En 2018, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen diminue de 1,0 % en euros constants

Emmanuel Berger, Romain Bour (Insee),
Christophe Dixte, Quentin Lafféter (Drees)

En 2018, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 308 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux. En euros courants, le salaire net moyen augmente de 0,9 % par rapport à 2017. Avec le regain de l’inflation, le salaire net moyen diminue en moyenne de 1,0 % en euros constants.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPH diminue de 1,2 % en euros constants. Pour les contractuels, il baisse plus modérément (– 0,6 %), principalement en raison du fort recul du nombre de contrats aidés, moins rémunérés. Celui des personnels médicaux est quasiment stable (– 0,1 %).

En 2018, les disparités salariales dans la FPH augmentent légèrement, les salaires les plus élevés diminuant moins que les autres en termes réels. Le salaire net des femmes est inférieur de 20,8 % à celui des hommes ; à profil identique, l’écart salarial est de 3,7 %.

Pour les salariés présents toute l’année en 2017 et en 2018 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux agents sur trois de la FPH, le salaire net moyen est stable en euros constants.

Insee Première
No 1819
Paru le : Paru le 30/09/2020
Emmanuel Berger, Romain Bour (Insee),
Christophe Dixte, Quentin Lafféter (Drees)
Insee Première  No 1819 - septembre 2020

Fin 2018, 1,1 million d’agents dans la fonction publique hospitalière

Fin 2018, près d’1,1 million de personnes sont agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Le volume de travail sur l’année s’élève à 1,0 million d’équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 87 % dans les hôpitaux et 13 % dans les établissements médico-sociaux, dont 9 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Les agents de la FPH sont fonctionnaires en grande majorité (73 %), 7 % font partie des personnels médicaux et 20 % sont contractuels. Un peu plus de 3 % des contractuels bénéficient d’un contrat aidé, proportion en diminution de 4 points par rapport à 2017.

Le salaire net moyen dans la FPH est de 2 308 euros par mois en 2018

En 2018, le salaire net moyen en EQTP des agents de la FPH s’établit à 2 308 euros par mois, en hausse de 0,9 % entre 2017 et 2018 en euros courants. Corrigé de l’inflation (+ 1,8 % en 2018), c’est-à-dire en euros constants, il diminue de 1,0 %, après quatre années consécutives de hausse (figure 1). Cette baisse s’inscrit dans un contexte d’absence de revalorisation du point d’indice, après deux augmentations successives de 0,6 %, en juillet 2016 puis en février 2017. Elle s’explique aussi par le report à 2019 de la poursuite de l’application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique (PPCR) pour les fonctionnaires. Ces facteurs limitent la progression salariale des personnes en place. En revanche, la baisse du nombre de contrats aidés (– 55 % en EQTP), en moyenne moins rémunérés, contribue positivement, via un effet de structure, à l’évolution du salaire net. Le salaire brut en EQTP s’élève en moyenne à 2 835 euros par mois (figure 2). Il augmente plus vite que le salaire net (+ 1,9 % en euros courants). Le plus grand dynamisme du salaire brut s’explique principalement par l’instauration d’une indemnité spécifique à la fonction publique pour compenser la hausse de 1,7 point du taux de CSG au 1ᵉʳ janvier 2018. Au-delà de ces mesures, l’augmentation du taux de cotisation retraite pour les fonctionnaires (+ 0,3 point en 2018) au titre de la réforme des retraites de 2010 a aussi contribué à freiner la progression du salaire net moyen, comme les années précédentes.

Figure 1 - Évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la FPH depuis 2012

Figure 1 - Évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la FPH depuis 2012
Salaire mensuel net moyen
(en euros constants)
Évolution du salaire net moyen
(% en euros constants)
2012 2 298 -0,3
2013 2 292 -0,3
2014 2 294 0,1
2015 2 313 0,8
2016 2 323 0,4
2017 2 331 0,3
2018 2 308 -1,0
  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la fonction publique hospitalière (FPH) en équivalent temps plein (hors internes, externes et apprentis ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 1 - Évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la FPH depuis 2012

  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la fonction publique hospitalière (FPH) en équivalent temps plein (hors internes, externes et apprentis ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Figure 2 - Salaires mensuels moyens en EQTP dans la FPH en 2018

