128 communes ont fusionné en Centre-Val de Loire en dix ans
Au 1er janvier 2020, la région se compose de 1 757 communes, 4,6 % de moins qu’il y a dix ans. En une décennie, 128 communes se sont regroupées pour en former 43 nouvelles. L’Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher comptabilisent le plus de mouvements. Les fusions ont essentiellement lieu entre communes de petite taille, ce qui a peu de conséquences sur les contours en unités urbaines.
Avec ses 35 000 communes, la France concentre 41 % du total de l’Union Européenne, suivie de l’Allemagne (13 %). Depuis la crise de 2008, de nombreux pays européens ont adopté une stratégie de fusion de communes, notamment pour réaliser des économies d’échelle. L’objectif principal de la fusion est, en effet, de réduire les différents coûts que ce soit au niveau des dépenses de fonctionnement courantes ou des dépenses d’investissement. Ces regroupements peuvent également permettre aux communes nouvelles de maintenir, voire développer des services publics, de mutualiser des équipements et des services et de peser davantage dans les intercommunalités.
Les réformes territoriales, depuis dix ans, ont successivement rénové la procédure de regroupement des communes, modifiant le paysage communal en France.
1 757 communes au 1er janvier 2020
En Centre-Val de Loire, depuis dix ans, 128 communes se sont regroupées pour en former 43 nouvelles (figure 1). Sur la même période, au niveau national, 2 564 communes ont fusionné en 824. Celles de la région représentent donc 5 % des nouvelles communes françaises.
En une décennie, le nombre de communes dans la région est passé de 1 842 à 1 757, soit une baisse de 4,6 % comme au niveau national.
D’abord peu nombreuses - seules deux communes nouvelles se sont formées avant le 1er janvier 2016 - les communes du Centre-Val de Loire se sont davantage rapprochées après la loi du 16 mars 2015. C’est d’ailleurs au 1er janvier 2016 qu’il y a le plus de créations dans la région, comme au plan national.
Certaines communes ont fusionné à plusieurs reprises (4 cas). Par exemple, en 2012 dans l’Eure-et-Loir, Bleury et Saint-Symphorien-le-Château se sont unies pour former Bleury-Saint-Symphorien. Puis en 2016, cette dernière a fusionné avec Auneau pour devenir Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
graphiqueFigure 1 – Communes nouvelles en Centre-Val de Loire
Des fusions localisées principalement dans l’Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher
En Centre-Val de Loire, comme en France métropolitaine, la majorité des communes nouvelles résultent de la fusion de 2 communes. Mais pour quatre communes nouvelles, ce nombre dépasse 5. Ainsi, Cloyes-les-Trois-Rivières, en Eure-et-Loir, est issue de la fusion de 9 communes en 2017. Dans ce département, 8 communes sur 18 sont issues d’un regroupement d’au moins 3 communes, 5 sur 10 dans le Loir-et-Cher, une seule dans chacun des autres départements.
Dans l’Eure-et-Loir, 56 communes se sont regroupées en 18 nouvelles en dix ans (figure 2). Avec le Loir-et-Cher, ces deux départements regroupent 70 % des communes fusionnées et concentrent 65 % des communes nouvelles. Voisines de ces deux départements, la Normandie et les Pays de la Loire rassemblent également un grand nombre de regroupements : plus de 200 ont eu lieu dans le Maine-et-Loire, la Manche ou le Calvados.
Le Cher, 287 communes, comptabilise très peu de mouvements : 5 communes ont fusionné en 2 nouvelles, en 2019. Le même phénomène s’observe dans les départements limitrophes de Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes ou Nouvelle Aquitaine.
