Dépenses des administrations publiques ventilées par fonction en 2019 Comptes nationaux annuels - base 2014
Les dépenses des administrations publiques sont ventilées suivant une nomenclature internationale, la COFOG (Classification of the Functions of Government).
Cette nomenclature permet de répartir les dépenses des administrations publiques en dix catégories selon leur fonction (Services publics généraux, Défense, Ordre et sûreté publics, Affaires économiques, Protection de l'environnement, Logement et développement urbain, Santé, Loisirs, Culture et religion, Éducation, Protection sociale) et d'évaluer leur importance respective.
Avertissement
En complément de la publication intervenue le 23 décembre 2020, les tableaux 3.301 à 3.307 ont été actualisés pour tenir compte comme chaque année de la publication par Eurostat de ces données au niveau européen (premier trimestre 2021).
Les dépenses des administrations publiques ventilées par fonction sont disponibles de 1995 à 2019 pour les administrations publiques dans leur ensemble, ainsi que pour les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. La distinction entre État et Organismes divers d’administration centrale au sein des administrations publiques centrales est disponible de 2009 à 2019.
Pour comprendre
Les dépenses des administrations publiques sont ventilées suivant une nomenclature internationale : la COFOG (Classification of the Functions of the Government) ou en traduction française la CFAP (Classification des fonctions des administrations publiques).
Cette nomenclature permet de répartir les dépenses des administrations publiques en dix catégories selon leur finalité (Services généraux des administrations publiques, Défense, Ordre et sécurité publics, Affaires économiques, Protection de l'environnement, Logements et équipements collectifs, Santé, Loisirs, culture et culte, Enseignement, Protection sociale) et d'évaluer leur importance respective.
Le champ des administrations publiques et le montant des dépenses sont ceux de la comptabilité nationale.
Conventionnellement, les dépenses d'intérêts de la dette, lorsque la finalité de ces dépenses d'intérêts ne peut être distinguée, sont comptabilisées dans la fonction « Services généraux des administrations publiques ». Ainsi, les intérêts de la dette de l'État sont comptabilisés en « Services généraux des administrations publiques » alors que ceux payés par les administrations de sécurité sociale sont répartis entre « Santé » et « Protection sociale », les deux seules fonctions qu'elles servent. L'affectation des dépenses de transfert (transferts courants ou en capital) est faite suivant la dépense qu'elle finance lorsqu'elle est connue. Dans le cas contraire, elle figure conventionnellement en « Services généraux des administrations publiques ». C'est le cas de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'État aux collectivités locales. Ces conventions rendent cette fonction de dépense plus difficile à interpréter par sous-secteur. Le partage, délicat, entre dépenses de santé et de protection sociale peut nuire à la comparabilité des résultats internationaux.
Sont comptabilisés, dans les chiffres français :
- en « Santé », les dépenses concernant la prise en charge de soins de santé (remboursement de consultations médicales et de produits pharmaceutiques) ;
- en « Protection sociale », les transferts en espèces aux ménages destinés à compenser les pertes de revenus dues à la maladie et aux accidents du travail (indemnités journalières).