Figure 2 - Salaires mensuels moyens en EQTP dans la FPH en 2018 - Lecture : les fonctionnaires contribuent pour 72,7 % au volume de travail en équivalent temps plein (EQTP) de la FPH en 2018. Leur salaire mensuel net moyen est de 2 158 euros en 2018, en baisse de 1,2 % en euros constants par rapport à 2017.
Structure des effectifs en EQTP (en %) Salaire brut moyen Salaire net moyen
2018 (en euros) Évolution 2017-2018 (% en euros constants) 2018 (en euros) Évolution 2017-2018 (% en euros constants)
Fonctionnaires 72,7 2 653 0,1 2 158 -1,2
Contractuels (hors personnels médicaux) 20,1 2 062 0,2 1 658 -0,6
hors contrats aidés 19,5 2 076 -0,9 1 670 -1,6
Personnels médicaux 7,2 6 849 0,1 5 654 -0,1
Hôpitaux 87,3 2 914 0,0 2 373 -0,9
Établissements médico-sociaux (EMS) 12,7 2 293 0,0 1 858 -1,2
Ensemble (y c. contrats aidés) 100,0 2 835 0,0 2 308 -1,0
Ensemble hors contrats aidés 99,4 2 842 -0,3 2 314 -1,3
  • Lecture : les fonctionnaires contribuent pour 72,7 % au volume de travail en équivalent temps plein (EQTP) de la FPH en 2018. Leur salaire mensuel net moyen est de 2 158 euros en 2018, en baisse de 1,2 % en euros constants par rapport à 2017.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la fonction publique hospitalière (FPH) en équivalent temps plein (hors internes, externes et apprentis ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire net moyen des fonctionnaires recule de 1,2 % en euros constants

En 2018, le salaire en EQTP des fonctionnaires s’élève à 2 158 euros nets en moyenne par mois, en baisse de 1,2 % en euros constants par rapport à 2017. Leur salaire brut moyen est quasi stable (+ 0,1 %), à 2 653 euros. Le salaire brut comprend à la fois le traitement indiciaire brut (75 % du salaire brut en moyenne ; figure 3) et les primes et rémunérations annexes (25 %, dont le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire). En 2018, le traitement indiciaire brut diminue en moyenne de 1,3 % en euros constants. En revanche, les primes et rémunérations annexes augmentent (+ 4,6 % en euros constants), principalement du fait de la création de l’indemnité visant à compenser la hausse du taux de CSG. En définitive, la hausse des primes et rémunérations annexes contribue pour + 1,1 point à l’évolution du salaire brut, la baisse du traitement brut pour – 1,0 point.

Figure 3 - Éléments du salaire mensuel moyen en EQTP en 2018 pour les fonctionnaires de la FPH

Figure 3 - Éléments du salaire mensuel moyen en EQTP en 2018 pour les fonctionnaires de la FPH - Lecture : en 2018, le salaire brut des fonctionnaires augmente de 0,1 %. Cette évolution est portée par celle des primes et rémunérations annexes (+ 4,6 %), le traitement brut reculant (– 1,3 %).
Salaire 2018 (en euros) Structure du salaire brut (en %) Structure du salaire net (en %) Évolution 2017-2018 (% en euros constants) Contribution à l'évolution 2017-2018 (en point)
du salaire brut du salaire net
Salaire brut 2 653 100 123 0,1 0,1 0,1
Traitement brut 1 991 75 -1,3 -1,0
Primes et rémunérations annexes* 662 25 4,6 1,1
Cotisations salariales (y c. CSG et CRDS) -495 -23 5,9 -1,3
Salaire net 2 158 100 -1,2 -1,2
  • * Y compris supplément familial de traitement. Les paiements des heures supplémentaires sont inclus dans ce poste.
  • Lecture : en 2018, le salaire brut des fonctionnaires augmente de 0,1 %. Cette évolution est portée par celle des primes et rémunérations annexes (+ 4,6 %), le traitement brut reculant (– 1,3 %).
  • Champ : France hors Mayotte, agents fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH) en équivalent temps plein.
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C diminue de 1,3 % (en euros constants), à 1 830 euros par mois. Celui de la catégorie B diminue de 1,6 %, à 2 371 euros et celui de la catégorie A de 1,8 %, à 2 597 euros (figure 4).

