Bénéficiaires du régime général de l'assurance maladie en 2019 Quartiers de la politique de la ville 2015
Des anomalies identifiées par la Cnam sur le fichier 2019 des bénéficiaires du régime général de l'assurance maladie conduisent à ne pas pouvoir diffuser les indicateurs correspondants.
En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de la protection universelle maladie, l’opération d’individualisation de la gestion des droits a modifié le statut de certains bénéficiaires (ayants-droits majeurs autonomisés), qui ont de ce fait été omis de la base transmise à l'Insee. Leur réintégration dans cette base à la date du 1er janvier s’est ensuite avérée impossible. L’Insee et la Cnam ont donc décidé de ne pas diffuser d’indicateurs sur ces données.
L’opération d’individualisation et d’autonomisation de la gestion des droits a été réalisée au début de l’année 2019 et vient en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, qui stipule que « toute personne majeure qui n’a pas d’activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé dès lors qu’elle réside en France de manière stable et régulière ». Ainsi, les ayants-droits majeurs sans activité professionnelle initialement rattachés à la sécurité sociale de leur conjoint deviennent des assurés à part entière. La notion d'ayant droit majeur est ainsi supprimée.