Conseils municipaux : les femmes peu présentes aux postes à responsabilités

Dans les Pays de la Loire, en 2018, 44 % des conseillers municipaux sont des femmes, contre 40 % des élus en France entière. La région se place au huitième rang (figure 1), derrière les cinq DOM (47 % à 49 %), l’Île-de-France et la Bretagne (45 %). Depuis 1999, les lois sur la parité tendent à l’appliquer dans la vie politique nationale et locale même si elles diffèrent selon les type et mode de scrutin (encadré). Le défaut de représentation des femmes dans la vie politique s’est beaucoup atténué. La part de femmes parmi les élus qui n’était que de 33 % en 2001 dans la région, a en effet progressé de 11 points. Lors des élections municipales de 2014, les règles de parité s’appliquent dans les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants mais pas dans celles de moins de 1 000 habitants.

Les communes de 1 000 habitants ou plus élisent leurs conseillers municipaux sur la base d’un scrutin de liste. Chaque liste candidate doit être paritaire (à une unité près) et respecter une alternance parfaite entre hommes et femmes. Dans ces communes, 47 % des conseillers municipaux sont des femmes, dans les Pays de la Loire comme en France. Malgré les obligations légales, cette proportion reste inférieure à 50 % pour plusieurs raisons. D’une part, afin d’éviter l’égalité lors des votes, le nombre de conseillers municipaux est toujours impair. Il y a donc nécessairement au moins une personne d’écart entre hommes et femmes. D’autre part, à la suite des résultats des élections, un nombre de sièges pair ou impair est attribué à chaque liste. Si ce nombre est impair et que le premier candidat est un homme, un homme de plus sera nommé conseillé. Or, pour les élections de 2014, 83 % des têtes de liste sont des hommes en France.

Enfin, les nombreux regroupements de communes entre 2015 et 2018 ont fait disparaître 250 communes dans la région, dont plus de la moitié de moins de 1 000 habitants au moment des élections. Les conseils municipaux des communes nouvelles sont composés de tout ou partie des conseils des anciennes communes regroupées. En 2018, le conseil municipal des communes nouvelles de plus de 1 000 habitants ne respecte donc pas toujours les règles de parité. La parité ne sera imposée dans ces communes que lors des élections de 2020.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la loi ne contraint pas à la parité. En 2018, dans les Pays de la Loire, 588 communes comptent moins de 1 000 habitants. Elles regroupent 31 % des élus municipaux. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. Les électeurs votent pour plusieurs candidats, sans contrainte quant à leur sexe. Dans ces communes, 38 % des élus sont des femmes (contre 35 % en France entière), loin de la quasi-parité des grandes communes.

La féminisation des conseils municipaux de la région dépend donc fortement du poids des communes de moins de 1 000 habitants. Ainsi, plus il y a de communes de moins de 1 000 habitants dans une région, moins les lois sur la parité s’y appliquent. La structure communale explique aussi les différences départementales. En Loire-Atlantique, 47 % des élus sont des femmes, contre 42 % dans la Sarthe ou en Mayenne.

Les femmes restent peu représentées aux postes-clés, moins influencés par les efforts législatifs. Seuls 16 % des maires de la région sont des femmes, comme en France entière (figure 2). Elles sont néanmoins de plus en plus nombreuses à ce poste : elles n’étaient que 11 % en 2001 après la première loi sur la parité, soit 5 points de plus en 17 ans. Cette proportion varie selon la taille de la commune. Dans la région, les femmes représentent 18 % des maires des communes de moins de 1 000 habitants et 15 % de ceux des autres communes. Au sein des élus municipaux, le maire est élu au suffrage majoritaire uninominal à trois tours. Ses adjoints sont élus de la même façon dans les petites communes, et au scrutin de liste à la majorité absolue dans les communes de 1 000 habitants ou plus. Parmi les premiers adjoints, deuxième poste « à responsabilités », 31 % sont des femmes. À partir du rang de deuxième adjoint et pour le reste des élus municipaux, elles sont 47 %. Les statuts de premier et deuxième adjoint recouvrent des fonctions diverses d’une commune à l’autre.

Les élus municipaux des Pays de la Loire sont au quatrième rang des élus les plus jeunes, derrière Mayotte, la Guyane et la Réunion, et devant les deux autres DOM, le Grand-Est et la Bretagne. Ils ont 54 ans en moyenne pour les hommes, 51 ans pour les femmes (respectivement 55 ans et 53 ans à l’échelle nationale). Cet écart avec la moyenne nationale ne s’explique pas, contrairement aux DOM, par une population globale plus jeune, mais par une part plus importante de femmes qui participent à la vie politique chez les jeunes. Dans les Pays de la Loire, 56 % des conseillers municipaux ont moins de 55 ans et la moitié d’entre eux sont des femmes. En France entière, la moitié des élus sont âgés de moins de 55 ans et 45 % d’entre eux sont des femmes. Après 55 ans, les femmes sont de moins en moins représentées parmi les élus, en France comme dans la région.

Les femmes élues de la région sont plus souvent actives que leurs homologues masculins alors que ce n’est pas le cas dans le reste de la population (figure 3). Les élues ayant une activité professionnelle sont le plus souvent employées. Dans la région, une femme élue sur trois est employée, contre un homme élu sur dix. Elles sont moins souvent cadres que les hommes (13 % des femmes, 17 % des hommes). Elles sont beaucoup moins souvent agricultrices exploitantes (5 % contre 15 % des hommes élus), cheffes d’entreprises ou ouvrières.