Figure 4 - Structure des effectifs et évolution des salaires mensuels nets moyens des salariés en 2018 et des salariés présents en 2017 et 2018

Figure 4 - Structure des effectifs et évolution des salaires mensuels nets moyens des salariés en 2018 et des salariés présents en 2017 et 2018
Salariés en 2018 Salariés présents en 2017 et en 2018¹
Structure des effectifs en 2018 (en %) Salaires nets moyens (en euros) Évolution 2017-2018 (% en euros constants) Structure des effectifs présents en 2017 et en 2018 (en %) Proportion des effectifs présents en 2017 et 2018¹ par rapport aux effectifs de 2017 (en %) Évolution de la RMPP² nette 2017-2018 (% en euros constants)
Fonctionnaires 72,7 2 158 -1,2 79,8 71,2 -0,3
dont :
catégorie A 21,0 2 597 -1,8 20,2 67,5 0,4
catégorie B 14,3 2 371 -1,6 17,1 70,9 -0,4
catégorie C 37,4 1 830 -1,3 42,6 73,3 -0,7
Contractuels (hors personnels médicaux) 20,1 1 658 -0,6 13,2 44,3 0,2
Personnels médicaux 7,2 5 654 -0,1 6,9 63,6 1,2
Ensemble (y c. contrats aidés) 100,0 2 308 -1,0 100,0 65,4 0,0
Hôpitaux 87,3 2 373 -0,9 88,6 66,3 0,1
Établissements médico-sociaux (EMS) 12,7 1 858 -1,2 11,4 59,1 -0,5
Femmes 78,0 2 181 -1,0 75,7 63,7 -0,1
Hommes 22,0 2 756 -0,6 24,3 71,5 0,4
Moins de 30 ans 15,1 1 703 -1,2 11,6 49,1 0,3
De 30 à 39 ans 26,0 2 151 -0,9 23,3 59,2 0,8
De 40 à 49 ans 26,8 2 328 -0,9 30,5 74,1 0,0
De 50 à 59 ans 26,7 2 549 -1,6 30,8 75,5 -0,4
60 ans ou plus 5,4 3 456 -1,5 3,8 47,7 -0,9
Par filières d’emploi de la FPH (hors personnels médicaux)
Personnels de direction et personnels administratifs 9,9 2 059 -1,4 10,4 68,9 0,4
Personnels des services de soins 64,6 2 067 -1,6 63,5 64,8 -0,4
Personnels médico-techniques 3,9 2 303 -1,5 4,0 66,9 0,2
Personnels éducatifs et sociaux 2,4 2 019 -1,8 2,3 63,4 -0,2
Personnels techniques et ouvriers 11,1 1 912 -1,4 12,4 73,9 -0,2
Hors filière ou non ventilés 1,0 1 434 3,0 0,6 21,1 2,3
  • 1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années. Les agents sont ici classés en fonction de leur situation en 2017.
  • 2. Rémunération moyenne des personnes en place.
  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la fonction publique hospitalière (FPH) en équivalent temps plein (hors internes, externes et apprentis ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

Le salaire net moyen des personnels médicaux résiste

En 2018, les contractuels perçoivent en moyenne 1 658 euros nets par mois en EQTP, soit 0,6 % de moins qu’en 2017 (en euros constants). La chute du nombre de contrats aidés, en moyenne moins rémunérés, rehausse mécaniquement la rémunération moyenne des contractuels. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen des contractuels baisse de 1,6 %. En revanche, celui des personnels médicaux de la FPH résiste : il s’élève à 5 654 euros par mois, un montant quasiment stable en euros constants par rapport à 2017 (– 0,1 %).

À statut et catégorie hiérarchique donnés, le salaire net baisse en euros constants

La structure des emplois par qualification, approchée ici par la répartition par statut (fonctionnaires ou non, personnels médicaux, bénéficiaires de contrats aidés) et catégorie hiérarchique, se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et avancements individuels ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient, d’une part, de ces modifications de structure et, d’autre part, de l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés. En 2018, à statut et catégorie hiérarchique donnés, le salaire d’un agent de la fonction publique hospitalière augmente de 0,6 % en euros courants. En tenant compte de l’inflation, il diminue de 1,3 %. L’évolution de la structure des emplois dans la FPH contribue pour + 0,3 point à l’évolution du salaire net moyen en euros constants, principalement du fait de la chute du nombre de contrats aidés.