tableauFigure 2 – Communes fusionnées en Centre-Val de Loire entre 2009 et 2019 par département
Communes nouvelles | Population concernée | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Départements | Communes concernées par une fusion | Nombre | en % | Nombre | en % | Nombre communes | Densité de population (habitants/km²) |
Cher | 5 | 2 | 5 | 1 900 | 2 | 287 | 42 |
Eure-et-Loir | 56 | 18 | 42 | 36 300 | 38 | 365 | 74 |
Indre | 11 | 5 | 12 | 8 500 | 9 | 241 | 33 |
Indre-et-Loire | 9 | 4 | 9 | 10 000 | 11 | 272 | 99 |
Loir-et-Cher | 34 | 10 | 23 | 25 800 | 27 | 267 | 52 |
Loiret | 13 | 4 | 9 | 12 400 | 13 | 325 | 100 |
Centre-Val de Loire | 128 | 43 | 100 | 94 900 | 100 | 1 757 | 66 |
France métropolitaine | 2 577 | 824 | 2 615 200 | 34 838 | 119 |
- Note : Dans le Cher, 5 communes ont fusionné entre le 1ᵉʳ janvier 2009 et le 31 décembre 2019, pour donner naissance à 2 communes nouvelles, concernant 2 % de la population régionale.
- Source : Insee, recensement de la population 2017, Code officiel géographique
95 000 habitants concernés par une fusion de communes
52 % des communes nouvelles ont moins de 2 000 habitants, alors que c’est globalement le cas de 9 communes sur 10 dans la région. La plus petite, Corquoy (Cher) compte 210 habitants en 2017.
Les fusions aboutissent à la création de 4 nouvelles communes de plus de 5 000 habitants : Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir), Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher), Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir) et Le Malesherbois (Loiret), la plus peuplée (8 200).
Au total, dans la région, 95 000 habitants ont été concernés par au moins un redécoupage municipal.
Peu d’impact sur les contours en unités urbaines
La fusion des communes influence les découpages administratifs. Au 1er janvier 2016 la commune nouvelle d’Ingrandes-Le-Fresne sur Loire dans les Pays de la Loire a été créée, de la fusion entre Ingrandes (Maine-et-Loire) et Le Fresnes-sur-Loire (Loire-Atlantique). Ce rapprochement a nécessité de modifier les limites départementales pour intégrer la seconde commune au département du Maine-et-Loire, ainsi que les contours des cantons et des arrondissements. Ce cas rare, et inexistant en Centre-Val de Loire, se produit également sur d’autres périmètres tels que les zonages d’études.
Concernant les unités urbaines, par exemple, au 1er janvier 2017, la commune de Chouzy-sur-Cisse (Loir-et-Cher), appartenant à l’unité urbaine d’Onzain, a fusionné avec deux autres communes dites « rurales » au sens des unités urbaines (Coulanges et Seillac). La commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse est née. La situation est la même pour Veuzain-sur-Loire, fusionnant Onzain (unité urbaine d’Onzain) et Veuves. L’unité urbaine d’Onzain, intégrant au départ Onzain, Chouzy-sur-Cisse et Chaumont-sur-Loire reste composée au final de trois communes mais sur un périmètre élargi d’environ 26 km².
En Centre-Val de Loire, comme partout ailleurs, la fusion entraîne de ce fait un étalement du périmètre et parfois une diminution du nombre de communes par unité urbaine. En conséquence le nombre de communes hors unités urbaines baisse, les regroupements concernant essentiellement des petites communes. Ainsi au 1er janvier 2010, 1 502 communes dites « rurales » étaient comptabilisées dans le zonage en unités urbaines, soit 85 % des communes de la région, contre 1 461 au 1er janvier 2020 (83 %).
Définitions
Communes nouvelles
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle ».
La loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a mis en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1er janvier 2016. Ces incitations ont été prorogées sur l’année 2016.
La loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 a complété le dispositif, en permettant le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées lors de la création de commune nouvelle.
Enfin, la loi n°2019-809 du 1er août 2019 élargit cette possibilité aux communes nouvelles créées entre le 17 décembre 2010 et le 8 novembre 2016 par fusion de plusieurs communes dont l’une au moins est issue d’une fusion effectuée dans le cadre du régime antérieur de fusion de communes. Cette même loi autorise désormais, outre la suppression totale de l’ensemble des communes déléguées, la suppression d’une partie seulement des communes déléguées, par décision du conseil municipal de la commune nouvelle.
Les communes nouvelles du millésime N résultent de fusions qui ont eu lieu entre le 02/01/N-1 et le 01/01/N.
Unité urbaine
La notion d’unité urbaine correspond à celle plus communément admise d’agglomération. Elle repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu qui compte au moins 2 000 habitants. Les communes n’appartenant pas à une unité urbaine sont dites « rurales ».