L’optimisation fiscale au sein des entreprises : le cas des ajustements de chiffres d’affaires

Le code de l’impôt sur les sociétés peut créer des encoches; des situations où le profit après impôt diminue quand les ventes avant impôt augmentent. Les entreprises réagissent de façon endogène à ces encoches, ce qui entraîne un excès de masse dans la distribution de la taille de l’entreprise. Nous étudions une réforme fiscale transitoire mise en place en 1997 qui a augmenté l’impôt sur les bénéfices de 15 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions de francs. Nous utilisons deux approches distinctes et complémentaires pour estimer l’ampleur de l’optimisation fiscale : a) le recours à des entreprises éloignées de l’encoche fiscale (et donc peu susceptibles d’y répondre) au cours de la même année et b) la répartition de la taille totale des entreprises avant la réforme fiscale. Les deux stratégies donnent des résultats semblables en ce qui concerne l’étendue de l’optimisation fiscale. Nous montrons que les entreprises qui évitent l’impôt sont celles dont les coûts d’ajustement calibrés sont les moins élevés et celles dont les bénéfices sont les plus élevés. Le comportement d’optimisation fiscale provient principalement de l’augmentation des stocks et de la diminution des ventes.