Dépenses et recettes des administrations publiques en 2019 Comptes nationaux annuels - base 2014

Les dépenses et recettes des administrations publiques

Les dépenses et recettes des administrations publiques présentent de manière simplifiée les comptes nationaux des administrations publiques. Elles visent à se rapprocher des flux monétaires effectifs, en supprimant la plupart des flux imputés de la comptabilité nationale. Par exemple, la quasi totalité des productions non marchandes (P13) présentées dans les tableaux complets de la comptabilité nationale résultent d'imputations de production qui ne correspondent pas à un flux monétaire. Dans les tableaux de dépenses et recettes, ces productions imputées sont éliminées.

Ces tableaux de dépenses et recettes des administrations publiques permettent une quantification en flux réels des évolutions. Comme la suppression des flux imputés affecte de manière identique les ressources et les emplois, le solde de ces tableaux est strictement égal à la capacité/besoin de financement (B9NF) des comptes nationaux de secteur pour le secteur des administrations publiques.

On notera que, suivant les préconisations du système européen des comptes 2010 (SEC 2010), trois flux imputés sont cependant conservés, et le détail en est précisé dans les tableaux : les cotisations sociales imputées, la production pour emploi final propre et les crédits d'impôts restituables. Dans le premier cas, il s'agit de garantir une mesure comparable du coût du travail entre pays. Dans le second cas, il s'agit de préserver la mesure du poste formation brute de capital fixe (P51g) des administrations publiques, qui est composé pour partie de cette production pour compte propre. Dans le troisième cas, il s'agit de suivre la règle du SEC 2010 qui veut que les crédits d'impôts restituables soient enregistrés en dépenses et en recettes des administrations publiques, au lieu d'être en moindres recettes. Deux lignes de dépenses et recettes excluant ces trois éléments imputés sont donc présentées dans les tableaux, afin de se rapprocher encore plus des flux monétaires effectifs.

Les prélèvements obligatoires des administrations publiques et des institutions communautaires

Le montant des prélèvements obligatoires correspond à la somme des recettes d'impôts et de cotisations sociales reçues par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus mais non recouvrables ainsi que des crédits d'impôts.

Les prélèvements obligatoires sont souvent présentés en termes de points de PIB (rapport exprimé en pourcentage entre les prélèvements obligatoires et le produit intérieur brut) : on parle alors du « taux de prélèvements obligatoires ».

Les principaux impôts

Les impôts sur les produits (D21) sont les impôts dus par unité de bien ou de service produite ou échangée. Ils peuvent correspondre à un montant monétaire déterminé à verser par unité de quantité du bien ou du service ou être calculés sous la forme d'un pourcentage déterminé de leur prix unitaire ou de leur valeur. Les principaux impôts de ce type sont les taxes du type taxe à la valeur ajoutée (TVA) (D211), les impôts de type droits de douane (D212) qui sont des impôts et droits sur les importations, les autres impôts sur les produits (D214) qui portent sur des biens et services variés (produits pétroliers, tabac, transactions mobilières et immobilières, assurances, boissons, loteries, taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, taxe sur les transactions financières, etc.).

Les autres impôts sur la production (D29) englobent tous les impôts que supportent les entreprises du fait de leurs activités de production, indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus. Les principaux impôts de cette catégorie sont les impôts sur les salaires et la main d'œuvre occupée (D291) et les impôts sur la production qui portent sur la propriété (taxe foncière) ou l'utilisation de terrains et de bâtiments (cotisation foncière des entreprises (CFE)), sur l'utilisation d'actifs fixes (machines, équipements, véhicules) ou sur certains types d'activité, d'opération ou de transaction (D292).

Les impôts courants sur le revenu et le patrimoine (D5) comprennent tous les versements obligatoires, sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés périodiquement par les administrations publiques et par le reste du monde sur le revenu et le patrimoine des unités institutionnelles. Ils se composent des impôts sur le revenu (D51), principalement l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IR), la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), l'impôt sur les sociétés (IS), et des autres impôts courants (D59), essentiellement la taxe d'habitation, l'impôt foncier des ménages et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Enfin, les impôts en capital (D91) sont des impôts qui affectent de façon irrégulière et peu fréquente la valeur des actifs détenus pas les unités institutionnelles ou la valeur des actifs transférés entre unités institutionnelles à la suite d'héritages, donations entre vifs ou autres transferts. Il s'agit principalement de droits sur les successions et sur les donations payés par les ménages.