Secteurs institutionnels en 2019 Comptes nationaux annuels - base 2014

Les unités, dites « institutionnelles », qui constituent les unités de base de la comptabilité nationale, correspondent aux différents acteurs de la vie économique. Ces unités institutionnelles sont susceptibles de posséder des actifs, de s'endetter, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles résidentes ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité.

Cinq grands secteurs institutionnels composent l'Économie nationale : les Sociétés non financières (SNF - S.11), les Sociétés financières (SF - S.12), les Administrations publiques (APU - S.13), les Ménages (S.14), les Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM - S.15). L'ensemble des unités non résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités constituant l'Économie nationale, sont regroupées dans le Reste du monde (S.2).

La comptabilité nationale établit une série de comptes pour les différents secteurs institutionnels.

Les comptes courants - comptes de production, d'exploitation, d'affectation des revenus primaires, de distribution secondaire du revenu, de redistribution du revenu en nature et d'utilisation du revenu - sont des comptes de flux. Ils permettent de calculer les soldes suivants : valeur ajoutée, excédent d'exploitation et revenu mixte, revenu primaire, revenu disponible, revenu disponible ajusté, épargne.

Le compte de capital enregistre les acquisitions, diminuées des cessions, d'actifs non financiers, ainsi que les transferts en capital versés et reçus (aides à l'investissement, impôts en capital, etc.). Il permet de déterminer dans quelle mesure les acquisitions et les cessions d'actifs non financiers ont été financées par l'épargne et les transferts en capital. Il fait apparaître une capacité - ou un besoin - de financement (B9NF).

Les soldes bruts de ces différents comptes pour l'Économie nationale constituent les principaux agrégats des comptes nationaux : produit intérieur brut, revenu national brut, revenu national disponible brut, épargne nationale, capacité ou besoin de financement de la Nation.

Les soldes nets se déduisent des soldes bruts en retranchant la consommation de capital fixe.

Ces comptes sont complétés par des comptes financiers et des comptes de patrimoine.

Avertissement

Pour l'année 2016, les dépenses d’investissement en matériel militaire de l’État ont été revues à la hausse de 1,6 milliard. Néanmoins, pour des raisons techniques, cette révision a été enregistrée dans l’opération D9 (transferts en capital de l’État vers les sociétés non financières). En conséquence, le déficit public a été légèrement revu à la hausse (de 0,1 point). Par ailleurs, les dividendes (D42) reçus par les sociétés non financières (S11) ont été revus à la hausse de 3 milliards alors et que ceux reçus par les banques (S12A) ont été symétriquement revus à la baisse de 3 milliards.

Dans le cadre de la notification de la dette et du déficit des administrations publiques auprès de la Commission européenne, les comptes annuels sont mis à jour chaque année à la fin du mois d’août, afin de tenir compte des données comptables définitives des administrations de sécurité sociale qui ne sont pas disponibles pour la notification du 1er avril, ainsi que des révisions pouvant affecter le compte de l’ensemble des administrations publiques. Cette mise à jour est réalisée avec la publication des résultats détaillés des comptes trimestriels du deuxième trimestre.
L’excédent des administrations de sécurité sociale est revu à la hausse de 0,3 milliard d’euros en 2019 et s’établit à 14,4 milliards d’euros. Le déficit de l’État est alourdi de 0,6 milliard d’euros de 2016 à 2019. Les participations de l’État aux guichets concessionnels des banques multilatérales de développement sont en effet reclassées en dépenses maastrichtiennes alors qu’elles étaient comptabilisées en opérations financières auparavant.
Au total, le déficit public est dégradé de 0,6 milliard d’euros en 2016, 2017 et 2018, et de 0,3 milliard d’euros en 2019. En 2019, il s’établit ainsi à 73 milliards d’euros, soit 3,0 % du PIB.
Rapportée au PIB, la dette au sens de Maastricht est inchangée (98,1 % en 2019) tandis que la dette nette s’établit désormais à 89,2 % du PIB (contre 89,5 % lors de la publication de mai 2020).
Les tableaux 7.101, 7.301 à 7.306 sont actualisés en conséquence.

Les données de finances publiques notifiées le 31 mars 2021 à la Commission européenne, dans le cadre de la procédure de déficit excessif, sont disponibles dans la rubrique « Finances publiques ».

Les autres chiffres annuels présentés dans le thème « les comptes de la Nation en 2019 » restent ceux de la dernière campagne des comptes nationaux publiée le 29 mai 2020.