Démographie des entreprises en 2020 Intercommunalité-Métropole de 7348 Evreux Portes de Normandie (200071454)

Chiffres détaillés

Paru le : 19/08/2021

DEN T1 - Créations d'entreprises par secteur d'activité en 2020

DEN T1 - Créations d'entreprises par secteur d'activité en 2020
Entreprises créées Dont entreprises individuelles
Nombre % Nombre %
Ensemble 1 052 100,0 807 76,7
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 56 5,3 48 85,7
Construction 128 12,2 91 71,1
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 367 34,9 283 77,1
Information et communication 51 4,8 39 76,5
Activités financières et d'assurance 18 1,7 5 27,8
Activités immobilières 37 3,5 20 54,1
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien 191 18,2 141 73,8
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 92 8,7 81 88,0
Autres activités de services 112 10,6 99 88,4
  • Champ : activités marchandes hors agriculture.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2021.

DEN G1 - Évolution des créations d'entreprises

DEN G1 - Évolution des créations d'entreprises
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Ensemble 705 720 690 705 631 709 695 853 962 1 052
Entreprises individuelles 510 534 503 512 440 441 449 593 695 807
  • Champ : activités marchandes hors agriculture.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2021.

DEN G1 - Évolution des créations d'entreprises

  • Champ : activités marchandes hors agriculture.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2021.

DEN T3 - Nombre d'unités légales par secteur d'activité au 31 décembre 2019

DEN T3 - Nombre d'unités légales par secteur d'activité au 31 décembre 2019
Nombre %
Ensemble 6 684 100,0
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 400 6,0
Construction 1 029 15,4
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 1 954 29,2
Information et communication 187 2,8
Activités financières et d'assurance 255 3,8
Activités immobilières 275 4,1
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien 1 168 17,5
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 785 11,7
Autres activités de services 631 9,4
  • Champ : activités marchandes hors agriculture.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2021.

DEN T4 - Créations d'établissements par secteur d'activité en 2020

DEN T4 - Créations d'établissements par secteur d'activité en 2020
Ensemble %
Ensemble 1 165 100,0
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 61 5,2
Construction 133 11,4
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 415 35,6
Information et communication 54 4,6
Activités financières et d'assurance 19 1,6
Activités immobilières 40 3,4
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien 206 17,7
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 111 9,5
Autres activités de services 126 10,8
  • Champ : activités marchandes hors agriculture.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2021.

DEN G3 - Évolution des créations d'établissements

DEN G3 - Évolution des créations d'établissements
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Créations d'établissements 783 829 804 811 728 819 818 995 1 099 1 165
  • Champ : activités marchandes hors agriculture.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2021.

DEN G3 - Évolution des créations d'établissements

  • Champ : activités marchandes hors agriculture.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2021.

DEN T5 - Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2019

DEN T5 - Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2019
Nombre %
Ensemble 7 736 100,0
Industrie manufacturière, industries extractives et autres 478 6,2
Construction 1 090 14,1
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 2 386 30,8
Information et communication 209 2,7
Activités financières et d'assurance 354 4,6
Activités immobilières 317 4,1
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien 1 335 17,3
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 884 11,4
Autres activités de services 683 8,8
  • Champ : activités marchandes hors agriculture.
  • Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2021.

Sources

Les statistiques proviennent du répertoire des entreprises et des établissements (issu du Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE) ) géré par l'Insee.

Définitions

Activité marchande : l'activité d'une entreprise est qualifiée de marchande si ses dépenses d'exploitation sont couvertes normalement pour plus de 50% par la vente de sa production.

L'activité d'un établissement est marchande si cet établissement contribue essentiellement à la production d'un bien ou d'un service considéré comme marchand, soit par nature, soit parce que son prix de vente excède 50 % de ses coûts de production.

L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.

Une entreprise individuelle est une entreprise en nom propre ou en nom personnel. L'identité de l'entreprise correspond à celle du dirigeant, qui est responsable sur ses biens propres.

L'entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte.

Les différentes formes d'entreprises individuelles sont composées des commerçants, artisans, profession libérales, agriculteurs.

Chaque entreprise individuelle (comme chaque société) est répertoriée dans le Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements / Sirene.

L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...

L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie.

Remarque :

La population des établissements est relativement stable dans le temps et est moins affectée par les mouvements de restructuration juridique et financière que celle des entreprises.

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'établissement correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production, en cohérence avec la notion de création d'entreprise qui s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.

Les créations d'établissements correspondent aux établissement du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

1) l'immatriculation d'un nouvel établissement avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;

2) le cas où l'établissement redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siret, en général pour un entrepreneur individuel) ;

3) le cas où l'établissement redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;

4) la reprise par un établissement nouvellement immatriculé de tout ou partie des activités et facteurs de production d'un autre établissement lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cèdant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'établissement si, parmi les trois éléments suivants, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement, l'activité économique et la localisation.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'établissement, en cohérence avec la création d'entreprise, s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.

L'unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

  • une personne morale, dont l'existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
  • une personne physique, qui, en tant qu'indépendant, peut exercer une activité économique.

Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux de commerce, Sécurité sociale, DGFiP...) pour exister. L'existence d'une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L'unité légale est l'unité principale enregistrée dans Sirene.

Remarque :

Cette définition de l'unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l'entreprise, considérée comme unité statistique.

Champ

La démographie des entreprises et des établissements étudie les populations d'entreprises et d'établissements immatriculées sur le territoire français. Elle en établit le dénombrement et les principaux événements survenant au cours de leur existence. Elle observe notamment leur renouvellement par le biais des créations et des disparitions.

Les unités observées ici ne sont pas des entreprises économiques, mais des unités légales immatriculées au répertoire Sirene et leurs établissements. On étudie donc des populations d’unités légales et d’établissements.

De même, les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

Les indicateurs portent sur les stocks d’unités légales et d’établissements actifs au 31 décembre 2019, et sur les créations d'entreprises et d'établissements, de l'ensemble des activités marchandes non agricoles, de 2011 à 2020. Ce champ inclut les activités financières.

La répartition par secteur d’activité se fait désormais selon le niveau A10 de la nomenclature agrégée (NA) .

Lorsqu'une entreprise comprend plusieurs établissements, elle est localisée à son siège.

Géographie

Les statistiques de toutes les années sont proposées dans la géographie communale en vigueur au 01/01/2021.

Mayotte est devenue un département français au cours de l'année 2011, c'est pourquoi les statistiques ne sont fournies pour ce département que depuis 2012.

Les modifications territoriales sont accessibles dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.