Imposition des couples et des familles : effets budgétaires et redistributifs de l’impôt sur le revenu

Mathias André - Antoine Sireyjol

Documents de travail
No G2019/10
Paru le : Paru le 20/11/2019
Mathias André - Antoine Sireyjol
Documents de travail  No G2019/10 - novembre 2019
Consulter

Cette étude s’intéresse aux effets budgétaires et redistributifs de l’imposition conjugale et familiale des revenus en France. En s’appuyant sur le modèle de microsimulation Ines, elle propose une méthodologie complète pour individualiser les revenus et les différents dispositifs fiscaux en direction des couples et des familles. Elle vise notamment à fournir des informations détaillées au niveau de chaque percentile du niveau de vie et en fonction de la configuration familiale. Ces travaux incorporent les récentes modifications législatives (baisse du plafonnement du quotient familial, plafonnement des crédits et des réductions d’impôt, modification de la décote, suppression de la PPE) et actualisent certains résultats ayant trait au quotient conjugal (Amar et Guérin 2007, Eidelman 2013). En comparant l’imposition conjugale et familiale en 2017 à une situation fictive où l’impôt serait individualisé, les résultats s’attachent à caractériser les gagnants et les perdants de cette imposition conjugale et familiale en fonction du niveau de vie, à calculer les masses financières en jeu et à mesurer les effets sur les indicateurs d’inégalités et de pauvreté. Les résultats sont obtenus sans poser d’hypothèses comportementales et sans bouclage budgétaire.

La conjugalisation et la familialisation de l’impôt sur le revenu font en très grande majorité des gagnants et les effets sont massifs : 13 millions de ménages sont gagnants, pour un effet total de 27,7 milliards d’euros. 1,1 million de ménages sont également perdants, principalement en raison de la conjugalisation, non rattrapée par des gains à la familialisation. Environ 40 % de l’effet total est dû à la conjugalisation et 60 % à la familialisation. Les gains moyens des ménages gagnants s’élèvent à 2 120 € par an et les pertes des perdants à 400 €. En raison de la progressivité de l’impôt sur le revenu, les 15 % de personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus de la conjugalisation : ils reçoivent 48 % des gains totaux alors que les 50 % les plus modestes reçoivent moins de 25 % des gains. L’effet propre de la conjugalisation a augmenté entre 2012 et 2017 en raison des réformes fiscales, qui ont diminué les pertes et augmenté les gains en direction des ménages modestes et médians.