2 373 euros nets par mois dans les hôpitaux et 1 858 euros dans les EMS

En 2018, les salariés de la FPH perçoivent en moyenne 2 373 euros nets en EQTP par mois dans les hôpitaux et 1 858 euros dans les établissements médico-sociaux (EMS). L’écart résulte des différences de structures par qualification et par statut entre les deux secteurs : les hôpitaux comptent plus de fonctionnaires (74 %) que les EMS (66 %), et ceux-ci y sont plus souvent de catégorie A (31 % contre 11 %) et moins souvent de catégorie C (48 % contre 75 %) ; en outre, les hôpitaux comptent aussi 8 % de personnels médicaux, contre 1 % dans les EMS.

La moindre baisse des salaires des personnels médicaux conduit à une hausse des disparités salariales

La moitié des salariés de la FPH perçoivent un salaire net en EQTP d’au plus 1 947 euros par mois (figure 5). Ce salaire médian diminue de 1,2 % en euros constants en 2018. En bas de l’échelle, les 10 % de salariés les moins rémunérés perçoivent un salaire net mensuel d’au plus 1 474 euros (1ᵉʳ décile ou D1). En haut de l’échelle, les 10 % les mieux rémunérés gagnent au moins 3 242 euros (9ᵉ décile ou D9).

Tous les niveaux de l’échelle salariale se replient en euros constants en 2018. La baisse est plus accentuée dans le bas de la distribution (jusqu’à – 1,8 % pour le 1ᵉʳ décile) et relativement homogène du 4ᵉ au 8ᵉ décile (de – 1,2 % à – 1,4 % selon le décile). En revanche, le 9ᵉ décile baisse nettement moins que les autres (– 0,5 %). Cette évolution singulière vient de la plus grande résistance des salaires des personnels médicaux, surreprésentés parmi les rémunérations les plus élevées. Sur l’ensemble de la distribution, les disparités salariales augmentent par rapport à 2017 : le rapport interdécile D9/D1, qui est une mesure de l’éventail des salaires, s’élève à 2,20, soit 0,03 point de plus qu’en 2017.

Figure 5a - Distribution des salaires mensuels nets en EQTP en 2018

Figure 5a - Distribution des salaires mensuels nets en EQTP en 2018
2018
(en euros)
Évolution 2017-2018
(% en euros constants)
1ᵉʳ décile (D1) 1 474 -1,8
2ᵉ décile 1 594 -1,7
3ᵉ décile 1 710 -1,6
4ᵉ décile 1 826 -1,4
Médiane 1 947 -1,2
6ᵉ décile 2 087 -1,2
7ᵉ décile 2 299 -1,2
8ᵉ décile 2 630 -1,3
9ᵉ décile (D9) 3 242 -0,5
D9/D1 2,20 0,03 point
Moyenne 2 308 -1,0
  • Champ : France hors Mayotte, salariés de la fonction publique hospitalière (FPH) en équivalent temps plein (hors internes, externes et apprentis ; y compris contrats aidés).
  • Source : Insee, Siasp.

À profil identique, les femmes perçoivent en moyenne 3,7 % de moins que les hommes

En 2018, le salaire net en EQTP des femmes est inférieur de 20,8 % à celui des hommes. Le salaire en EQTP permet de comparer des salaires pour une quantité de travail équivalente. Les différences de revenu liées au temps de travail (notamment le recours plus ou moins fréquent au temps partiel, qu’il soit souhaité ou subi), qui contribuent également à un écart de rémunération entre femmes et hommes, ne sont pas prises en compte ici. En hausse par rapport à 2017, cet écart de salaires en EQTP traduit principalement des répartitions différentes selon les métiers (catégorie hiérarchique, statut, filière d’emploi). Ainsi, alors que 78 % des agents de la FPH sont des femmes, elles ne représentent que 50 % des personnels médicaux mais 88 % des aides-soignants.

À statut identique, les écarts salariaux entre les femmes et les hommes sont de fait plus réduits mais persistent : les femmes gagnent 2,3 % de moins parmi les fonctionnaires, 8,8 % de moins parmi les contractuels ; l’écart culmine à 16,2 % au sein des personnels médicaux.

En définitive, à statut, âge, filière d’emploi et catégorie hiérarchique identiques, les femmes perçoivent 3,7 % de moins que les hommes, un écart en légère augmentation par rapport aux années précédentes. Cet écart ne peut cependant pas s’interpréter comme une mesure des différences de salaires entre femmes et hommes à poste de travail égal. Une partie des écarts résiduels provient en effet de caractéristiques non observées (ancienneté, expérience, tâches effectuées, etc.).

