la fonction publique de l’État (FPE) emploie en France 2,2 millions d’agents civils. Au cours de cette même année, le volume de travail de ces salariés civils – hors apprentis – s’élève à 2,0 millions d’équivalents temps plein (EQTP). Un peu plus des trois quarts des postes de ces agents sont situés dans les ministères, les autres dans des établissements publics administratifs (EPA). Près des trois quarts des agents sont fonctionnaires. Les autres agents, non fonctionnaires, ont divers statuts : contractuels, enseignants des établissements privés sous contrat, ouvriers d’État et bénéficiaires de contrats aidés.

En 2019, le salaire net moyen en EQTP des salariés civils de la fonction publique de l’État s’élève à 2 599 euros par mois (figure 1), en hausse de 1,0 % en euros courants, après une augmentation plus faible en 2018 (+ 0,6 %). Toutefois, hors bénéficiaires de contrats aidés, la hausse en 2019 est moindre : + 0,6 %. En effet, le recul du nombre de bénéficiaires de contrats aidés, aux rémunérations en moyenne inférieures à celles des autres agents, rehausse mécaniquement le salaire moyen de l’ensemble. La hausse du salaire net moyen en euros courants est soutenue par la reprise de l’application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) pour les fonctionnaires ainsi que par la nouvelle exonération des cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires pour les agents de la fonction publique concernés.

Corrigé de la hausse des prix (+ 1,1 %, après + 1,8 % en 2018), le salaire net moyen est quasi stable en euros constants en 2019 (– 0,1 % après – 1,2 % en 2018) et inférieur de 1,4 % à son niveau de 2011 (figure 2).

Le salaire brut moyen en EQTP en 2019 est de 3 220 euros par mois, stable en euros constants. Il évolue presque comme le salaire net moyen en 2019, l’effet de la hausse de 0,3 point du taux de cotisation retraite pour les fonctionnaires au titre de la réforme des retraites de 2010 étant globalement compensé par la nouvelle exonération de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires.

En 2019, le salaire net moyen des fonctionnaires s’établit à 2 776 euros par mois, soit une quasi-stabilité en euros constants par rapport à l’année précédente (+ 0,1 %). Leur salaire brut moyen augmente de 0,2 %, à 3 423 euros par mois (figure 3). Le salaire brut se décompose en deux parties : le traitement indiciaire (77 % du salaire brut moyen) et les primes et rémunérations annexes (23 %). Le traitement brut moyen augmente de 0,2 % en euros constants, bénéficiant de la reprise de l’application du protocole PPCR. Les primes et rémunérations annexes – incluant les indemnités (y compris celle de résidence), le supplément familial, les rémunérations des heures supplémentaires, les rachats de jours de congés dans le cadre du compte épargne temps (CET) – augmentent sur le même rythme (+ 0,2 % en euros constants).

Deux tiers des fonctionnaires de la FPE appartiennent à la catégorie hiérarchique A. Leur salaire net moyen, de 3 005 euros par mois, baisse de 0,5 % en euros constants par rapport à 2018 (figure 4). Les enseignants de catégorie A, qui représentent la moitié des effectifs des fonctionnaires de la FPE, perçoivent en moyenne 2 766 euros nets par mois, soit 0,1 % de moins sur un an. Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie B augmente de 1,3 %, à 2 517 euros par mois. Notamment les fonctionnaires de la police et de l’administration pénitentiaire, qui représentent 38 % des fonctionnaires de la FPE de catégorie B, perçoivent un salaire net de 2 628 euros en moyenne par mois, en hausse de 3,4 % en euros constants. En particulier, le régime indemnitaire des agents du corps d’encadrement et d’application de la police augmente fortement (+ 11,0 % en euros courants), sous l’effet d’une revalorisation de certaines indemnités mais aussi du règlement rétroactif d’heures supplémentaires. Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C est quasi stable (− 0,1 %), à 2 018 euros par mois.

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 2 111 euros nets par mois en 2019, en baisse de 0,3 % en euros constants. La chute du nombre de contrats aidés (– 54 % en un an, après – 42 % en 2018), en moyenne moins rémunérés, conduit mécaniquement à la hausse du salaire moyen de ces agents. Toutefois, certains d’entre eux sont réemployés en contrats de droit public faiblement rémunérés. Ceci explique également en partie que hors contrats aidés, le salaire net moyen des non-fonctionnaires recule de 1,5 %.

La structure des emplois par qualification, approchée ici par la répartition par corps, grade et échelon, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, mais aussi des promotions et avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient d’une part de ces modifications de structure et d’autre part de l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés. En 2019, à corps, grade et échelon donnés, le salaire dans la FPE baisse de 0,6 % en moyenne en euros constants. En revanche, l’évolution de la composition des emplois contribue pour + 0,5 point à l’évolution du salaire net moyen.

