Populations légales 2017Commune de Terre-et-Marais (50564)

Chiffres-clés

Paru le : 30/12/2019

Le décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n°485-2003 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population supprime du champ de la population comptée à part les personnes sans domicile fixe rattachées, au sens de la loi du 3 janvier 1969, à la commune. Les populations légales à partir du 1er janvier 2017 tiennent compte de cette évolution.

Cette commune a connu des changements de contours depuis 9 ans :

  • 01/01/2016 – Sainteny devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Terre-et-Marais (50564) (commune nouvelle).
  • 01/01/2016 – Création de la commune nouvelle de Terre-et-Marais en lieu et place des communes de Saint-Georges-de-Bohon (50470) et de Sainteny (50564) devenues déléguées.

Dans le cas d’une fusion, lorsque la géographie de la source indiquée sous le tableau/graphique est postérieure à la date de fusion, les données correspondent à celles de la nouvelle commune.

Les populations légales millésimées 2017 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2020. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019.

POPLEG T1 - Populations légales

POPLEG T1 - Populations légales () -
2007 2012 2017
Population municipale 794 834 1 295
Population comptée à part 31 14 28
Population totale 825 848 1 323
  • Sources : Insee, RP2017 (géographie au 01/01/2019), RP2012 (géographie au 01/01/2014) et RP2007 (géographie au 01/01/2009).

Sources

Les populations légales millésimées 2017 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2020. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019.

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2019 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2012 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2015 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2014 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2007 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2010 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2009 dans leurs limites territoriales à cette date.

Définitions

Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.

Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.

La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

Remarque

Les populations légales millésimées 2017 sont établies à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2015 à 2019 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période.

Documentation complémentaire