Le salaire net moyen des salariés en place est stable en euros constants

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1ᵉʳ janvier 2017 au 31 décembre 2018 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent près des deux tiers du volume de travail de la FPH en 2018 (figure 4). Les fonctionnaires (particulièrement les agents de catégorie C), les hommes et les agents en seconde partie de carrière figurent parmi les salariés de la FPH restant le plus souvent en place. Le salaire net moyen de ces salariés présents deux années consécutives, appelé rémunération nette des personnes en place (RMPP), est stable en 2018 en euros constants : l’augmentation en euros courants (+ 1,9 %), qui reflète les effets positifs de l’ancienneté et des progressions de carrière, est intégralement érodée par la hausse des prix (+ 1,8 %). Pour les fonctionnaires, la RMPP diminue légèrement en euros constants (– 0,3 %). Elle augmente pour les catégories A (+ 0,4 % en euros constants), mais diminue pour les catégories B (– 0,4 %) et C (– 0,7 %). Ces écarts de dynamisme s’expliquent par une progression de carrière plus rapide pour les fonctionnaires de catégorie A. La RMPP augmente de 0,2 % pour les contractuels et de 1,2 % pour les personnels médicaux (en euros constants).

Outre les personnes en place, 16 % des salariés de 2018 sont « entrés » dans la FPH en 2017 ou 2018 et la même part de salariés de 2017 sont « sortis » en 2017 ou en 2018. Enfin, 14 % sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2017 et une partie de 2018, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Sont surreprésentés dans ce groupe les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés. En 2018, l’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les générations entrantes sont moins rémunérées que celles partant à la retraite, explique à lui seul la baisse en termes réels du salaire moyen de l’ensemble des agents de la FPH.

Sources

Les salaires et les effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH) sont obtenus à partir du système d’information des agents des services publics (Siasp).

Cette publication concerne tous les salariés civils travaillant dans la FPH en France hors Mayotte, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels (y compris en contrats aidés), ou personnels médicaux (médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes). Pour les professeurs universitaires-praticiens hospitaliers, seules les heures effectuées dans la FPH sont prises en compte, leur activité d’enseignement et de recherche étant comptabilisée dans la fonction publique de l’État. Les internes, externes et apprentis sont exclus du champ de cette publication.

Par rapport à la publication de l’Informations Rapides n° 81, l’évolution du salaire moyen dans la FPH entre 2017 et 2018 est inchangée (en net, comme en brut). Par rapport à l’lnsee Première n° 1778 sur les salaires dans la FPH en 2017, la prime de sujétion que perçoivent les aides-soignants a été affectée avec les autres primes, alors qu’elle n’était pas distinguée auparavant du traitement brut. Dans la présente publication, cette modification est intégrée pour les deux années 2017 et 2018. Les évolutions du traitement indiciaire et des primes présentées dans la figure 3 sont ainsi calculées à méthodologie constante.

Définitions


La fonction publique hospitalière est composée des hôpitaux et des établissements médico-sociaux (EMS).


Les hôpitaux sont constitués en grande majorité des établissements ayant une activité hospitalière et, dans une moindre mesure, des établissements ou administrations générales ayant une activité complémentaire (blanchisserie, teinturerie, restauration…).


Les établissements médico-sociaux regroupent notamment les établissements d’hébergement pour personnes âgées (médicalisés et sociaux), d’accompagnement, d’accueil et d’hébergement d’enfants et adultes handicapés ou en difficulté sociale, et d’aide par le travail.


Le personnel médical est constitué des praticiens hospitaliers, à savoir les agents publics médecins, chirurgiens-dentistes ou pharmaciens des établissements publics de santé. Hormis les « professeurs d’université-praticiens hospitaliers » (PU-PH) et certains autres corps d’enseignants des centres hospitalo-universitaires qui sont parallèlement des fonctionnaires de l’État pour leurs activités d’enseignement, les praticiens hospitaliers n’ont pas le statut de fonctionnaire.

À noter que le personnel de la filière soignante (par exemple, le personnel infirmier) est compris dans le personnel non médical, dans la filière des « personnels de soins ». Sont également classées dans cette filière des « personnels de soins » les sages-femmes, qui ont une profession médicale mais ont aussi, à la différence du personnel médical, le statut de fonctionnaire.