En 2019, un salarié perçoit en moyenne 2 638 euros nets par mois en EQTP dans les ministères et 2 467 euros dans les EPA. Cet écart résulte des différences de structures de qualifications et de statuts. Par exemple, les fonctionnaires de catégorie A sont plus nombreux dans les ministères (56 % des salariés) que dans les EPA (28 %). Le salaire net moyen est quasi stable en euros constants dans les ministères (– 0,1 %) et stable dans les EPA.

La moitié des salariés en EQTP de la FPE gagnent moins de 2 406 euros nets par mois en 2019. Le salaire net médian est stable en euros constants (figure 5). Les 10 % des salariés en équivalent temps plein les moins bien rémunérés perçoivent au plus 1 548 euros nets par mois (1^er décile ou D1) alors que les 10 % les mieux rémunérés gagnent plus de 3 744 euros (9^e décile ou D9). En bas de l’échelle salariale, les trois premiers déciles diminuent en 2019, tandis que dans le haut de la distribution, les deux derniers sont stables. Le rapport interdécile D9/D1, qui est une mesure de l’éventail des salaires, augmente ainsi légèrement, à 2,42 contre 2,41 en 2018.

Le salaire net mensuel médian des fonctionnaires est de 2 539 euros, en hausse de 0,4 % en euros constants ; celui des non-fonctionnaires baisse de 0,2 % à 1 919 euros. L’éventail des rémunérations est plus resserré pour les fonctionnaires que pour les non-fonctionnaires, avec un rapport interdécile de 2,12 contre 2,54. Parmi les fonctionnaires, la distribution des salaires des agents de catégorie A est plus dispersée (rapport interdécile de 2,13) que celle des catégories B (1,63) et C (1,59).

En 2019, le salaire net moyen en EQTP des femmes dans la FPE s’élève à 2 449 euros par mois, soit 13,6 % de moins que celui des hommes (2 835 euros ; figure 4). Cet écart est légèrement supérieur à celui de 2018 (13,5 %). La majeure partie de l'écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes résulte des différences de positions professionnelles : à profil identique, c’est-à-dire à âge, qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), statut, travail à temps partiel ou non, type d’employeur (EPA ou ministère) identiques, les femmes perçoivent en moyenne 3,1 % de moins que les hommes, un écart stable par rapport à 2018. L'écart de salaire moyen est plus marqué au sein des salariés de catégorie A (15,7 %) et de catégorie C (15,5 %) que pour ceux de catégorie B (9,5 %). Les femmes occupent plus souvent les postes les moins rémunérateurs : parmi les 10 % des salariés les moins rémunérés, 70 % sont des femmes. Cette part diminue progressivement lorsque le salaire augmente : elle atteint 41 % parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés. Les femmes représentent par ailleurs les deux tiers des enseignants (et même plus de 80 % des professeurs des écoles), qui sont, au sein de la catégorie A, en moyenne moins rémunérés. Le salaire net moyen en EQTP des enseignants est ainsi inférieur de 23,9 % à celui de leurs homologues non enseignants de catégorie A. Hors enseignants, l’écart de salaire entre femmes et hommes est plus faible au sein de la catégorie A (12,9 %), mais reste plus élevé que pour la catégorie B (9,5 %). Outre une présence accrue dans les emplois les moins rémunérés, les femmes ont plus fréquemment des parcours professionnels comportant des périodes de travail à temps partiel ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années, représentent 67 % des effectifs de la FPE (74 % des fonctionnaires et 46 % des non-fonctionnaires ; figure 4). Le salaire net moyen de ce groupe de salariés présents deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 1,5 % en euros constants entre 2018 et 2019.

Parmi les fonctionnaires, la RMPP augmente de 1,2 % en euros constants pour les catégories A, de 2,6 % pour les catégories B et de 1,0 % pour les catégories C.

Outre les personnes en place, 18 % des salariés de la FPE en 2019 sont « entrants » courant 2018 ou courant 2019 ; 11 % des salariés de 2019 sont considérés comme « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2018 et qu'une partie de 2019, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail. Enfin, 20 % des salariés de 2018 sont « sortants » en 2018 ou en 2019. L’évolution du salaire moyen de l'ensemble des agents de la FPE en 2019 se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, l’augmentation de la RMPP contribue à hauteur de + 1,0 point à l’évolution du salaire net moyen de l’ensemble. L'écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants » pèse sur l'évolution du salaire moyen de l'ensemble pour – 0,7 point ; il reflète le fait que les jeunes générations entrantes sont moins rémunérées que celles partant à la retraite (« effet de noria »). La contribution de l’évolution du salaire moyen des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, les salariés des EPA et les bénéficiaires de contrats aidés sont surreprésentés) est elle aussi négative (– 0,3 point).