Téléchargement du fichier d'ensemble des populations légales en 2017 Recensement de la population
Les fichiers départementaux des Bouches-du-Rhône et du Jura ainsi que le fichier d'ensemble ont été modifiés le 24/01/2020 suite à la détection d'erreurs dans les chiffres de populations municipale, comptée à part et totale des cantons Marseille-1, Marseille-2, Marseille-3, Marseille-12, Dole-1 et Dole-2
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Sources
Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 fixe les catégories de population et leur composition.
Définitions
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
- les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;
- les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant
dans une communauté d’une autre commune ; la communauté faisant partie de la liste
suivante :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour,maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
- commaunautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires ;
- les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;
- les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.
La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
Conformément au décret n°2003-485 du 5 juin 2003, la population totale d’un ensemble de communes est la somme des populations totales des communes qui le constituent. La population municipale d’un ensemble de communes est la somme des populations municipales des communes qui le constituent.
En application de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les regroupements de communes et de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, un certain nombre de communes résultant de fusions comportent une ou plusieurs "communes associées ou déléguées". La population d’une fraction de commune est la population municipale calculée pour cette fraction de commune.
Un certain nombre de communes, en général les plus peuplées sont découpées en fractions cantonales. La population d’une fraction de commune est la population municipale calculée pour cette fraction de commune.
Lorsque, dans un département, le territoire d’une commune est réparti entre plusieurs cantons, celle-ci compte pour une unité dans le nombre de communes de chacun de ces cantons, mais ne compte que pour une unité dans le nombre de communes de l’arrondissement et du département. Cela explique que le nombre de communes d’un arrondissement (ou du département) ne soit pas toujours le total des nombres de communes des cantons le constituant.
Les populations indiquées dans les feuilles précédentes correspondent aux communes, cantons, arrondissements existant au 1ᵉʳ janvier 2019 dans les limites en vigueur à cette date.
L'INSEE attribue à chaque région, département, arrondissement, canton et commune, un code respectivement sur 2, 3, 1, 2, 3 positions. Un arrondissement, un canton ou une commune est parfaitement identifié par la concaténation du code du département dans lequel il se situe et de son propre code.
Une fraction cantonale est identifiée par le code du canton auquel elle appartient et le code de la commune.
Le rappel de ces différents codes dans tous les tableaux permet de connaître la composition cantonale et communale des arrondissements ainsi que la composition communale des cantons.
Ces codes sont publiés dans le Code officiel géographique dont la dernière édition, à jour au 1ᵉʳ janvier 2019, est disponible sur le site insee.fr. L’historique des communes depuis 1943, qui permet de connaître les modifications des limites territoriales, est également disponible sur le site.