Selon la nomenclature des emplois hospitaliers (NEH), les filières d’emploi de la FPH permettent de classer l’ensemble des professions non médicales titulaires de la fonction publique, ainsi que les sages-femmes, en grandes catégories :

• personnels de direction et d’administration ;

• personnels des services de soins : infirmiers, rééducateurs, aides-soignants, agents de services hospitaliers… ainsi que les sages-femmes qui ont une profession médicale mais le statut de fonctionnaire ;

• personnels éducatifs et sociaux : éducateurs de jeunes enfants, assistants socio-éducatifs, conseillers en économie sociale et familiale… ;

• personnels médico-techniques : techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière… ;

• personnels techniques et ouvriers : ingénieurs et techniciens hospitaliers, ambulanciers, agents d’entretien…

Bien qu’ayant un statut différent des fonctionnaires, les contractuels employés dans la FPH peuvent aussi être classés dans cette nomenclature. En revanche, en raison de cette différence de statut, le personnel médical (médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes) n’y constitue pas une filière à proprement parler.


La gestion des carrières dans la FPH s’articule autour des corps et emplois (certains emplois hospitaliers n’étant pas organisés en corps). Ceux-ci sont classés en trois catégories hiérarchiques (A, B et C) selon le niveau de recrutement et les fonctions des agents.


Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) correspond à un salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif, puis mensualisé.


Le traitement indiciaire brut s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point. C’est le traitement avant tout complément et toute retenue.


Le salaire brut s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut les primes et indemnités diverses, y compris le paiement des heures supplémentaires.


Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié avant prélèvement de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la CSG et la CRDS. Dans la source Siasp, le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal.


L’évolution du salaire net moyen est celle de l'ensemble des agents ou d'un même groupe d'agents entre deux années (N-1 et N). L’évolution du salaire net moyen retrace, en plus des évolutions salariales individuelles, les effets liés aux modifications de la composition de la main-d’oeuvre. Elle se décompose en une évolution à structure constante pour laquelle la structure des effectifs par statut (fonctionnaire ou non, personnel médical, contrat aidé) et par catégorie hiérarchique est figée au niveau de l’année précédente, et un effet de structure (appelé aussi effet de composition) qui retrace l’évolution des salaires dans chaque groupe de salariés (les groupes sont définis selon la structure précédente par statut et catégorie hiérarchique).

Par ailleurs, l’évolution du salaire net moyen entre une année N-1 et N peut se décomposer entre les effets liés aux évolutions de la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), des entrants (salariés ayant travaillé la totalité de l’année N et seulement en partie ou pas du tout l’année N-1), des sortants (salariés ayant travaillé la totalité de l’année N-1 et en partie ou pas du tout l’année N), des fluctuants (qui ont soit travaillé seulement une partie de N-1 et une partie de N, soit ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail), ainsi que des effectifs de ces groupes. Á noter que la définition des groupes n’est pas comparable à celle utilisée dans Donzeau (2020), où le statut d’emploi est apprécié au 31 décembre.


Les agents de la fonction publique sont généralement répartis parmi les catégories de statut suivantes : fonctionnaires, contractuels (de droit public ou parfois de droit privé), militaires, magistrats, ouvriers de l’État, assistants maternels, praticiens hospitaliers et, enfin, bénéficiaires de contrats aidés (tels les contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement à l’emploi des EPA) s’ils figurent dans le périmètre de décompte.

Dans le cadre de la FPH, le statut correspond ici à l'appartenance à l'un des quatre groupes suivants : les fonctionnaires, les non-fonctionnaires, les personnels médicaux et les personnes en contrat aidé.


La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) est le salaire net moyen en équivalent temps (EQTP) des seules personnes présentes deux années complètes (24 mois consécutifs) chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années (le nombre d'heures supplémentaires rémunérées pouvant toutefois varier d'une année à l'autre). Calculée sur une sous-population stable par construction, l'évolution de la RMPP mesure les effets liés à l'ancienneté et aux progressions de carrière de cette sous-population et ne reflète pas les évolutions salariales liées aux mouvements de main d'oeuvre (entrées, sorties).

Pour en savoir plus

Donzeau N., Ba A., Pons Y., « En 2018, les contrats aidés chutent, les autres emplois publics augmentent », Insee Première n° 1797, avril 2020.

« En 2018, le salaire net moyen dans la fonction publique baisse de 1,0 % en euros constants », Informations Rapides n° 81, Insee, mars 2020.

« Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Faits et chiffres », DGAFP, édition 2019.